LE
THEME CENTRAL DE CE NUMERO : le changement
climatique et la promotion des plantations
Non
seulement le changement climatique est déjà là, bouleversant la
vie et les moyens de subsistance de millions de personnes, mais
il va s’aggraver, à moins que l’on prenne d’urgence les mesures
nécessaires pour résoudre ce problème. Les phénomènes qu’il provoque,
ouragans, températures extrêmes, inondations, sécheresses et montée
du niveau de la mer, vont affecter de plus en plus de personnes,
dont des millions seront forcées d’émigrer et deviendront des
réfugiés de l’environnement.
Devant
un panorama aussi dramatique, les gouvernements ont pourtant refusé
à ce jour de s’attaquer au problème véritable – les émissions
de gaz des combustibles fossiles – et centré leur attention sur
des solutions fausses et bon marché. Beaucoup de ces « solutions »
impliquent l’expansion des plantations d’arbres, que ce soit comme
puits de carbone, comme sources de biodiesel (palmier à huile)
ou pour la production d’éthanol de cellulose (eucalyptus, peupliers,
saules, etc.). L’industrie biotechnologique a contribué elle aussi
à ces plans, avec des recherches sur des arbres génétiquement
modifiés capables d’emmagasiner davantage de carbone (avec plus
de lignine) ou de produire davantage d’éthanol (avec plus de cellulose).
Pour
contrecarrer efficacement ces politiques, il est important de
connaître les moyens que les gouvernements mettent en œuvre pour
promouvoir les plantations d’arbres, et ceux dont se servent les
populations et les organisations locales pour s’y opposer. Nous
espérons que les informations contenues dans le présent numéro
du bulletin seront utiles à cette fin.
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NOTRE
OPINION
–
La 13e manche du jeu climatique se jouera à Bali
En
1992, les gouvernements ont reconnu que le changement climatique
était une réalité et qu’il fallait faire quelque chose pour éviter
une catastrophe de grandes proportions. Ainsi, ils ont signé et
ratifié la Convention cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC). Quinze années sont passées ; à présent,
la Conférence des Parties à la Convention se réunira pour la treizième
fois à Bali, en Indonésie, du 3 au 14 décembre 2007.
Qu’a-t-elle
réussi à accomplir, cette convention créée pour résoudre le problème
du climat ? Les grands pollueurs ont-ils réduit leurs émissions
? Le communiqué de presse distribué à l’occasion par le secrétariat
de la Convention répond sans ambiguïté aux deux questions :
«
D’après les renseignements reçus par le secrétariat de la Convention
cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC),
les émissions totales de gaz à effet de serre de 40 pays industrialisés
ont atteint des niveaux record en 2005, ce qui confirme la tendance
à la hausse de l’année précédente. »
Cela
veut dire que les pays qui portent la plupart de la responsabilité
d’avoir détruit le climat de la Terre continuent sur la même voie.
Malgré cela, ils se rendront une fois de plus à la Convention
sur le changement climatique et feront de nouvelles propositions...
visant à ne pas toucher au déroulement habituel des affaires.
Les
affaires : voilà le mot qui décrit le mieux cette Convention.
Il ne s’agit que d’économiser ou de gagner de l’argent. Pour paraphraser
l’ancien président Clinton pendant sa campagne présidentielle
de 1992, ce n’est pas le climat qui compte : c’est l’économie,
idiot !
Là
encore, le communiqué du secrétariat de la Convention apporte
des preuves de ce qui précède : « Le Protocole de Kyoto a engendré
un marché international d’émissions qui, en 2006, a atteint 30
milliards de dollars. La plupart de ces échanges ont eu lieu dans
le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS).
L’ETS sera associé l’année prochaine aux échanges commerciaux
dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le MDP du protocole bénéficie
déjà d’une croissance rapide ».
C’est
l’accès à ces milliards de dollars – et non le climat – qui compte.
De nouveaux plans astucieux sont inventés sans cesse, sous le
couvert d’acronymes obscurs que le grand public n’est pas en mesure
de déchiffrer : MDP, JI, PCF et tant d’autres. À Bali, il y aura
des discussions autour de deux autres : RED et REDD, qui correspondent
respectivement à « réduction des émissions du déboisement » et
à « réduction des émissions du déboisement et de la dégradation
des forêts ».
Le
jeu du RED et du REDD sera lancé à Bali. Les joueurs des gouvernements
du Sud, qui détruisent activement les forêts de leurs pays et
libèrent ainsi d’énormes volumes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère,
vont déclarer qu’ils ont besoin d’être « compensés » pour pouvoir
conserver les forêts et le carbone qu’elles contiennent. Les joueurs
des gouvernements du Nord, qui contribuent activement à la destruction
de ces mêmes forêts par le biais des investissements et du commerce,
vont déclarer qu’ils paieront volontiers, si les énormes volumes
de dioxyde de carbone qu’ils libèrent dans l’atmosphère sont «
compensés » au moyen d’échanges de permis.
Bien
entendu, il faut conserver ces forêts, mais ce n’est pas uniquement
parce qu’elles ont la capacité de stocker du carbone. Parmi bien
d’autres raisons, il faut le faire parce qu’elles contribuent
à la régulation du cycle de l’eau et qu’elles contiennent la plupart
de la diversité biologique terrestre. Aussi, et surtout, parce
qu’elles sont le foyer de peuples et de cultures innombrables
qui en sont tributaires. À cet égard, il faudrait rappeler aux
gouvernements du Sud que la conservation des forêts est une obligation
qu’ils ont vis-à-vis de leur propre population, et non un produit
commercial à négocier. De la même manière, le monde entier devrait
rappeler aux gouvernements du Nord que les émissions découlant
de leur utilisation de combustibles fossiles sont en train de
détruire le climat de la planète et ne peuvent pas être « compensées
» en payant pour la conservation des forêts ou en achetant aux
autres des permis d’émission.
Peut-on
espérer quelque chose de positif de la réunion de Bali ? Hélas,
la réponse à cette question est que nous en doutons fort. Pour
aggraver encore les choses, la Banque mondiale profitera de l’occasion
pour essayer de vendre son invention la plus récente, le ‘Fonds
de partenariat pour le carbone forestier’, tandis que les courtiers
en carbone, les entreprises d’énergie nucléaire, les promoteurs
des agrocarburants, les sociétés hydroélectriques, les firmes
biotechnologiques et les consultants en tous genres vont essayer
de vendre leurs biens et services à l’occasion de cette rencontre
qui, aujourd’hui, ressemble davantage à une foire qu’à une convention
de l’ONU.
Évidemment,
les ONG présentes à Bali pourront limiter un peu les dégâts en
contrant les propositions les plus nuisibles des gouvernements,
mais leur tâche principale consistera à informer ensuite les gens
sur ce que leurs gouvernements NE FONT PAS pour lutter contre
le changement climatique. Ce sont les gens – et surtout les groupes
les plus vulnérables, comme les femmes, hommes et enfants pauvres
– qui vont souffrir le plus et qui, de ce fait, ont le plus besoin
d’être bien informés, parce que seuls ceux qui sont informés seront
capables de forcer les gouvernements à prendre des mesures réelles
avant qu’il ne soit trop tard. Ce n’est pas l’économie qui compte,
c’est l’humanité, idiot !
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DES DÉSERTS VERTS
EN CHANTIER
–
Politiques et institutions qui encouragent
la monoculture d’arbres
L’expansion
actuelle de la monoculture d’arbres n’est pas le fruit du hasard
ni l’initiative de quelques gouvernements. Au contraire, c’est
le résultat de l’action d’un ensemble d’organismes qui ont décidé
de les promouvoir.
Dans
les années 1950, la FAO est devenue l’idéologue de la monoculture
d’eucalyptus à grande échelle (dans le cadre de sa ‘Révolution
Verte’) dans les pays du Sud, en réponse aux besoins des grandes
entreprises industrielles qui étaient en train d’épuiser leurs
sources habituelles de matière première.
Au
cours des décennies suivantes, d’autres acteurs sont entrés en
scène : la Banque mondiale, le FMI, la BID, la Banque asiatique
de développement, des institutions des Nations unies concernant
les forêts (IPF, IFF, UNFF), des organismes bilatéraux comme GTZ
et JICA, des sociétés conseil comme Jaakko Poyry. Ils ont apporté
des arguments, des connaissances techniques des recherches et
du financement pour convaincre les gouvernements des bontés du
modèle, qui s’est affermi de plus en plus à mesure que le marché
consommateur, encouragé par l’industrie, devenait plus vorace,
jusqu’à atteindre l’énorme expansion actuelle.
Par
suite de ces influences extérieures, les gouvernements du Sud
ont fini par adopter des politiques d’État favorables aux plantations
forestières. Ces politiques, préalablement définies et presque
identiques, à quelques différences près, dans la plupart des pays,
sont axées sur les marchés d’exportation : l’industrie des cosmétiques
et, depuis peu, celle des agrocarburants dans le cas des plantations
de palmier à huile ; l’industrie de la pâte et du papier dans
le cas des pins et des eucalyptus ; l’industrie automobile dans
le cas des plantations d’arbres à caoutchouc.
En
fonction de la situation de chaque pays, les politiques étatiques
ont adopté des moyens de promotion différents, qui vont des subsides
directs et indirects (exonération d’impôts, remboursement partiel
des frais de plantation, crédits préférentiels, détaxes à l’importation
de machines et véhicules, construction d’infrastructures, égalité
d’avantages pour les investissements étrangers, recherche) aux
concessions de terres boisées.
Les
subsides directs ont joué un rôle décisif dans des pays comme
le Chili et l’Uruguay, tandis que la concession de zones boisées
pour l’exploitation commerciale du bois et leur transformation
ultérieure en plantations a été le principal moyen de promotion
utilisé en Indonésie et en Malaisie/Bornéo.
Parallèlement,
les États se sont chargés d’assurer, sans aucun coût pour les
entreprises, le contrôle social et, le cas échéant, la répression
de l’opposition locale. Dans la plupart des cas, la répression
a fait partie de la « promotion », autant pour assurer le déplacement
de communautés paysannes et indigènes et le transfert de leurs
terres aux entreprises (comme en Indonésie, en Colombie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée,
au Swaziland et en Afrique du Sud), dans le cas des concessions,
que pour garantir la stabilité de la propriété aux grandes entreprises
nationales et étrangères, dans le cas de la vente de terres.
Dans
les deux cas, l’État garantit aux entreprises la possession de
la terre, en réprimant toute réclamation locale, comme c’est arrivé
dans le cas des territoires des Mapuche au Chili, des Tupinikim,
Guarrani et Pataxó au Brésil, des communautés d’origine africaine
en Colombie, au Brésil et en Équateur, des communautés autochtones
du Kalimantan occidental en Indonésie et du Sarawak en Malaisie,
des ethnies Lahu, Lisu et Palaung en Thaïlande, et ainsi de suite.
En
fait, le développement de l’industrie forestière a souvent eu
lieu dans des périodes de dictature militaire, comme on peut voir
dans les pays où les plantations sont les plus étendues : l’Indonésie
pendant le régime génocide de Suharto, le Chili pendant la dictature
de Pinochet, l’Afrique du Sud pendant l’apartheid et le Brésil
pendant la dictature militaire.
Comme
si les encouragements existants n’étaient pas suffisants, le Protocole
de Kyoto, accordé en décembre 1997 dans le cadre de la Convention
sur le changement climatique des Nations unies, est devenu un
autre moyen important de promouvoir la plantation forestière industrielle,
dans la mesure où il permet les pays industrialisés de « compenser
» leurs émissions de dioxyde de carbone en établissant des plantations
d’arbres dans les pays en développement. Comme signalé dans l’éditorial,
le Protocole de Kyoto a permis la création du marché international
d’émissions, qui a atteint une valeur de 30 milliards de dollars
en 2006. Le commerce de « crédits carbone » est, au bout du compte,
un nouveau subside aux plantations d’arbres.
À
présent, l’affaire des agrocarburants vient donner un nouveau
tour de manivelle à la foresterie industrielle, en créant un nouveau
débouché pour le palmier à huile en tant que matière première
du biodiesel, et il est prévu qu’elle s’étende à d’autres espèces
d’arbres, comme l’eucalyptus, pour produire de l’éthanol de cellulose
à partir d’arbres transgéniques.
Pourtant,
la promotion des plantations forestières s’est accompagnée de
mouvements de résistance qui ont pris des formes diverses, allant
des instruments juridiques aux luttes populaires et, parfois,
les deux ensemble. Le fait est que les organismes étatiques subissent
maintenant des pressions pour qu’ils prennent des mesures pour
limiter l’expansion de ces plantations, comme le montrent les
exemples suivants.
Au
Chili, le parlement vient d’approuver le Projet d’Accord 416,
chargeant la Commission des ressources naturelles et de l’environnement
d’analyser et de compiler les incidences du modèle forestier sur
la société, le travail et l’environnement. Les ministères ont
reçu des demandes d’information et diverses personnes ont été
appelées à déclarer.
En
Équateur, le projet de constitution de la CONAIE (Confédération
de nations indigènes de l’Équateur) de l’Assemblée constitutionnelle
dit que « l’État aura pour objectif permanent le développement
intégral et durable des activités concernant l’agriculture, l’élevage,
l’aquaculture, la pêche, l’artisanat et l’agro-industrie, qui
fournissent des produits de qualité pour le marché intérieur,
afin de réaliser la souveraineté alimentaire de la population,
laquelle comporte de faire prévaloir la satisfaction des besoins
de nutrition sur la production de biocarburants... » ; « le modèle
agricole durable implique de préserver et d’enrichir la diversité
génétique des cultures, l’interdiction des organismes génétiquement
modifiés et de la monoculture et, de manière générale, de toutes
les méthodes qui diminuent la diversité génétique » ; « sont proscrits
l’accaparement de terres et le latifundium, dont les terres serviront
à intégrer le minifundium en unités de production, à encourager
la propriété communautaire et l’organisation coopérative ».
En
Tasmanie, le Conseil de l’île King a interdit les plantations
sur des terres agricoles et éliminé l’afforestation de la liste
d’usages agricoles acceptables (voir le bulletin nº 115 du WRM).
Il y a eu une mobilisation croissante contre l’entreprise de pâte
Gunns, et une grande marche dans la capitale, Hobart, à laquelle
ont participé environ 15 000 personnes.
De
même, il faut signaler que certaines réglementations en vigueur
ont freiné l’expansion incontrôlée des plantations forestières
en régime de monoculture : la Loi nationale de l’Eau, en Afrique
du Sud (nº 34, 1998), qui reconnaît que les plantations d’arbres
peuvent réduire le débit des fleuves et qui fixe des limites à
leur expansion.
Nous
présentons ci-dessous, à titre d’exemple, une analyse plus détaillée
de la situation au Brésil (l’un des pays qui possèdent les plus
grandes étendues de plantations). Cette analyse concerne les agents
de la promotion de l’afforestation industrielle, le processus
d’établissement des plantations, les divers moyens qui ont contribué
à façonner la politique étatique. On y décrit également les diverses
initiatives populaires grâce auxquelles ont pu se faire entendre
les nombreux secteurs qui ont été dépouillés de leurs terres,
de leurs moyens de subsistance, de leur culture, leur environnement
et leur avenir mais qui, par la lutte organisée, ont réussi à
garder l’espoir.
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COUP D’OEIL SUR LA SITUATION DANS
LES RÉGIONS
–
Les géants de la pâte anéantissent le peuple,
la culture et l’environnement dans le Sud du Brésil
Avec
des discours sur le développement durable et le salut des pauvres
derrière lesquels se cache l’idéologie du grand capital, les géants
de la pâte avancent sur l’État de Rio Grande do Sul. Avec leur
capital, ils financent des campagnes électorales, paient pour
une publicité trompeuse et manipulent à leur gré les pouvoirs
publics.
Les
‘documents d’ajustement de conduite’ (TAC) ont pour but de permettre
le développement des plantations, sous prétexte d’éviter que les
entreprises subissent des pertes économiques. Cela implique le
financement de campagnes électorales et le remplacement des directeurs
des organismes pour l’environnement, en plus des pressions exercées
sur les experts de ces institutions pour accélérer l’obtention
des permis environnementaux.
Des
chefs d’entreprise sans scrupules déclarent publiquement que les
organismes techniques environnementaux doivent obéir aux ordres
du gouvernement de l’État, ce qui montre bien qu’il s’agit là
de décisions politiques. Les gouvernements fédéral et étatique
sont favorables aux plantations. L’orientation politique du gouvernement
de Lula consiste à accroître la production de pâte et de biodiesel.
Les plantations d’eucalyptus coïncident avec ces deux intérêts
et doivent être encouragées à tout prix.
Le
rejet d’un document de réglementation
Afin
d’analyser l’incidence des plantations d’arbres sur le territoire
de l’État, celui-ci a été divisé en zones de plantation, en application
des décisions du gouvernement étatique précédent. Il s’agit d’un
document (projet de loi 6424/05) qui recueille des lois, des normes
et des critères en matière de plantations, où sont identifiées
les zones les plus fragiles et les moins fragiles pour cette activité
en tenant compte des aspects écologiques et sociaux.
Dans
cette démarcation, l’État a été divisé en 45 Unités de paysage
naturel (UPN). À l’intérieur de chaque UPN, la réponse de l’environnement
aux plantations d’eucalyptus est partout identique, contrairement
à ce qui se passe dans le cas des bassins hydrographiques (comme
le signalent certains critiques de la division en zones), qui
présentent des caractéristiques très hétérogènes.
Les
UPN ont été classées en trois catégories de restriction (haute,
moyenne et faible) à la sylviculture. Pour ce faire, on a appliqué
des critères tels que l’existence d’Unités de Conservation (fédérales,
étatiques ou municipales), la présence d’espèces végétales ou
animales menacées d’extinction (dont les derniers fragments de
prairie indigène), la disponibilité d’eau et le risque de déficit
d’eau en été, la fragilité du sol, une analyse socio-économique,
et l’existence de territoires indigènes et quilombolas*.
Suivant
ces critères, environ huit millions d’hectares ont été libérés
pour des plantations d’arbres, bien plus que le million d’hectares
prévu par les entreprises. Malgré cela, autant les entreprises
que le gouvernement étatique ont rejeté le document, et plusieurs
mécanismes ont été mis en place pour éviter qu’il soit adopté.
Tant qu’il n’aura pas été approuvé par l’organisme environnemental
compétent (COSEMA) il n’a pas force de loi. Ainsi, ce qui aurait
pu être un cadre pour l’État a été laissé de côté grâce à des
pressions politiques.
Ces
pressions ont provoqué, en quatre mois, l’éloignement de quatre
présidents de la Fondation étatique pour la protection de l’environnement
naturel (FEPAM), l’organe responsable des autorisations et du
remplacement du ministre de l’Environnement. L’élection d’un nouveau
ministre – un avocat – semble orientée à exercer des pressions
sur le ministère public pour qu’il n’accomplisse pas ses tâches
en matière de défense de l’environnement et des droits de la population.
Des
audiences publiques frauduleuses
La
division en zones aurait dû être soumise aux habitants de chaque
UPN au cours d’audiences publiques organisées sur place. Pourtant,
ces audiences ont toujours été pleines d’employés des entreprises
de pâte qui allaient de l’une à l’autre. La population locale
directement affectée par les plantations n’a pas pu connaître
le contenu du document, n’ayant pas pu entrer à l’audience parce
que toutes les places étaient prises.
On
a fixé la date de nouvelles audiences publiques pour considérer
les Évaluations d’Impact Environnemental concernant les Rapports
d’Impact Environnemental des entreprises Aracruz Celulose, Derflin
(Stora Enso) et Votorantim Celulose e Papel, mais tout semble
indiquer qu’il va se passer la même chose. Des analyses qui devraient
porter sur une décennie au moins (par exemple, les analyses hydrologiques)
ont été présentées comme terminées.
L’assouplissement
des lois met l’environnement en péril
Les
zones frontalières que Stora Enso a acquises illégalement en faisant
fi de la législation nationale ont été autorisées pour les plantations
de Delfrin, une entreprise qui porte un nom brésilien mais qui
fonctionne avec les capitaux de Stora Enso. Il y a eu des tentatives
pour que soit modifiée la loi en question.
Un
projet de loi visant à assouplir les lois environnementales et
proposant des modifications du Code forestier a été présenté au
niveau fédéral par le secteur rural fortement intéressé dans les
grandes plantations d’eucalyptus, comme un moyen d’éviter que
les établissements prévus par la réforme agraire, qu’ils voient
comme une menace, puissent avancer.
Le
projet de loi 6424/05 est actuellement à l’étude dans la Chambre
des Députés. Parmi les changements suggérés figure la plantation
d’arbres exotiques dans les ‘Réserves Légales’. La législation
brésilienne actuelle prévoit que ces réserves doivent s’étendre
sur 80% de l’Amazonie, 35% de la région du Cerrado dans les États
qui constituent l’Amazonie Légale, et 20% des autres régions du
pays. La Réserve Légale est une zone où il faut maintenir la végétation
indigène qui fonctionne comme habitat de la diversité biologique
et/ou qui fournit des services environnementaux tels que le stock
de produits forestiers, la protection du sol et des réserves d’eau,
le contrôle des ravageurs et des incendies et le piégeage du carbone
de l’atmosphère. Si ce projet est approuvé, il permettra de faire
pénétrer dans l’Amazonie les plantations industrielles de matière
première, surtout de palmier à huile, pour la production de biocarburants,
et de faire avancer la monoculture de l’eucalyptus dans le reste
du Brésil.
Les
nouvelles plantations d’eucalyptus qui, au départ, étaient prévues
pour la production de pâte et de papier, seront transformées à
moyen terme en plantations pour la production de biocarburants.
José Goldemberg, chercheur de l’université de Sao Paulo, affirme
que la solution à la crise énergétique est d’investir dans la
recherche sur les carburants fabriqués à partir de la cellulose,
dont le rendement énergétique est dix fois plus élevé que celui
de l’alcool brésilien. Aujourd’hui, la technologie pour transformer
la cellulose d’eucalyptus en carburant est encore très sophistiquée
et elle est entre les mains de Shell et British Petroleum. Ainsi,
les plantations d’eucalyptus permettent d’assurer l’hégémonie
et le contrôle des agrocarburants. Le remplacement de la matrice
énergétique à base de pétrole par d’autres produits est en train
de provoquer des changements dans la société, déjà prévus par
le Groupe Rockefeller, qui consolide son contrôle de la matrice
énergétique de la planète.
Heureusement,
les fourmis dérangent les géants
L’illégalité
des activités menées par les entreprises en complicité avec l’État
est devenue évidente après la signature de contrats « d’économie
forestière » avec les colons de la réforme agraire et la
plantation dans les parcelles. Les contrats n’auraient pas dû
être signés parce que les colons ne possèdent pas encore la terre.
La plantation dans les nouveaux établissements a été une bonne
stratégie de marketing. Les entreprises disaient partout que les
plantations en régime de monoculture étaient bonnes et qu’elles
jouaient un rôle social, puisque même les colons les faisaient.
En mai de cette année, ces colons ont arraché les arbres et les
semis d’eucalyptus qu’ils avaient plantés dans les parcelles.
Le
Mouvement des travailleurs ruraux sans terre (MST) a organisé
une marche de 1 700 personnes entre septembre et novembre.
Le 16 octobre il y a eu la Journée contre les multinationales
et pour la souveraineté alimentaire. Ils ont campé devant Votorantim
et coupé les eucalyptus plantés par Votorantim Celulose (à Bagé)
et Stora Enso (à Rosario do Sul) pour attirer l’attention de la
population et du gouvernement afin que celui-ci utilise les fonds
publics à d’autres fins et non pour financer ces grandes entreprises.
Cette
année, Votorantim (VCP) a reçu 40 millions de la Banque nationale
de développement économique et social (BNDES), qui n’est sociale
que de nom. Les banques Caixa RS, Banrisul et BRDE ont déclaré
qu’il y a des ressources en abondance pour financer la sylviculture.
Les entreprises de pâte ont des liens avec les couronnes européennes
et, au Brésil, elles bénéficient d’avantages et d’exonérations
d’impôts en vertu de la Loi Kandir. Ainsi, elles exportent quatre-vingt-quinze
pour cent de la pâte sans payer d’impôts. À Rio Grande do Sul,
les entreprises exportatrices sont exonérées de l’ICMS (impôt
sur la circulation de marchandises et de services). Pendant ce
temps-là, la population attend indéfiniment des prêts pour de
petits projets de tourisme ou d’agro-écologie et pour la création
d’un réseau de production qui donne lieu à un développement durable.
En
plus de la pression populaire, les ONG écologistes ont intenté
une action en justice pour exiger le respect des lois environnementales
et l’examen de la division en zones de plantation. Ces derniers
temps, le juge fédéral Clarides Rahmeier a transféré de la sphère
étatique à l’organisme fédéral IBAMA la mission de libérer des
zones pour la sylviculture à Rio Grande do Sul. Cette mesure a
attisé le débat. Les maires de certaines municipalités sont allés
à la capitale pour mettre en question la décision judiciaire.
Le moindre changement introduit dans les plans établis par le
gouvernement et les entreprises fait pousser les hauts cris à
ces dernières, qui se mettent à divulguer des chiffres astronomiques
concernant la diminution possible des investissements dans l’État.
Interviewé
à propos de cette décision, le directeur des opérations d’Aracruz,
Walter Lídio Nunes, a dit : « On nous a invités à développer
la Moitié Sud [de l’État]. Nous sommes étonnés que le juge remette
en question un état de droit. Nous allons prendre du retard par
rapport au chronogramme. » L’état de droit dans lequel nous
vivons est en fait celui du capital, qui domine l’environnement
et la population. Grâce à la mobilisation sociale et juridique,
on peut espérer que quelque chose changera dans la politique actuelle.
Après tout, des milliers de fourmis ont assez de force pour renverser
un géant.
Ana
Paula Fagundes, biologiste,
sorriam@hotmail.com. Pour
de plus amples informations à ce sujet, veuillez visiter le site
:
www.defesabiogaucha.org.
*Quilombola :
au Brésil, descendant d’esclaves fugitifs.
index
–
Indonésie: la politique gouvernementale
en matière d’huile de palme
En
analysant l’évolution de la législation indonésienne en matière
de plantations, il est possible d’identifier cinq étapes en ce
qui concerne l’huile de palme. Nous les appellerons l’étape PIR-Trans
(jusqu’en octobre 1995), l’étape de la déréglementation (1995-1996),
l’étape de la privatisation (1996-1998), l’étape des coopératives
(1998-2002) et l’actuelle étape de décentralisation (2002-2006).
Il convient de signaler que ces étapes n’ont pas été entièrement
discrètes et que le début d’une nouvelle étape n’a pas impliqué
la fin des processus antérieurs.
L’étape
PIR-Trans. Avant octobre 1993, les
efforts du gouvernement pour établir des plantations de palmier
à huile consistaient à prendre des zones boisées des îles extérieures
et à les attribuer à des opérateurs de PTPN [entreprise étatique
de plantation], lesquels contrôlaient aussi bien des établissements
inti [exploitation à grande échelle sur de grandes étendues]
que des établissements plasma [établissements exploités
par des petits propriétaires]. Les petits propriétaires et la
main-d’œuvre étaient fournis par le Programme de Transmigration.
En 1986 et 1990, des lois ont été approuvées pour améliorer la
coordination entre les organismes gouvernementaux et accélérer
les démarches d’obtention des permis nécessaires pour pouvoir
transformer des terres boisées. Le contrôle des forêts restait
centralisé dans les bureaux forestiers régionaux (Kanwil Kehutanan),
qui étaient autorisés à destiner à des plantations un maximum
de 100 ha.
Pendant
cette période, les droits fonciers coutumiers des communautés
n’ont pas souvent été reconnus. Les autochtones étaient plutôt
insérés dans les plans de Transmigration, en les réinstallant
soit dans des villages de migrants composés de gens du pays (Translok),
soit dans des villages mixtes (Transmigrasi sisipan) où
il y avait des gens du pays et des migrants venus de Java, Madura
et Bali, avec l’aide de l’État. La plupart des plans PIR-Trans
accordaient 2 hectares seulement à chaque famille, qui était censée
planter la moitié de riz et l’autre moitié de palmier à huile
pour approvisionner les usines établies autour de la propriété
mère. Les migrants se plaignaient de la mauvaise qualité des logements,
du faible prix payé pour les régimes frais de fruits de palmier
frais et des retards dans le paiement des salaires, le remboursement
des dettes et le transfert des titres de propriété.
L’étape
de la déréglementation. En octobre
1993, deux lois ont été approuvées dans le cadre de la Politique
nationale de déréglementation, dont l’objectif principal était
de donner aux gouverneurs locaux davantage d’autorité pour promouvoir
le développement régional, tout en veillant à ce que les entreprises
privées prennent des engagements de longue durée dans les zones
dans lesquelles elles investissaient. En vertu de ces lois, les
gouverneurs pouvaient délivrer des permis pour la conversion de
zones boisées de jusqu’à 200 hectares, tandis que celles qui dépassaient
les 200 hectares restaient sous la responsabilité de la Direction
générale de l’agriculture étatique, à Jakarta. Les entreprises
privées qui demandaient des permis de conversion des forêts n’étaient
pas autorisées à transférer la propriété des contrats ainsi obtenus.
L’étape
de la privatisation. Pendant les dernières
années de la dictature de Suharto, il y a eu un mouvement concerté
à travers plusieurs secteurs, y compris les plantations étatiques,
pour privatiser les entreprises paraétatiques, encourager les
initiatives du secteur privé et faciliter l’investissement direct
étranger. Plusieurs lois ont été approuvées pour accélérer ainsi
le développement des plantations étatiques et faire en sorte que
les compagnies aient toutes les mêmes opportunités. Les démarches
que ces dernières devaient faire pour obtenir des permis d’exploitation
ont été clarifiées : d’abord un permis temporaire d’un an
pour le démarrage (ijin prinsip), qui pouvait être transformé
en permis permanent (ijin tetap) auquel il était possible
d’ajouter un permis d’expansion (ijin perluasan). Les entreprises
qui pensaient convertir des forêts devaient d’abord obtenir le
consentement des entreprises forestières concernées qui avaient
des permis d’exploitation (HPH) sur les mêmes zones. Une nouvelle
loi a stipulé aussi que les forêts défrichées et plantées de plantations
étatiques devaient être classés comme terres agricoles mais sans
que cela implique le droit à un permis de plantation.
L’étape
des coopératives. La chute du régime
Suharto a donné lieu à une période de réformes (reformasi)
grâce à laquelle les politiciens qui avaient des idées différentes
sur le développement rural ont gagné temporairement du pouvoir.
Il y a eu des efforts pour encourager des méthodes de développement
permettant aux communautés locales de tirer des avantages plus
directs de la terre et des ressources naturelles. Tandis qu’une
loi a été approuvée qui interdisait la transformation des forêts
en forêts protégées (hutan lindung), pour harmoniser les
procédures d’aménagement du territoire local et régional, un décret
a autorisé la délivrance de permis de plantation sur trois ans
(ijin usaha perkebunan) à des coopératives, qui étaient
délivrés par les gouverneurs provinciaux dans le cas d’étendues
de jusqu’à 1 000 hectares et par le ministère central des
Forêts et des Plantations étatiques dans le cas d’étendues de
jusqu’à 20 000 hectares.
L’étape
de décentralisation. La chute de Suharto
a été suivie aussi d’un changement politique radical en Indonésie.
Les législatures et les gouvernements locaux ont bénéficié de
beaucoup plus de pouvoir pour contrôler les terres et les ressources
et pour administrer les budgets régionaux. Depuis 2002, ces changements
ont eu de l’incidence sur le développement du secteur de l’huile
de palme, tout en limitant pour les autorités locales la possibilité
d’encourager les plantations de dimensions moyennes. Une nouvelle
loi permet aux autorités du district (bupati) de délivrer
des permis concernant jusqu’à 1 000 hectares, tandis que
dans les cas des terres qui dépassent les frontières du district
la responsabilité revient aux gouverneurs provinciaux. Néanmoins,
le ministère de l’Agriculture peut délivrer des permis pour des
exploitations de plus de 1 000 hectares. En outre, en réponse
aux inquiétudes concernant la rapidité avec laquelle on défrichait
les forêts pour établir des plantations, alors qu’il y avait des
vastes étendues de terre dégradées disponibles, en 2005 le gouvernement
a approuvé une autre loi qui établit un moratoire sur la conversion
des forêts en plantations étatiques.
Ce
moratoire a été adopté à la suite de la signature d’un protocole
d’accord entre le gouvernement de l’Indonésie et le FMI ;
pourtant, il n’a pas été précisé pendant combien de temps il devait
être maintenu, ni s’il interdisait la conversion des forêts ou
le changement de statut des forêts pour permettre la plantation.
En février 2005, le ministère des Forêts a adressé deux circulaires
contradictoires au gouvernement local. L’une disait que le moratoire
était toujours en vigueur, tandis que l’autre disait que, en vue
d’optimiser l’utilisation des terres boisées comme plantations
étatiques, le ministère allait évaluer les propositions de conversion.
Des contradictions du même genre peuvent être détectées dans la
réponse du ministère à la proposition d’établir une plantation
de palmier à huile de 1 800 hectares au cœur de Bornéo.
Extrait
de : “Promised Land: Palm Oil
and Land Acquisition in Indonesia - Implications for Local Communities
and Indigenous Peoples”, Forest Peoples Programme, Sawit Watch,
HuMa et World Agroforestry Centre,
http://www.sawitwatch.or.id/images/Publikasi/Land%20Acquisition%20(English).pdf.
index
–
Laos : la promotion des plantations d’arbres
Durant
les deux dernières années, le Laos a vu augmenter de façon spectaculaire
l’investissement étranger direct dans les plantations commerciales
d’arbres. D’après la Commission de la Planification et l’Investissement
du pays, 21 projets pour un total de 18,3 millions USD ont été
approuvés en 2005, tandis qu’en 2006 il y en a eu 39 pour un total
de 458,5 millions et qu’en février 2007 il y avait 9 projets approuvés
et 16 autres en attente, pour un total de 342 millions de dollars.
Pour en donner un panorama rapide : des entreprises chinoises
investissent dans des plantations d’hévéa dans le Nord du Laos,
des entreprises de caoutchouc vietnamiennes se sont installées
dans le Sud et quatre compagnies sont en train d’établir des plantations
d’arbres à pâte dans la région centrale (Oji Paper, japonaise,
Advance Agro, thaïlandaise, Grasim, indienne et Stora Enso, suédo-finnoise).
Les raisons de cette croissance ininterrompue d’année en année
sont complexes, mais un ensemble de politiques gouvernementales
ont joué un rôle essentiel dans la promotion des plantations industrielles
d’arbres. Il y a eu une série de plans nationaux et de stratégies
forestières, depuis l’interdiction de l’exportation de bois manufacturé
en 1989 et le décret interdisant la coupe commerciale en 1991.
La
dernière en date est la Stratégie forestière nationale 2020, publiée
en juillet 2005, après 5 ans de travaux. Cette stratégie prévoit
d’augmenter le couvert « forestier », qui passerait
de 40% à 70% d’ici 2020, en établissant des plantations industrielles
d’arbres sur plus d’un million d’hectares. Les entreprises de
plantation sont exonérées d’impôts fonciers et d’autres charges,
et obtiennent des droits d’exploitation des terres pour des périodes
de 30 à 50 ans, ou plus dans certaines zones économiques spéciales.
Pourtant,
il n’est pas possible de connaître les racines profondes du boum
des plantations sans analyser le programme de distribution de
la terre et des forêts, qui a été (et qui reste) fondamental pour
que les plantations commerciales disposent de terres.
Les
activités de distribution de terres ont commencé au début des
années 1990, et elles ont été consolidées en 1996 dans un programme
national de distribution des terres boisées. Ce programme (LFA)
a été conçu comme instrument principal pour démarquer les frontières
coutumières des villages et donner aux villageois des droits temporaires
d’exploitation des terres et des ressources forestières, avec
la promesse (en général non tenue) de leur accorder des droits
permanents aux dernières étapes de sa mise en oeuvre.
Le
LFA est bientôt devenu l’un des principaux moyens d’atteindre
l’objectif fixé en matière de plantation d’arbres. Le territoire
traditionnel de chaque village a été défini et de nouvelles cartes
dressées. La nouvelle carte du village était conçue de manière
à contenir la population actuelle plus quelques terres en réserve
pour les générations futures. Les terres agricoles ont été distribuées
par unités d’exploitation, comme prévu par la loi, et les terres
boisées ont été classées suivant les cinq catégories prévues par
le Code foncier.
Or,
si ce programme contenait de nombreux éléments progressifs, la
réorganisation et la redistribution qu’il impliquait ont eu des
conséquences graves pour les communautés traditionnelles, qui
constituent 80% de la population du Laos, parce qu’elles ont été
mises en oeuvre en association avec une politique visant à stabiliser,
puis à éliminer, l’agriculture itinérante avant 2010.
Sous
la pression de cet « objectif national », les jachères
non exploitées n’ont plus été reconnues comme terres agricoles
et elles ont été systématiquement désignées « forêts dégradées ».
En fait, cela s’éloignait considérablement des termes du code
forestier, qui dit que les terres forestières dégradées sont celles
où la forêt ne se régénère pas naturellement. Habituellement,
la jachère est exactement le contraire : une terre qui a
été réservée, dans le cadre du système traditionnel de rotation
des cultures, spécifiquement pour qu’elle puisse se régénérer
et retourner à son état originel. Dans la plupart des cas, ces
terres étaient au départ des forêts.
Les
terres ainsi classées en application du LFA ont atteint un tiers
de la surface totale, c’est-à-dire que de vastes étendues de jachères
ont été rayées des cartes dans tout le pays et affectées à la
plantation d’arbres.
Bien
entendu, cela arrangeait les entreprises de plantation d’arbres,
qui avaient grand intérêt à occuper les jachères au lieu d’être
obligées (par la loi) à se contenter des terres dégradées les
plus mauvaises et les moins fertiles, où la forêt n’allait jamais
repousser. Dans certains cas, les entreprises ont utilisé leur
influence pour que des terres fertiles soient classées comme dégradées.
Le décret formalisant le programme de distribution de terres et
de forêts a permis aux compagnies laotiennes et étrangères d’obtenir
des terres boisées pour y établir des plantations d’arbres.
Une
de ces entreprises était la BGA, d’origine néo-zélandaise, dont
les concessions ont par la suite été reprises par la société japonaise
Oji Paper. Bien que certains villages aient empêché Oji d’établir
des plantations dans leur terre, dans beaucoup de cas le personnel
de l’entreprise de plantation réussissait à obtenir les meilleures
terres en réunissant l’équipe du programme à l’endroit voulu et
en indiquant quelles terres devaient être considérées comme « dégradées »
d’après les images satellite. Ensuite, les fonctionnaires gouvernementaux
aidaient l’entreprise à obtenir les terres des gens du village.
L’enthousiasme
du gouvernement du Laos pour les plantations d’arbres s’est souvent
avéré injustifié. Dans bien des cas, les entreprises se sont contentées
de profiter des règlements, d’obtenir des forêts saines, d’exploiter
le bois des nombreuses essences de prix qu’elles contenaient,
d’y faire une plantation d’arbres pitoyable et de plier bagage.
Au début de cette année, le gouvernement a reconnu l’existence
de ces problèmes et déclaré l’interdiction de nouvelles concessions
de plus de 100 hectares.
En
2003, 113 000 ha de plantations avaient été établies dans
le pays. Ce chiffre est monté à 146 000 ha en 2005, avec
un taux de survie de 66%. La Stratégie 2020 reconnaît que la productivité
est plus faible que prévu. Malheureusement, les plans pour améliorer
la situation incluent l’établissement de plantations plus larges
et l’adoption de nouvelles technologies forestières. Très probablement,
cela apportera de nouveaux problèmes aux gens du pays, qui ont
très peu de possibilités de s’opposer à ces changements.
Du
côté positif, le gouvernement est maintenant en train de faire
le point sur la diminution des zones boisées et l’augmentation
massive des concessions accordées à des entreprises étrangères
et nationales dans tout le pays. En 1982, les forêts couvraient
47% du territoire, mais ce chiffre est tombé aujourd’hui à 35%.
Le nouveau service national d’aménagement du territoire a demandé
la suspension des concessions pour des projets agricoles et de
plantation d’arbres, dans le but de revoir la politique et de
réévaluer les grands projets pour vérifier qu’ils respectent la
législation. Le peuple laotien attendra avec impatience les résultats
de cette analyse.
Rebeca
Leonard,
http://www.terraper.org
index
–
Cameroun : moyens étatiques pour la
promotion des plantations de palmier à huile
Les
politiques économiques du Cameroun depuis son indépendance se
sont caractérisées surtout par la promotion institutionnelle des
grandes plantations industrielles. Entre 1971 et 1981, l’État
y a consacré non moins de 60 % des fonds publics réservés
au développement agricole. Le plus important est que ces grandes
plantations ont toujours été dominées, et le sont encore, par
une poignée de sociétés agro-industrielles, très protégées, oligopolistiques
et dépendantes de technologies à grande intensité capitalistique.
L’établissement et l’expansion de ces plantations ont comporté
de gros investissements (des prêts) qui les ont rendues très dépendantes
du capital étranger, mais aussi de la technologie et de la gestion
étrangères.
L’initiative
la plus récente en faveur des plantations est le « projet
palmier à huile 2001 » du ministère de l’Agriculture. Considéré
comme une « priorité nationale », ce projet a été lancé
dans le cadre d’une « politique volontariste de modernisation
de l’agriculture ». Il vise à promouvoir le développement
du secteur agro-industriel et celui des « plantations villageoises »,
un système de sous-traitance favorable aux agro-industries qui
incarne la « nouvelle ère » de l’expansion du palmier
à huile dans le pays. L’objectif est d’accroître la superficie
plantée d’au moins 5 000 ha par an, de manière à produire
250 000 tonnes d’huile de palme d’ici 2010.
Pourtant,
quelques autres initiatives avaient déjà été mises en place pendant
les années 1990 : l’État avait encouragé l’établissement
des dénommées plantations villageoises au moyen de trois projets
principaux. Le projet « Pépipalm », financé par l’Union
européenne et coordonné par le ministère de l’Agriculture, vise
à assurer la supervision technique et le soutien financier d’un
réseau de pépinières privées de semis sélectionnés de palmier
à huile. Un système de surveillance et des contrôles réguliers
ont été établis. Dans l’ensemble, ces pépinières ont vendu aux
petits planteurs environ 45 000 plantes en 2000, 73 000
en 2001 et près de 130 000 en 2002. Il y a ensuite le projet
« SOWEDA » (South West Development Authority),
qui propose diverses activités concernant la formation technique
rurale et la supervision des plantations villageoises. Finalement,
le « Projet pôles de développement rural » (PPDR), créé
en 1993, se centrait sur la promotion des plantations villageoises
contractuelles.
Au
plan international, le principal programme de promotion des plantations
de palmier à huile est le résultat de l’initiative « pays
fortement endettés » lancée en 1996 par le G7 et administrée
par les institutions financières internationales. Pour être éligibles,
les pays doivent remplir plusieurs conditions strictes et, en
particulier, présenter un « document sur la stratégie d’atténuation
de la pauvreté » montrant comment seront utilisées les ressources
obtenues pour l’allègement de la dette. Dans le cas du Cameroun,
ce document inclut une section spécifiquement consacrée au secteur
du palmier à huile. Son objectif est d’accroître la production
et la productivité du palmier à huile de manière à couvrir les
besoins nationaux (déficitaires) et d’améliorer la compétitivité
du pays. La stratégie de développement est fondée sur : (1)
le développement du secteur agro-industriel (par la privatisation,
l’augmentation de la production et la définition de nouveaux rapports
contractuels avec les planteurs villageois) ; (2) le développement
du secteur villageois (utilisation de semis améliorés, formation
technique, augmentation de la productivité) ; et (3) la formulation
d’un meilleur cadre de recherche, surtout par le biais de l’Institut
de recherche agricole pour le développement (IRAD), qui s’adonnen
particulièrement à la production et la sélection de semences de
palmier à huile. La Banque mondiale et la FAO jouent un rôle clé
dans la promotion de ce programme, tandis que la France lui apporte
son soutien technique et financier, surtout par l’intermédiaire
du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique
pour le développement). Les crédits alloués au programme ont déjà
atteint six millions d’euros et, en 2004, non moins de 8 000
ha de palmiers sélectionnés avaient déjà été plantés.
Ce
bref examen des principaux programmes pour la promotion des plantations
de palmier à huile au Cameroun montre que le rôle de l’État –
et celui des organismes internationaux – a été et continue d’être
important, même en cette époque de néo-libéralisme censément non
interventionniste.
Julien-François
Gerber, adresse électronique :
JulienFrançois.Gerber@campus.uab.es. Cet article est fondé
sur : C. Bakoumé et al (2002), Revue du secteur
rural. Rapport palmier, Yahoundé, IRAD/CIRAD/IITA/FAO, et
sur : M.-A. Monfort (2005) : « Filières oléagineuses
africaines », Notes et études économiques, nº 23,
p. 55-85.
index
–
Colombie : la forêt doit disparaître,
c’est la loi qui le dit
La
forêt doit disparaître, voilà ce que semblent dire les différents
instruments créés en Colombie pour le secteur forestier. Pourtant,
la plupart d’entre eux fixent des objectifs de conservation et
de protection.
Le
pays a bénéficié de déclarations officielles en matière de politique
forestière en 1974, 1984, 1989, 1993, 1996 et 2000, en plus d’avoir
souscrit les divers traités et conventions internationaux pour
la conservation des forêts. Pourtant, la situation actuelle des
forêts et des populations qui y sont étroitement liées montrent
que leurs objectifs n’ont été atteints que partiellement. Voilà
l’une des conclusions auxquelles arrive un rapport de la Cour
des comptes sur l’état des ressources naturelles et de l’environnement
(Contraloría General de la Nación, 2002). Ainsi, même les organismes
de contrôle du pays témoignent de l’inefficacité de ces politiques
qui, jointes à d’autres causes, ont abouti au déboisement et à
la dégradation des forêts du pays.
Les
politiques mentionnées et le Plan national de développement forestier
ont servi de point de départ à la Loi 1021 ou Code forestier général,
approuvée en 2006 pour régir les activités du secteur forestier.
Comme nous le verrons plus loin, cette loi facilite en fait la
réalisation d’activités nuisibles pour les forêts et les communautés
qui les habitent, et la situation est encore aggravée par la politique
nationale de soutien des agrocarburants, appliquée depuis 2002.
La
situation préoccupante du patrimoine forestier ressemble à ce
qui se passe dans d’autres pays de la région intertropicale. Dans
tous les cas, elle découle d’une logique « extractiviste »,
qui ne voit dans la nature qu’une source de richesses et méprise
absolument les peuples des forêts et les droits environnementaux.
Ainsi, il existe dans le pays un ensemble considérable de normes
et de mesures favorables à l’exploitation des forêts et à l’établissement
de plantations, souvent importées de pays que l’on prend comme
modèle, comme le Chili.
Les
traces de cette logique nocive se voient déjà dans les premières
normes formulées au sujet du patrimoine forestier. C’est le cas
de la loi nº 200 de 1936 sur le régime foncier, suivant laquelle
sont propriété privée « les propriétés rurales occupées par
des particuliers, cette occupation consistant dans l’exploitation
économique de la terre par des interventions positives telles
que les plantations, l’élevage et autres de la même importance
économique » (Sénat de la Colombie, 1936). Ainsi, le déboisement
et les plantations sont considérés comme positifs, et cette notion
se maintient encore aujourd’hui, bien que la rédaction des textes
fasse appel à des euphémismes pour dire le contraire. Cette même
idée, suivant laquelle la destruction d’un écosystème est une
amélioration, figure dans le manuel sur les statistiques des finances
publiques publié en 2001 par le Fonds monétaire international.
Le
mode d’acquisition de la terre a été réglementé de la même manière
et n’a jamais changé depuis, de sorte que la Colombie a atteint
l’un des niveaux de concentration de la propriété foncière les
plus élevés du monde entre les mains de moins de cinq mille latifundistes
(Mondragón, 2003). Soulignons que cette concentration a été bâtie
au cours d’un processus violent qui inclut le dépouillement des
autochtones, le para-militarisme et la « narcocratie »
(Mejía, 2007).
Or,
les directives nationales ne concernent pas seulement l’aménagement
(qui, dans ce cas, équivaut à l’exploitation) : elles ont
encouragé la création d’entreprises agro-industrielles, responsables
en grande mesure de la dévastation des écosystèmes et de la violation
des droits humains et écologiques du pays, comme dans le cas de
l’appropriation violente des terres communautaires pour la production
de palme dans la région du Chocó (Mejía, 2007). Le document CONPES
2786 de 1995 en est un exemple. Dans son rapport de 2007, Mejía
fait l’inventaire suivant des encouragements, incitations et exemptions
qui visent à favoriser les cultures tardives, destinées à l’exportation
ou à la fabrication d’agrocarburants, à partir des informations
du ministère de l’Agriculture :
-
CIF,
« Certificado de Incentivo Forestal », Loi 139 de
1994 : donation de jusqu’à 75% des frais d’établissement
et de 50% des frais d’entretien des plantations, de la deuxième
à la cinquième année.
-
ICR,
« Incentivo de Capitalización Rural » : jusqu’à
40% des crédits pour la modernisation rurale, l’établissement
et le soutien des petits producteurs.
-
AIS,
« Agro Ingreso Seguro » : couvrant jusqu’à
100% du projet dans le cas des petits producteurs, jusqu’à
80% des coûts directs dans le cas des moyens producteurs,
au taux DTF moins deux points, délai de 15 ans et 3 ans de
grâce.
-
FAG :
garantie de réescompte de crédits présentés à FINAGRO lorsque
le producteur ne donne pas les garanties habituellement exigées
par les banques.
-
Décret
1970 de 2005 : exonération pendant dix ans d’impôt sur
le revenu pour les cultures de rendement tardif.
-
Loi
686 de 2001 pour encourager la production de caoutchouc au
moyen d’un fonds alimenté par 3% des ventes.
-
Loi
101 de 1993, portant création d’un fonds pour la stabilisation
des prix de l’huile de palme.
-
Loi
788 de 2002 exonérant l’éthanol de la taxe à la valeur ajoutée
(TVA) et des impôts et surtaxes appliqués aux carburants.
Ces exonérations ont été estimées à 100 millions de dollars
par an. (Mondragón, 2007, citant Aurelio Suárez Montoya).
En
plus de ce qui précède, il faut compter les dégrèvements accordés
au reboisement qui figurent dans le code des impôts colombien.
Ils rendent les impôts si infimes que les grandes entreprises
forestières comme Smurfit-Kappa préfèrent les appliquer à la place
de l’autre liste d’encouragements, parce que c’est plus rentable
pour elles (Un fonctionnaire de CORPOCALDAS, communication personnelle).
Cet
ensemble de facilités pour le secteur et les entreprises forestières
s’insèrent dans le cadre du code forestier actuel, qui est très
défavorable pour le patrimoine forestier colombien et pour les
communautés, comme on le voit quand on l’analyse des points de
vue social, environnemental, culturel et même juridique. Deux
actions ont été intentées contre cette loi, considérée comme inconstitutionnelle.
Dans le premier cas, l’objectif recherché est qu’elle soit déclarée
inapplicable ; dans le deuxième, l’objectif est de faire
éliminer plusieurs articles parmi les plus nuisibles, qui ont
provoqué la réaction de divers secteurs de la population du pays,
dont les écologistes, les noirs, les indigènes, les paysans et
les universitaires.
Parmi
les implications les plus graves de cette loi figurent celles
qui concernent les énergies renouvelables (agrocarburants), les
conditions pour que les communautés autorisent l’exploitation
de leurs territoires collectifs, l’élimination des autorités environnementales
régionales chargées du contrôle et de la supervision des plantations
forestières en régime de monoculture (ce qui arrive déjà dans
les plantations comme puits de carbone), la définition des forêts
comme entrepôts de bois, l’utilisation de la certification forestière
pour accorder davantage de bénéfices et d’exemptions aux exploitants
forestiers, l’encouragement de la coupe illégale, l’affaiblissement
des droits que les peuples, communautés et groupes ethniques ont
acquis le long de luttes historiques et que la loi vient maintenant
éliminer.
Au
vu des défauts évidents que comporte cette loi, surtout en ce
qui concerne les droits communautaires, le tribunal constitutionnel
a demandé à des organismes aussi importants que la Cour des comptes
de la nation que la loi soit intégralement déclarée inapplicable
(Procuraduría, 2007), ce qui vient confirmer la validité des plaintes
des divers secteurs sociaux.
Du
fait que les voies légales ne sont pas considérées comme le seul
moyen d’atteindre les objectifs des mouvements sociaux et des
personnes affectées, ceux-ci se sont unis pour résister à l’agression
du modèle forestier et de ses plantations. Dans ce but, ils ont
créé le « Front pour la vie et contre le désert vert »,
un mouvement qui rejoint la lutte pour la défense du territoire,
des peuples et de leur patrimoine des organisations groupées dans
la Réseau latino-américain contre la monoculture d’arbres, RECOMA.
Ce
réseau est constitué par des organisations de base, des communautés
paysannes, des organisations sociales et des assemblées indigènes
du sud-ouest du pays, la région où sont concentrées les plantations
de pins et d’eucalyptus, à mi-hauteur sur la cordillère. Ces plantations
portent atteinte au territoire, à l’eau, aux modes de vie traditionnels
et aux cultures indigènes et paysannes. C’est à travers ce réseau
que le peuple colombien résiste à un modèle qu’il n’accepte pas
et qui, par conséquent, manque de légitimité. En même temps, c’est
là qu’il bâtit les projets qui permettent de recréer la vie de
la manière que nous imaginons chaque jour.
L’amère
conclusion est qu’en Colombie comme dans bien d’autres cas, la
législation, les réglementations, les exemptions et les encouragements
conçus pour le secteur forestier contribuent à détruire et dégrader
les forêts et donc à aggraver la situation des peuples et communautés
qui habitent les forêts et qui en dépendent pour survivre.
Diego Alejandro Cardona,
CENSAT,
adresse électronique :
selvas@censat.org
index
–
Australie : les nombreux subsides
dont bénéficie Gunns en Tasmanie
Tout
récemment, la Tasmanie a été élue deuxième parmi les endroits
les plus beaux du monde à visiter par le tourisme international.
En effet, elle possède des montagnes spectaculaires, des forêts
anciennes, des plages intactes, une faune abondante et unique,
un climat frais tempéré et une faible population.
La
plupart de ces caractéristiques ont été inscrites au Patrimoine
mondial. On y trouve des chemins de promenade et de randonnée
d’une beauté à vous couper le souffle. Malgré ses petites dimensions,
l’île possède aussi des terres agricoles qui sont parmi les meilleures
de l’Australie, bénéficiant d’une pluviométrie généralement bonne,
et elle est fière de son « image de propreté et de verdure ».
Or,
les mêmes caractéristiques qui la rendent si attrayante risquent
de causer sa perte, car les touristes et les habitants ne sont
pas les seuls à les apprécier : elles sont aussi un aimant
qui attire les prédateurs. Ils arrivent sous la forme de géants
de l’industrie du bois, qui ne voient notre héritage que sous
l’optique de l’argent. À présent, ils sont en train de détruire
ce qui devrait appartenir non seulement aux Tasmaniens, mais au
monde entier.
Pourtant,
la situation est endémique, car le danger principal vient de l’intérieur.
Au cours de nombreuses années, la compagnie tasmanienne Gunns
a progressivement obtenu le contrôle non seulement des forêts
mais aussi du gouvernement, à tel point qu’elle est devenue propriétaire
ou presque de l’État entier. Il s’agit de l’entreprise la plus
grande de la Tasmanie, et l’un des principaux fournisseurs de
particules de bois de l’hémisphère Sud. La Tasmanie exporte en
ce moment plus de particules que tous les autres États australiens
ensemble, alors qu’elle est, de loin, le plus petit de tous et
que sa population ne dépasse pas 500 000 personnes. L’influence
de Gunns est si grande qu’on l’appelle localement « le gunnerment ».
À présent, la compagnie veut construire une usine de pâte, et
les gouvernements étatique et fédéral s’empressent de la satisfaire.
D’énormes subsides et crédits ont afflué et, en retour, Gunns
est devenue un gros donateur de TOUS les partis politiques. Malgré
l’opposition presque absolue des Tasmaniens qui, dans tous les
sondages d’opinion, ont déclaré catégoriquement qu’ils ne voulaient
pas de cette usine ni des saletés qui viendraient avec, le projet
a traversé au pas de course toutes les étapes d’approbation, en
réduisant au minimum les normes d’évaluation écologique qui lui
sont applicables. En fait, l’entreprise a été légalement exonérée
de tout paiement de dommages découlant de son activité qu’on puisse
lui réclamer à l’avenir !
Avec
l’usine sont arrivées les entreprises de gestion des services
d’investissement (MIS), de grandes multinationales qui s’occupent
de « parcelles forestières » exonérées d’impôts, qui
sont en fait des plantations en régime de monoculture. Le gouvernement
fédéral leur a accordé cette exonération sous prétexte que les
plantations peuvent être utilisées comme puits de carbone en échange
de la pollution industrielle. Du fait que l’Australie n’a pas
ratifié le Protocole de Kyoto, cela donne au gouvernement un prétexte
pour que sa lourde industrie continue d’émettre des gaz à effet
de serre : avec 22 tonnes par personne, l’Australie possède
le record du monde des émissions de CO2 !
La
fausseté de ce raisonnement réside dans le fait que les plantations
ne sont rien d’autre que des cultures rotatives de plus longue
durée, et qu’elles ne peuvent donc compenser aucune émission de
dioxyde de carbone. Pour qu’elles fonctionnent comme puits de
carbone il faudrait que les arbres restent debout pendant au moins
50 ans. La période de croissance de treize ans est une illusion
dont se servent les politiciens et les MIS pour justifier ces
cultures. Après les treize premières années, la plantation devient
un champ récolté tous les ans, dans un cycle continuel de production
qui rend à l’atmosphère le même volume de dioxyde de carbone qu’elle
avait stocké. Personne n’y gagne, à l’exception des MIS qui ont
bien profité de l’exonération d’impôts ;quant au gouvernement,
il continue de permettre de polluer ailleurs.
Mais
il n’y a là qu’un aspect du problème. Grâce à l’exonération d’impôts,
l’afflux de capitaux est tel que les MIS sont maintenant en train
d’acheter toutes les terres agricoles de la Tasmanie pour les
transformer en plantations. Gunns est l’une de ces entreprises.
Elle peut offrir plus que n’importe quel agriculteur authentique
et, dernièrement, elle a utilisé son argent et son influence pour
que les plantations soient définies comme des « cultures
agricoles » ; elle a fait modifier ensuite la législation
concernant la protection des terres agricoles pour que ce nouveau
« produit » passe avant tous les autres. Selon la législation
actuelle, les plantations ne sont pas soumises aux autres lois
et plans qui gouvernent l’agriculture authentique, et elles ne
paient ni taxes ni impôts fonciers. Les conditions sont si avantageuses
que dès la vente de la première récolte l’entreprise y gagne,
et elle obtient en plus la terre pour rien. À partir de là, tout
est profit.
Pourtant,
ce ne sont pas ces plantations qui vont alimenter l’usine de pâte
de Gunns ; elles sont réservées au marché d’exportation de
particules. L’usine va consommer les forêts anciennes qui restent
en Tasmanie, celles qui rendent l’île unique. Dans un accord privé
entouré de secret, le Service forestier de la Tasmanie a donné
à Gunns l’accès aux forêts non protégées, à un prix dérisoire,
pendant vingt ans. L’entreprise ne paie que 12 dollars australiens
par tonne de bois, c’est-à-dire la moitié du prix du bois de plantation.
Et ce prix n’est même pas garanti, puisqu’il a été fixé par rapport
au prix international de la pâte : si ce dernier s’effondre
(comme on le prévoit), ce que Gunns paiera diminuera aussi, et
si le prix international tombe au-dessous de 500 USD par tonne,
le prix pour Gunns deviendra négatif ! Bref, nous allons
payer Gunns pour qu’elle détruise nos forêts.
Pour
improbable que cela paraisse, telle est presque la situation à
l’heure actuelle, puisque la contribution du Service forestier
de la Tasmanie aux coffres de l’État a été de zéro pendant les
deux dernières années et, avant cela, il n’obtenait que 2,61 dollars
australiens par tonne. Et pourtant, Gunns affiche des profits
énormes, qui partent tous chez les actionnaires du continent et
de l’étranger. La Tasmanie n’en récolte que des miettes, payées
en salaires minimum aux sous-traitants qui coupent et transportent
ce butin vers les trois grandes usines de particules. À l’heure
actuelle, il s’agit de 3,5 millions de tonnes par an, qui monteront
à 8 millions de tonnes lorsque l’usine sera en production.
Cela
se passe avec l’entière complicité du gouvernement local, qui
s’est fortement opposé à la réalisation de toute enquête en matière
de corruption par la commission locale ou par la Commission nationale
royale. Tous les politiciens importants de l’État et du pays semblent
s’être alliés avec ces géants du bois, et il y a lieu de se demander
quand et comment dépensent ces derniers quelques-uns des subsides
qu’ils reçoivent. Il peut ne pas être inutile de savoir que deux
anciens Premiers ministres de la Tasmanie appartiennent maintenant
au Conseil d’administration de Gunns.
Barnaby
Drake, adresse électronique :
beepics@bigpond.com
