L’élaboration du programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts de la Convention sur la diversité biologique a sensiblement avancé lors de la septième réunion de l’organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui s’est tenue en novembre dernier. Malheureusement, il semble que les «forestiers » tiennent toujours le devant de la scène et que les experts en biodiversité n’aient pas encore pu mettrent un terme à la politique selon laquelle toute terre plantée d’arbres est une forêt.

Les ONG espéraient que l’organe subsidiaire expliquerait au groupe d’experts sur le changement climatique et la biodiversité, ainsi qu’aux négociateurs sur le climat, combien il était important de définir les forêts en termes logiques et écosystémiques. Au lieu de cela, l’organe a recommandé d’inclure la révision des définitions normatives de la forêt dans un programme de travail étendu, à réaliser en coopération avec le forum des Nations Unies sur les forêts et le partenariat pour les forêts.

De son côté, le forum des Nations Unies sur les forêts prévoit de consacrer une partie de son temps, lors de sa prochaine réunion en mars 2002, à promouvoir les dites « forêts replantées ». Or, il est faux de penser que les forêts peuvent être simplement replantées. Cette conception erronée a déjà causé d’indescriptibles dommages à l’environnement, depuis le début du XIX^e siècle. C’est en effet à cette époque que la recherche du rendement, en vue d’atteindre des objectifs économiques, a commencé à dominer la pensée économique.

Définir vaguement la forêt comme une terre plantée d’arbres entretient le public dans cette erreur. Or, cette définition est parvenue à remplacer le principe qui régissait la profession d’exploitant forestier, celui d’entretenir la forêt du seigneur. De ce principe découlaient tous les éléments relatifs à la forêt.

De nos jours, le mot « foresterie » est utilisé pour désigner presque exclusivement la production de bois et les plantations. En quelques décennies, surtout depuis la première moitié du XX^e siècle, les « forestiers » ont abandonné leur métier et sont devenus des agriculteurs. Leur profonde connaissance de systèmes vivants complexes s’est réduite à de simples notions de production commerciale. Jorge Luis Borges a dit que l’histoire de l’univers se reflétait dans les faits les plus simples de l’existence. Mais il est un fait également que les arbres clonés ne représentent en rien l’histoire de la foresterie.

Tout ceci ne serait pas un problème pour l’environnement ou pour les hommes si ce n’est l’impact sur la nature de ce qui se fait au nom des « forêts ». En effet, lorsque les « forestiers » appliquent leur concept de « forêt » à l’environnement, ils le dégradent et transforment les écosystèmes en zones de monoculture. De telles destructions sont malheureusement entreprises par des professionnels qui se disent les plus compétents en ce qui concerne les forêts.

Des sociétés dans le monde entier sont touchées par cette controverse. Incapables de venir à bout du fanatisme avec lequel certains envisagent la forêt en dehors de toute réalité, il leur est très difficile d’entamer un débat sur la question. Le plus grave, c’est que la foresterie moderne, comme d’autres aspects de la « révolution verte », dépend de larges subventions, essentiellement publiques, payées par nombre d’entre nous qui ne souhaitons certainement pas y contribuer !
 

La détérioration sans précédent de la diversité biologique met en péril la survie même de l’humanité. C’est pour cette raison que les gouvernements du monde entier, réunis au sommet des Nations Unies à Rio (1992) décidèrent d’adopter la Convention sur la diversité biologique (CDB) juridiquement contraignante pour les guider dans l’exploitation, le développement, le renouvellement et la conservation des ressources biologiques.

Seule une action de cette envergure pouvaient changer les choses. Malheureusement, le texte final de l’accord répond plus aux intérêts nationaux que mondiaux. La CDB a également été desservie par le refus des Etats-Unis de la ratifier, deplus, même les pays qui l’ont ratifiée n’ont pas fait grand chose pour la mettre en oeuvre.

La biodiversité des forêts représente un enjeu particulièrement important pour la conservation des ressources biologiques du monde. Pourtant, de nombreuses entreprises forestières ont prétendu que la convention négligeait certains aspects relatifs aux forêts. C’est en partie pour cette raison qu’en 1995, la commission des Nations Unies pour le développement durable a constitué le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF).

Alors que de nombreuses réunions étaient organisées dans le monde entier pour débattre de mesures « d’ensemble » sur l’avenir des forêts, la convention s’est contentée d’attendre les conseils du GIF et de son successeur, le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). Aujourd’hui encore, bien qu’un forum permanent des Nations Unies sur les forêts (FNUF), doté d’un secrétariat à New York, ait été créé pour remplacer le GIF et le FIF, il n’est pas clairement avéré qui de la CDB ou du FNUF jouera le premier rôle dans le domaine des forêts.

Cet organe de la convention s’est réuni pour la septième fois, du 12 au 16 novembre 2001, à Montréal, Canada. Il a pour mission de donner des avis scientifiques aux parties à la CDB afin de les aider à prendre des décisions informées.

La biodiversité des forêts était un des principaux points à l’ordre du jour. Avant la réunion, la CDB a formé un groupe ad hoc d’experts techniques sur la biodiversité des forêts pour conseiller l’organe subsidiaire et comprenant un certain nombre de groupes d’intérêt.

Le rapport du groupe ad hoc était bien meilleur que ceux habituellement présentés par ce type de groupe. Malheureusement, lorsque l’organe subsidiaire s’est réuni, le secrétariat et le bureau de la CDB avaient de leur côté déjà rédigé deux autres rapports de moindre qualité. Heureusement, ces derniers ont été traités comme de simples annexes au document original du groupe ad hoc. C’est la principale victoire obtenue lors de cette réunion.

Le plus inquiétant était la présence de certains « forestiers » qui avaient déjà créé des problèmes lors des délibérations du GIF, du FIF et du FNUF. Leur influence à Montréal a conduit à l’utilisation de la langue de bois, de plus en plus souvent employée, comme par exemple « développement forestier » pour se référer aux plantations industrielles.

Ce concept va clairement à l’encontre des objectifs de la convention, à savoir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Lorsque la convention parle d’intervention humaine pour recréer la biodiversité des forêts, elle prend soin d’utiliser des termes comme « renouvellement », « rétablissement » et « récupération » et non des expressions comme « création de monocultures industrielles ». En effet, un de ses objectifs est de rétablir certaines zones dégradées, par les plantations industrielles en particulier, dans leur état initial (pour plus d’informations sur la pression permanente des promoteurs de plantations au FNUF, lire également l’éditorial de Miguel Lovera).

Au vu de ces polémiques, il n’est pas surprenant que la septième réunion de l’organe subsidiaire ait adopté la proposition des gouvernements du Ghana et des Pays-Bas, d’organiser un atelier en diversité biologique des forêts pour débattre des questions soulevées par la CDB, le GIF, le FIF et le FNUF.

De nombreuses ONG sont convaincues de l’importance de cet atelier qui se tiendra au Ghana du 28 au 30 janvier 2002 grâce à un financement des Pays-Bas.

L’atelier propose d’examiner la question cruciale de l’impact de l’homme sur la biodiversité des forêts et réunira des experts des ministères des forêts et de l’environnement, des ONG, des universités et des instituts de recherche. Il sera ouvert à tous, mais on espère que la participation sera limitée à un nombre idéal, garantissant des résultats positifs. Le nombre de participants est limité à 80. Seuls 35 d’entre eux recevront une aide financière et seuls 20 seront originaires du Ghana afin d’éviter la prédominance d’une partie. La sélection et l’invitation des participants relèvent cependant du secrétariat de la CDB. 

Certaines ONG craignent que l’atelier ne soit utilisé par les « forestiers » pour faire adopter par la CDB un ordre du jour contre-productif, sous prétexte « d’harmoniser » la CDB avec le FNUF. Après tout, de nombreuses actions recommandées par le GIF et le FIF, prédécesseurs du FNUF, ont contribué à détériorer l’esprit et la lettre de la CDB. Néanmoins, le gouvernement ghanéen a exprimé son intention que l’atelier se déroule dans le but indiqué, c’est-à-dire pour déterminer la portée de l’impact de l’homme sur la biodiversité des forêts. Il est donc à espérer que cet objectif orientera les travaux de la CDB et du FNUF.

Même si l’ordre du jour est donc respecté, comment assurer que les conclusions de l’atelier seront suivies? Il est aisé d’obtenir un financement pour organiser un atelier et d’émettre des propositions intéressantes. Il est plus difficile de réunir un financement et les personnes capables de mettre en oeuvre ces propositions.

Une solution efficace pour la CDB serait d’indiquer clairement au FNUF quelles sont parmi les activités qui lui proposées, celles qui affaibliraient la CDB, si elles étaient adoptées.
 

La reconnaissance des droits des peuples autochtones sur le premier contact et l’accès à la terre a toujours été primordiale pour les peuples autochtones assistant aux réunions internationales. Cette question influe sur la plupart des points à l’ordre du jour de la Convention sur la diversité biologique, d’une façon qui n’est pas toujours comprise (ou acceptée) par des personnes que nous considérons comme nos collègues.

La question de savoir à qui appartiennent ces droits fonciers n’est en effet pas toujours bien comprise par certains de nos collègues. Par exemple, nous entendons des phrases telles que : « nous devons reconnaître les droits de propriété et d’accès à la terre des peuples autochtones vivant dans les forêts ».

Je ne conteste pas cette affirmation, mais elle ne va pas assez loin et elle relève d’une mentalité colonialiste. En effet, elle prive de leurs droits, en ne les nommant pas, les peuples autochtones qui ont été forcés (pour des raisons sociales, environnementales ou économiques) à quitter leur terre et leur territoire traditionnels, y compris les forêts, pour habiter les villes. Elle divise les peuples autochtones en sous-catégories que nous ne reconnaissons pas.

Lorsque nous réclamons de manière générale la reconnaissance de nos droits sur notre terre et sur nos territoires; nous insistons sur le fait que les inégalités ne se résolvent pas en perpétuant sur d’autres les injustices dont un groupe a souffert. Nous sommes des peuples autochtones et nous ne nous déchirerons pas les uns les autres dans notre combat pour la justice.

La question de la reconnaissance des territoires des peuples autochtones par rapport aux zones protégées n’est pas une simple question de reconnaissance des frontières, bien que nous luttions également pour celle-ci. En réalité, elle fait partie d’une stratégie complexe visant la reconnaissance de nos territoires ancestraux, de notre contribution à la préservation de la nature, et de nos savoirs et méthodes traditionnels respectueux de la diversité biologique.

L’établissement de zones protégées divisant les territoires des peuples autochtones relève d’un esprit colonialiste et étriqué. Après que nos colonisateurs aient pillé nos ressources pendant des décennies, voire des siècles, leurs descendants ont maintenant décidé de protéger nos terres contre nous-mêmes.

Une participation juste et efficace est probablement la revendication des peuples autochtones la mieux comprise. Peut-être est-ce parce que les ONG elles-mêmes ont dû lutter pour leur propre reconnaissance. Mais il existe une différence entre les organisations des peuples autochtones et les ONG : c’est la question de la souveraineté. Nous luttons notamment pour la reconnaissance de nos droits souverains, en tant que peuples indigènes, que la langue maori surnomme Tangata Whenua (premiers habitants). Les implications du combat pour notre participation à tous les échelons des processus de décision sont évidentes et nous avons toujours réclamé le droit de choisir nos représentants en fonction de nos propres divisions territoriales traditionnelles et non de circonscriptions coloniales imposées.

Prenons l’exemple de la participation des peuples autochtones des nations du Nord. Bien qu’un financement soit en général assuré pour la participation des peuples autochtones, de nombreux gouvernements donateurs stipulent que cet argent doit servir à la représentation des nations du Sud sur base du fait que les gouvernements du Nord financent directement la participation de leurs propres peuples autochtones. Bien que cela a parfois été le cas, nous courrons le risque que ces gouvernements s’arrogent le droit de choisir les représentants des peuples autochtones (de leur pays) qu’ils souhaitent, plutôt que de s’en remettre aux procédures de désignation qui prévalent dans les pays du Sud. Nous ne critiquons nullement les peuples autochtones qui ont représenté les pays du Nord. Nous condamnons plutôt la procédure en elle-même et l’absence de garantie contre les influences politiques.

Si l’intérêt d’intégrer le savoir traditionnel dans les mécanismes coloniaux est largement reconnu, il est difficile d’en dire autant de la nécessité de respecter et de protéger ce savoir. La question du génie génétique, actuellement débattue dans un grand nombre de pays, est un exemple classique du manque de respect à l’égard des valeurs et du savoir traditionnels. Les peuples autochtones ont toujours exprimé de fortes réserves, en particulier sur les expériences de croisement génétique entre espèces, en raison de leurs implications dans leurs croyances. Et pourtant, dans la plupart des cas, ces recherches ont pu se poursuivre sans débat approprié sur leurs répercussions sociales, spirituelles et culturelles.
 

Si les forêts ont été un des principaux sujets de négociation sur le climat, à Bonn, début 2001, elles n’ont pas occupé la même place dans les débats de Marrakech, qui se sont achevés le 9 novembre dernier. Quelques accords ont cependant été obtenus pendant cette réunion, appelée officiellement VII^e Conférence des parties à la convention-cadre sur le changement climatique, sur l’utilisation des arbres comme puits de carbone.

L’inventaire annuel des puits

Le recensement des puits soulève la question de savoir si les inventaires annuels des gaz à effet de serre, exigés des pays industrialisés, doivent prendre en compte les activités « d’absorption de gaz ». Les méthodes russes étant remises en question, de nombreux experts prévoient que la Russie ne pourra pas remplir les conditions techniques requises pour vendre des crédits carbone selon des mécanismes souples incluant entre autres, les puits de carbone.

Dans ce cas, le Japon ne pourrait pas acheter de crédits carbone à la Russie, un de ses plus gros fournisseurs. Cette question est particulièrement importante pour ce pays asiatique, car ses émissions de gaz ayant considérablement augmenté ces dernières années, il risquerait de ne pas pouvoir remplir ses engagements en matière de réductions. C’est donc sans surprise qu’une alliance contre nature s’est formée à Marrakech, entre le Japon et la Russie, contre l’imposition de conditions techniques aux recensements de carbone. Selon la décision finalement adoptée, les inventaires des « puits » devront être effectués chaque année, mais leurs résultats n’influeront pas sur la possibilité de vendre ou d’acheter des crédits carbone.

Les projets puits de carbone  dans le cadre du mécanisme de développement propre

À Bonn, les pays ont convenu d’inclure les projets de boisement et de reboisement dans un des instruments de Kyoto, le mécanisme de développement propre, qui autorise les pays du Nord à investir dans des projets d’absorption du carbone (projets puits) dans les pays du Sud, en échange de crédits d’émission leur permettant de polluer.

Les projets puits pourront également bénéficier d’une procédure d’approbation simplifiée, même si celle-ci était initialement prévue uniquement pour les petits projets performants et renouvelables, entrant dans le cadre du mécanisme de développement propre. L’inclusion de projets puits de petite taille réduit les possibilités d’inclure des projets plus coûteux, mais plus utiles. La définition hâtive des conditions et des règles relatives aux projets puits pourrait donc avoir des conséquences sociales et écologiques négatives sur les communautés et sur leur environnement.

Les objectifs des projets puits

Conformément à l’accord de Bonn, la IX^e Conférence des parties doit adopter les définitions et les modalités des activités puits réalisées dans le cadre du mécanisme de développement propre. En raison de l’opposition des États-Unis, du Canada et de l’Australie, la VII^e Conférence des parties n’a pas défini les objectifs qui auraient permis de mandater le Groupe intergouvernemental sur le changement climatique et autres organismes, pour étudier les effets des activités puits.

Les actions dans ce domaine ont été reportées jusqu’à la prochaine réunion subsidiaire de juin 2002, avant laquelle un atelier d’expert sera organisé. Il est essentiel que les définitions et les modalités des  puits  soient fondées sur des données scientifiques solides et non pas en fonction des premiers projets puits lancés dans le cadre du mécanisme de développement propre.

Préoccupées par la forte augmentation des projets puits, les ONG ont lancé leurs propres mécanisme de surveillance : suivi des puits et suivi du mécanisme de développement propre afin d’améliorer la capacité des groupes locaux à surveiller et à signaler les effets négatifs de ces futurs projets.

Officiellement, le grand public pourra formuler des remarques sur les projets puits. Mais les occasions qui lui sont accordées pour le faire ne sont pas appropriées, même comparées à celles des projets ordinaires de la Banque mondiale. À la VII^e Conférence des parties, ces occasions ont été réduites par des clauses ajoutées par la Russie, l’Australie et le Canada. Néanmoins, il reste encore de nombreuses possibilités d’améliorer ou de combattre des projets puits dangereux sur le plan social ou environnemental, comprenant notamment des plantations d’arbres génétiquement modifiés.

L’initiative « Causes sous-jacentes » a été lancée en 1997 par plusieurs ONG, OPA, organisations des Nations Unies et gouvernements pour analyser et aborder les causes sous-jacentes de destruction des forêts aux niveaux mondial, régional et national. Au départ, son objectif était d’organiser des ateliers mondiaux et régionaux qui s’intégreraient parmi les réunions du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). Les résultats de ces ateliers ont été largement diffusés aux réunions du FIF et de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Récemment, avec l’aide du gouvernement français, l’initiative a lancé un mécanisme de micro-subventions pour financer l’analyse des causes sous-jacentes de la destruction des forêts au niveau national. De petites subventions d’un montant de 5 000 US$ sont à la disposition des ONG nationales, des OPA et d’autres organismes intéressés par l’organisation d’ateliers sur l’analyse des causes sous-jacentes de la destruction des forêts dans leur pays. Ces ateliers doivent compter des représentants des secteurs public et privé concernés. Ils doivent aider à élaborer, sur une base participative, des solutions pour traiter les causes sous-jacentes de la destruction des forêts. Ils doivent aussi accueillir les médias et les responsables politiques, pour élaborer une stratégie de diffusion de leurs résultats.

Le Conseil, qui s’est réuni du 29 octobre au 3 novembre dernier, à Yokohama, Japon, a lancé un nouveau plan d’action pour l’Organisation internationale des bois tropicaux.

Le plan établit six principaux objectifs pour la période 2002 - 2006, portant sur des questions telles que la promotion du bois tropical provenant de ressources durables et bien gérées, ou le développement des activités visant à préserver le patrimoine des forêts tropicales et la transparence des marchés.

Si vous souhaitez organiser une réunion au sommet sans vous soucier des manifestations et autres expressions d’opinion qui risqueraient de gêner les débats ? Choisissez Doha, au Qatar !

Ce pays du Moyen-Orient qui a accueilli la quatrième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’a même pas eu besoin de réprimer les manifestations de rue. En effet, il s’est assuré qu’il n’y aurait presque aucun opposant en limitant la délivrance de visas pour la réunion (la première après celle de Seattle, où 50 000 manifestants avaient soutenu les pays du Sud dans leur refus d’un nouveau cycle de négociations commerciales). La mondialisation et la libre circulation des marchandises étaient peut-être à l’ordre du jour des débats, mais seuls 650 représentants de la société civile ont été autorisés à passer la frontière qatarie.

Outre cette suppression pure et simple des manifestations de mécontentement public, la réunion de l’OMC s’est caractérisée par une absence totale de démocratie. Les pays du Sud ont été complètement écartés. Leurs remarques sur les avant-projets de négociation n’ont pas été entendues, les textes soi-disant consensuels ne reflétaient que l’opinion du gouvernement américain, et seuls quelques « amis du libre-échange » soigneusement choisis ont été nommés animateurs des principaux groupes de négociation. Les résultats des entretiens ont été présentés aux pays du Sud, comme un fait accompli, en coulisse.

L’Inde a été l’un des pays qui s’est élevé contre cette prise de décisions à la fois si peu démocratique et tellement néo-coloniale. Grâce à son opposition véhémente, les investissements internationaux, les marchés publics et autres questions dites « de Singapour » ne seront pas débattues par l’OMC tant qu’il n’y aura pas de consensus explicite sur les modalités de ces négociations à la cinquième conférence ministérielle. Cela implique qu’en théorie, tout pays du Sud peut bloquer les négociations sur ces questions litigieuses.

Le Sud a néanmoins perdu sur la majorité des autres points. Alors que les pays industrialisés ont déclaré que ce nouveau cycle de négociations commerciales devait être « consacré au développement », il n’y aura en fait pas de négociations sur les questions que les « pays en développement » réclamaient véritablement, tels que les besoins des économies faibles et des pays les moins développés et leurs rapports avec le commerce, la dette et le financement.

À Doha, des négociations ont été lancées sur des sujets tels que les produits non agricoles, les règles antidumping, les subventions et une série de questions environnementales portant sur les rapports entre les accords multilatéraux sur l’environnement (tels que la Convention sur la diversité biologique) et l’OMC. Ce pourrait être une bonne nouvelle pour le développement durable. Mais non, le texte sur le dumping, activité qui a affaibli de nombreuses économies agricoles durables par l’établissement d’une concurrence déloyale, est extrêmement vague et ne fixe même pas une date limite pour la suppression de ces pratiques inéquitables. De nombreuses personnes craignent que les négociations sur l’environnement accroissent l’influence de l’OMC dans les accords d’ordre environnemental et non l’inverse.

En attendant, Ce « cycle sur tout sauf le développement », comme il a été baptisé par les ONG, est une mauvaise nouvelle pour les forêts. Les réductions des droits de douane sur le bois conduiront à une recrudescence de l’exploitation commerciale. Des pressions croissantes sont exercées sur les labels écologiques et autres barrières douanières. Or, une libéralisation supplémentaire du commerce dans le secteur agricole entraînerait la conversion d’un plus grand nombre de forêts en terrains agricoles pour l’exportation à grande échelle.

Les négociations sur les investissements internationaux et la limitation des politiques de marchés publics durables menacent telle l’ épée de Damoclès les futures négociations commerciales. Tous les efforts doivent donc être faits afin que les pays en développement se sentent assez forts pour refuser un nouveau cycle de négociations global dans les deux prochaines années.

• 2^e Réunion préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable, 28 janvier - 8 février 2002, New York.

• 3^e Réunion préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable, 25 mars - 5 avril 2002, New York.

• 4^e Réunion préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable, 27 mai - 7 juin 2002, Indonésie.