- Afrique: ses forêts menacées

Nous avons le plaisir de vous informer que le WRM a publié un nouveau livre: "Afrique: ses forêts menacées". Ce livre, disponible en français, espagnol et anglais, rassemble une sélection d'articles publiés dans le bulletin électronique mensuel du Mouvement Mondial pour les Forêts Tropicales (WRM), à propos des processus de destruction de forêts en Afrique et des luttes qui y sont menées pour les protéger et les utiliser de façon appropriée.

Les Organisations non gouvernementales et les Organisations de Peuples Indigènes peuvent demander un exemplaire gratuit au Secrétariat International du WRM et communiquer les renseignements nécessaires pour l'envoi, à l'adresse: teresap@wrm.org.uy

Pour d'autres organisations ou institutions, le prix du livre est de US$10 (port compris). Le paiement peut être effectué par chèque au nom de "Fundación Movimiento Mundial por los Bosques Tropicales", envoyé à l'adresse suivante:

WRM, Maldonado 1858, CP 11200, Montevideo, URUGUAY

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- Afrique: participation de la société civile au processus d'Application des lois forestières et à la politique des forêts

La réunion ministérielle sur le processus d'application des lois forestières et la politique des forêts en Afrique se tiendra à Brazzaville, Congo, du 1º au 4 avril 2003. Des délégués gouvernementaux et des représentants de l'industrie forestière, des organisations multilatérales et bilatérales ainsi que de la société civile sont attendus à cette réunion, au cours de laquelle une déclaration ministérielle préliminaire sera rédigée. Cet article présente brièvement le processus FLEG (Forest Law Enforcement and Governance process) et analyse la participation de la société civile à cette réunion ministérielle.

Le processus FLEG est l'aboutissement d'une série de consultations, conférences et initiatives nationales organisées par des institutions multilatérales et bilatérales afin de combattre le danger que constituent pour les forêts la coupe illégale d'arbres et le commerce des grumes, la corruption et le braconnage. Le groupe des huit pays industrialisés a langé, en 1998, un Programme d'action sur les forêts qui a motivé l'association en partenariat de la Banque mondiale, du Département de développement international du Royaume Uni et du Département d'Etat des Etats-Unis, axé sur l'application des lois forestières en Asie de l'Est et, un peu plus tard, en Afrique.

La conférence ministérielle du FLEG d'Asie de l'Est s'est tenue à Bali, Indonésie, en septembre 2002 et a réuni près de 150 participants provenant de 20 pays différents. Des représentants du gouvernement du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, des Philippines, de la Thaïlande et du Vietnam y ont participé, ainsi que des représentants des Etats-Unis, du Royaume Uni, du Ghana, du Japon et de la République du Congo. Plusieurs organisations et ONG internationales y ont également participé, notamment la FAO (Food and Agriculture Organization), l'Organisation internationale des bois tropicaux (ITTO - International Tropical Timber Organization), le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR), le World Resources Institute, Global Witness, l'Agence de recherche environnementale et le Fonds mondial pour la nature (WWF), ainsi que des ONG indonésiennes telles que AMAN, Telapak et WALHI.

La déclaration issue de cette conférence ministérielle inclut plusieurs engagements qui ont été pris dans le but de s'attaquer au problème de la coupe illégale d'arbres et elle a été reçue avec enthousiasme par de nombreuses personnes. L'élan créé par la déclaration de Bali a lancé le processus FLEG en Afrique (AFLEG - Africa Forest Law Enforcement and Governance process), coordonné par la Banque mondiale et parrainé par les gouvernements du Royaume Uni, de la France et des Etats-Unis.

D'après les organisateurs, le processus AFLEG sera différent de son prédécesseur asiatique dans plusieurs aspects. D'une part, l'AFLEG n'a pas expérimenté le même type de montée en puissance que le processus d'Asie de l'Est. D'autre part, davantage de pays participeront au processus -tous les gouvernements africains seront invités- ce qui donnera naissance à un agenda beaucoup plus vaste.

Afin d'assurer la crédibilité et l'efficacité du Processus AFLEG, la participation de la société civile doit être significative. Au processus asiatique ont participé un nombre réduit d'ONG indonésiennes et, même si cela a contribué a l'obtention d'une déclaration positive, les ONG indonésiennes ont considéré que leur participation n'avait pas été correctement instrumentée et qu'elles avaient intégré le processus tardivement. Par ailleurs, il n'y a pas eu de participation de la part de la société civile vietnamienne et thaïlandaise.

Il est essentiel que les ONG africaines participent au processus AFLEG et partagent leur connaissance des situations locales, en particulier en ce qui concerne les impacts causés par la coupe d'arbres illégale et non durable sur les populations qui dépendent de la forêt pour survivre. Malheureusement, le temps disponible avant la réunion préparatoire de Brazzaville, du 18 au 20 juin, a été insuffisant, et les ONG ont reçu peu d'information concernant le processus AFLEG, en particulier les africaines. Nous espérons que la société civile disposera davantage d'information avant la réalisation de la conférence ministérielle.

La participation de la société civile doit être significative et il est à espérer que les hôtes de cette conférence donneront aux représentants de la société civile l'opportunité d'intervenir directement dans l'élaboration de la déclaration ministérielle, résultat clé de la réunion. Deux initiatives sont en cours pour encourager et faciliter la participation de la société civile au processus AFLEG.

L'ONG Forests Monitor travaille actuellement dans le but de promouvoir une plus large participation à la conférence ministérielle et ce, en réunissant ses efforts à ceux de la Rainforest Foundation du Royaume Uni et du Centre pour l'environnement et le développement (Cameroun). Un atelier préparatoire réunira 18 représentants de la société civile, provenant du Congo Brazzaville, de la République démocratique du Congo, Du Gabon, de la Guinée équatoriale, du Cameroun et de la République centrafricaine, en vue de débattre le processus AFLEG et de choisir les 8 représentants participant à la conférence ministérielle. Les groupes pourront discuter les principaux sujets associés à l'application des lois forestières et à la politique des forêts ainsi que préparer les stratégies de lobbying à développer au cours de la conférence. Le résultat du processus d'auto-sélection ainsi que les comptes-rendus de l'atelier seront disponibles sur la section AFLEG du site Web de Forests Monitor ( http://www.forestsmonitor.org ).

Une subvention a été accordée à l'Union mondiale pour la nature (UICN) pour développer un projet similaire de participation des groupes de la société civile de l'Ouest, de l'Est et du Sud de l'Afrique au processus FLEG. L'UICN organisera des ateliers régionaux au cours desquels aura lieu l'auto-sélection pour assister à la conférence ministérielle en avril. Les groupes de l'Ouest, de l'Est et du Sud de l'Afrique qui souhaiteraient y participer devront contacter le bureau régional de l'UICN ou Forests Monitor qui adresseront toutes les candidatures reçues aux organisateurs de l'UICN.

Par: Forests Monitor, courrier électronique: mail@forestsmonitor.org . Veuillez visiter le site Web de Forests Monitor si vous souhaitez avoir plus d'informations sur le processus AFLEG ainsi que sur la participation de la société civile à ce processus. vous y trouverez également des liens vers d'autres sites pertinents.

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- Kenya: lumières et ombres dans l'approche des forêts du nouveau gouvernement

Le président élu du Kenya, Mwai Kibaki, a nommé le docteur Newton Kulundu Ministre de l'Environnement, et le professeur Wangari Mathai, un environnementaliste réputé, Sous-secrétaire d'Etat à l'Environnement. Le nouveau ministre a déjà fait plusieurs déclarations publiques au sujet des forêts, qui semblent indiquer (enfin!) un changement dans la bonne direction. Néanmoins, ses déclarations laissent dans l'ombre certains points essentiels.

Au cours d'interviews dans les médias, le ministre a dit que "l'attribution irrégulière de terres forestières à des investisseurs privés dans le pays sera bientôt révoquée", et que "des mesures disciplinaires seront prises contre les fonctionnaires du gouvernement qui auront donné des terres forestières à des individus politiquement influents." Il a ajouté que son Ministère allait contacter les départements concernés du gouvernement pour obtenir l'annulation de ces octrois et la restitution des terres à l'Etat.

Tout ce qui précède est une bonne nouvelle. Cependant, le ministre n'approfondit pas beaucoup l'analyse des causes sous-jacentes de la déforestation, et se centre sur le fait (véritable) que les forêts kényennes ont été épuisées par "des individus égoïstes", en laissant de côté des points d'une importance au moins égale, tels que les modes de tenure et les politiques macro-économiques, qui sont eux-aussi à la racine de la dégradation et de l'anéantissement des forêts.

Les environnementalistes estiment que les colonisateurs britanniques et les fermiers kényens ont défriché à peu près les trois quarts des forêts au cours des 150 dernières années, ne laissant qu'environ deux pour cent du territoire sous le couvert forestier. Il serait sans doute facile de trouver, à l'origine de ce processus, des "individus égoïstes", mais cela ne suffirait pas à expliquer ni à combattre les résultats d'un processus historique de destruction qui se poursuit à l'heure actuelle. A moins que les causes sous-jacentes de la perte des forêts soient identifiées, et que des mesures soient prises pour les attaquer, le problème ne sera pas résolu en l'attribuant uniquement à la corruption.

Un autre point central de l'approche des forêts par le ministre est l'élargissement du couvert forestier. Le but de M. Kulundu est d'augmenter le couvert forestier de 10% au cours des cinq prochaines années, mais il n'a pas précisé où et comment cela allait se faire, ni ce qu'il entend par "couvert forestier". On peut espérer qu'il s'agira de la restauration de la forêt indigène par les communautés locales ou par des projets agroforestiers communautaires à petite échelle, et que cela se fera au profit de ces mêmes communautés. Mais cela pourrait également signifier que l'on plantera de vastes monocultures d'arbres exotiques, qui auraient des effets encore plus négatifs sur les écosystèmes autochtones, et particulièrement sur les ressources en eau, déjà décroissantes et affectées par la disparition généralisée des forêts.

Nous espérons sincèrement que le Projet de loi actuellement à l'étude sur la Politique d'aménagement forestier, dont le ministre a dit qu'elle "visera à augmenter le couvert forestier dans le pays", tiendra compte de ce que le journaliste kényen Mutuma Mathiu a conseillé en mai 2002 au Conservateur des forêts de l'époque, le Général de Division Peter Ikenye, et qui se terminait comme suit:

"Et quelle est exactement la mission du Général Ikenye? Dire qu'il sera chargé des travaux de conservation serait plutôt contradictoire, puisqu'il n'y a pas de conservation.

Les choses étant ce qu'elles sont, le travail semble avoir trois volets. La tâche la plus urgente est de définir les forêts. Les étendues de forêt qui ont été déclassées de façon criminelle, font-elles encore partie de la forêt? Peuvent-elles redevenir des forêts protégées? Il faut également définir la situation des squatteurs, des colons et de ceux qui se sont approprié des terres dans les forêts. Beaucoup de squatteurs sont des familles très pauvres. On ne peut pas les jeter dans la rue sans un "parachute". La mise en place d'un tel parachute demandera beaucoup d'argent, de travail, d'idées et d'ascendant.

Le deuxième volet concerne la protection. Une fois les forêts définies, il faudra créer de nouveaux mécanismes pour les protéger de façon durable. Très probablement, cela va entraîner une sorte d'amitié symbiotique entre les forêts et les communautés voisines.

Et finalement, il faut réhabiliter ce qui a été détruit. Cela n'aurait pas de sens, de remplir notre pays d'arbres exotiques uniquement. Je pense que le ministre de l'Environnement, Joseph Kamotho, qui a si bien supporté les revers politiques, devrait maintenant encourager le pays à installer des pépinières d'arbres indigènes, et à les planter".

Et voilà.

Article rédigé à partir d'informations tirées de: "Can Our Forests Breath At Last?", Mutuma Mathiu, The Nation (Nairobi), 5 mai 2002 ( http://forests.org/articles/reader.asp?linkid=10735 ); "Govt to Act On Forest Grabbers , Says Kulundu", Hilton Otenyo, The East African Standard (Nairobi), 6 janvier 2003 ( http://allafrica.com/stories/200301060630.html )

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- Madagascar: le colonialisme en tant que cause historique profonde de la déforestation

Le problème historique de la déforestation à Madagascar est lié aux politiques néfastes de l'Etat colonial concernant l'utilisation de la terre et l'agriculture. La déforestation à Madagascar a commencé en 1896, lorsque l'île a été annexée à la France en tant que colonie. L'annexion a été suivie d'une période caractérisée par un climat politique incertain et par la famine, et de nombreux malgaches ont essayé de survivre dans les forêts. Ces agriculteurs développèrent la méthode du nomadisme agricole ou culture itinérante, base de leur subsistance.

Depuis le début de l'époque coloniale, l'économie nationale malgache s'est caractérisée par la promotion des exportations. Le principal produit exporté était le café, mais du riz et de la viande de bœuf étaient également vendus à l'étranger. Originalement, le café était planté uniquement sur la côte Est, mais cette culture s'est étendue sur la totalité de l'île lorsqu'il s'est avéré que les producteurs pouvaient obtenir de gros profits. À cause de cette expansion du café, l'île a connu un développement économique accidenté. La demande excessive de main d'œuvre de la part du secteur du café a entraîné des périodes de pénurie de riz et la "sécurité alimentaire" de la nation s'est dégradée. La culture de riz était, par ailleurs, plus vulnérable aux changements climatiques et aux cyclones, qui aggravaient les pénuries. Des paysans qui cultivaient du riz auparavant ont émigré vers d'autres régions afin d'y cultiver du café et améliorer leurs revenus. Ils déboisaient des terres supplémentaires pour développer des cultures itinérantes et obtenir ainsi les aliments nécessaires à leur subsistance.

En réponse à l'augmentation de l'agriculture itinérante, le Gouverneur général a interdit sa pratique en 1909. Le but de cette interdiction était d'essayer de sauver ce qui restait du capital forestier du pays ainsi que d'imposer un "aménagement rationnel des ressources de la forêt". Mais les terres mises de côté par l'Etat pour y développer la culture de riz n'étaient pas adaptées en raison de la qualité du sol et donc, cette politique n'a pas réussi à résoudre le problème de la production de riz à Madagascar. Le gouvernement avait pensé, par ailleurs, que cette interdiction lui permettrait de percevoir davantage d'impôts puisqu'il serait plus facile de localiser les citoyens, obligés de rester sur place.

Mais les Malgaches ont interprété l'interdiction à l'opposé des intentions de l'Etat. Ils associaient le travail salarié à l'esclavage, et de nombreuses révoltes ont eu lieu. Les Malgaches ont non seulement ignoré l'interdiction mais, de plus, ils ont brûle illégalement de nombreuses acres de forêt en signe de protestation. "L'interdiction a transformé la pratique du nomadisme agricole en un symbole d'indépendance et de liberté envers la domination coloniale." Les Malgaches considéraient l'agriculture itinérante comme un moyen de subsistance sacré appris de leurs ancêtres.

La dégradation des forêts s'est aggravée lorsqu'en 1921, l'Etat a décidé de céder en concession des forêts de l'île à des exploitants forestiers. C'était assez ironique que l'Etat permit la coupe rase dans les concessions tandis que l'interdiction des cultures itinérantes était encore en vigueur. Et la surface des terres déboisées a dépassé largement celle accordée en concession étant donné que de nombreux propriétaires ont coupé des arbres en dehors des limites qui leur avaient été fixés. Le Service des Forêts n'a pas été capable de réglementer les concessions par manque de main d'œuvre ainsi que de volonté politique. Les autorités ont ignoré la plupart du déboisement illégal et les amendes imposées étaient largement inférieures aux dommages réels causés par celui-là. Ces politiques gouvernementales néfastes cumulées ont été à l'origine de "la destruction d'environ 70% des forêts primaires au cours des 30 années comprises entre 1895 et 1925".

Il est intéressant de signaler que la croissance de la population, tellement publicisée, n'a pas été un facteur de dégradation des forêts à Madagascar jusqu'en 1940, lorsque les vaccins ont réduit le taux de mortalité. Quarante ans après, la population avait rapidement passé de 4,2 millions à 9,2 millions, et 4 millions d'hectares de forêts avaient été complètement déboisés au cours de cette période de 40 ans allant de 1900 à 1940. Mais le gros de la déforestation restait lié aux concessions, à la promotion des exportations et à l'insécurité quant à la propriété des terres plutôt qu'à la croissance de la population elle-même.

Et ce qui est encore plus intéressant est que le processus décrit précédemment peut être comparé à ce qui s'est passé dans de nombreuses autres anciennes colonies européennes de la région tropicale, où les causes historiques profondes de la déforestation sont également clairement associées à l'expropriation et à l'exploitation des ressources naturelles au bénéfice des puissances coloniales. La plupart de ces colonies sont aujourd'hui formellement indépendantes mais il n'y a pas eu de changements significatifs dans le modèle économique non durable, hérité du régime colonial, en fonction duquel des matières premières abondantes et bon marché sont produites aux dépens des peuples et de leur environnement au bénéfice du Nord.

D'après: History and Current Crisis of Deforestation (Madagascar), revu par Alane O'Connor, Colby College, 1996, http://www.colby.edu/personal/t/thtieten/defor-mad.html

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- Tchad / Cameroun: promesses et réalités d'un projet pétrolier financé par la Banque mondiale

Le projet pétrolier Tchad/Cameroun (cf. Bulletins du WRM, Nº 45, 41, 35, 14 et 2) arrive à un point crucial. La plupart des travaux de construction devraient être complétés en juillet 2003, et les premières ventes de pétrole pourraient avoir lieu dès novembre 2003. La conclusion des travaux, initialement prévue pour la fin 2004, est donc en avance de plus d'un an.

Le contraste est frappant entre la rapidité de la construction et le retard substantiel dans la prise des mesures destinées à assurer le bien-être des habitants et la protection de l'environnement, dont certaines risquent de ne jamais voir le jour.

Un autre contraste saisissant du projet est à remarquer, entre le niveau de "confort" que la Banque mondiale a réussi à se procurer, pour elle et pour les autres bailleurs de fonds, de manière à s'assurer le remboursement des prêts par le Tchad et le Cameroun, et le manque de protection pour les populations vulnérables et appauvries des régions concernées par le projet. La participation du Groupe Banque mondiale était la condition préalable pour que le consortium dirigé par Exxon s'embarque dans ce projet de 3,7 milliards de dollars. Le secteur privé a insisté sur la participation du Groupe Banque mondiale pour deux raisons: premièrement, parce qu'elle représentait une assurance contre le risque politique, dans une région de grande instabilité; deuxièmement, parce qu'elle permettait d'accéder à des sources de financement additionnelles, telles que la Banque européenne d'investissement, des organismes de crédit à l'exportation nord-américains et français, des bailleurs de fonds commerciaux et la vente de bons. La Banque protège ses prêts par l'ouverture d'un compte de garantie bloqué off-shore, sur lequel seront déposées toutes les recettes de la vente du cru et dont on remboursera les prêts avant que le solde du compte ne soit transféré au gouvernement du Tchad. Dans le cas du Cameroun, la Banque lui fait payer une prime supplémentaire de 10% sur le montant du prêt, en prévision de problèmes éventuels.

Cependant, ceux qui courent les plus grands risques sont les habitants des régions concernées. Leur santé est sérieusement menacée par la pollution et la maladie. De plus, l'inflation suscitée par le projet a encore érodé leurs revenus déjà maigres et, avec le prix des céréales multiplié par deux, la famine menace la région pétrolière.

Le Document d'évaluation du Projet (Project Appraisal Document - PAD) d'avril 2000, qui est censé pourvoir des informations objectives sur la base desquelles le Bureau exécutif de la Banque pourra prendre des décisions bien fondées, inclut les promesses de réduire la pauvreté au Tchad et de promouvoir le développement au Cameroun, ainsi que les mesures à prendre pour faire face aux risques éventuels du projet. Mais ce n'est pratiquement que du marketing. Il contient des affirmations discutables (par exemple, "le Tchad a réussi à mettre en place des institutions politiques démocratiques" [PAD, p. 121]), prétend minimiser les risques, et dépeint les bénéfices du projet d'une manière qu'il faudrait taxer, au mieux, de naïveté délibérée.

Le dernier rapport du Groupe international consultatif (GIC) sur sa mission au Tchad et au Cameroun qui s'est déroulée du 15 octobre au 4 novembre 2002, ainsi que le rapport du Groupe externe de suivi de la conformité environnementale (External Compliance Monitoring Group - ECMG), les deux organismes travaillant pour le Groupe Banque mondiale, font un état assez détaillé de ces problèmes. Cependant, le GIC n'a pas le pouvoir de mettre en œuvre ses recommandations, et doit se borner à exhorter la Banque mondiale, les gouvernements et le consortium pétrolier à prendre sans délai des mesures qui sont indispensables pour que "le potentiel de développement suscité par le projet" puisse se réaliser. Le GIC reconnaît de manière indirecte ses propres limitations lorsqu'il demande des rapports détaillés et des plans d'action destinés à contrer les nombreux impacts environnementaux et sociaux du projet, maintenant que la phase de construction arrive à terme au Cameroun. L'intention à l'origine de la création du GIC était que ses rapports réduisent les risques et conduisent à l'adoption de mesures correctives et à des actions de renforcement des capacités. Ces tâches sont maintenant reportées à quelque projet futur.

D'autre part, le Panel d'Inspection de la Banque mondiale a mené une enquête à la suite de réclamations de citoyens du Tchad qui se disaient lésés par la mauvaise application des politiques de sauvegarde de la Banque. Le rapport du Panel du 23 juillet 2002 révèle qu'il y a eu des intimidations et des harcèlements allant à l'encontre d'une "consultation totale et bien informée"; que la Direction du projet n'a pas respecté la Directive opérationnelle de la Banque au sujet de l'Evaluation environnementale; que le projet n'a pas créé les capacités institutionnelles nécessaires, ce qui compromet la réduction de la pauvreté dans les étapes finales de la construction et les premières étapes de fonctionnement de l'oléoduc, et que rien n'a été fait pour résoudre le problème des fluctuations et des excédents de revenus, qui représente un risque macro-économique sérieux susceptible de menacer lui aussi l'objectif de réduction de la pauvreté. Dans le cas du Cameroun, le Panel d'inspection de la Banque mondiale enquête maintenant sur une réclamation de citoyens et d'ONG camerounaises dénonçant que le Plan pour les Peuples indigènes (PPI), qui devait être entrepris de façon participative, a été mis en oeuvre sans consultation et n'inclut pas les étapes nécessaires pour garantir les droits fonciers des peuples indigènes.

La plupart des activités visant les bénéfices du développement et la protection de l'environnement auraient dû être exécutées avant ou pendant les activités de construction. Or, en janvier 2003 les travaux touchent à leur fin, mais les activités en question n'en sont qu'à leurs débuts, et il n'est même pas sûr qu'elles soient en train d'avancer.

Résumé de "The Chad/Cameroon Oil & Pipeline Project - Reaching a Critical Milestone" (le rapport complet peut être consulté -en anglais- dans http://www.wrm.org.uy/countries/Cameroon/Horta.html ), par Korinna Horta, Environmental Defense, janvier 2003, adresse électronique: khorta@environmentaldefense.org

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