NOTRE
OPINION
–
Les « forêts de haute valeur pour la conservation »
dans le contexte international
Depuis
sa création il y a 20 ans, le Mouvement mondial pour les forêts
tropicales (WRM) a toujours défendu les efforts issus de la base
de protéger les forêts du monde contre l’exploitation destructrice
et la planification directive. Nous nous opposons aux « solutions »
de la crise mondiale des forêts qui excluent les communautés locales,
les peuples autochtones, les femmes et les opprimés en leur refusant
le droit de parole et celui de forger leur propre destinée. Nous
répétons sans cesse que même les efforts bien intentionnés de
« sauver les forêts tropicales » échoueront s’ils ne
sont pas authentiquement participatifs et fondés sur le respect
des droits. « Nous ne sommes pas la solution. Les solutions
appartiennent au peuple » : tel fut le credo adopté
par les ONG qui, lors de deux conférences tenues en Malaisie en
1986 et 1987, créèrent le WRM.
Les
choses n’ont pas beaucoup changé depuis. Nous vivons encore dans
un monde où, souvent, des lois injustes font que les droits communautaires
aux territoires et aux forêts ne sont pas reconnus ou respectés,
où les gouvernements tendent à favoriser les intérêts des grandes
sociétés et des entreprises capitalistiques, où les voies d’accès
à la justice sont tortueuses et où l’indépendance du système judiciaire
est un rêve lointain, et où les politiciens se plient aux désirs
des riches sans écouter les voix des pauvres et des faibles. La
persistance des inégalités entre le Nord et le Sud et la disparité
croissante dans la distribution de la richesse, aussi bien dans
les pays « en développement » que dans les pays « développés »,
posent des obstacles supplémentaires aux populations sans terre
ou tributaires des forêts dans leur quête d’un accès juste et
équitable aux ressources naturelles. Dans un monde tel que celui-ci,
la réforme des politiques et l’amélioration de la « gouvernance »
en vue de donner aux personnes une participation plus grande à
la prise de décision devraient être une priorité. Le WRM se range
aux côtés des groupes de la société civile qui réclament des contrôles
obligatoires, la responsabilité des entreprises, l’autorité de
la loi et le renforcement de la capacité étatique de réglementer
le secteur privé.
Malheureusement,
mais en correspondance avec les intérêts des entreprises, les
principales tendances en matière de « développement mondial »
vont dans la direction contraire. Les temps sont encore à la déréglementation
et à l’ajustement structurel, à la libéralisation du commerce
et aux transferts accélérés de capitaux, de biens et de services.
Devant cette situation, à attendre que les pays développés et
en développement mettent en place les réformes politiques si nécessaires
on risque d’attendre trop longtemps. Les forêts du monde sont
détruites à un rythme sans cesse plus rapide, bien que les statistiques
rassurantes des technocrates de la FAO disent le contraire parce
qu’elles ne distinguent pas les forêts naturelles des monocultures
industrielles que l’on établit pour les remplacer.
Dans
ce contexte, des tentatives pour améliorer le comportement écologique
et social des entreprises par la promotion de politiques de responsabilité
à l’égard de la société et de réformes axées sur le marché ont
pris le devant de la scène. Il n’est pas surprenant que ces approches
non contraignantes, qui comportent la définition de critères et
de codes de conduite volontaires appliqués de manière autonome,
évalués par des pairs et vérifiés par des tiers, restent les préférées
de l’industrie, plutôt que les contrôles stricts, obligatoires
et exécutoires. Ces approches volontaires sont préconisées surtout
par les grandes agences pour la conservation, tandis que les organisations
pour les droits de l’homme et pour la justice sociale, les groupes
communautaires et les peuples autochtones ont tendance à s’en
écarter, le résultat étant que les questions d’ordre social sont
souvent négligées.
Le
présent numéro du bulletin du WRM se centre sur la reprise du
débat sur les « Forêts de haute valeur pour la conservation »
(FHVC), un outil conceptuel de plus en plus utilisé par les grandes
ONG conservationnistes et les entreprises, et maintenant aussi
par les agences de planification étatiques, lequel implique de
diviser en zones les paysages boisés pour optimiser leur aménagement.
Comment cet outil est-il appliqué ? Pour « optimiser »
les intérêts de qui ? Quelle garantie y a-t-il que les droits
des communautés sont respectés et leurs voix entendues au moment
de prendre des décisions sur l’usage des terres ?
Au
départ, le concept de FHVC fut lancé par le Forest Stewardship
Council (FSC) comme un moyen d’assurer une protection supplémentaire
aux forêts très importantes. Nombre d’ONG conservationnistes espéraient
qu’il serait utilisé pour définir des zones défendues, interdites
à l’abattage et à la transformation. Or, au moment de définir
ce concept avec davantage de précision on s’aperçut que les « hautes
valeurs pour la conservation » étaient non seulement d’ordre
biologique mais également social. Ainsi, six types de FHVC furent
identifiés : les forêts qui étaient des habitats importants,
celles qui étaient des écosystèmes importants, celles qui contenaient
des espèces menacées, celles qui rendaient d’importants services
environnementaux, celles qui étaient indispensables à la subsistance
et celles qui étaient nécessaires au maintien des valeurs culturelles.
Indiscutablement, il s’agit là d’un point fort de l’approche FHVC :
elle cherche à inclure un large éventail de valeurs, et l’identification
de ces valeurs nécessite une démarche participative.
Bien
que le concept de FHVC ait été adopté dans le cadre de la certification
du bois comme un des dix principes et critères du FSC, il a commencé
depuis à être utilisé dans un sens bien plus large. Le FSC lui-même
est en train de l’appliquer à des bois non certifiés (mais « contrôlés »),
ce qui permet d’apposer le label FSC à des produits de bois qui
contiennent ces derniers. Il est très utilisé aussi par des entreprises
pour décider où elles peuvent obtenir du bois de manière responsable.
D’autres s’en servent pour déterminer à quels endroits elles peuvent
ou non établir des plantations. La Table ronde sur l’huile de
palme durable l’a adopté dans ses normes récemment approuvées
pour une « production durable d’huile de palme », et
l’on s’efforce maintenant de l’introduire dans les normes de son
analogue, la Table ronde sur le soja responsable. De son côté,
la Banque mondiale examine la possibilité que ce concept s’applique
à la définition des « forêts critiques » et des « habitats
critiques » que ses politiques en matière de forêts et d’habitats
naturels sont censées sauvegarder. Bref, la « haute valeur
pour la conservation » est devenue un outil très employé
dans la planification de l’usage de la terre, avec toutes les
possibilités et tous les risques que cela comporte.
L’expérience
nous apprend que les instruments pour la planification et le zonage
des terres, si vantés en tant que méthodes « multiparties »,
sont rarement tout à fait inclusifs, car ils impliquent un certain
degré de « directivité ». Les efforts des gens de l’extérieur
d’impliquer les gens des lieux se heurtent toujours au manque
de temps et d’argent, aux barrières langagières, aux préjugés
inconscients ou déclarés, aux idées préconçues et à la marginalisation
économique et politique des « groupes cibles ». Plus
le zonage est large – et plus on fait appel à la technologie de
pointe, comme la cartographie par le système GIS –, plus fort
est le risque que les droits, les intérêts, les projets et les
connaissances des communautés locales soient ignorés.
D’autre
part, il faut se demander quelles seront les répercussions de
l’approche HVC si elle est appliquée toute seule, sans être intégrée
dans une approche plus générale de la planification du paysage.
Y a-t-il le risque, lorsqu’on décidera qu’une zone ne possède
pas de hautes valeurs pour la conservation, que l’on estime
correct d’en abattre les arbres, d’y installer des mines ou de
la transformer ? Comment éviter le scénario catastrophe où
des îles de « haute valeur pour la conservation » sont
entourées de « zones sacrifiées » dévastées ?
La
conscience de ces embûches a suscité la création d’un nouveau
réseau – le Réseau sur les ressources à haute valeur pour la conservation
– dont l’objectif est de débattre de ces inconvénients et de convenir
des moyens de les surmonter, quoique dans le contexte volontaire
et favorable aux affaires préféré par les entreprises.
La
protection des « hautes valeurs pour la conservation »
est un noble objectif, mais si cet objectif est recherché sans
respecter les droits ou défendre les priorités des communautés,
il peut représenter une grave menace pour la nature et les peuples,
à l’intérieur comme à l’extérieur des zones visées. Le présent
numéro du bulletin du WRM est une contribution à ce débat.
index
DES DECISIONS A PRENDRE
–
Les hautes valeurs pour la conservation : faut-il y participer
ou non ?
Dès
qu’un nouveau processus est lancé, les ONG doivent décider si
elles y participent ou non. C’est ce qui arrive maintenant avec
l’approche fondée sur les hautes valeurs pour la conservation
(HVC) et avec le Réseau sur les ressources HVC.
L’éditorial
qui précède énumère une série de questions sérieuses dont il faut
discuter en profondeur pour pouvoir prendre à ce sujet une décision
bien fondée.
Le
premier point soulevé est qu’il existe deux grands moyens de contrôler
le secteur privé : l’autorégulation et le contrôle étatique
à force obligatoire. Le WRM réclame les contrôles obligatoires,
la responsabilité des entreprises, l’autorité de la loi et l’amélioration
de la capacité étatique de réglementer le secteur privé, tandis
que les entreprises préconisent les normes et les codes de conduite
d’application volontaire. La réalité nous montre que la dernière
approche est celle qui prévaut aujourd’hui. C’est dans ce cadre
qu’il faut considérer l’approche HVC.
Il
est donc nécessaire d’examiner les avantages et les inconvénients
qui peuvent découler de descendre dans cette arène, et voir s’il
est possible ou recommandable d’intégrer à l’avenir l’approche
HVC dans la législation des pays afin de la rendre obligatoire.
Le
deuxième point mentionné dans l’éditorial est le risque que les
zones dont on aura décidé qu’elles ne possèdent pas de
HVC soient déclarées, de ce fait, aptes à l’exploitation forestière
ou minière ou à la conversion à d’autres usages. Il s’agit là
d’un danger tout à fait réel, et les ONG qui y participeront risquent
d’être involontairement responsables de la dégradation écologique
et sociale des zones non HVC.
Le
danger ci-dessus s’accompagne d’un autre, celui de voir réalisé
un « scénario catastrophe » où l’on voit des îles de
« haute valeur pour la conservation » entourées de « zones
sacrifiées ». Cette situation est fréquente à l’heure actuelle
dans de nombreux pays, où les gouvernements ouvrent à des activités
productives non durables de grandes étendues de terres, et justifient
cela en classant d’autres zones comme « protégées ».
L’approche HVC pourrait pousser à multiplier les politiques de
ce genre.
Ce
qui précède soulève encore un problème : peut-on considérer
qu’une partie de la nature ou de la société possède une « faible »
valeur pour la conservation ? Tout ce qui n’est pas « haut »
est « bas » par défaut. Quelqu’un a-t-il le droit de
définir de telles catégories ?
D’autres
aspects du problème concernent la manière dont cet instrument
est appliqué, quels intérêts il sert le mieux et quelles garanties
il offre quant au respect des droits des communautés au moment
de décider de l’usage de la terre.
En
outre, la question du temps est importante. Combien de temps doivent
les militants des ONG consacrer à chaque nouveau processus qui
apparaît (et il en apparaît sans cesse) ? Combien de millions
d’heures de travail ont pris la Révision de la politique forestière
de la Banque mondiale, le Groupe intergouvernemental et le Forum
sur les forêts, le Forest Stewardship Council et le reste ?
À quel point ces efforts ont-ils été utiles aux habitants des
forêts ? Ne serait-il pas plus judicieux de nous centrer
sur nos propres programmes – par exemple, les communautés forestières
– au lieu de réagir à chaque initiative des gouvernements ou des
entreprises ?
L’approche
HVC et le Réseau sur les ressources HVC qui y est associé sont
déjà en train d’exiger du temps et des ressources pour débattre
des problèmes mentionnés et d’autres, et pour trouver des moyens
de les résoudre « dans le contexte volontaire et favorable
aux affaires préféré par les entreprises », comme dit l’éditorial,
avec des ressources financières presque illimitées à leur disposition.
Comme
dans bien d’autres cas, il faut prendre des décisions : si
les organisations ont des raisons ou non d’y participer, combien
de temps et de ressources il faut (ou non) y consacrer, s’il convient
d’essayer d’influer de l’intérieur ou de l’extérieur, ou s’il
faut ignorer ce nouveau processus. Mais nous devons tous rester
conscients qu’il existe et être attentifs aux conséquences possibles.
Ricardo
Carrere
index
UN MANUEL ET UN RESEAU
–
Le manuel sur les FHVC : un bon outil pour une mauvaise tâche ?
La
notion de « forêt de haute valeur pour la conservation »
apparut au départ dans la version corrigée des principes fondamentaux
du Forest Stewardship Council publiée en 1999 mais, à l’époque,
les indications sur la manière d’identifier de telles forêts étaient
rares et mal documentées. En 2002, l’organisation conservationniste
WWF et l’entreprise de vente au détail IKEA décidèrent, dans le
cadre d’un programme de coopération sur trois ans, de financer
un petit projet destiné à formuler des orientations sur la définition,
l’identification et la gestion des FHVC. À cette fin, elles engagèrent
ProForest, une « entreprise indépendante qui s’occupe de
l’aménagement des ressources naturelles et se spécialise dans
les approches pratiques de la durabilité ». Au cours de 2002,
ProForest réunit un petit groupe de personnes aux compétences
diverses en matière d’écologie et de société, pour qu’il rédige
un manuel, dont la version préliminaire circula à la fin de cette
année-là. Les mois suivants, ProForest mit le manuel à l’essai
et réalisa des consultations à ce propos en Roumanie, Bulgarie,
Chine, Mongolie et Indonésie. Le résultat fut le « Manuel
sur les forêts de haute valeur pour la conservation », publié
en décembre 2003. Il s’agit d’un guide pratique à l’intention
des responsables de la gestion des forêts et de l’aménagement
du territoire, destiné à leur faciliter l’application du concept
à l’aménagement des forêts.
L’équipe
originelle chargée de rédiger le manuel avait prévu que celui-ci
soit utilisé dans le cadre des principes et critères du Forest
Stewardship Council. Les normes du FSC exigent aux gestionnaires
des forêts de respecter les législations nationales et les lois
internationales ratifiées, d’avoir des droits fonciers bien définis
ou d’agir avec le consentement des détenteurs de droits formels
ou coutumiers, de respecter les droits des peuples autochtones,
d’avoir de bons rapports avec les travailleurs et les communautés
locales, d’aménager les forêts de manière à en tirer des bénéfices
multiples, de conserver la diversité biologique et de maintenir
l’intégrité des forêts, selon un plan de gestion explicite et
effectivement appliqué, supervisé et évalué. Ainsi, il était prévu
que le manuel serait appliqué au plan local (au sein d’unités
d’aménagement forestier) par les communautés et les forestiers
qui aspiraient à obtenir la certification FSC de leurs produits.
En outre, le manuel ne reprenait pas les conditions déjà formulées
dans les autres normes FSC (la légalité, le respect des peuples
autochtones, la participation effective de la communauté, une
gestion responsable de l’environnement, de bonnes relations de
travail, etc.) puisque les opérateurs étaient censés les avoir
déjà respectées. Les principes FHVC étaient donc conçus comme
un complément, une série supplémentaire de mesures de précaution
destinées à protéger des zones particulièrement importantes. Cela
voulait dire également que l’application du concept de FHVC serait
soumise à la vérification d’un tiers indépendant, puisque les
normes du FSC le requéraient dans tous les cas.
Pourtant,
il devint évident dès la fin 2003 que les entreprises et les ONG
se servaient du concept de FHVC et du manuel correspondant en
dehors du cadre du FSC, et qu’elles l’appliquaient à la planification
des territoires en général, pour orienter aussi bien l’exploitation
des ressources que les initiatives de conservation. Face à la
pénurie de bois certifié sur le marché, les entreprises cherchaient
à appliquer la méthode FHVC pour définir leurs politiques d’achat :
si elles ne pouvaient pas acheter du bois certifié, elles pouvaient
au moins utiliser les critères FHVC pour s’assurer que leur bois
ne provenait pas des forêts les plus importantes à préserver.
Or,
cette démarche comporte des dangers évidents. Premièrement, elle
peut maintenir ou même intensifier la pression sur les zones boisées
non incluses parmi les FHVC.
Deuxièmement,
elle risque de faire perdre de vue d’autres exigences du système
FSC. Le concept de FHVC est appliqué en ce moment de façon très
générale au zonage de territoires ou de pays entiers, et non seulement
au niveau de l’unité d’aménagement forestier. À cette échelle,
la consultation des communautés locales devient presque impossible,
ce qui, automatiquement, mène à des abus. Après tout, le concept
de FHVC vise à protéger les zones boisées qui sont « indispensables
aux communautés locales pour satisfaire leurs besoins essentiels »
et qui ont « une importance critique pour l’identité culturelle »
de ces communautés. Le manuel spécifie clairement que ces zones
ne peuvent être définies que par la consultation des populations
concernées, les seules à connaître leur importance. Autrement,
il sera inévitable que les gens de l’extérieur omettent ou ignorent
que certaines zones ont une importance vitale pour la culture
ou la subsistance des gens des lieux.
Troisièmement,
elle implique qu’il n’est plus nécessaire de remplir d’autres
conditions importantes de la bonne gestion forestière. Les entreprises
qui achètent du bois dans des zones définies par la méthode FHVC
pourraient être en train d’acheter, sans le savoir, du bois d’origine
illégale, fourni par exemple par des opérateurs qui violent les
droits autochtones, qui portent atteinte aux communautés locales,
qui exploitent les travailleurs ou qui détruisent l’environnement,
car l’approche FHVC ne s’occupe pas de ces questions et se borne
à définir quelles forêts possèdent « une haute valeur pour
la conservation ».
Et
finalement, l’application du concept de FHVC en dehors du cadre
du FSC fait que la vérification par un tiers indépendant ne soit
plus requise, ce qui équivaut à ouvrir une boîte de Pandore pleine
de dangers.
Le
« Réseau sur les ressources de haute valeur pour la conservation »,
récemment constitué, a pour but, entre autres, de s’attaquer à
quelques-uns de ces problèmes. Sa mission est de « maintenir
et augmenter les valeurs des forêts et d’autres écosystèmes en
matière de société et d’environnement dans le cadre d’un aménagement
responsable des terres, et de proposer des stratégies de gestion
adaptées aux besoins locaux par la formulation et l’application
d’une approche fondée sur la haute valeur pour la conservation
(HVC) ». Ce réseau est supervisé et dirigé par un groupe
de pilotage, tandis que la gestion des activités quotidiennes
est assurée par un secrétariat installé au Royaume-Uni.
Les
membres du groupe de pilotage appartiennent aux organisations
suivantes :
–
ForestEthics
–
Forest Peoples Programme (FPP)
–
Forest Stewardship Council (FSC International)
–
Greenpeace International
–
Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT - ITTO)
–
MONDI [entreprise papetière sud-africaine]
–
Tetra Pak
–
The Nature Conservancy (TNC)
–
Centro de Investigaciones Antropológicas, Universidad Nacional
Experimental de Guayana, Venezuela (CIAG-UNEG)
–
Banque mondiale
–
World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)
–
Union mondiale pour la nature (UICN)
–
Fonds mondial pour la nature (WWF International)
Le
secrétariat est dirigé par ProForest, une entreprise installée
à Oxford, au Royaume-Uni, et le réseau est financé à l’heure actuelle
grâce à des accords passés par le WWF avec Ikea, Tetra Pak et
la Banque mondiale. Le réseau a été établi pour favoriser le dialogue
entre les parties concernées, il est ouvert à tous, et n’exige
aux participants que d’adhérer à une courte « charte »
qui définit sa mission, sa structure et ses principes directeurs.
En plus d’encourager l’échange d’informations et la discussion
pour promouvoir une application responsable de l’approche HVC,
le réseau vise à encourager l’évaluation ouverte de cette application
par une surveillance participative et inclusive, l’adoption de
principes de précaution, l’examen par des pairs et l’information
publique. La charte prévoit également de formuler un cadre destiné
à assurer la légalité, la protection des droits formels et coutumiers
des communautés locales et des peuples autochtones, le respect
de leur droit de contrôler ce qui se passe dans leur territoire,
la défense des territoires contre des transformations injustifiées,
et la formulation d’autres mesures de protection de l’environnement.
Des groupes de discussion ouverts à tous ont déjà été mis en place
sur la toile, pour échanger des points de vue et des informations
sur ces questions.
Sources :
Forest Peoples Programme,
info@forestpeoples.org,
www.forestpeoples.org,
http://hcvnetwork.org/, et
http://hcvnetwork.org/resource-network/the-network-s-charter.
index
LE CONCEPT DE FHVC
DANS LA PRATIQUE
–
Les FHVC et la politique de la Banque mondiale en matière de forêts
La
nouvelle politique en matière de forêts (PO 4.36) adoptée
en 2002 par la Banque mondiale établit que « la Banque
ne finance pas les projets qui, à son avis, impliqueraient une
conversion ou une dégradation importante de sites forestiers critiques
ou d’habitats forestiers critiques ». Néanmoins, dans
les cinq années qui ont suivi et malgré les demandes réitérées
d’ONG comme le WRM, la Banque n’a jamais été en mesure d’expliquer
comment elle détermine quels sites sont « critiques ».
Elle s’est contentée de dire que les forêts critiques et les habitats
critiques sont les aires protégées existantes et celles dont la
protection est officiellement proposée, les sites d’importance
culturelle tels que les bois sacrés, « les sites qui maintiennent
des conditions essentielles pour la viabilité de ces aires protégées »
et les sites figurant sur les listes complémentaires établies
par la Banque ou toute source autorisée. Quant à la politique
2001 de la Banque sur les habitats naturels, elle dit seulement
que la Banque « attend du promoteur du projet qu’il prenne
en considération les points de vue, les rôles et les droits des
groupes affectés, notamment les organisations non gouvernementales
et les communautés locales ».
Il est
évident que la Banque mondiale manque encore d’un processus clair
pour déterminer quelles sont les « forêts critiques »,
mais cela ne l’a pas empêchée d’investir énormément d’argent dans
des projets forestiers. Une étude sur documents faite par le Forest
Peoples Programme à propos de 21 projets associés à la forêt qui
ont été approuvés depuis le début de 2003 montre que les concepts
de « forêts critiques » et « habitats naturels
critiques » ont été appliqués de manière inégale. Les projets
examinés, qui totalisent plus de 1,3 milliard de dollars US, sont
ceux qui, d’après la Banque mondiale, concernent les forêts, et
l’examen a été fait à partir des documents disponibles sur le
site web de la Banque.
Il se
dégage de l’examen de ces documents que, dans la plupart des cas,
on n’aurait même pas cherché à savoir si ces projets concernaient
des « forêts critiques ». Dans cette situation se trouvent
le « Projet de conservation du sol en Moldavie » et
le « Crédit pour la récupération économique » de la
République du Congo qui, pourtant, figurent dans la liste
des projets du secteur forestier sur le site web de la Banque.
Le « Projet de développement rural » d’Azerbaïdjan,
qui implique l’établissement de parcs nationaux, de plans de gestion
communautaire des ressources naturelles et d’entreprises rurales
dans une région du Caucase considérée comme « hotspot »
de diversité biologique, n’essaiera même pas de voir s’il y a
là des « forêts critiques ». Quant au projet chinois
de réhabilitation du bassin des fleuves Yang-Tsé et Perle, qui
implique l’afforestation et la planification de l’usage de grandes
étendues, il a été estimé qu’il exigeait l’application de la politique
sur les forêts, mais non celle sur les habitats naturels, et on
n’a pas cherché à définir s’il concernait des « forêts critiques ».
Le Projet philippin pour la réhabilitation du bassin de la Lagune
de Bay s’est retrouvé dans la même situation.
En Inde,
le « Projet sur les autoroutes nationales » a été classé
parmi les projets catégorie A (qui nécessitent une évaluation
environnementale exhaustive). Pourtant, on a estimé qu’il ne requérait
pas d’appliquer la politique sur les forêts et qu’on n’y chercherait
pas de « forêts critiques ». D’autre part, l’équipe
chargée de la préparation a estimé que le concept d’habitats naturels
critiques n’était pas applicable non plus. Deux projets au Honduras
(le Projet Forêts et productivité rurale et le Projet de forêts
durables de Pico Bonito) ne cherchent qu’à éviter les aires protégées
et les zones tampon existantes, sans aucun effort apparent d’identifier
d’abord quelles forêts risquent d’être « critiques »
du point de vue de la subsistance de la population ou à d’autres
égards. Rien n’indique que le concept de forêt critique ait été
appliqué dans le « Projet d’aménagement des forêts et des
terres adjacentes » du Bénin, ni dans le « Projet de
développement des forêts » de la Roumanie. Dans le « Projet
écologique et social » du Laos, qui affectera de vastes étendues
de montagnes boisées où « les activités auront lieu souvent
à proximité d’importants habitats naturels et dans des zones habitées
par des minorités ethniques », le personnel de la Banque
n’a proposé aucune mesure pour identifier les « forêts critiques ».
Au Gabon, le « Prêt pour la mise en place d’une politique
de gestion des ressources naturelles », prévu pour augmenter
la capacité de planification du pays pour le développement des
secteurs minier, pétrolier, gazier, forestier, des pêches et de
la conservation, se trouve dans la même situation, tandis que
son complément, le « Projet pour le secteur des forêts et
de l’environnement » est présenté comme n’impliquant pas
« une dégradation significative ou une conversion d’habitats
naturels critiques ». Au Costa Rica, le projet conjoint de
la Banque mondiale et du FEM, intitulé « Projet d’intégration
d’instruments commerciaux à la gestion de l’environnement »,
est censé « respecter entièrement la lettre et l’esprit de
toutes les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale »,
mais les documents du projet ne mentionnent nulle part la recherche
de « forêts critiques ».
De même,
au Cameroun, le « Programme pour le secteur des forêts et
l’environnement » n’applique pas le concept de « forêts
critiques ». En revanche, le zonage est effectué suivant
le système national de zonage tant critiqué, qui attribue des
terres à l’établissement de parcs, à l’exploitation forestière
et à des communautés qui habitent le long des routes, sans jamais
considérer les habitants des forêts. Un plan progressiste sur
les peuples autochtones, qui fait partie de ce projet, n’est pas
mis en oeuvre comme il faudrait. Au Vietnam, le « Projet
de développement du secteur forestier » identifie seulement
les « habitats naturels critiques » au moment d’affecter
des terres à la plantation. Bizarrement, le « Projet de soutien
au troisième programme sur l’environnement » de Madagascar
n’exige pas d’appliquer la politique forestière, mais seulement
celle des habitats naturels, alors qu’il concerne la conservation
des forêts de Mikea. On n’y cherche donc pas à identifier les
« forêts critiques », en dépit du fait qu’il est mis
en oeuvre dans le cadre du Programme d’action pour l’environnement
du pays. Même le projet progressiste de l’Albanie sur la gestion
des ressources naturelles, qui encourage effectivement la gestion
communautaire des forêts, n’applique pas le concept de « forêt
critique ». Les documents disponibles sur le « Projet
de reboisement et de protection des forêts » du Kazakhstan,
qui vise à améliorer le développement des forêts dans tout le
pays, montre que l’équipe en charge a décidé de ne pas appliquer
la politique de sauvegarde en matière de forêts et qu’elle ne
sais pas encore si celle des habitats naturels est applicable
ou non. Aucune recherche de « forêts critiques » n’y
est mentionnée.
Cette
longue histoire de non-conformité à la règle semble avoir eu trois
exceptions. La première est le « Projet de développement
et de conservation des forêts » de la Bosnie-Herzégovine,
qui inclut explicitement un élément d’assistance technique financé
par l’agence allemande de coopération (GTZ). Cela permettra d’élargir
l’inventaire forestier habituel pour identifier les écosystèmes
forestiers critiques, que le projet dénomme « forêts de haute
valeur pour la conservation », afin d’en préserver la diversité
biologique. Le deuxième est le « Projet de conservation et
d’aménagement des forêts de l’Arc oriental » de la Tanzanie,
qui vise à identifier les forêts critiques, qu’il s’agisse de
forêts de bassin, de montagne ou de miombo, considérées
comme importantes pour la subsistance locale et comme source de
bois de chauffe. Le troisième est le « Deuxième projet de
foresterie communautaire » du Mexique, qui prévoit lui aussi
d’éviter toute interférence avec les forêts critiques et les habitats
naturels critiques, tout en prévenant que la capacité institutionnelle
locale est limitée dans ce domaine. Il n’est pourtant pas précisé
exactement comment on fera pour identifier ces zones.
Au cours
de l’évolution de sa stratégie sur les forêts, la Banque mondiale
a proposé de faire, en plus d’une présélection du niveau des projets,
des évaluations nationales pour identifier les « forêts critiques ».
Il était prévu de ce faire dans le cadre d’une « stratégie
d’assistance au pays » et d’un « travail économique
et sectoriel » améliorés permettant que la nouvelle politique
en matière de forêts puisse être appliquée à tous les prêts accordés
par la Banque à un pays déterminé. Néanmoins, en l’absence d’une
méthode pour déterminer quelles sont les « forêts critiques »,
ce projet n’a pas été réalisé.
L’équipe
de la Banque mondiale chargée des forêts sait qu’un élément clé
de sa politique de sauvegarde n’est pas appliqué comme il faudrait.
À cela ont contribué les retards réitérés dans la rédaction d’un
« manuel » destiné à expliquer au personnel comment
rechercher les répercussions d’un projet sur les « forêts
critiques » (cf le bulletin 93 du WRM). À présent, la Banque
propose d’y remédier en développant des méthodes sérieuses pour
identifier les « forêts de haute valeur pour la conservation »,
raison pour laquelle elle soutient le Réseau sur les ressources
de haute valeur pour la conservation. Autant de raisons de développer
le concept de « haute valeur pour la conservation »
de manière crédible, pour veiller à ce que les intérêts et les
droits des communautés soient considérés comme prioritaires et
respectés comme il se doit.
Source :
Forest Peoples Programme,
info@forestpeoples.org,
www.forestpeoples.org.
index
–
Évaluation des FHVC à Riau, Sumatra
Le
concept de FHVC est appliqué en Indonésie depuis cinq ans, pour
essayer d’identifier les forêts de haute valeur pour la conservation
et d’éviter qu’elles soient transformées en plantations d’arbres
pour la fabrication de pâte à papier. Les plus grands producteurs
de pâte de l’Indonésie, APP et APRIL, ont répondu aux pressions
du marché orchestrées par le WWF et les organisations affiliées
aux Amis de la Terre en faisant et en commandant des évaluations
de la valeur des forêts dans les zones boisées qu’il était prévu
de transformer en plantations d’acacias. Certaines zones boisées
considérées comme FHVC n’ont pas été défrichées, mais les deux
entreprises ont continué d’abattre des forêts naturelles en cours
d’évaluation et même d’autres déjà classées HVC. Zulfahmi, coordinateur
de Jikalahari (1), a commenté : « Le WWF a souvent du
mal à faire que les entreprises de pâte et de papier APP et APRIL
conservent les FHVC. Les deux entreprises ont continué d’abattre
des forêts de la péninsule de Kampar dont on avait déterminé qu’elles
avaient de hautes valeurs pour la conservation ».
La
péninsule de Kampar, située dans la province de Riau à Sumatra,
contient une vaste zone de tourbières qui est encore l’habitat
d’espèces menacées comme le tigre de Sumatra et un arbre des marais,
le ramin. Or, ces espèces et le marais entier ont peu de chances
de survivre si APP et AVRIL continuent de défricher de grandes
étendues et de drainer les zones de plantation, asséchant ainsi
les tourbières boisées environnantes. Une évaluation des FHVC
de la péninsule de Kampar commandée par APRIL à ProForest a omis
d’en examiner les valeurs en matière de droits et d’usage des
communautés (FHVC 5 et 6), bien que les populations traditionnelles
et des immigrants plus récents aient des attaches importantes
dans la région.
Dans
d’autres évaluations faites à Riau, les valeurs 5 et 6 concernant
les droits de la communauté ont été incluses, mais l’information
fournie a été d’une qualité médiocre et a omis beaucoup de valeurs
de la forêt qui sont très importantes pour les populations autochtones.
Cela est peut-être dû à l’absence d’experts en questions sociales
dans les équipes, ou à la manière dont les activités communautaires
sont perçues. Par exemple, l’agriculture itinérante, pratiquée
encore aujourd’hui par des populations traditionnelles presque
partout en Indonésie, peut avoir dans nl’ensemble une incidence
très faible sur les forêts, lorsque les communautés gardent le
contrôle d’une étendue boisée suffisamment large. Néanmoins, cette
méthode agricole a été vilipendée par les experts forestiers pendant
plus d’un siècle, et les certificateurs des FHVC ont tendance
à considérer qu’elle est destructive pour les forêts et qu’elle
empêche de ce fait l’existence des valeurs de conservation 5 ou
6. Les membres des communautés qui ont été interrogés dans le
cadre des évaluations ont souvent peu d’information sur le processus
ou sur les possibilités qu’il leur offre d’obtenir l’accès aux
forêts et aux moyens de vie traditionnels.
D’autre
part, les évaluations des FHVC faites à Riau et celles commandées
par les entreprises de pâte et de papier ont été influencées par
l’objectif de ces entreprises, qui est d’obtenir de grandes zones
pour les transformer en plantations de bois à pâte. J’ai eu connaissance
d’un cas où l’on a demandé à un évaluateur indépendant pourquoi
l’évaluation des forêts de tourbière prévues pour cette transformation
n’avait par tenu compte des réglementations gouvernementales sur
la protection des zones où la couche de tourbe avait une profondeur
de plus de trois mètres (2). Il a répondu que, l’évaluation ne
portant pas sur les aspects légaux, elle n’avait pas à considérer
les réglementations en question. Lorsqu’on lui a fait remarquer
que son évaluation aurait dû vérifier si les zones boisées concernées
étaient ou non des forêts dégradées (3), il a répondu que s’il
fallait inclure toutes ces normes dans l’évaluation des FHVC,
l’entreprise risquerait de ne trouver aucune zone où planter ses
acacias. L’évaluation n’a pas été corrigée pour inclure ces considérations.
On appelle cela une évaluation indépendante !
Les
recommandations suivantes permettraient de pallier en partie ces
inconvénients :
-
Les
évaluations des FHVC devraient toujours inclure les six valeurs
pour la conservation ;
-
elles
devraient tenir compte de toutes les réglementations forestières
pertinentes, en particulier de celles qui visent à la conservation
des forêts naturelles ;
-
les
plans de toute évaluation des FHVC devraient être présentés
au public de la zone concernée et de la province dans la langue
locale ;
-
les
évaluations préliminaire et finale devraient être mises à
la disposition des parties intéressées ;
-
il
faudrait aider les communautés qui ont des liens avec les
zones à évaluer à comprendre le processus FHVC avant la réalisation
de l’évaluation.
Le
manuel indonésien sur les FHVC est en cours de révision (4). Espérons
que la nouvelle version s’attaquera aux problèmes évoqués dans
cet article.
Patrick
Anderson,
panderson@cbn.net.id.
Patrick Anderson travaille à Jakarta
avec Walhi, le Forum indonésien pour l’environnement.
(1)
JIKALAHARI est une coalition d’ONG de Riau qui s’occupe de la
gestion durable et juste des forêts. Elle regroupe 29 ONG.
(2)
Décret présidentiel (Keppres) nº 32/1990 sur l’aménagement du
territoire. Les articles 9 et 10 stipulent que les forêts situées
dans des tourbières d’une profondeur égale ou supérieure à trois
mètres doivent être considérées comme des zones protégées ;
voir aussi le décret nº SK.101/Menhut-II/2004 du ministère des
Forêts.
(3)
Les plantations industrielles d’arbres à pâte ne peuvent être
établies que dans des forêts dégradées, qui sont celles qui contiennent
moins de 20 mètres cubes par hectare dans le cas des forêts humides,
ou 5 mètres cubes par hectare dans le cas des forêts sèches. Réglementations
pertinentes : Réglementation gouvernementale nº 7/1999 sur
les permis de plantation (HPHTI), article 5, paragraphes 1 et
2 ; Réglementation gouvernementale nº 34/2002 sur la législation
forestière et l’établissement de plans forestiers, l’exploitation
et l’usage des forêts, article 30, paragraphe 3 ; Décret
ministériel nº 10.1/Kpts-II/2000 sur les directives pour la délivrance
de permis d’exploitation de produits forestiers dans les zones
de plantation forestière, article 3, paragraphes 1 à 7 ;
Annexes au Décret ministériel nº 21/Kpts-II/2000 concernant les
critères et les normes pour autoriser l’exploitation forestière
(HTI) dans les forêts de production.
(4)
Le processus de révision du manuel indonésien sur les FHVC est
financé par TNC, Tropenbos et le WWF. Pendant les six prochains
mois, des experts travailleront en petits groupes pour rédiger
la nouvelle version du guide ; des groupes plus nombreux
de parties prenantes apporteront des informations, soulèveront
des questions et proposeront des amendements du manuel.
index
–
L’application du concept de FHVC en Indonésie
L’Indonésie
possède quelques-unes des forêts tropicales les plus riches en
diversité biologique, mais aussi le taux de déboisement le plus
élevé du monde. Le concept de FHVC (forêt de haute valeur
pour la conservation) y a fait son chemin comme un moyen de réconcilier
les pressions économiques pour ouvrir les zones boisées avec le
besoin de ralentir le rythme de disparition des forêts.
Plusieurs
ONG ont fortement encouragé l’utilisation de ce concept et l’ont
intégré à leurs activités en matière de conservation, de foresterie
durable et de gestion de l’usage des terres, en collaboration
avec les ministères du gouvernement, le secteur privé et les communautés
locales. L’objectif le plus urgent de l’application de ce concept
est, du moins pour nombre d’entre eux, d’éviter la transformation
des forêts et la perte de diversité biologique et de valeurs sociales
dont elle s’accompagne.
L’évaluation
des FHVC est encore à l’état embryonnaire ; le concept, introduit
et lancé par le Forest Stewardship Council (au départ, spécifiquement
pour les unités d’aménagement forestier) a été adopté depuis par
bien d’autres, comme la Table ronde sur l’huile de palme durable.
L’idée de départ est que toutes les zones boisées possèdent des
attributs biologiques, écologiques et sociaux qui méritent d’être
conservés. Lorsque de tels attributs sont identifiés, la gestion
de ces zones devrait viser à maintenir ou à augmenter les hautes
valeurs pour la conservation (HVC) qu’ils décrivent.
L’Indonésie
a été le premier pays à produire un manuel national sur les FHVC,
qui est sorti en 2003. À présent, plusieurs branches du gouvernement
examinent la possibilité d’intégrer le concept dans les politiques
et les processus de planification existants. Si cette intégration
se réalise, elle permettra d’aligner les décisions gouvernementales
sur l’usage des terres avec la demande du marché international
en matière de produits de papier ne provenant pas de FHVC et d’huile
de palme produite durablement.
À
ce jour, le travail dans ce domaine a comporté un nombre considérable
d’évaluations de FHVC au niveau des concessions des industries
de la pâte, de l’huile de palme et du bois, dont plus de douze
à Sumatra et une poignée au Kalimantan. Le WWF (à Sumatra, au
Kalimantan et en Papouasie), TNC (au Kalimantan oriental), Tropenbos
(Kalimantan oriental), FFI (Kalimantan occidental) et SOCP (Sumatra
du Nord et Aceh) ont travaillé avec les entreprises et les gouvernements
locaux pour délimiter, gérer et superviser les FHVC à l’intérieur
des plantations et des concessions forestières.
On
a entrepris également plusieurs évaluations des FHVC au plan territorial,
par exemple :
·
dans la région
de Trans-fly, dans le Sud de la province de Papouasie, où l’évaluation
a identifié des sites prioritaires pour la conservation et d’autres
très importants du point de vue culturel ou social, ce qui a permis
au WWF de faire pression sur le gouvernement local pour qu’il
en tienne compte dans son processus de planification :
·
dans la province
de Riau, à Sumatra, où une évaluation rudimentaire des FHVC a
fourni des éléments de négociation pour obtenir la conservation
des quelques blocs de forêt qui restent intacts, comme le complexe
de la forêt de Tesso Nilo ;
·
dans la province
de Kalimantan occidental, où l’évaluation des FHVC a fourni des
arguments au WWF et à d’autres ONG pour conserver les zones boisées
qui restent et protéger le « Coeur de Bornéo ».
L’analyse
du paysage du point de vue des FHVC est faite surtout en dressant
des cartes et par l’étude spatiale. Dans les cas de la Papouasie
et du Kalimantan occidental, ces évaluations ont été complétées
par des efforts de reconnaître et d’intégrer les valeurs culturelles
et sociales. Cette partie de l’évaluation a comporté une série
de rencontres de consultation et un atelier auquel ont participé
des experts en questions sociales et des représentants des communautés
autochtones.
Dans
le cas des plantations d’arbres, le WWF a pressé les entreprises
de pâte et de papier APP et APRIL de protéger les FHVC qui se
trouvent dans leurs concessions de Riau, à Sumatra. En réponse,
APP s’est engagée à protéger la FHVC trouvée dans l’une de ses
concessions, et chargé Smartwood d’en délimiter d’autres dans
les autres unités d’aménagement forestier (UAF) qu’elle possède
dans la région. À partir des cartes dressées, APP a annoncé qu’elle
protègerait les FHVC identifiées et elle a signé un accord avec
Smartwood pour que cette dernière supervise leur gestion pendant
les cinq prochaines années. Toutefois, des rapports d’inspection
récents ont montré que, malgré ses promesses, APP n’a pas protégé
ces sites du feu, de la coupe illégale et de la conversion.
De
son côté, APRIL a fait ses propres évaluations des FHVC dans ses
UAF, avec l’aide d’experts locaux et internationaux. En outre,
elle a chargé ProForest de faire d’autres évaluations additionnelles.
L’entreprise a également promis qu’elle ne transformerait aucune
FHVC qui serait identifiée dans ses nouvelles concessions en application
du manuel indonésien, et qu’elle n’achèterait nulle part au monde
du bois de FHVC pour ses usines. Néanmoins, une enquête menée
en avril 2006 a montré qu’on était en train d’abattre des arbres
dans une concession associée avec APRIL, et que l’habitat des
éléphants en était perturbé.
Dans
les concessions de palmier à huile, trois grands producteurs d’huile
indonésiens (PT SMART Tbk., PT Astra Agro Lestari Tbk. et PT London
Sumatra Tbk.) ont signé des protocoles d’accord avec le WWF pour
entreprendre avec celui-ci des évaluations pilotes des FHVC dans
quelques-unes de leurs concessions. Les entreprises ont convenu
de mettre en oeuvre les mesures de protection et d’aménagement
prescrites par le manuel des FHVC, et d’appliquer les enseignements
tirés de cette expérience pilote dans leurs autres concessions
indonésiennes. Il faudra voir quels en sont les résultats.
Dans
l’ensemble, l’application du concept de FHVC en Indonésie comporte
encore plusieurs défis importants :
·
La première version
du manuel indonésien sur les FHVC avait été rédigée par un groupe
relativement petit de praticiens intéressés et d’experts. Depuis,
on a accumulé beaucoup d’expérience dans ce domaine, et bien d’autres
parties prenantes sont venues s’y ajouter. Il faudrait maintenant
qu’un groupe plus large entreprenne de perfectionner le manuel
à partir de cette expérience, en y incluant une analyse socioculturelle
plus poussée et les enseignements recueillis dans le cas du palmier
à huile.
·
Les résultats
de l’évaluation des FHVC au plan territorial et provincial doivent
être utilisés pour influer encore sur les décisions gouvernementales
en matière d’usage de la terre et de planification du développement
(par exemple, en incluant la délimitation des FHVC dans la planification
au niveau de la province et/ou du district).
·
Les cas des entreprises
de pâte et de papier et de palmier à huile soulignent qu’il faut
suivre de près les FHVC si l’on veut que les engagements de ces
entreprises se reflètent vraiment dans la pratique.
Article
rédigé par Fitrian Ardiansyah, WWF Indonésie (fardiansyah@wwf.or.id)
à partir de plusieurs articles sur les FHVC publiés par WWF International
et WWF Indonésie.
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