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Bulletin du WRM
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Numéro
63 - Octobre 2002 |
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PARTAGEANT DES EXPÉRIENCES LOCALES - L'initiative des Bonnes Politiques pour la Gestion des Forêts de l'Asie: en appui de la gestion communautaire des forêts et autres processus plus vastes L'initiative des Bonnes Politiques pour la Gestion des Forêts (BPGF) de l'Asie a germé lors de la réunion du Programme Forêts, Arbres et Peuples (Forest, Trees and People Program - FTPP) qui s'est tenue à Daman, Népal, en avril 2000. Les participants y ont reconnu le besoin d'une participation plus active de la société civile dans la gestion communautaire des forêts (GCF); ils ont également envisagé les différents rôles possibles d'une association régionale appuyant ce processus. Deux années plus tard, ce germe a commencé à porter ses fruits grâce à l'appui d'une subvention accordée par la Fondation Ford au Centre de Formation pour la Gestion communautaire des forêts pour l'Asie et le Pacifique (Regional Community Forestry Training Centre for Asia and the Pacific - RECOFTC) dont le but était d'étudier: * La viabilité d'un programme de Bonnes Politiques pour la Gestion des Forêts incluant les membres existants et les nouveaux membres du RECOFTC. * Le besoin ou non d'une association ou alliance régionale pour appuyer le travail du programme en question. * La possibilité de relier l'initiative au Sommet mondial du Développement durable, de manière à ce que les deux processus soient mutuellement potentialisés. Au cours des derniers mois, plusieurs réunions de planification ont eu lieu en Thaïlande, ainsi que des ateliers et autres manifestations relatives à l'initiative des Bonnes Politiques pour la Gestion des Forêts de l'Asie pendant la 4e Réunion préparatoire du Sommet du Développement durable à Bali, et au Sommet de Johannesburg lui-même. Toutes ces activités ont conduit à l'élaboration de plans de travail, à la formation de nouvelles associations et au lancement d'une Alliance asiatique pour les Bonnes politiques de gestion des forêts de l'Asie. Cadre de référence et objectifs de la BPGF de l'Asie La base de sustentation, le cadre conceptuel et les rôles possibles de l'initiative des BPGF ont été énoncés dans un document préparatoire de prise de position. Le cadre de référence de l'initiative (voir plus loin) a été adapté de la "carte de gouvernance" établie par Hobley et Shields pour l'analyse et l'amélioration des rapports entre les acteurs clé de la gestion communautaire des forêts: les utilisateurs de la forêt, les organismes de gestion des ressources naturelles et le milieu politique. A la suite de diverses consultations et épurations, les principaux objectifs de l'initiative des BPGF ont été définis comme suit: 1. Comprendre les pratiques et les facteurs qui contribuent à la bonne gestion des forêts, et jouer un rôle de diffusion des meilleures pratiques, des leçons apprises, et autres informations pertinentes. 2. Appuyer les initiatives de bonne gestion des forêts à tous les niveaux dans les pays de l'Asie, et assurer le suivi des effets de processus politiques plus larges sur la gestion des forêts. 3. Mettre en place des canaux de communication efficaces pour: a) permettre aux utilisateurs des forêts d'augmenter la diffusion et l'impact de leurs opinions; b) améliorer les rapports entre les différents acteurs concernés. Le travail en réseau et l'appui à l'information Dans le but de diffuser toute information importante et de stimuler la discussion et l'interaction entre ceux qu'intéressent les bonnes politiques de gestion et la gestion communautaire des forêts, RECOFTC a mis en place les canaux de communication suivants: * Une page web consacrée
au projet des Bonnes Politiques pour la Gestion des Forêts (http://www.recoftc.org/forgov.html). On espère que ces canaux, joints au site web du WRM et à son bulletin, seront utilisés de façon habituelle et fréquente par les partenaires des BPGF et de la GCF pour la promotion du travail en réseau, la mise en commun de l'information et l'appui d'initiatives semblables. Les projets de travail de l'initiative des Bonnes politiques pour la gestion des forêts Les divers ateliers et réunions de planification ont conduit à la formulation de projets de travail au niveau national de la part des partenaires du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du Laos, du Népal, des Philippines, de la Thaïlande et du Vietnam. Il s'agit d'un ensemble fourni d'activités aux niveaux local et national, centrées sur des thèmes tels que: * La mise en place et l'institutionnalisation
d'accords de formation. Ces activités, prises dans leur ensemble, fournissent une base solide pour le développement d'activités régionales favorisant l'accroissement de la synergie et de la complémentarité. Quatre activités régionales se sont avérées prioritaires: * La compilation et l'analyse
des évaluations nationales et locales en matière de Bonnes
politiques de gestion des forêts. Les prochaines étapes A l'issue de Johannesburg, les partenaires partageaient une même vision et un engagement semblable sur les Bonnes politiques pour la gestion des forêts. Parmi les démarches accordées se trouvaient les suivantes: 1. Continuer à avancer dans les activités nationales et locales. Par exemple, le Népal met actuellement en place des projets pour un atelier de travail national sur les BPGF, l'élaboration de critères et d'indicateurs pour les BPGF dans la Gestion des Forêts Communautaires, et la formation d'assistants pour la formation de groupes d'utilisateurs appliquant des principes de bonne gestion des forêts. 2. Consolider les plans de travail, compléter les termes de référence du groupe de travail intérimaire et de l'assistant, et mobiliser les ressources humaines pour que le processus se mette en branle. 3. Se concentrer sur l'approbation de la loi sur la foresterie communautaire en Thaïlande. Ce mouvement a beaucoup bénéficié des lettres envoyées au Premier Ministre de Thaïlande par des membres du Comité global pour la gestion communautaire des forêts et du WRM. 4. Continuer à établir des liens avec le Comité global pour la GCF. Par exemple, des progrès remarquables ont été accomplis dans l'identification de personnes et d'activités (des zones protégées, entre autres) pour le Congrès mondial en Foresterie qui se tiendra au Québec en 2003. 5. Utiliser le cadre de référence du projet des BPGF pour analyser la situation de chaque pays et l'adapter à ses besoins. RECOFTC s'est proposé pour accueillir et appuyer un secrétariat intérimaire du projet des BPGF pendant les deux années de l'étape initiale de faisabilité. Des efforts sont en cours pour mettre en marche: * Un groupe intérimaire
de travail qui s'occupe de la gestion et l'orientation générales,
et (1) Moving towards good forest
governance in Asia and the Pacific: a draft position paper prepared
as part of Indonesian People's Forum during PrepCom IV or WSSD to stimulate
dialogue and interest in GFG. RECOFTC, Bangkok, Mai 2002. Par Chun K. Lai, RECOFTC; http://www.recoftc.org/forgov.html
; courrier électronique: forgov@recoftc.org. - Inde: les peuples indigènes et la cogestion des forêts Les expériences de l'Inde dans la Cogestion des Forêts (Joint Forest Management - JFM) sont nées des tentatives des fonctionnaires forestiers de prendre en compte l'exigence, de la part des tribus, de gérer leurs propres forêts. [Les peuples indigènes de l'Inde sont officiellement appelés des "tribus enregistrées"]. Sous le régime de la JFM, les forêts restent la propriété de l'Etat sous la juridiction des Départements des Forêts, mais les communautés sont embauchées pour les aménager et gardent une partie des bénéfices de la vente des récoltes. La proportion du partage de ces bénéfices varie considérablement d'un état de l'Inde à l'autre, comme varie également le niveau d'intervention de chaque département des forêts. Mais il est à noter que la JFM offre aux participants un taux de sécurité de tenure très faible. Dans la plupart des états, les Commissions de Protection des Forêts, établies pour gérer les forêts conjointement avec les Départements des Forêts, manquent de personnalité juridique et ne sont comprises dans aucune catégorie; elles n'existent que par leur rapport avec les organismes du gouvernement. Pour cette raison, beaucoup de ceux qui participent dans les activités de la JFM considèrent que le processus n'est qu'une nouvelle méthode, adoptée par les Départements des Forêts, d'organiser la main d'œuvre locale pour améliorer les terres domaniales. Cependant, certains membres du service des forêts ont argumenté que l'intervention de l'Etat est essentielle pour assurer que les secteurs les plus faibles de la communauté pourront bénéficier du modèle de cogestion et cesser d'être marginalisés. Vers le milieu des années 90 une assistance étrangère à grande échelle a été apportée, principalement au moyen de prêts concessionnels de la Banque mondiale, pour aider à élargir le champ d'application de la cogestion des forêts. Le programme s'étend à présent sur tout le pays. Toutefois, il a commencé à rencontrer des problèmes sérieux. Certains de ces problèmes découlent du manque de volonté politique réelle de quelques états du pays pour le mettre en oeuvre. Dans les états de l'Inde où le programme s'est développé comme "originaire" de la région et a été implanté par des techniciens forestiers reconnus, l'élargissement de la superficie gérée de cette manière a été relativement réussi. Dans ces états, l'existence d'au moins quelques techniciens forestiers engagés, de mouvements sociaux actifs qui font pression pour obtenir des réformes, et d'un réseau d'ONGs concernées, a permis la mise en place de mécanismes appropriés pour contrôler les progrès et assurer l'obligation de rendre des comptes. Mais dans d'autres états, qui ont surtout accepté le programme en raison d'un changement dans la politique nationale et pour disposer de fonds venus de l'extérieur, ces contrôles et ces bilans ont fait défaut. Les fonctionnaires du Département des Forêts ont résisté ce qu'ils voient comme une érosion de leur autorité. Ainsi, les programmes de cogestion des forêts ont-ils été mis en place à contrecœur, sans une préparation suffisante de la communauté, et avec trop d'autorité de la part des fonctionnaires. Dans ces circonstances, le rayon d'action des institutions, connaissances et initiatives locales n'a pas répondu aux attentes, et l'enthousiasme pour la JFM s'en est vu diminué d'autant. Un deuxième ensemble de problèmes a découlé de l'application inflexible du concept de cogestion des forêts. A l'origine, la JFM a été conçue par des forestiers comme une manière de favoriser la réhabilitation de terres forestières dégradées. Le programme ne s'applique donc qu'aux régions où les forêts naturelles ont disparu et où les communautés locales demandent de l'aide pour restaurer le couvert boisé et obtenir (ou récupérer) un système de gestion des forêts plus durable. Paradoxalement, cela veut dire que les communautés qui n'ont pas épuisé leurs forêts de façon significative ne qualifient pas pour participer dans le programme. De nombreux groupes tribaux de l'Inde Centrale ont été les victimes de ce piège bureaucratique. Dans d'autres régions, les tribus se sont senties exclues de la JFM parce que les occasions d'y participer ont été monopolisées par des groupes appartenant à des castes supérieures, qui ont pu utiliser leurs plus grandes possibilités d'accès aux fonctionnaires pour s'assurer la participation dans le programme. Les groupes marginalisés et techniquement sans terre, tels que les peuples tribaux, ont ainsi vu des "terres dégradées" et des "terres en friche", qui étaient importantes pour leur subsistance, annexées à la JFM, les laissant plus pauvres qu'avant. Il est étonnant de constater qu'en dépit de sa politique à l'égard des populations autochtones, l'appui de la Banque mondiale à la JFM n'a pas contribué à attirer l'attention sur les besoins particuliers des peuples indigènes. En janvier 2000 la Banque mondiale s'est abruptement retirée du Projet Forestier de Madhya Pradesh, après que des groupes tribaux, déçus de la manière dont la JFM était imposée sur leurs terres traditionnelles sans que leurs droits ou leurs intérêts soient pris en compte, ont voyagé jusqu'à Delhi pour se présenter aux bureaux de la Banque et manifester leurs plaintes. L'accès au bâtiment leur ayant été refusé, ils ont campé dans l'enceinte jusqu'à ce que la Banque ait accepté une pétition du groupe. Le personnel de la banque admet en privé que le projet n'avait pas été conduit en accord avec les politiques de la banque, et qu'il était donc indéfendable. Alarmé par cette expérience, et confronté aux plaintes transmises par l'intermédiaire du Panel d'Inspection, le personnel de la Banque mondiale en Inde s'est demandé s'il ne faudrait pas se désister de toute participation dans la JFM. Parmi les leçons tirées de l'expérience de la JFM se trouvent les suivantes: * Les communautés n'en sont bénéficiées que si elles ont aussi des terres appropriées pour la subsistance, à l'extérieur des forêts. * Pour obtenir des bénéfices à long terme, les communautés doivent retenir une part plus importante des profits. * Les fonctionnaires forestiers ont besoin de recevoir une formation complémentaire et des stimulations pour qu'ils délèguent sur les communautés le pouvoir de décision. * L'engagement du département forestier doit être réel, et non une réponse symbolique donnée aux agences d'aide. * Les mesures doivent s'adapter aux traditions locales d'aménagement forestier, plutôt que d'être prescrites d'en haut. * Le programme devrait être élargi pour inclure les forêts en bonne santé. * Il faut des dispositions spéciales qui tiennent compte des besoins et des droits des peuples indigènes. Malgré tout, la plupart des peuples indigènes de l'Inde voient la JFM comme un premier pas (insuffisant) vers la restitution de leurs droits. Par Marcus Colchester, Forest
Peoples Programme; courrier électronique: marcus@fppwrm.gn.apc.org - Vers la gestion communautaire des froêts en Indonésie Les forêts de l'Indonésie sont en train de s'épuiser progressivement, depuis que dans les années 1960 la pratique est devenue courante d'octroyer des concessions d'exploitation à des militaires de haut rang. L'abattage s'est rapidement accru pour approvisionner en grumes bon marché l'industrie ligneuse japonaise, surtout pour la production de contreplaqué. Sous la forte pression des programmes de colonisation dirigés par le gouvernement, la perte des forêts s'est accélérée, aggravée encore par des projets de grande envergure, dont certains étaient mis en oeuvre avec l'assistance étrangère, pour développer la production d'arbres dans des "forêts en conversion". Vers le milieu des années 1970 le gouvernement indonésien a limité, puis interdit l'exportation de bois brut, ce qui a eu pour effet d'offrir un marché protégé à l'industrie nationale du contreplaqué et du bois manufacturé. Celle-ci a donc développé un appétit vorace pour le bois, de sorte que peu après la demande dépassait les possibilités d'approvisionnement. Les frontières d'exploitation ont vite été poussées jusqu'aux régions lointaines de Kalimantan, de Sulawesi, des Moluccas et de l'Irian Jaya (Papouasie de l'Ouest). A la fin des années 1980, des ONGs estimaient que la déforestation en Indonésie atteignait environ un million d'hectares par an, quoique ce chiffre ait longtemps été démenti par le gouvernement. Mais des études récentes situent le taux de déboisement encore plus haut -environ trois millions d'hectares par an- et signalent que plus de la moitié du bois est extrait de façon illégale. Suivant les affirmations du Centre pour la Recherche agroforestière: "Au début des années 1980, dans ce qui peut être considéré comme une des plus grandes appropriations de terres de l'histoire, le gouvernement a mis en place un système de zonage qui a classé la plupart des îles extérieures comme des terres forestières. Soixante-dix-huit pour cent de l'Indonésie, ou plus de 140 millions d'hectares, ont été placés sous la responsabilité du Département Forestier et Agricole. Ceci incluait plus de 90% des îles extérieures. Suivant les estimations, 65 millions de personnes habitent dans ces régions. D'après le Département Forestier, la création des forêts domaniales a annulé les droits de l'adat [loi coutumière orale], rendant ainsi invisibles des milliers de collectivités pour ce qui est du processus de planification de la gestion, tout en les transformant en squatters dans leur propre terre ancestrale. Comme résultat, les concessions d'exploitation ligneuse, les plantations d'arbres à bois, les aires protégées, et les programmes de migration patronnés par le gouvernement ont été directement appliqués sur des millions d'hectares de terres communautaires, en provoquant une situation de conflit généralisé. Et pourtant, pour de nombreux habitants la loi traditionnelle ou 'hukum Adat' régit encore les pratiques de gestion des ressources naturelles". Depuis la chute de Suharto en 1998, la protection politique dont bénéficiaient ses copains s'est progressivement effritée, et des politiciens et fonctionnaires réformistes ont commencé à pousser dans le sens d'introduire des réformes plus larges en matière de politique forestière. Sous la pression des ONGs et de la société civile, qui a de plus en plus confiance en elle-même, le Département de la Foresterie s'est vu obligé de céder, du moins en partie, aux demandes d'accès et de contrôle des forêts pour les communautés. Un des points en discussion concerne quelles sont précisément les aires classées comme forêts domaniales. Les chiffres officiels récemment publiés indiquent que seulement 68% des régions déclarées forêts domaniales ont été effectivement délimitées et désignées comme telles, mais aucune carte claire n'est disponible pour permettre aux communautés de savoir si elles habitent dans des aires classées ou dans les 32% restants qui, formellement, sont encore sous la juridiction du Ministère des terres agricoles. D'autre part, beaucoup de communautés mettent aujourd'hui en question la légalité de la manière dont les terres forestières ont été délimitées et classées. Souvent, les procédures formelles requises pour consulter l'administration locale et les communautés concernées n'ont pas été respectées, de sorte que l'annexion de terres communautaires aux fins de l'établissement de forêts domaniales pourrait maintenant être attaquée au tribunal. Un fort mouvement de la société civile s'est constitué pour défier le contrôle étatique des forêts. Il rassemble plusieurs alliances d'ONGs, d'autres représentants de la société civile tels que la Coalition pour la Démocratisation des Ressources naturelles (KUDETA), le Forum de Communication sur la gestion communautaire des forêts (FKKM), le Consortium pour l'appui du Système de Gestion communautaire des Forêts (KpSHK) et l'Alliance des Peuples Indigènes de l'Archipel (AMAN). Bien que leurs tactiques et leurs priorités varient, tous réclament la dévolution du contrôle des forêts aux communautés locales. Ces initiatives ont bénéficié d'une aide financière considérable de la part d'ONGs et de fondations étrangères concernées par le développement. Le Département Forestier a pris plusieurs mesures pour canaliser ces pressions. En janvier 1998 il a approuvé un décret par lequel il reconnaissait les droits des communautés de Krui, au Lampung de l'Ouest, au contrôle permanent de leurs forêts sous le régime de la gestion communautaire. Vers le milieu de 1999, le Gouvernement a entamé un exercice de consultation avec des ONGs pour la rédaction d'une nouvelle loi forestière, mais le processus s'est interrompu lorsqu'il a transpiré que, simultanément à l'élaboration plus ou moins ouverte du projet avec la participation de la société civile, le Ministère rédigeait sa propre version. C'est cette version qui a été présentée au Parlement, et ratifiée en dépit des objections généralisées et même de celles des anciens Ministres de l'Environnement et des Forêts. Peu après et dans la même période, une nouvelle loi a été passée, le Décret ministériel SK 677/1999 (révisé en 2001 comme SK 31/2001), qui détermine les démarches par lesquelles les communautés peuvent constituer des coopératives et obtenir l'affermage des forêts pendant 25 ans, sous réserve de l'approbation gouvernementale des plans d'aménagement locaux. Bien que de nombreuses ONGs voient d'un oeil critique les progrès limités que représentent ces lois, d'autres les considèrent comme des pas importants vers la reconnaissance des droits communautaires sur les forêts. En fait, la lutte pour l'établissement légal de la gestion communautaire des forêts en Indonésie vient seulement de commencer. Par Marcus Colchester, Forest
Peoples Programme; courrier électronique: marcus@fppwrm.gn.apc.org - Indonésie: les changements et les défis auxquels doit faire face le mouvement de gestion communautaire des forêts Le mouvement indonésien de ONG soutient la gestion communautaire des forêts (GCF) depuis 1995. Le principal message diffusé tout au long de la première étape est que la plupart des modèles de gestion communautaire des forêts développés de façon durable se basent sur la sagesse, la culture et les mœurs de la communauté. La culture et les mœurs des communautés des forêts en Indonésie sont influencées par l'environnement externe, notamment la technologie, les réglementations publiques et les tendances de la culture mondiale. La globalisation et le développement ont accéléré l'influence de la culture mondiale sur les communautés traditionnelles qui se trouvent généralement dans des régions lointaines. Ces nouvelles influences culturelles ont, en général, un caractère plus matérialiste et plus individualiste que la culture et les mœurs communautaires existantes. Le modèle de gestion communautaire des forêts qui était employé d'habitude avec un esprit de communauté (aussi bien sur des terres communales que privées) a été réorienté vers l'individualisme; il est passé du ritualisme écologique à l'objectif pécuniaire. Les valeurs sociales, culturelles et traditionnelles de la terre et des forêts sont en train d'évoluer lentement, mais sûrement, vers la commercialisation. Cette transformation vers l'individualisme et le matérialisme se perçoit dans l'augmentation des conflits entre les membres de la communauté, au sujet de la terre, des forêts, et des autres ressources naturelles. Les changements en question sont en train d'altérer la tradition d'attribution et de gestion de la terre. Toutes les communautés n'ont pas encore expérimenté les changements décrits précédemment, mais nous pensons que, tôt ou tard, l'ensemble des groupes communautaires (y compris les communautés indigènes et traditionnelles) évoluera dans ce sens-là. Que devraient faire les ONG qui soutiennent la gestion communautaire des forêts? Une fois qu'on a pris conscience de cette situation, la question qui se pose est: que doit-on faire? Doit-on continuer à promouvoir l'ancien modèle de gestion communautaire des forêts, doit-on chercher un nouveau modèle ou retourner au modèle conventionnel (systèmes étatiques de gestion de la terre)? Nous pensons devoir promouvoir le modèle de gestion communautaire avec certaines améliorations. Cette affirmation est basée sur les trois raisons suivantes: * en premier lieu, le système de gestion gouvernemental n'est pas bien organisé en Indonésie et il n'est donc pas possible de mettre en œuvre, d'une façon adéquate, la gestion publique des forêts. Si le gouvernement essaie encore une fois d'imposer aux communautés le modèle de gestion étatique, les conflits se multiplieront entre les communautés, le gouvernement et le secteur privé, à propos de la gestion des ressources naturelles. La corruption qui touche le secteur forestier augmentera également, ainsi que la connivence et le népotisme, ce qui ne fera qu'accélérer la destruction des forêts; * en deuxième lieu, les communautés locales habitant les forêts ou leurs alentours ont une histoire qui les relie à leur zone et qui les responsabilise davantage en ce qui concerne conservation des forêts; * et en dernier lieu, les communautés locales ont des connaissances indigènes qui peuvent servir de base à une gestion durable des forêts. C'est pour ces raisons-là que le mouvement de GCF en Indonésie doit relever les nombreux défis qui se présentent. Les partisans du mouvement de gestion communautaire des forêts doivent maîtriser correctement les tendances du changement culturel en évolution dans les communautés rurales afin d'écarter les fausses hypothèses et les actions inadaptées. Parmi les obstacles à surmonter face aux défis que pose le développement de la GCF se trouvent les suivants: 1. La faiblesse des institutions locales (en particulier l'absence de mécanismes de résolution de conflits et de systèmes de mise en application des normes en vigueur). En fonction de nos expériences, il est difficile, pour les institutions locales, de s'adapter aux nouveaux changements et aux nouvelles opportunités. Les groupes communautaires sont nombreux à ne pas pouvoir gérer ces changements. Ceci créé énormément de conflits internes qui restent souvent irrésolus. On trouve également une grande faiblesse concernant l'application des normatives en vigueur. Les groupes concernés sollicitent souvent au gouvernement de régler leurs conflits, mais le gouvernement fait preuve d'une capacité très limitée, voire nulle, dans ce domaine. 2. Les limites de la technologie et de la méthodologie de la GCF La plupart des pratiques de gestion en Indonésie se font sur la base d'investissements et d'opérations à grande échelle. Le modèle de gestion communautaire des forêts concerne des approches ainsi que des investissements à échelle réduite. La plupart des technologies et des méthodologies de gestion des forêts disponibles en Indonésie sont uniquement adaptées aux grandes opérations telles que la construction d'autoroutes, la production d'importants volumes de bois, etc. En fonction de notre expérience vécue au sein d'une scierie communautaire, nous savons, par exemple, qu'il faut commander le matériel adapté à l'étranger, et ce, à un coût très élevé. Par ailleurs, quant on travaille dans las gestion des forêts à échelle réduite, il est difficile de trouver des solutions techniques à des problèmes tels que l'établissement de la coupe annuelle autorisée, la rotation, la fertilisation, etc. Les experts disponibles sont presque tous familiarisés avec les modèles à grande échelle et méconnaissent l'exploitation communautaire des forêts à échelle réduite. Nous avons vécu des expériences similaires en ce qui concerne le traitement et la gestion des ressources associées au rotin. Bref, nous ne disposons ni de la technologie, ni des méthodologies adaptées nous permettant de soutenir la GCF en Indonésie, où les communautés désireraient produire pour un marché plus vaste. 3. L'absence de systèmes de soutien Les communautés auraient besoin d'un système de soutien qui puisse les aider à accéder aux informations du marché, à la formation, aux services d'assistance technique, aux crédits, ainsi qu'à la création d'une réglementation de base. Pour que la réussite de la gestion communautaire des forêts soit possible, il est nécessaire de réorganiser le système de services publics indonésiens afin qu'il puisse satisfaire à ces besoins et développer les moyens techniques nécessaires en vue de soutenir la gestion communautaire des forêts à échelle réduite. Par Ade Cahyat, East Kalimantan
Foundation for Supporting Community Based Forest Management (SHK Kaltim);
courrier électronique: cahyat@samarinda.org - Gestion communautaire des forêts aux Philippines La destruction rapide des forêts philippines entraînée par le bûcheronnage, l'exploitation minière et l'invasion de colons sans terre poussés par les politiques officielles, a été officiellement reconnue vers la fin des années 80 en tant que problème requérant une solution politique. La nécessité de limiter et de réglementer le bûcheronnage, ainsi que de promouvoir des alternatives de gestion 43communautaire des forêts, a été acceptée par le gouvernement vers la fin de la décennie. En 1990, le gouvernement a approuvé un Plan directeur de développement forestier lequel supposait mettre en œuvre, à plus grande échelle, les initiatives communautaires préliminaires de gestion des forêts. D'après ce plan, les communautés avaient droit à des propriétés forestières à bail, appartenant à l'Etat, sous forme de Contrats de gérance forestière, qui les autorisait à planter des arbres et à commercialiser les produits forestiers pendant une période de 25 ans. Au cours des premières étapes du processus mis en place, il a été exprimé avec préoccupation que les Contrats de gérance forestière ne tenaient pas compte des revendications non résolues concernant les terres indigènes, et que ceux-ci pourraient même être utilisés en vue de mettre fin aux droits autochtones. Des modifications ont été introduites à posteriori dans le but d'assurer aux communautés indigènes contractantes que les contrats en question n'auraient aucun effet sur leurs réclamations historiques. Pendant les années 90, l'aide internationale a coulé à flots dans le secteur forestier en provenance des agences bilatérales et multilatérales. La Banque asiatique pour le développement a fourni un soutien fondamental aux projets de plantations d'arbres et la Banque mondiale a donné des fonds additionnels destinés au développement général du secteur forestier. Les deux programmes de crédit ont été modifiés afin d'inclure l'initiative de gérance forestière et, parallèlement, l'intérêt des communautés pour les plantations a été encouragé à travers des initiatives de "reforestation par contrat" à travers lesquelles les individus, les coopératives ou les communautés, pouvaient obtenir de l'aide technique et financière afin de développer des programmes de plantations d'arbres. Simultanément, l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID - United States Agency for International Development) a visé particulièrement la gestion forestière communautaire à travers deux grands Projets de gestion des ressources naturelles qui ont apporté des fonds spéciaux pour que le Département de l'énergie et des ressources naturelles puisse apporter des solutions à la population rurale pauvre. Quoique les peuples indigènes constituent 30% minimum de la population rurale pauvre habitant les forêts philippines, les dispositions les concernant n'ont pas été l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre du programme général. Malgré les bonnes intentions des donneurs, le programme de réforme forestière n'a pas été une grande réussite concernant les populations rurales pauvres en général, et les peuples indigènes en particulier. Les principaux bénéficiaires du programme ont été les sociétés chargées de semer et de développer les plantations. La reforestation par contrat a été moins utile aux marchés locaux que prévu et la plupart des programmes de reforestation par contrat qui se sont maintenus ont été les cultures d'arbres à grande échelle, destinés à l'approvisionnement de grandes usines de cellulose à papier, telle que PICOP. Au nord de Mindanao, la reforestation par contrat a entraîné l'établissement de colons sur des terres indigènes provoquant de sérieux conflits. Les ONG et les porte-parole indigènes signalent d'autres tristes résultats du programme de réforme forestière. L'un d'eux a été que le secteur est devenu quasi totalement dépendant du soutien des donneurs et manque de financement et de soutien politique de la part du gouvernement central. Le programme n'a donc pas pris racine dans le cadre des processus nationaux de réforme institutionnelle ou politique et les rapports entre la réforme financée par les fonds d'assistance et les instances politiques locales ont été faibles, voire inexistants. La gestion communautaire des forêts est ainsi devenue territoire exclusif des donneurs à l'intérieur de l'économie politique, toléré dans le but d'obtenir des devises étrangères plutôt que dans celui de promouvoir un développement durable. En conséquence, les communautés concernées se sont éloignées encore davantage des politiciens promoteurs de la réforme nationale et, au lieu d'avoir été investies de pouvoir et d'autonomie et d'être davantage concernées par les instances politiques nationales, elles se retrouvent accablées par la nouvelle bureaucratie associée à la gestion communautaire des forêts, développée massivement grâce au financement étranger. Le verdict général rendu par plusieurs ONG et partisans communautaires est que la réforme forestière a souffert de l'excès de flux de fonds du haut vers le bas. Le programme promu par les donneurs a essayé de développer une initiative à peine naissante de la société civile avant de concrétiser un changement institutionnel national réel. Le résultat a été un programme qui a embourbé le processus national de réforme et a réduit davantage le pouvoir et l'autonomie des peuples indigènes. Par Marcus Colchester, Forest
Peoples Programme; courrier électronique: marcus@fppwrm.gn.apc.org - Thaïlande: les communautés des forêts renouvellent la lutte pour ses droits Plus de dix années de négociations entre des fonctionnaires gouvernementaux, des groupes de la population locale et des organisations non gouvernementales (ONGs) ont abouti à la rédaction d'un projet de loi des forêts communautaires. Ce serait le premier texte légal thaïlandais à statuer sur la capacité des communautés de l'intérieur et des environs des Réserves nationales de forêts de Thaïlande à utiliser, gérer et protéger leurs forêts, en coopération avec le Département royal des forêts. L'année dernière, le projet de loi avait été approuvé par la Chambre des Députés, mais il a été bloqué par la suite au Sénat, lequel a proposé des amendements qui auraient dénaturé l'intention originelle et provoqué le déplacement de communautés locales, en particulier des minorités ethniques habitant des aires de forêts protégées telles que les parcs nationaux. Après sa modification par le Sénat, le projet amendé est retourné à la Chambre des Députés. Le nouveau texte aurait dû être à l'ordre du jour de la Chambre fin septembre, mais son traitement a été remis à janvier 2003. La réorganisation récente du Cabinet, qui comprend la création d'un Ministère des Ressources naturelles, jointe à l'incertitude sur les conséquences politiques de l'approbation éventuelle de la loi, seraient les raisons de cet ajournement dans le traitement du projet, d'après des sources gouvernementales. Lorsque le projet sera soumis à la Chambre, celle-ci aura deux possibilités: accepter les modifications introduites par le Sénat et donc approuver le projet, ou ne pas l'approuver et le remettre à une commission parlementaire nommée à cet effet. Heureusement, la deuxième option semble la plus probable en ce moment. Si la commission est nommée, elle est censée disposer d'un mois pour étudier les amendements, faire les révisions nécessaires et retourner le projet aux deux chambres parlementaires. Les modifications introduites par le Sénat ont ralenti le rythme du processus dans son ensemble, et provoqué un sentiment de frustration dans des communautés locales, qui avaient besoin d'une approbation de la loi aussi rapide que possible pour éviter le risque potentiel d'être expulsées de leurs foyers dans des zones boisées. Des groupes de la population locale et des ONGs du Nord de la Thaïlande sont en train d'organiser une grande rencontre sur les forêts communautaires, et d'inviter le Ministre du récemment créé Ministère des Ressources naturelles, et d'autres politiciens, à rallier des appuis politiques. A Bangkok, des universitaires ont organisé un séminaire destiné à leurs collègues pour qu'ils appuient le projet de loi originel que la Chambre des Députés avait approuvé. Une campagne de cartes postales a été lancée par des ONGs et des universitaires de Bangkok, qui ont imprimé des cartes à 60 000 exemplaires en défense du projet de loi. Environ 1 000 universitaires de partout en Thaïlande ont déjà signé une lettre dans le même sens. L'appui international se manifeste lui aussi, par des lettres adressées par des ONGs et des universitaires. (Un modèle de lettre, que vous pouvez signer et poster, est à trouver dans la page web du WRM: http://www.wrm.org.uy/alerts/september02.html#1). Toutes ces signatures et lettres de soutien seront présentées au Parlement thaïlandais en janvier 2003. Par Rajesh Daniel, TERRA/PER;
courrier électronique: noelrajesh@yahoo.com
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