PARTAGEANT DES EXPÉRIENCES LOCALES

- Cambodge: la Banque mondiale, le gouvernement et leur parodie de consultation sur les forêts

Fin juillet dernier, plusieurs ONGs ont demandé par écrit au Ministère de l'Agriculture que les Plans d'Aménagement de Concessions forestières et les Evaluations d'impact social, présentés par les concessionnaires au Département des Forêts et de la Faune, soient soumis à l'opinion publique. Trois mois et demi plus tard, la Banque publie une version éditée de ces documents, destinée à être analysée par le public en deux semaines. La Banque a décidé que ce délai était suffisant pour justifier l'octroi de la dernière tranche de leur Crédit d'ajustement structurel (SAC en abrégé).

Les ONGs accusent le Département des Forêts de mauvaise foi, pour avoir accepté une période de consultation aussi déraisonnablement courte pour la consultation sur les Plans d'Aménagement de Concessions forestières. Elles blâment également la Banque mondiale de débloquer le Crédit d'ajustement structurel, alors qu'elle avait affirmé préalablement qu'une période de consultation de deux semaines était "tout à fait insuffisante". Comme M. William Magrath, de la Banque mondiale, avait écrit en juin 2002: "A mon avis, une période de deux mois pour la considération et les commentaires serait souhaitable; un mois serait tolérable. Deux semaines sont tout à fait insuffisantes".

Ce qui plus est, début septembre 2002 les conseils étrangers du Département des Forêts et de la Faune du Cambodge (appartenant à la FAO, la GTZ, la DANIDA et la JICA) ont demandé un minimum de six mois pour la présentation au public et la consultation de la communauté. Ils ont écrit: "Compte tenu de l'étendue considérable des concessions et du nombre des communautés concernées, il est nécessaire d'accorder un délai plus long à la publication et à la consultation des communautés. Nous recommandons que cette période soit, à long terme, de 6 mois au minimum…".

"La publication de Plans d'Aménagement et d'Evaluation d'impact social 'édités', à être considérés par le public en une période de deux semaines, montre que le Département des Forêts et de la Faune voit d'un œil méprisant les habitants cambodgiens des forêts. Le fait que la Banque mondiale considère une telle période comme suffisante pour justifier le déblocage de la dernière tranche du Crédit d'ajustement structurel indique qu'elle regarde autant les communautés locales que les autres membres de la communauté des donateurs avec aussi peu de respect que le fait le Département des Forêts", déclare Eva Galabru, de Global Witness.

"Une période de présentation courte, avec le peu d'occasions qu'elle fournit pour le commentaire public sur les Plans d'Aménagement, indique que le Département des Forêts veut permettre aux compagnies d'exploitation ligneuse de commencer l'abattage le plus tôt possible", dit Andrew Cock, du Forum des ONGs.

"L'expérience partout dans le monde montre qu'une compagnie forestière qui opère sans considérer les communautés locales est une compagnie qui ne s'intéresse pas à la durabilité. Le Département des Forêts, au niveau national, s'est avéré incapable de gérer les forêts du Cambodge au bénéfice du public. Quand la Banque mondiale reconnaîtra-t-elle que son appui à l'abattage de forêts habitées est en train d'appauvrir les communautés? Est-ce là le mandat de la Banque mondiale?" déclarait Mike Bird, d'Oxfam GB.

Les compagnies forestières sont plus près que jamais de reprendre l'abattage dans des zones de grande importance pour la subsistance de nombreux paysans cambodgiens. Mais beaucoup de villages des plus éloignés, situés dans les concessions ou près d'elles, n'auront même pas la chance de voir les plans, dans les limites de temps prévues pour les consultations.

Article basé sur des informations tirées de: "Grossly inadequate consultation period shows contempt for Cambodia's poor", article de presse du Forum des ONG sur le Cambodge, Andrew Cock, courrier électronique: andrewcock@bigpond.com . Envoyé par Global Witness Phnom Penh, http://www.globalwitness.org

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- Inde: la nécessité d'un contrôle communautaire des ressources naturelles

"Il est impossible de gérer correctement la Nature à moins que les personnes qui ont noué les liens les plus étroits avec elle participent à sa gestion et qu'une relation saine s'établisse entre la nature, la société et la culture. Les ressources naturelles communes étaient gérées par le passé à travers différents systèmes décentralisés de contrôle communautaire. Mais la politique adoptée par l'Etat, orientée vers le transfert de la propriété des ressources communautaires vers le gouvernement, a placé ces ressources sous le contrôle des bureaucraties centralisées, lesquelles les ont, à leur tour, mises au service des plus puissants".

"Il est nécessaire de revenir sur le processus de contrôle étatique des ressources naturelles datant de la période coloniale. Considérant que les circonstances socioéconomiques ont changé et que la pression exercée sur les ressources économiques s'est intensifiée, il faut mettre en place de nouveaux systèmes de contrôle communautaire ayant un plus fort degré d'intégration et qui soient scientifiquement sophistiqués, équitables et durables. Tel est le principal défi à relever."

En signant la déclaration précédente (signée par plus de 50 personnes en Inde: scientifiques, militants concernés par les mouvements populaires de protection de l'environnement) qui exprimait notre préoccupation, dans le cadre du Deuxième rapport citoyen (Second Citizen's Report, 1984-85), nous étions, en quelque sorte, en train de décrire la genèse du problème de la dégradation environnementale et de la déconnexion des peuples locaux vis-à-vis des ressources naturelles, ainsi que la nécessité de mettre en place un contrôle communautaire des ressources naturelles. Le processus de déconnexion cité a commencé aux alentours de 1860, pendant l'époque coloniale, lorsque les Britanniques ont commencé à "réserver" des forêts en tant que sources de revenus de l'Etat, ainsi que pour subvenir aux nécessités commerciales et industrielles de la métropole. En 1894, le Département des Forêts a été créé.

Cette politique a nui grandement aux liens étroits et actifs unissant les ressources naturelles aux populations tribales et rurales pauvres dont la survie dépend de façon si critique de ces ressources. Même si la dénommée "gestion scientifique" a pu servir aux besoins stratégiques des colonisateurs, elle a, d'une part, détruit la richesse des forêts appartenant aux peuples et donc leur moyen de subsistance, frappant ainsi négativement un style de vie et une culture saines et, d'autre part, nuit à une grande civilisation qui avait développé des liens étroits et sains entre la nature, la culture et la société.

Le présent document (dont la version intégrale est disponible à l'adresse Web indiquée à la fin de l'article) aborde les questions principales citées concernant les terres communales (toutes les terres sauf les privées) et ce, en fonction de notre expérience de base de deux décennies, aussi bien que la lutte serrée contre la mafia forestière ou les changements nécessaires à introduire du point de vue politique et légal en faveur d'une gestion des ressources naturelles où les habitants locaux seraient les protagonistes principaux.

Le présent article analyse également le plus important défi à relever: rétablir, dans le contexte actuel, le contrôle et la gestion communautaire des ressources naturelles et, notamment, de l'eau, des forêts, de la terre et des minéraux, d'une part, et l'auto-gouvernement, d'autre part. Ceci est possible à travers une approche holistique et multidisciplinaire des questions concernant la gestion des forêts et des terres communales qui nous renvoie automatiquement à nos notions de "progrès" et de "civilisation". Un deuxième mouvement de libération serait donc nécessaire, capable de placer la question du contrôle populaire des ressources de première nécessité ainsi que celle de l'auto-gouvernement à l'ordre du jour national. C'est la tâche que notre mouvement de libération a laissée inachevée.

Introduction à "Community control", par S.R. Hiremath, publié par la revue "Seminar", édition Nº 499, mars 2001 , http://www.india-seminar.com/2001/499/499%20s.r.%20hiremath.htm

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- Népal: un exemple de gestion communautaire des forêts

Jusqu'à la fin des années 1970, l'approche communautaire de la gestion des forêts au Népal comprenait des relations entre la communauté et les ressources similaires à celles du système indigène d'aménagement des forêts qui prédominait dans les montagnes du Népal.

Au cours des années 80 et au début des années 90, la gestion communautaire des forêts est devenue un programme gouvernemental prioritaire et dans le cadre des nouvelles politiques impliquait une interface entre les communautés, les ressources naturelles et la bureaucratie gouvernementale.

Par la suite, la gestion communautaire des forêts a été comprise et conceptualisée en termes de relations entre les intéressés. Des groupes d'utilisateurs de forêts communautaires sont nés et se sont développés de plus en plus, ainsi que des organismes fournisseurs de services et des organisations ayant des objectifs divers, exerçant entre eux des influences réciproques.

Le cadre légal actuel a donné légitimité au concept de Groupe d'utilisateurs de forêts communautaires en tant qu'institution indépendante, autonome et d'autogestion, responsable de protéger, gérer et utiliser les parcelles de forêt nationale clairement délimitées et dont les membres du groupe d'utilisateurs sont également identifiés avec précision.

Les Groupes d'utilisateurs de forêts communautaires doivent être créés démocratiquement et leurs statuts de constitution en tant que Groupe d'utilisateurs de forêts communautaires doivent être inscrits sur le registre du Bureau forestier du district. Les statuts établissent les droits des utilisateurs par rapport à une forêt déterminée. L'usage de la forêt est octroyé à la communauté après avoir effectué les consultations correspondantes et préparé le Plan opérationnel -un plan de gestion de la forêt- qui doit être soumis à l'approbation d'un fonctionnaire forestier du district.

Aujourd'hui, 12 000 groupes d'utilisateurs de forêts existent au Népal, qui se sont constitués au cours d'une période de 14 ans, et représentent près de 1,2 millions de foyers membres, environ 20% de la population nationale, responsables de la gestion de près de 850 000 hectares de forêts, presque 16% du total des zones boisées du pays.

La gestion communautaire des forêts a contribué à l'amélioration de l'état des forêts, à la réduction du temps consacré à la cueillette des produits de la forêt et à l'augmentation des moyens de subsistance de la communauté. Elle a également favorisé la cohésion sociale, en intégrant ceux qui avaient été précédemment exclus des processus sociaux et politiques importants, et accru les connaissances et les capacités techniques associées à la gestion de la forêt et à l'organisation de celle-ci ainsi que le développement de la communauté à travers les différentes activités de formation, d'ateliers et de travail sur le site, organisées au niveau communautaire, gouvernemental et non gouvernemental. Les Groupes d'utilisateurs des forêts ont ainsi réussi à réunir leur propre capital financier à partir de la vente de produits forestiers, de contributions et de subventions externes. Par ailleurs, de nombreux Groupes d'utilisateurs de forêts ont démarré des programmes de crédit à faibles taux d'intérêt ainsi que des concessions au bénéfice des foyers aux plus faibles revenus.

Mais de nombreux conflits doivent encore être résolus et reflètent souvent le niveau de gestion insuffisant développé par les Groupes d'utilisateurs des forêts. Illustrent cet état des choses: les mesures limitant l'accès aux produits des forêts qui ont forcé les familles à investir des ressources dans la gestion de forêts communales sans aucune sécurité quant aux bénéfices à obtenir; la marginalisation de certains groupes -souvent exclus et dévalorisés- dans un contexte d'acteurs multiples, qui perçoivent qu'ils ne sont pas habilités à prendre des décisions et à agir en fonction de celles-ci. Il est donc nécessaire d'innover encore, de réfléchir et de modifier les processus de gestion communautaire des forêts en fonction des contextes locaux et d'aborder des sujets tels que le genre et l'équité.

Malgré les carences signalées, l'expérience népalaise constitue une source d'inspiration pour ceux qui encourageons la gestion durable des forêts et défendons les droits des utilisateurs, vu que les communautés sont capables de protéger, gérer et utiliser les ressources des forêts d'une façon durable.

Article rédigé d'après les informations recueillies dans: "Contribution of Community Forestry to People's Livelihoods and Forest Sustainability: Experience from Nepal", Dr Bharat K. Pokharel, courrier électronique: bkp@mail.com.np , envoyé par l'auteur. Le document est disponible dans son intégralité dans (en anglais): http://www.wrm.org.uy/countries/Asia/Nepal.html

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- Thaïlande: le FSC devrait révoquer le certificat de l'Organisation de l'industrie forestière (FIO)

En juin 2001, deux plantations de Tek dirigées par la FIO (Forest Industry Organisation) de Thaïlande ont obtenu un certificat de "bonne gestion" dans le cadre du système du Forest Stewardship Council (FSC). Les plantations de Thong Pha Phum et de Khao Krayang ont été évaluées par SmartWood, une organisation à but non lucratif, dirigée par Rainforest Alliance, une ONG dont le siège se trouve aux Etats-Unis.

Même si la zone certifiée comprend moins de 3,5% de la superficie totale des plantations de la FIO, le certificat habilite l'organisation à affirmer qu'elle développe un "aménagement durable des forêts". Avant l'évaluation, Chittiwat Silapat, membre de la FIO, a déclaré au Bangkok Post: "C'est un pas en avant très important vers la fin de déforestation et le début du développement durable".

La FIO est une société forestière propriété de l'Etat, créée en 1947 afin de gérer les concessions de bûcheronnage en Thaïlande. Mais dans les faits, elle a organisé la destruction des forêts thaïlandaises jusqu'en 1989, où le bûcheronnage a été interdit.
Elle a également mis en place des plantations sur 140 000 hectares de territoire thaïlandais, souvent sans le consentement des communautés locales qui utilisaient ces terres. La certification octroyée par le FSC permet à la FIO de masquer son histoire ainsi que ses problèmes financiers, qui se sont aggravés depuis que l'interdiction du bûcheronnage l'a privée de sa principale source de revenus.

SmartWood a laissé de côté les antécédents de la FIO au moment de l'évaluation. Jeffrey Hayward, qui lidère l'équipe de SmartWood en Thaïlande, a expliqué que "la certification constitue une possibilité, pour toute activité forestière, de prouver qu'elle est en train de changer, et de changer pour le mieux. Notre objectif est de trouver des solutions. Le passé est vital est fait partie de l'histoire et du développement mais, quel est l'impact de celui-ci sur le présent et le futur?"

SmartWood est train de statuer en quelque sorte sur le "droit d'existence" de la FIO et ignore la réalité de l'opposition sociale à cette existence même. En présentant SmartWood comme une organisation à la recherche de "solutions", Hayward travaille finalement pour trouver des solutions aux problèmes de la FIO. Et apparemment, SmartWood est prête à aller loin pour les trouver.

En Thaïlande, il n'existe pas de normes nationales correspondant au système FSC ni de création prévue en ce sens. Dans ces cas-là, les organismes chargés de la certification FSC doivent établir une norme provisoire et la faire circuler parmi les "intéressés" un mois avant la décision de certification. SmartWood ne l'a pas fait; elle a simplement utilisé ses propres "Lignes directrices de contrôle de la gestion des forêts".

En réponse aux reproches qui lui ont été faits dans le sens où la consultation nationale des ONG et de la société civile thaïlandaise à été inadéquate, Richard Donovan, de RainForest Alliance, et Jeffrey Hayward, de SmartWood, ont répondu: "Nous avons considéré nécessaire de prendre l'avis des intéressés au cours d'un processus agressif, et il a été ainsi fait, aussi bien lors de l'évaluation que lors des visites effectuées par la suite par le personnel de SmartWood, préalables à la certification.

Cependant, la population habitant près des deux plantations n'ont jamais entendu parler ni du FSC, ni de SmartWood. Somsak Ratanawaraha, chef du hameau de Ban Nam Tok Poi, proche de la plantation de Khao Krayang, est inscrit sur le Résumé public du contrôle de SmartWood comme étant l'une des personnes consultées. Pourtant, questionné sur le processus de consultation réalisé au cours du mois d'août 2002, il a déclaré: "Nous n'avons parlé de rien, ils m'on uniquement posé quelques questions. Ils n'on pas parlé du FSC. Ils n'ont pas dit un seul mot à propos de la certification. Ils ont parlé de la plantation et des avantages qu'elle représentait."

Virawat Dheeraprasert, présidente de l'ONG thaïlandaise Fondation for Ecological Recovery, s'est exprimée ainsi: "Pour l'instant, les habitants locaux ne connaissent absolument pas le processus de SmartWood ni celui de la certification. Aucune participation locale n'a été sollicitée. Ce qui veut dire qu'en réalité, le FSC est en train de soutenir un processus qui va à l'encontre des principes de base de la Constitution de la Tahïlande."

De conformité avec les normes du FSC, SmartWood a présenté le résumé public de son évaluation des plantations de la FIO. D'après une motion approuvée lors de l'Assemblée générale du FSC en 1999, les résumés publics doivent fournir des informations suffisantes pour que l'on puisse "établir la corrélation existente entre les résultats spécifiques de l'évaluation de certification et les Principes et Critères du FSC".

Le résumé public de SmartWood ne les fournit pas. Il établit, par exemple, 26 conditions à remplir par la FIO afin de reconduire la validité du certificat, mais il n'explique pas à quels principes et critères du FSC font référence les conditions citées.

Quinze de ces conditions devaient être remplies de façon immédiate au cours de l'année suivante à l'émission du certificat. En août 2001, Donovan et Hayward ont affirmé: "Nos conditions doivent être respectées ou bien le certificat sera révoqué".

Afin de vérifier si la FIO avait effectivement respecté les conditions requises, SmartWood est retournée en Thaïlande en mai 2001 et a effectué un audit de la première année. Elle a conclu que la FIO ne remplissait pas cinq des conditions requises et ne remplissait que partiellement les sept autres. Pourtant, au lieu de révoquer le certificat comme il avait été dit, elle a communiqué une série de "mesures correctives" à mettre en place accompagnées de nouveaux délais.

La FIO prétendait rajouter, lors de l'audit de la première année de SmartWood, l'évaluation de cinq autres plantations afin de les inclure éventuellement dans le certificat du FSC. Mais SmartWood a conseillé de retirer une de ces plantations, Ta Pla, du groupe candidat à la certification, en raison de l'existence de conflits à propos de la propriété foncière représentant un haut risque de non-respect du Principe nº2 (du FSC). La FIO a alors retiré cette plantation du groupe candidat à la certification et SmartWood a examiné les quatre plantations restantes. Après un tour expéditif de six jours en territoire thaïlandais, au cours duquel cinq plantations ont été visitées, SmartWood a conclu que: "Malheureusement, au cours des visites d'audit effectuées aux sites concernés, il a été constaté que des zones importantes doivent être améliorées afin qu'elles remplissent les Principes 2, 3 et 5 du FSC". Mais les informations complémentaires à ce sujet sont seulement présentées dans la section confidentielle du rapport d'audit de SmartWood.

Deux plantations de la FIO restent encore certifiées. D'après Virawat Dheeraprasert: "L'insuccès de la mise en pratique des conditions requises au cours de cette première année nous oblige à demander au FSC la révocation de la certification." Et il a ajouté: "Il n'est pas nécessaire de parler d'élargissement des aires certifiées, il s'agit aujourd'hui de révoquer la certification des deux aires actuellement certifiées."

Par: Chris Lang; courrier électronique: chrislang@t-online.de

Le WRM a dressé un rapport sur la certification de la FIO, qui sera bientôt disponible (en anglais) dans le site http://www.wrm.org.uy . Le rapport comprend la critique au résumé public de SmartWood ainsi qu'une comparaison de la réalité des plantations de la FIO et des principes et critères du FSC.

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