- La Banque mondiale abat des forêts tropicales primaires

Le 30 octobre dernier, le Conseil exécutif de la Banque mondiale a approuvé une nouvelle Politique forestière. Après un processus de consultation qui a été un des plus longs et des plus controversés de ceux que la Banque a jamais conduits, la politique révisée a été approuvée après deux journées de débats d'une force inouïe, et malgré les objections de certains gouvernements. Bien que le texte définitif reste à être officiellement diffusé, les éléments principaux en sont déjà clairs. Revenant sur le document de 1991, qui interdisait à la Banque de financer l'exploitation de bois dans les forêts tropicales primaires, la nouvelle politique vise à éviter toute opération de la Banque provoquant des dégâts "significatifs" dans les "forêts critiques", tandis que les projets forestiers doivent à leur tour être soumis à la certification.

La plupart des ONGs ont demandé que l'interdiction d'abattage dans les forêts anciennes soit maintenue, et étendue aux forêts boréales, tempérées et sèches. Ces organisations ont de fortes craintes que le manque de clarté sur le volume de dégâts à considérer comme "significatif" et sur la définition des forêts "critiques" ne permettent à beaucoup de projets destructeurs de se poursuivre. L'absence de mesures de sauvegarde destinées à protéger les droits des populations forestières vulnérables est une autre source majeure d'inquiétude pour les ONGs. Les mécanismes de protection proposés aux habitants des forêts incluses dans des projets forestiers n'ont pas été étendus aux populations forestières affectées par des prêts concernant des projets non forestiers. La nouvelle politique fait d'ailleurs confiance aux procédés établis dans la politique des Habitats Naturels existante qui, d'après certains commentateurs, permet en fait la destruction d'habitats critiques, à la discrétion des Vice-présidents régionaux de la Banque.

L'une des questions les plus débattues par le Conseil a été de savoir si cette politique devait s'appliquer aux prêts d'Ajustement structurel ou programmatiques, qui constituent à l'heure actuelle plus du tiers des prêts de la Banque. La nouvelle politique ne s'applique pas à ces prêts, mais un compromis a été atteint par le Conseil, par lequel on exige aux Vice-présidences régionales d'obtenir des avis techniques sur des prêts susceptibles de provoquer des dégâts "significatif" aux forêts. Cependant, cette exigence ne figurera pas par écrit. En raison de la nature controversée de la nouvelle politique, le Conseil a exigé également une analyse indépendante de la mise en place de la nouvelle stratégie sur une période de trois ans.

Par: Marcus Colchester, Forest Peoples Programme, courrier électronique: marcus@fppwrm.gn.apc.org

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- Le FSC fourvoie les consommateurs

Dans un communiqué de presse, le FSC du Royaume Uni a récemment affirmé que le label FSC apposé sur le bois et les produits en bois donne au public une "certitude que le bois utilisé provient de forêts aménagées suivant les standards les plus élevés du point de vue environnemental, social et économique", et que "celui qui achète des produits certifiés par le FSC contribue à garantir un avenir plus rassurant pour les forêts de la terre et pour les peuples et les animaux qui en dépendent".

Cependant, un nouveau rapport qui sera publié en novembre par la Rainforest Foundation, avant l'Assemblée générale du FSC, montre que de telles déclarations ne supportent par l'analyse et que le FSC est en train de fourvoyer le public au sujet de la fiabilité de ses procédés de certification. Le rapport est fondé sur 18 mois de recherches, et comprend des études de cas détaillées de certifications FSC "problématiques" et de "processus FSC" nationaux au Brésil, au Canada, en Indonésie, en Irlande, en Malaisie et en Thaïlande (voir l'article de Chris Lang dans ce bulletin).

Les Principes et les Critères (P&C) du FSC pour l'évaluation et la certification des opérations forestières ont été largement appuyés par des ONGs du monde entier (bien qu'il y ait de sérieuses réserves sur le Principe 10 à propos des plantations, ce qui est analysé ailleurs dans ce même bulletin). Cependant, de nombreuses évidences montrent que beaucoup de certifications FSC ont été délivrées à des compagnies forestières qui transgressent gravement les P&C du FSC.

La Rainforest Foundation croit qu'une des raisons sous-jacentes en est que les vérificateurs accrédités du FSC ont beaucoup d'intérêt à assurer des résultats positifs à leurs évaluations, sans trop regarder si la compagnie forestière respecte ou non les P&C du FSC. La concurrence entre les organismes vérificateurs est féroce sur le marché pour la vente de leurs "services" de certification à des clients (les entreprises forestières, par exemple) qui convoitent les "opportunités de marketing" que représente le logo FSC. Ceci a conduit à une "course à la baisse" des standards et de la rigueur avec laquelle les compagnies forestières sont vraiment évaluées. Le rapport de la Rainforest Foundation présente des exemples documentés de compagnies certifiées qui ont été impliquées dans des abus sérieux des droits humains, qui exploitent des forêts tropicales vierges où se trouve la plupart des espèces animales menacées du monde, et qui ont déclaré à faux qu'elles satisfaisaient les exigences de la certification FSC.

Le secrétariat du FSC, qui est responsable de la surveillance et de la sanction des vérificateurs, ainsi que du respect des P&C, n'a pas pu ou n'a pas voulu prendre des mesures effectives pour arrêter ces abus. Les communautés locales, les peuples indigènes et les ONGs ont souvent été mal informés ou non consultés à propos des certifications, et se sont trouvés confrontés à une tâche irréalisable consistant à attaquer les décisions de certification après que les certificats ont été décernés.

Dans certains pays, le "processus FSC" a contribué à rassembler diverses "parties prenantes", et a produit des normes de certification nationales qui satisfont tous les intérêts. En revanche, dans d'autres cas les groupes environnementaux et sociaux -souvent représentés par des ONGs- ont été mis à l'écart et ce sont les intérêts de l'industrie forestière qui ont dominé. Les standards de certification nationaux du FSC ont été, dans certains cas, encore plus bas que ce qu'exige la législation du pays.

Au cours des dernières années, le FSC a cherché à élargir l'aire certifiée et à porter le plus vite possible les produits étiquetés FSC sur les étagères des magasins. Ceci a été dû en partie au besoin de concurrencer d'autres projets de certification non fondés sur la performance, tels que la "Pan European Forest Certification". En partie également, le but était de satisfaire la demande d'un nombre croissant d'industriels et de commerçants du Nord, qui avaient été encouragés à "demander des produits certifiés FSC". Cependant, le choix de la "croissance rapide" de la part du FSC semble avoir favorisé une attitude laxiste à l'égard des certificateurs et de leur respect des P&C.

Ce qui plus est, plusieurs "politiques" mises actuellement en place, telles que la politique d'étiquetage "au pourcentage" -qui permet d'apposer le label FSC à des produits contenant jusqu'à 70% de matériaux ne provenant pas vraiment de forêts certifiées ou de sources recyclées- sont élaborées spécifiquement pour appuyer de gros intérêts industriels, mais leur contrôle est presque irréalisable dans la pratique. En revanche, pour les forêts communautaires et pour les petits exploitants forestiers il est très difficile, et très cher, d'obtenir ou de maintenir la certification FSC.

La Rainforest Foundation est persuadée qu'il est urgent de procéder à une réforme structurelle, politique et pratique, si le FSC veut survivre comme un mécanisme crédible pour la certification d'une foresterie appropriée pour l'environnement, bénéfique pour la société et viable du point de vue économique. Le nouveau rapport de la Rainforest Foundation contient de nombreuses propositions de réforme détaillées. Et surtout, le FSC doit prendre des mesures immédiates pour éviter d'accorder de nouveaux certificats à des compagnies forestières qui ne sont pas vraiment conformes aux Principes et Critères. Le FSC devrait aspirer à rivaliser avec d'autres programmes de certification sur le plan de la qualité, et non de la quantité.

Le rapport de la Rainforest Foundation, "Trading in Credibility: the myth and reality of the Forest Stewardship Council", sera disponible dans le Web ( http://www.rainforestfoundationuk.com ) ou par e-mail: rainforestuk@rainforestuk.org , à partir du 20 novembre.

Par: Simon Counsell (Directeur de RFUK), courrier électronique: simonc@rainforestuk.com , et Kim Terje Loraas (Policy Officer RFUK), courrier électronique: kim-lor@online.no

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- Langoustines tropicales vs. mangroves

La Convention Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale a été signée à Ramsar, Iran, en 1971, et elle est entrée en vigueur en 1975. Ramsar est le seul traité environnemental à s'occuper d'un écosystème spécifique: les terres humides. Il a été reconnu par la Convention Ramsar que les terres humides jouent un rôle essentiel pour l'écosystème, compte tenu des processus hydrologiques et écologiques qui s'y déroulent, qu'elles abritent une biodiversité très riche et constituent une ressource de grande importance économique, culturelle, scientifique et récréative qui doit être préservée.

Les mangroves, forêts côtières situées dans les zones tropicales et équatoriales de la planète, font partie de ces terres humides. Et elles sont aujourd'hui gravement menacées. D'après la FAO, plus de 50% des mangroves ont déjà disparu. Actuellement, la principale cause de disparition des mangroves est l'expansion de l'industrie crevetticole qui élève des crevettes ou des langoustines tropicales dans les zones côtières des pays pauvres afin de les exporter vers des pays riches tels que l'Espagne, les Etats-Unis ou le Japon. Une grande partie des langoustines que l'on trouve aujourd'hui sur le marché proviennent ainsi de la destruction des écosystèmes côtiers du pays du Sud et de la migration forcée des populations locales.

La résolution VII.21, prise lors de la Septième conférence des parties de la Convention Ramsar relative aux zones humides (Costa Rica, 1999), reconnaît la valeur économique, sociale et environnementale des terres humides, dont les mangroves, en ce qui concerne la pêche, la biodiversité, la protection des côtes, les loisirs, l'éducation, la qualité de l'eau. D'après cette résolution, la subsistance de nombreuses populations dépend de la productivité et de la valeur des terres humides situées dans des zones entre deux mers et le processus avancé de dégradation montré par une grande proportion de terres humides côtières, due principalement à l'aquaculture non durable ainsi qu'à la contamination, s'avère particulièrement inquiétant.

En fonction des faits énumérés ci-dessus, la Convention priait instamment aux parties contractantes -c'est à dire les Etats- à interrompre la promotion et la création de nouvelles infrastructures consacrées aux activités aquacoles non durables et nocives pour les terres humides côtières, y compris l'expansion de celles qui existent déjà, tant que les mesures capables d'établir un système durable d'aquaculture en harmonie avec l'environnement et les communautés locales ne seront pas identifiées à travers des évaluations d'impact environnemental et social et autres études appropriées.

Cette résolution n'a malheureusement pas été respectée. C'est pour cela que Greenpeace et Red Manglar (un réseau réunissant des ONG de l'Equateur, du Honduras, du Salvador, du Guatemala, du Mexique, du Brésil et de la Colombie qui travaillent en défense des mangroves) présenteront lors de la Huitième conférence des parties de la Convention de Ramsar, qui se tiendra en novembre, à Valence, une demande concrète concernant les mangroves: une moratoire de l'expansion de l'industrie crevetticole.

Cette paralysie est nécessaire à la sauvegarde de ces écosystèmes et permettrait aux populations locales qui en dépendent d'avoir un avenir autre que la pauvreté ou l'émigration. La Huitième conférence des parties de la Convention de Ramsar constitue peut-être l'une des dernières occasions d'arrêter la destruction des seules forêts capables de vivre avec des racines sous la mer.

Par: Eva Hernández, article envoyé par: CODDEFFAGOLF, courrier électronique: cgolf@sdnhon.org.hn

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- ONG danoise censurée pour sa défense des forêts tropicales

D'après l'Agence danoise de protection de l'information, l'ONG environnementaliste Nepenthes n'est pas autorisée à conseiller aux consommateurs danois de ne pas acheter là où ils risquent d'acheter des meubles de jardin dont la production aurait contribué à la destruction des forêts tropicales.

L'Agence danoise de protection de l'information (Datatilsynet) a sommé Nepenthes d'éliminer sa "liste noire" de commerçants détaillants de la page Web http://www.tropetrae.dk . L'ordre a été donné à la suite d'une plainte déposée par la Fédération danoise du commerce du bois, au nom de la compagnie de meubles en bois Kircodan Furniture, l'une des compagnies classées en liste noire. "Il est regrettable que Kircodan Furniture ainsi que la Fédération danoise du commerce du bois essaient de nous réprimer au lieu de modifier leur profil commercial. Ils feraient mieux de dépenser leur énergie afin de fournir à leurs clients des produits en bois durables et certifiés FSC." Ainsi s'est exprimé Jacob Andersen, président de Nepenthes.

L'Agence danoise de protection de l'information explique le cas comme une "nouvelle délimitation" de la législation. Il s'avère alors surprenant et lamentable que l'Agence soit d'accord avec la Fédération danoise du commerce du bois en ce qui concerne le cas en question. Suite à la nouvelle délimitation de la loi, l'Agence de protection de l'information restreint énormément le rôle des ONG en tant qu'organisation-conseil aux consommateurs qui leur permet de les dissuader d'acheter chez certains commerçants. "Cette décision prive les ONG et les organisations de consommateurs de leur fonction fondamentale: assurer une surveillance critique et promouvoir le débat au sein de la société, ce qui est tout à fait inacceptable" rajoutait Jacob Andersen. Le commerce illégal de bois est l'une des causes les plus importantes de la destruction massive de forêts tropicales qui touche de nombreux pays et les gouvernements des pays pauvres qui possèdent des forêts tropicales perdent annuellement des milliards de dollars à cause de la contrebande de bois destiné aux marchés occidentaux.

"La décision de l'Agence danoise de protection de l'information, non seulement elle encourage le commerce illégal de bois mais, de plus, lui accorde de meilleures conditions qu'avant puisqu'elle considère comme illégal de vouloir dissuader les consommateurs d'acheter à des compagnies qui ne font pas le nécessaire afin d'éviter la commercialisation de bois produit de façon illégale et destructive" a finalement dit Andersen.

Communiqué de presse de Nepenthes en date du 31 octobre 2001. Pour plus d'informations, contacter: Jacob Andersen, président de Nepenthes, téléphone: +45 26 24 12 75, +45 66 17 96 27, courrier électronique: ja@nepenthes.dk . Site Web: http://www.nepenthes.dk , http://www.tropetrae.dk

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