Peut-on obtenir les effets d’une explosion nucléaire sans lancer de bombe ? Au niveau international, cela est possible de manière tout à fait légale, par exemple par le biais du protocole de Kyoto. La plupart des aspects les plus dangereux de ce traité ont fait l’objet d’un accord le 23 juillet dernier, à Bonn, lors de la deuxième réunion de la VI^e Conférence des parties à la Convention-cadre sur la diversité biologique (VI^e Conférence bis). Cet accord permet aux pays industrialisés de se soustraire à leurs principales responsabilités en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre. En outre, il les encourage à recourir aux " forêts " pour absorber ou " éliminer " ces émissions. Pour les négociateurs présents à cette VI^e Conférence bis, ces " forêts " peuvent être n’importe quel massif d’arbres ou autres végétaux, quelle que soit leur capacité à absorber ou à fixer le gaz carbonique. Les entreprises de plantation forestière se frottent déjà les mains à l’idée des éventuelles retombées commerciales.

Cette " élimination " se fera principalement dans les pays industrialisés, mais aussi dans les pays en développement, étant donné le prix ridiculement bas du carbone dans ces pays. L’objectif est de permettre aux pays développés de continuer à écouler les produits de leur modèle de développement, le CO₂ et autres gaz à effet de serre, dans le monde entier. La compensation des émissions et autres dispositions augmenteront également les possibilités pour les pays industrialisés de restreindre les actions nationales visant à réduire les gaz à effet de serre. Le Japon, petit pays qui émet au moins autant de gaz à effet de serre que l’Amérique du Sud toute entière, a été un des plus âpres négociateurs. Il a réclamé non seulement de pouvoir continuer à cracher une quantité élevée de gaz, mais qu’aucun mécanisme ne soit mis en place pour contrôler et veiller à l’application des conditions minimales de l’accord de Kyoto par les nations.

C’est une bonne chose que l’énergie nucléaire ne soit pas intégrée dans l’accord. Cependant, rappelons que si l’effroyable bombe nucléaire lancée sur Hiroshima a ravagé 30 000 ha, une seule entreprise de plantation d’arbres au Brésil a déjà dévasté plus de 200 000 ha en une seule opération.

Le protocole n’entrera en vigueur qu’une fois ratifié par au moins 55 parties à la convention, représentant au moins 55 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone de 1999. Jusqu’à présent, seuls 36 pays l’ont ratifié, dont un pays industrialisé (la Roumanie). Cela avance donc très lentement. Souhaitons que les négociateurs soient plus rapides à établir des critères pour éviter que les effets pernicieux des plantations n’atteignent dans le Tiers-monde.

De Bonn à Marrakech
M.F. Chowdury, IEDS/ Amis de la Terre, Bangladesh

Quels sont les résultats de la deuxième réunion de la VI^e Conférence des parties à la Convention sur le climat, qui s’est tenue à Bonn, en juillet dernier ? Une unification politique du reste du monde face aux États-Unis ? Un mouvement pour la réalisation de véritables objectifs en matière de climat ? Ou un simple partage du gâteau entre groupes d’intérêts ? L’accueil favorable réservé à l’accord de Bonn, même par les groupes écologistes qui au départ, réclamaient ardemment la conclusion d’un véritable traité, font oublier que cet accord ne vaut pas grand chose. Les nations industrialisées ont montré que leur intérêt pour la planète n’équivaut même pas à six pour cent de réduction des émissions par rapport aux niveaux de 1990.

Pourquoi les principaux groupes écologistes ont-ils fêté cet accord, alors qu’il est bien pire que celui qu’ils ont rejeté à la Conférence sur le climat de La Haye, en novembre 2000, parce qu’il leur semblait " désastreux " et un " très mauvais compromis " ? La justification selon laquelle l’accord de Bonn est " une étape essentielle pour mener de plus amples actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre " est plutôt mal trouvée. Il est vrai que le protocole de Kyoto a été sauvé, du moins pour l’instant. Mais à quoi sert-il de sauver un protocole qui part en morceaux ?

Un journaliste indépendant, Mark Lynas, écrivait depuis Bonn, au sujet du changement climatique : " Ce fut un moment de grande émotion. Il était donc encore plus difficile de faire un pas en arrière et d’admettre que tout le monde s’était fait berner. À l’issue de la conférence, personne, pas même les médias du monde entier, n’a osé casser la baraque en posant des questions maladroites. Le fait est que ce Traité sur les changements climatiques compte maintenant plus de vides juridiques qu’un gruyère n’a de trous ".

Les États-Unis ont repoussé le protocole, et leurs alliés, le Japon, le Canada et l’Australie s’y sont embarqués à condition qu’on les aide à atteindre leurs objectifs, à savoir le piégeage du carbone, y compris par des plantations d’arbres dans d’autres pays. Selon l’accord de Bonn, même une zone boisée de 0,05 ha peut être comptée comme un " puits " d’absorption du carbone. Même les taillis sont pris en considération, puisque les zones comprenant 10 à 30 % d’arbres sont définies comme des " forêts " admissibles. Et même les zones non plantées peuvent être comptées s’il est prévu qu’elles soient reboisées. Les pays peuvent aussi considérer toutes les mesures de gestion, prises pour améliorer la productivité des massifs forestiers, des terres agricoles et des pâturages, comme une contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l’épandage de fertilisants sur les zones agricoles ou boisées, dans certaines conditions, peut être comptabilisé comme une " mesure de réduction " des émissions. Le Japon, par exemple, pourrait remplir bien plus de 50 % de ses engagements en matière de réduction en " améliorant " ses forêts, ses pâturages et ses pratiques de gestion agricole. Des avantages similaires ont été accordés aux pollueurs, capables de " résoudre " leur excès de carbone sur leurs terres ou sur les forêts, les champs ou les pâturages des pays en développement.

Comme l’explique le Centre des sciences et de l’environnement de New Delhi, " étant données les énormes incertitudes scientifiques qui pèsent sur l’évaluation de l’efficacité des mesures de réduction, le protocole de Kyoto, signé à Bonn, n’est qu’un vaste compte d’apothicaire ".

Tout cela devrait-il nous surprendre ? Chacun sait que ces négociations sur le climat ne portent pas sur l’environnement, mais sur l’économie. Toutes les nations travaillent inlassablement à défendre leur droit de polluer. Lors des récentes négociations, les pays industrialisés ont utilisé la nécessité de se concilier le Japon comme une bonne excuse pour obtenir des concessions. Et bien qu’elle ait rempli la plupart de ses engagements écologiques, l’Union européenne (UE) a depuis le début et jusqu’à la fin, tenté d’amoindrir les forces des autres blocs industrialisés. La même semaine où elle déclarait avec euphorie qu’elle avait sauvé le monde en parvenant à un accord à Bonn, elle décidait de différer de dix ans son programme de suppression des subventions au charbon, le combustible le plus polluant et présentant la plus grande teneur en carbone. Or, avant même l’accord " historique " de Kyoto en 1997, l’UE avait prévu de supprimer graduellement ses subventions à partir de juillet 2002. Elle a également décidé de différer son programme de compensation des émissions nationales. Pourquoi ? Parce que ses propres entreprises " écologistes " se sont plaintes qu’elles perdraient de leur compétitivité. 

Qu’arrivera-t-il à la VII^e Conférence des parties, à Marrakech, en novembre ? Selon Kate Hampton, membre des Amis de la Terre d’Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord, " la communauté internationale devra traduire l’accord politique conclu à Bonn en langage technique et juridique, afin d’adopter une série de décisions. Des procédures parallèles pour convenir de règles précises sur les puits et les mécanismes se poursuivront... Dans le cadre du processus de ratification, les gouvernements envisageront les mesures de mise en œuvre. Les ONG s’attacheront en priorité à vérifier que les gouvernements ne profitent pas des dispositions relatives aux puits, de la flexibilité sur le plan international et d’autres lacunes du traité pour éviter de prendre des mesures nationales visant à réduire les émissions ".

Des travaux scientifiques récents nous indiquent que le changement climatique provoquera non seulement une montée du niveau de la mer, mais aussi des variations climatiques plus sévères et des catastrophes telles que des inondations, des sécheresses et des cyclones, qui rendront encore plus vulnérables les populations démunies, survivant déjà très difficilement. Il est dans l’intérêt des pays asiatiques en développement en particulier, de demander au Nord industrialisé de prendre des mesures efficaces et mesurables pour réduire les émissions. À Marrakech, le Bangladesh et les autres pays asiatiques vulnérables doivent mener une action réfléchie afin d’obtenir rapidement un financement supplémentaire pour s’adapter, renforcer leurs capacités, etc. À plus grande échéance, ils doivent améliorer leur capacité à affronter les effets du changement climatique et à participer aux négociations en cours sur le changement climatique, afin de mieux s’assurer que leurs intérêts soient bien défendus à l’avenir.

La définition des "forêts" : une menace pour la biodiversité ?
Simone Lovera, Sobrevivencia/ Amis de la Terre, Paraguay

Jusqu’à ces derniers mois, on vous aurait ri au nez si vous aviez demandé à quelqu’un : " Qu’est-ce qu’une forêt ? ". Pourtant, la question est devenue brûlante sur le plan économique depuis que la deuxième réunion de la VI^e Conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) a décidé en juillet d’accorder des crédits carbone pour des projets de " reboisement " ou de " boisement ". La décision définit le reboisement et le boisement comme le fait de boiser une terre qui ne l’est pas. Malheureusement, elle classe n’importe quelle terre couverte d’un certain nombre d’arbres parmi les " forêts ", y compris les plantations forestières d’une seule essence, les vergers et les jardins. Un grand arbre ou une ville entière peuvent être pris en compte dans le classement. Même les zones " provisoirement non couvertes ", c’est-à-dire les clairières, peuvent être classées parmi les " forêts " pourvu qu’il soit " prévu " de reboiser ces terres dans un avenir proche ou même lointain.

Les entreprises qui bénéficieront le plus de cette étrange définition de la forêt seront celles spécialisées dans les plantations. Ce secteur bénéficie déjà largement des subventions au " reboisement ", mises en place pour préserver la nature, bien que les " forêts " plantées aient autant à voir avec la préservation de la nature que des batteries de volailles avec la faune sauvage. Pire encore : les plantations d’arbres d’une seule essence provoquent presque toujours une grave détérioration de la biodiversité, puisqu’elles remplacent en général des écosystèmes naturels comme des prairies ou des marais. Même lorsque ces plantations sont faites sur une terre dite " dégradée ", elles impliquent souvent une perte de la biodiversité car de nombreux sylviculteurs qualifient de " dégradée " toute terre non boisée. Ainsi, ces " terres dégradées " comprennent souvent d’importants écosystèmes tels que les prairies et les systèmes agricoles traditionnels, qui sont d’une extrême importance sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

Heureusement, un nombre croissant de négociateurs sur le climat et d’autres prennent conscience que la définition de la forêt provisoirement acceptée par la VI^e Conférence de la CCCC n’est pas bonne. C’est pourquoi, il a été demandé au Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques d’étudier les possibilités de définitions de la forêt " basées sur le biome ". L’OAA, " inventeur " de la définition ratée qui sera provisoirement utilisée par les négociateurs de la CCCC, a proposé d’organiser un atelier sur la question de la définition, en décembre 2001 ou janvier 2002. On espère que les nouvelles définitions ne seront pas uniquement basées sur le biome, mais également sur la législation internationale existante. Remarque : l’article 2 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) contient une définition très claire d’un " écosystème ", qui a servi de base à la définition de la forêt proposée par le Groupe des pays latino-américains, dans leurs commentaires sur la documentation de référence de la VI^e Conférence de la CCCC. Cette proposition s’est perdue dans la bataille de la VI^e Conférence, mais peut-être serait-il possible de la reprendre et de la mettre sur la table de l’OAA, à Rome...

Les ONG attendent que les négociateurs sur la biodiversité se réveillent et prennent conscience qu’il y aura peu de débats lors de la VI^e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, en avril 2002, c’est-à-dire au Sommet de la forêt, s’il n’y a pas de consensus international sur le concept de forêt. La biodiversité sera la grande perdante si le terme " forêts " ne se réfère pas à l’écosystème forestier caractérisé par sa biodiversité, que le grand public appelle " forêt ". C’est pourquoi, la septième réunion de l’organe subsidiaire chargé du conseil scientifique, technique et technologique de la CDB, qui se tiendra du 12 au 16 novembre 2001, pour préparer les décisions qui seront prises lors du Sommet de la forêt devrait orienter clairement l’atelier de l’OAA. Après tout, les forêts réunissent 60 % de la biodiversité de la planète. Les vraies forêts, j’entends.

Forum des Nations Unies sur les forêts: ou comment tourner autour du pot
Ricardo Carrere, Mouvement international pour les forêts tropicales, Uruguay

Si la capacité du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) à prendre en main la résolution du problème mondial des forêts devait être jugée aux résultats de la première réunion, on serait obligé de dire qu’il n’y a guère d’espoir. En effet, la plupart des délégués des gouvernements présents à la première réunion de cet organisme, qui s’est tenue du 11 au 22 juin 2001 à New York, semblaient ignorer ce qu’on attendait d’eux et peu disposés à engager leurs gouvernements dans une quelconque action. En cela, ils ressemblaient bien aux délégués du prédécesseur du FNUF, le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF).

Une des questions qui a dominé la première semaine de réunions du FNUF, qui a duré quinze jours, concernait le rôle des " Grands groupes ", y compris des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations de peuples indigènes (OPI) dans les réunions de l’organisme. Certains délégués ont suggéré d’appliquer les règles strictes du CES pour limiter la participation des ONG et des OPI.

Cette mesure fait sourir quand on voit le rôle important qu’ont joué les ONG et les OPI dans les discussions des Nations Unies sur les forêts. Prenez par exemple, le rôle des ONG et des OPI dans la mise en œuvre de la proposition 28 (c) du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF). Cette proposition réclamait un soutien pour " la tenue aussi rapide que possible d’un atelier international sur les causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le monde, et sur leurs rapports avec les causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation des forêts au niveau national ". Dans un effort de collaboration avec le secrétariat du GIF, le PNUE, le gouvernement du Costa Rica et de quelques autres pays, des ONG et des OPI ont mis en œuvre une action bien plus large, comprenant des études de cas et l’organisation de sept ateliers régionaux et d’un atelier des peuples indigènes, pour préparer un atelier mondial, qui s’est finalement tenu au Costa Rica, en janvier 1999. Cette initiative a non seulement fourni au FIF un ensemble d’informations, d’analyses et de recommandations précieuses sur la question cruciale des causes sous-jacentes de la déforestation, mais a aussi apporté un soutien politique large aux propositions d’action du GIF et au FIF lui-même.

Dans ce contexte, la tentative de certains gouvernements visant à limiter la participation des ONG et des OPI, sous prétexte d’appliquer les " règles strictes du CES " reflète un véritable aveuglement sur le plan politique. En même temps, elle suscite des doutes sur l’engagement de ces gouvernements dans la protection des forêts.

La deuxième semaine de réunions du FNUF s’est avérée tout aussi peu riche en discussions concrètes. Les gouvernements des pays du Nord ont tenté de les engager dans un sens (les contraintes dans l’application des accords au sein des pays), et les gouvernements du Sud, dans un autre (les contraintes extérieures liées au commerce et à la finance). Il n’y avait aucune volonté politique de traiter les deux questions en même temps, puisque les deux groupes ne semblaient pas disposés à aborder les problèmes relevant de leurs propres responsabilités.

Tourner autour du pot n’est pas la meilleure façon d’étudier les forêts et de les sauver. Après toutes les années qui se sont écoulées depuis le Sommet de la Terre, en 1992, le FNUF doit maintenant prouver qu’avec lui, la situation va changer. S’il n’y parvient pas, il perdra le peu de crédibilité qu’il lui reste, et la protection des forêts devra être prise en charge par d’autres forums internationaux plus disposés à trouver et à mettre en œuvre des solutions. La résolution du dilemme ne passe certainement pas par l’application des " règles strictes du CES ", ni par la délégation des responsabilités aux autres pays.

La deuxième réunion au Costa Rica, en mars prochain, sera donc décisive pour apprécier la capacité du FNUF à remplir son mandat et à diriger la mise en œuvre des engagements pris. Pour partir d’un bon pied, il conviendrait de prendre le rapport final de l’étude sur les causes sous-jacentes, menée par les ONG et OPI, et de l’ouvrir aussi souvent que possible pour travailler en collaboration avec tous les grands groupes souhaitant traiter toutes les causes, nationales et internationales, directes et indirectes, qui provoquent la destruction de la forêt. C’est bien ce que le FNUF est chargé de faire.

Les décisions de la CDB sur les peuples indigènes ne sont pas suivies
Marcial Arias, Alliance internationale des peuples autochtones et tribaux des forêts tropicales, Panama

La participation des peuples indigènes (PI) reste un problème dans la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Jusqu’à présent, les gouvernements ont montré peu d’intérêt pour une participation totale et effective des peuples indigènes dans la prise de décisions relative à la mise en œuvre de la CDB. Pour ne citer qu’un exemple, la V^e Conférence des parties a pris plusieurs décisions concernant la participation des PI. Mais qui se soucie de suivre et de mettre en œuvre ces décisions ? Il n’existe pas de mécanisme régissant ces tâches.

De nombreuses décisions de la CDB mentionnent la participation des PI : V/4 sur les forêts, V/5 sur l’agriculture, V/16 sur l’article 8j, V/17 sur l’éducation et la sensibilisation du public, V/24 sur l’utilisation durable, V/25 sur la diversité biologique et le tourisme, et V/26 sur l’accès aux ressources génétiques. Cependant, aucun gouvernement n’a pris suffisamment au sérieux la participation des PI pour prendre des mesures visant à la participation totale des PI dans la mise en œuvre de ces décisions aux niveaux national et régional. La plupart de nos gouvernements entendent la participation des PI comme leur simple présence aux délibérations et ne respectent pas les structures de prise de décisions propres à chaque peuple indigène.

On pourrait imaginer de combler ces lacunes par un suivi indépendant et/ou par le biais du Forum permanent pour les affaires indigènes des Nations Unies. Mais jusqu’à présent, les organisations des peuples indigènes se sont centrées sur l’article 8j relatif au savoir traditionnel. C’est pourquoi j’aimerais aborder de manière générale un certain nombre de points importants pour les OPI.

Les documents qui ont fait l’objet d’un accord lors de la V^e Conférence des parties reconnaissent que notre savoir indigène peut aider les prospecteurs en biodiversité à créer de nouveaux produits et services qui pourraient être brevetés et vendus. Ces prospections doivent être menées avec l’accord préalable et avisé de ceux qui possèdent ce savoir. La décision que la V^e Conférence des parties a pris sur le savoir traditionnel signale que " cette idée n’est pas si étrangère à de nombreuses personnes ". Cependant, ces " nombreuses personnes " sont celles qui aspirent à exploiter nos connaissances et à en tirer profit. Dans de nombreux forums internationaux, les peuples indigènes ont réclamé un " moratoire sur la bioprospection dans les communautés indigènes " et ont vivement recommandé aux autres peuples indigènes de ne pas coopérer dans les activités de bioprospection avant la mise en place de mécanismes appropriés. Comme l’établit la Déclaration de l’Alliance internationale des peuples autochtones et tribaux, " Nous, Peuples indigènes, sommes prêts à partager notre savoir avec l’humanité dans la mesure où nous pourrons déterminer quand, où et comment il sera utilisé. Actuellement, le système international ne reconnaît pas et ne respecte pas notre contribution passée, présente et future ".

Nous ne sommes pas intéressés par l’importance commerciale de notre savoir pour les multinationales, mais par le bien-être de l’humanité. Nous sommes en droit de décider comment traiter avec les grandes sociétés, et le rapport de la V^e Conférence des parties fait justement remarquer que notre accord est une condition préalable à tout accès ou contrat commercial. L’autorisation d’utiliser notre savoir et les forêts ne peut être accordée que si nos droits sont totalement respectés. Les ressources des forêts sont communautaires et nous sommes ceux qui pouvons donner accès aux ressources se trouvant sur nos territoires. Aucune personne agissant séparément n’a le droit de donner cet accès. Celui-ci doit être donné de manière collective, en raison de nos droits inaliénables sur nos territoires ancestraux. C’est pourquoi, nos droits collectifs sur nos territoires, en tant que droits d’un peuple, doivent être reconnus avant que nous puissions engager des discussions sur l’accès à ces ressources et sur des contrats commerciaux.

Plusieurs points de la CDB ont suscité des inquiétudes au sein de l’Alliance concernant l’accès à nos ressources. En encourageant la préservation " ex situ " dans le pays d’origine, la CDB permet aux institutions nationales de prélever les ressources génétiques des peuples indigènes " dans l’intérêt de la nation " et de les développer en arguant qu’elles sont menacées et qu’aucune compensation n’est nécessaire.

Le soutien à la biotechnologie, établi à l’article 16, suscite les mêmes inquiétudes. Dans le cadre de l’accord entre le Nord et le Sud, le Nord a obtenu l’accès aux ressources en échange de la reconnaissance des droits du Sud sur ces dernières. Ainsi, les peuples indigènes, dans les territoires desquels se trouvent la plupart de ces ressources, sont exclus du programme et en conséquence, craignent d’être à la merci des chasseurs de gènes et autres bioprospecteurs, qui obtiendront un accès en vertu d’accords nationaux et non du consentement des peuples indigènes.

La référence aux droits de propriété intellectuelle, à l’article 8j et suivants de la CDB, se fait dans le contexte de la souveraineté nationale (article 16.2). Cette disposition offre la possibilité, si un État n’y voit aucune objection, à ce que les accords sur la propriété intellectuelle (ADPIC) régissent les droits de propriété intellectuelle alors que, selon l’article 12 de ces ADPIC, si un système " sui generis " alternatif est encouragé au niveau national, il sera reconnu par la CDB.

Or, il est honteux de constater qu’aucune clause de la CDB n’envisage la possibilité que ni le régime des ADPIC ni les droits de propriété intellectuelle " sui generis " ne défendent les intérêts des peuples indigènes. Dans ce contexte, l’article 17.2, qui encourage " ...l’échange des résultats de la recherche technique, scientifique et socio-économique, ainsi que l’information sur les programmes de formation et de suivi, les connaissances spécialisées, le savoir indigène et traditionnel... " peut être interprété comme un libre accès au savoir indigène, qui ne bénéficie pas de la même protection que les connaissances des États ou des grandes entreprises.

Le contrôle de la mise en place de la CDB
Bérénice Muraille, FERN, Belgique

La Coalition mondiale des forêts a lancé un important projet visant à suivre la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cette initiative a pour objectif d’apprécier les progrès effectués par les parties dans la réalisation des engagements relatifs aux forêts, dans le cadre de la CDB, et d’élaborer une méthode éprouvée de suivi indépendant des accords internationaux en matière d’environnement.

Quelques 20 pays du Nord et du Sud seront sélectionnés et leur mise en œuvre de la Convention évaluée à l’aide d’un questionnaire soigneusement élaboré pour cerner les questions liées aux forêts. Les rapports nationaux seront publiés dans la langue nationale et en anglais. Un rapport de synthèse exposant les expériences de chaque pays, les enseignements tirés et les recommandations de mise en œuvre sera préparé et présenté lors de la VI^e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, en avril 2002.

Le FERN, siège de la CMF pour l’Europe, coordonne le projet. Pour plus d’informations, prenez contact avec Bérénice Muraille : fern.belgium@wanadoo.be