Le Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité des forêts a été créé conformément à la décision V/4 prise lors de la V^e Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Son but est d’aider l’organe subsidiaire chargé du conseil scientifique, technique et technologique (OSCSTT) dans son travail sur la biodiversité des forêts. La mission du groupe s’achèvera avec la remise d’un rapport à la 7^e réunion de l’OSCSTT, qui se tiendra en novembre.

Le Groupe spécial s’est réuni pour la première fois du 27 novembre au 1^er décembre 2000 à Montréal, Canada (voir le compte-rendu de Gudrun Henne, dans le n° 1 de Forest Cover). Lors de cette réunion, il a été décidé de mettre une dernière main au document de référence, rédigé par le secrétariat de la CDB, avant la deuxième réunion du Groupe spécial. Les différents chapitres de ce document de référence ont été distribués aux membres du Groupe spécial et publiés sur le site Web de la CDB, pour faciliter une révision approfondie du texte et la transmission des commentaires.

Un groupe de membres de la Coalition mondiale des forêts et d’autres ONG ont transmis leurs commentaires qui soulignent, entre autres, la nécessité d’une solide définition des forêts ayant l’appui de la Convention. Ils ont aussi fait remarquer la nécessité de traiter les causes réelles et fondamentales de la destruction des forêts, et en particulier le rôle des organismes de crédit à l’exportation. C’est la première fois que les documents de la CDB ont été officiellement soumis au public pour commentaires avant leur présentation aux organes de la CDB (à l’OSCSTT, en l’occurrence).

La deuxième réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la diversité biologique s’est tenue à Édimbourg (Écosse), du 23 au 27 avril 2001, sous la présidence de Gordon Patterson, membre du ministère des forêts du Royaume-Uni. Ont participé en leur nom propre seize délégués gouvernementaux, quatre organisations intergouvernementales (OAA, Organisation internationale des bois tropicaux, Fonds vert, PNUE), quatre organisations non gouvernementales ou presque (Greenpeace, WWF, Centre pour la recherche internationale sur les forêts, UICN), une organisation de peuples autochtones (Organisation des peuples autochtones du Surinam – OIS), six membres du secrétariat de la CDB, deux observateurs (ministère de l’Agriculture et Institut de développement d’outre-mer des Pays-Bas) et un médiateur du Royaume-Uni. La réunion s’est déroulée dans une ambiance détendue et positive de respect mutuel.

Le Groupe spécial a travaillé toute la semaine avec trois groupes de travail. Les thèmes abordés ont été les suivants : (1) analyse de la situation, évolution et recherche ; (2) marchandises et services, menaces, conservation et exploitation durables de la biodiversité des forêts ; (3) conditions nécessaires à la bonne application des recommandations. Une séance plénière quotidienne a été organisée pour évaluer l’état d’avancement des travaux.

La réunion a décidé de présenter trois grands documents au 7^eOSCSTT :

1. Rapport du Groupe spécial d’environ 15 pages, comprenant un résumé du document de référence, rédigé par le secrétariat de la CDB et distribué pour commentaires.

2. Ensemble des recommandations sur les trois thèmes abordés par le Groupe spécial. Ces recommandations doivent être organisées en fonction des buts, objectifs, activités, méthodes et moyens, acteurs et délais, et seront annexées au rapport.

3. Document de référence (publication de la CDB, sur papier couché, avec n° ISBN).

Chacun de ces trois documents doit encore être travaillé. Ainsi, le rapport du Groupe spécial n’était pas prêt à l’issue de la réunion, et seul le plan a été adopté. Celui-ci a d’ailleurs dû faire l’objet de discussions, puisque le dernier jour de la réunion, le secrétariat de la CDB en a présenté un autre, dans lequel les recommandations proposées n’étaient pas organisées d’une manière précise. Ce plan a été rejeté.

Après une réunion chargée d’élaborer le rapport à la mi-juin, une deuxième version sera présentée pour commentaires, avant la fin juin. Les commentaires doivent être reçus avant la mi-juillet.

L’élaboration et la mise au point du plan des recommandations se feront selon le même calendrier. Il convient de supprimer les répétitions et d’harmoniser les conclusions des différents groupes de travail. Il faut aussi combler certaines lacunes dans le plan des recommandations, concernant les méthodes et moyens, les activités spécifiques, les acteurs et les délais.

Quant au document de référence, il sera présenté pour commentaires jusqu’à la fin mai, puis redistribué avant d’être approuvé par le Groupe spécial. Tous ces documents du Groupe spécial seront finalisés avant le 1^er août.

Suite à une présentation enthousiasmante de Gudrun Henne (Greenpeace) sur l’intérêt des mesures pour évaluer les progrès accomplis, il a été proposé de définir des objectifs pour le programme de travail de la CDB sur la biodiversité des forêts. Le groupe a ensuite convenu d’entamer les discussions sur la façon de définir ces objectifs.

Plusieurs remarques importantes peuvent être faites sur la réunion du Groupe spécial :

1. L’approche de l’écosystème telle que décrite dans la décision V/6 de la V^e Conférence des parties a été vivement encouragée en tant que moyen de conservation et d’exploitation durables de la biodiversité des forêts. Cette approche est fondée sur les principes suivants : la gestion doit être décentralisée jusqu’au niveau local nécessaire ; la conservation de la structure et du fonctionnement de l’écosystème doit être une priorité ; il faut maintenir un bon équilibre entre la conservation et l’exploitation de la diversité biologique ; tous les acteurs-clés et les experts concernés doivent participer à la prise de décision.

2. La nécessité d’un environnement qui favorise la conservation de la biodiversité des forêts a été soulignée. Cela implique une réforme politique et législative, des mesures d’incitation économique, ainsi que l’information et la sensibilisation de la population.

3. L’importance des peuples autochtones et des communautés locales, à peine reconnue dans les documents de référence, a été soulignée dans une certaine mesure. Les questions abordées ont été les suivantes : les droits d’exploitation et de gestion des terres et des forêts par les peuples autochtones et les communautés locales ; l’aide au maintien des cultures indigènes ; une participation efficace à tous les niveaux ; la valeur du savoir traditionnel et le biopiratage.

4. Le groupe n’a pas longuement débattu sur les relations entre les forêts et le changement climatique, puisqu’il paraissait tout à fait évident que les opinions divergeaient. Il n’a pas non plus eu le temps d’aborder en détail la question des incendies de forêts et autres causes directes et fondamentales de la destruction et de la dégradation des forêts. Les recommandations sur ces questions sont relativement vagues et générales.

5. La question des zones protégées (ZP) n’a pas fait l’objet de longues discussions, car il est apparu que les recommandations du groupe en matière de conservation et d’exploitation durables s’appliquaient à toutes les forêts, situées ou non dans les ZP. Certaines mesures spécifiques ont toutefois été formulées.

6. Peu d’éléments d’information ont été relevés sur les activités envisagées ces dernières années par le forum des Nations Unies sur les forêts, et il reste beaucoup à faire pour harmoniser ce dernier ainsi que la CDB. Il en est de même pour d’autres procédures telles que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention de lutte contre la désertification. Le rapport du secrétariat sur le travail de la Commission intergouvernementale sur les forêts et du Forum intergouvernemental sur les forêts, en matière de biodiversité des forêts, n’a même pas été examiné.

7. Heureusement, la réunion ne s’est pas intéressée uniquement aux questions touchant l’exploitation des forêts. L’approche holistique, intersectorielle et pluridisciplinaire des forêts semble être généralement acceptée.

8. On espère que l’OSCSTT adoptera la même attitude. En cas contraire, de nombreuses questions importantes pourraient être abandonnées, puisqu’elles sont renvoyées à d’autres organes ou procédures dans lesquels elles ne sont pas non plus traitées correctement. Cela risque d’être plus particulièrement le cas pour les questions relatives aux peuples autochtones, aux communautés locales et à la nécessité d’un environnement dit " favorable ". Il est remarquable que le secrétariat tende déjà à renvoyer tout ce qui porte le nom d’autochtone au groupe de travail de la CDB sur l’article (8)j et articles connexes. À l’opposé, j’ai insisté sur le fait que les questions indigènes sont toutes liées et doivent être intégrées dans l’ensemble du travail de la CDB.

En avril, M. le ministre Jan Pronk, président de la VI^e Conférence des parties de la Convention-cadre sur les changements climatiques, a lancé une nouvelle proposition pour tenter d’ouvrir la voie vers un accord, à la deuxième séance de cette conférence, en juillet. Le principal objectif de cette proposition était de convaincre le président des Etats-Unis, Georges Bush, de revenir sur sa décision de rejeter le protocole de Kyoto.

Pour la plupart des honnêtes hommes, ce geste est totalement servile. Le refus du protocole de Kyoto par le gouvernement américain, au motif qu’il est contraire aux " intérêts économiques " de l’industrie pétrolière des États-Unis, fait de ce pays un danger public, puisque la défense de ces intérêts sème la mort et la destruction sur la planète.

Pronk fait parfaitement le jeu des États-Unis. En fait, il remet à l’ordre du jour un certain nombre de questions qui avaient été résolues. Il est vrai que Pronk prend en compte un certain nombre des principes directeurs établis par le G-77 sur l’exploitation des terres et des forêts, pour " atténuer " le changement climatique. Ces principes exigent des arguments scientifiques solides, des calculs fiables et des contrôles menés par des équipes d’experts. Ils réclament aussi que les changements " induits par l’homme " dans la biosphère et ayant des effets sur le climat soient considérés séparément des changements " naturels ", alors que nous savons tous que cela est impossible. En outre, ils préconisent que le protocole de Kyoto soit conforme à la Convention sur la diversité biologique. Ces principes rappellent également l’objectif de Kyoto : réduire les émissions des pays industrialisés de cinq pour cent.

Cependant, la proposition de Pronk permettrait aux pays industrialisés de réclamer d’énormes quantités de " crédits climat " pour les activités exercées sur leurs terres et leurs forêts. La seule activité qui, selon lui, ne doit pas bénéficier de crédits est la production de fromages ! Il pense peut-être ainsi que la proposition sera " impartiale ". Selon sa proposition, un pays industrialisé pourrait donc prétendre " compenser " sa consommation de combustible fossile en déclarant tout simplement qu’il améliore sa " gestion des forêts ". Ainsi, il suffirait de construire quelques tours de guet dans les forêts ou d’acheter quelques Jeeps et d’embaucher quelques gardes forestiers supplémentaires, pour que n’importe quel pays figurant en Annexe I puisse déclarer qu’il n’est plus tenu de réduire ses émissions industrielles. Telle est la plus grande menace qui pèse sur le protocole de Kyoto.

Les gouvernements et les organismes qui auront quelque intérêt à profiter de cette faiblesse de la proposition de Pronk ne manqueront pas de le faire rapidement. Une des principales sources de problème est la définition des " forêts " avancée par l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (OAA). Selon l’OAA, une forêt est une terre plantée d’arbres, que les essences soient exotiques, rares ou transgéniques. La reforestation à l’échelle industrielle sera donc présentée, à coup sûr, comme une " solution au changement climatique ", même si elle détourne l’attention du véritable problème.

Étant donné le poids de cette définition des forêts élaborée par l’OAA, il est difficile de ne pas être pessimiste. Après tout, même la Convention sur la diversité biologique semble être d’accord avec cette définition. La situation est grave, puisque toutes les possibilités d’opposition à cette définition et les actions en conséquence s’appuyaient précisément sur ce forum. À la première réunion du Groupe spécial d’experts techniques de la CDB, la terminologie de l’OAA a même été adoptée comme définition de travail, malgré l’opposition des représentants des ONG présents !

Le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) semble fait pour rendre la situation encore plus difficile. L’un des prédécesseurs du FNUF, le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) était parvenu, après bien des efforts, à ébranler l’autorité de la CDB en matière de forêts, et en fin de compte, à formuler quelques recommandations valables. Malheureusement, le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF), qui lui a succédé au GIF, a fait ce que Philippe II avec l’empire espagnol : s’asseoir dessus et le regarder s’effondrer.

Ainsi, M. Pronk nous rend la vie -ou pour être moins pessimiste- le travail, encore plus difficile. Il est inquiétant que jusqu’à présent nous n’ayons constaté que des tentatives pour affaiblir le protocole de Kyoto et libérer les pays figurant en Annexe I de leurs engagements. Si le " II^e Plan Pronk " n’est qu’un signe de ce qui nous attend, cela risque d’aller encore bien loin...