– L’avant-projet de politique forestière de la Banque asiatique de développement

Tadao Chino, président de la Banque asiatique de développement (BAsD), sait très bien ce que la société civile attend de sa banque. Au cours de l’assemblée générale annuelle de la BAsD en 2001, effectuée à Hawaii, le président Chino a accepté une déclaration signée par 68 ONG, intitulée « Les peuples défient la BAsD ». Cette déclaration comportait l’exigence que « les directives pour les politiques et les pratiques futures doivent surgir de débats et de discussions publiques, et non de négociations à portes fermées conduites en petit comité par la direction de la BAsD, les élites nationales et gouvernementales et les ‘experts’ techniques ».

Le président Chino a promis que les opinions des ONG « seraient prises en considération ». Malheureusement, en préparant sa nouvelle politique forestière la banque semble avoir oublié la promesse de son président.

La banque affirme avoir consulté plus de 500 personnes, au cours d’ateliers organisés au Bangladesh, au Pakistan, aux Philippines et au Sri Lanka. En février 2002, lors de la rédaction de l’avant-projet de sa nouvelle politique forestière, 140 personnes ont participé à un atelier au siège de la banque à Manille. Avant l’atelier de Manille, la banque avait envoyé son « brouillon de cadre stratégique » à « environ douze experts en thèmes forestiers... pour qu’ils le révisent et formulent leurs observations ».

Ces « experts » avaient été, bien entendu, choisis par la banque. Une fois diffusé l’avant-projet de politique forestière, toute prétention de débat public s’est évaporée. « Le processus formel de consultation extérieure s’est terminé par la consultation régionale de février 2002 », a expliqué Jan P. M. van Heeswijk, directeur général du Département de développement régional durable de la BAsD. « Le processus de révision interne est toujours en cours », a-t-il ajouté.

Or, ce processus de révision interne est précisément le type de négociation élitiste à portes fermées que les ONG signataires de la déclaration de Hawaii prétendaient éviter.

Les défauts du dernier avant-projet de politique forestière de la banque, daté de juin 2003, sont mis en lumière par l’appui sans critiques qu’il porte aux plantations industrielles d’arbres. De fait, l’un des objectifs de cette nouvelle politique de la banque est d’« accroître l’étendue et la productivité des plantations ».

Une plantation d’eucalyptus en monoculture, constituée par de vastes blocs d’arbres du même âge que l’on coupe tous les cinq ans, a plus en commun avec une culture agricole qu’avec une forêt. Cependant, la banque définit une plantation comme « une forêt établie par plantation et/ou par semis lors d’un processus de boisement ou de reboisement ».

L’avant-projet définit une forêt comme « un écosystème avec un couvert arboré d’au moins 10 pour cent et/ou d’autres terres peuplées d’arbres ou de bambous, généralement associées à la faune et la flore sauvages et à des conditions naturelles du sol, et non consacrées à l’agriculture ». Mais à l’heure de protéger les forêts pour éviter qu’elles soient transformées en plantations, le brouillon établit : « La BAsD ne fournira pas d’aide à des plantations dans des régions de forêt naturelle ayant une densité de peuplement de plus de 40% ».

Ainsi, une forêt dont le couvert forestier est de 39% ne reçoit aucune protection. Aucune explication n’est fournie pour justifier cette brusque augmentation de la densité minimale, qui passe de 10% à 40%, bien qu’elle implique une forte diminution de la protection allouée.

Pire encore, le projet donne le feu vert à toutes sortes de projets destructeurs des forêts, en permettant à des experts et à des fonctionnaires de la banque de décider que la déforestation ou la dégradation d’une forêt sont inévitables. En effet, l’avant-projet indique : « Dans les cas où l’évaluation environnementale indiquera que l’investissement proposé contribuera de manière significative à la dégradation de la forêt naturelle ou à sa conversion à une affectation de la terre autre que la forêt, et que ce changement d’affectation sera inévitable, la BAsD exigera la réhabilitation ou le reboisement d’une superficie égale, selon qu’il conviendra, en consultation avec les communautés concernées ».

La banque n’explique pas quel est le sens du terme « inévitable » dans ce contexte. Elle n’explique pas non plus comment sera prise la décision de qualifier d’inévitable la dégradation d’une forêt. Un expert forestier embauché par la BAsD aura beau décider qu’il est inévitable de remplacer par des plantations de grandes étendues de forêt, de champs, de pâturages et de cultures itinérantes ; pour les habitants dont la subsistance dépend de ces terres, une telle décision serait sans doute tout à fait « évitable ».

En définissant les plantations comme des forêts, la banque omet de protéger ces dernières. S’en tenant à sa politique, si un projet de plantation industrielle financé par la BAsD prévoit de remplacer, disons 50 000 hectares de forêt, ses promoteurs pourraient suggérer de « reboiser » 50 000 hectares supplémentaires avec des plantations industrielles. Il ne ressort pas clairement de l’avant-projet si la banque va, oui ou non, financer également ce « reboisement ».

La BAsD a rendu public dans son site web son avant-projet de politique de juin de 2003, et il « remercie des remarques » qu’on lui fera parvenir et qui, assure-t-elle, feront l’objet d’une « étude sérieuse ». Elle « se réserve le droit d’utiliser ces remarques » dans la rédaction de sa politique forestière, et « pourra publier la liste de ceux qui auront contribué par leurs commentaires ».

Mais ce qui n’est pas dit dans ce site web, c’est que la direction de la BAsD a déjà discuté et rejeté le projet de juin 2003.

D’après Uschi Eid, secrétaire parlementaire du Ministère allemand de la coopération économique (BMZ), lors de la réunion des directeurs du 22 juillet 2003, plusieurs directeurs exécutifs de la banque ont demandé que le brouillon de juin 2003 soit révisé. Mme. Eid a dit de ce projet de politique qu’il est « regrettablement au-dessous de nos principes et normes minimales pour le secteur », et qu’il « n’atteint pas le niveau de qualité exigé par les ‘Normes opérationnelles’ de la Banque mondiale ».

Le problème de la révision interne de la Banque est, précisément, qu’elle est interne. N’étant pas publique, elle n’admet pas la participation. La Banque ne diffusera pas toutes les remarques qu’elle reçoit. Elle ne répondra pas aux observations. On ne sait pas comment elle décidera lesquelles seront prises en compte et lesquelles ignorées. Aucun des experts supposés de la banque ne devra répondre en public à des questions concernant la politique forestière. En demandant de lui soumettre des commentaires, la banque ne fait qu’essayer de légitimer un procédé autocratique.

Chris Lang, adresse électronique : chrislang@t-online.de

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– Cambodge : plantations de caoutchouc, déforestation et corruption

Depuis les années 60, le Cambodge a entrepris de réhabiliter les plantations de caoutchouc existantes et d’en établir de nouvelles. Puisque ces plantations requièrent l’utilisation de vastes étendues de terre, elles ont impliqué l’expulsion de nombreuses personnes de leur territoire traditionnel, et la perte des moyens de subsistance de beaucoup d’autres (cf. Bulletin Nº 59 du WRM).

En août 2001, la société Chhup Rubber Plantation a commencé son activité dans la commune de Tumring, district de Sandan, province de Kompong Thom. La plantation couvrira 6 200 hectares de riches sols rouges, « mis à disposition par les compagnies forestières Colexim et Mieng Ly Heng », a dit In Horn, sous-directeur de la société.

Pourtant, la plantation a pénétré loin dans la forêt avoisinante. Le défrichage au-delà des limites de la plantation a été remarqué par Marcus Hardtke, superviseur des activités forestières, et Eva Galabru, ancienne directrice régionale de Global Witness, une organisation basée à Londres qui avait été officiellement chargée de la surveillance de l’abattage. Lorsqu’ils ont découvert une souche d’arbre résineux à une distance de cinq cent cinquante mètres de la plantation, ils ont décidé d’examiner la région. Ils ont fait un long parcours à pied qui a duré jusqu’à la tombée du jour, à partir de l’aire de coupe, le long des ornières boueuses laissées par des chars à boeufs et même de quelques machines lourdes, et trouvé l’une après l’autre des surfaces récemment coupées, où il restait une vingtaine de souches, la plupart d’entre elles noircies par le feu et gluantes de sève. Beaucoup de ces souches se trouvaient dans la forêt sacrée de Tum Ar, et les paysans croyaient que si les gens étaient en train de tomber malades et de mourir c’était à cause de l’abattage de la forêt sacrée. Pourtant, ils avaient arrêté de dénoncer l’abattage illégal auprès des autorités forestières, parce qu’ils étaient persuadés que les fonctionnaires forestiers étaient impliqués dans l’affaire.

Les arbres abattus produisaient de la résine, autrefois une source fondamentale de revenus pour les habitants des lieux. In Chhan, un résident du village de Ronteah, dans la commune de Tumring, a manifesté sa colère face à l’abattage des résineux. Sa famille dépendait de ces arbres pour vivre, jusqu’au moment où ils ont disparu, il y a quatre ou cinq ans. Les récolteurs de résine jouent un rôle important dans la conservation de la forêt, car ils protègent leurs arbres pour une production qui est durable du point de vue environnemental (cf. Bulletin Nº 54 et Nº 48 du WRM). Mais ces arbres sont maintenant coupés, ou bien les paysans se voient contraints de les vendre.

Hardtke et Galabru ont estimé que les sociétés forestières ont défriché, au moins, de 15 à 20 hectares de forêt au-delà des limites de la plantation de caoutchouc. Cette surface a été coupée au cours des deux derniers mois. Quoique la législation forestière cambodgienne interdise l’abattage des arbres dont les paysans obtiennent la résine, cette norme est couramment contournée en désignant la zone d’abattage comme une concession, que les plantations de caoutchouc sont habilitées à obtenir. Ainsi, les deux affaires se complètent l’une l’autre ; elles ont trouvé la manière de légaliser la conversion d’une partie des riches plaines de conifères de l’Indochine en plantations de caoutchouc.

Dans une lettre datée du 30 juin et adressée au ministre de l’Agriculture, le Groupe de travail sur la gestion des ressources naturelles – qui rassemble des représentants de donateurs qui ont poussé la réforme de la foresterie –considère les événements de Tumring comme « inquiétants ». Il y est signalé qu’en raison de l’absence d’une analyse préalable, « le défrichage a précédé de beaucoup la replantation, laissant de grandes surfaces découvertes et exposées à l’érosion ; les communautés ont été déplacées et ont perdu leurs moyens de subsistance habituels... et il y a d’autres problèmes encore... qui, à notre avis, menacent la viabilité de cette activité dans son ensemble ». Et ils ajoutent : « Nous connaissons l’existence de cargaisons de rondins illégales et non contrôlées, qui proviennent de l’aire de Tumring et de ses environs ».

Le directeur du Service forestier, Ty Sokhun, a nié la réalité du transport de grumes et a essayé d’accuser les paysans de l’abattage. Interrogé au sujet du défrichage, In Horn a expliqué que les dimensions de la plantation l’ont empêché d’être informé de tout ce qui se passait à Tumring. « Et d’ailleurs, je ne suis pas censé tout savoir », a-t-il ajouté.

Néanmoins, il semble y avoir plus que de l’ignorance dans cette histoire. Des liens de parenté avec le Premier Ministre portent à soupçonner une affaire de corruption. Des sources locales ont informé qu’une certaine Mme Seng Keang figure dans un document du Service des forêts et de la faune, daté du 19 février 2003, comme propriétaire des rondins illégalement coupés à Tumring. Or, Mme Seng Keang est l’épouse de Dy Choch, mieux connu comme Hun Choch, qui est cousin du Premier Ministre Hun Sen et frère de Dy Phen, lequel est à son tour le commandant de la police militaire dans la province de Kompong Thom. De même, un frère de Seng Keang, Kok Heang, surnommé « M. 95 » (un ancien sous-contractant de la concession de la société Mieng Ly Heng) a été signalé comme un homme d’influence qui a menacé des gens de la région.

Il y a des indices que le Gouvernement royal du Cambodge entend établir des plantations de caoutchouc du même genre dans trois autres provinces du pays.

La contribution éventuelle d’affaires de ce style au « développement » de la communauté de Tumring ou du Cambodge est très douteuse. Il est évident que les forts intérêts créés autour de cette activité en tirent de l’argent, mais aucune étude environnementale n’a été effectuée, aucune consultation n’a été entreprise, aucune démarcation des propriétés forestières n’a été établie. L’abattage, les armes et la corruption vont de paire à beaucoup d’endroits, et il paraît que les plantations de caoutchouc du Cambodge aient maintenant rejoint la bande.

Article basé sur des informations obtenues dans : « Borders Unclear at K Thom Rubber Plantation », Porter Barron, The Cambodia Daily, 2 septembre 2003.

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En juillet dernier, la société Vietnam Laos Investment and Development Company a passé un accord de 232 millions de dollars avec le gouvernement du Laos pour construire et exploiter le barrage Sekaman 3, de 210 MW. Ce mois-ci, le gouvernement du Laos a annoncé qu’il avait approuvé les plans du consortium pour la construction de cinq autres barrages : Se Kong 4 (310 MW), Se Kong 5 (200 MW), Se Pian-Se Nam Noi (340 MW), Sekaman 1 (300 MW) et Sekaman 4 (55 MW).

Le consortium est constitué par six entreprises d’électricité et de construction dirigées par l’État vietnamien, dont Electricity of Vietnam et Song Da Construction Corporation. L’année dernière, Hanoï avait signé un accord avec le gouvernement du Laos pour importer 1 000 MW par an entre 2006 et 2010.

Les barrages sont tous prévus pour le bassin du fleuve Se Kong. Le Se Kong coule du Sud du Laos au Cambodge, et c’est un des affluents principaux du Mékong.

En 1998, la société conseil britannique Halcrow avait complété une étude de 2,5 millions de dollars sur les emplacements potentiels pour des barrages dans les bassins de trois fleuves, y compris le Se Kong. Or, l’aspect le plus scandaleux de cette étude d’Halcrow est peut-être son manque d’information sur les fleuves concernés, leurs pêcheries, leurs bassins hydriques et les habitants de leurs rives.

Halcrow a noté que « la base de données sur l’hydrologie doit être améliorée », qu’il faut « faire l’estimation d’une quantité considérable de données manquantes », que « l’information sur les pêcheries est très sporadique » et que « la situation actuelle des bassins concernés par le projet est inconnue ». A propos des impacts sur l’environnement et la société, Halcrow conclut que « la qualité de la documentation disponible est variable et généralement insuffisante pour appuyer la présente étude ».

Pourtant, il n’y a pas de doute que ces barrages auraient des effets dévastateurs.

Le réservoir de 190 kilomètres carrés prévu derrière le barrage Sekaman 1 inclut une partie de l’aire nationale de conservation de la biodiversité Dong Ampham. Il a été rapporté que, confronté aux estimations que l’abattage dans l’aire du réservoir allait fournir moins de bois que prévu au départ, un employé d’Austral Lao Power (ALP, qui était à l’époque l’entreprise de construction prévue) aurait affirmé : « dans ce cas-là, nous allons continuer à couper jusqu’à la frontière du Vietnam ». Par la suite, ALP a été retirée du projet, après l’arrestation, en 2001, de son directeur Peter Martin, accusé de devoir 240 000 dollars en salaires à ses employés laotiens.

D’après Halcrow, le barrage Sekaman 1 pourrait tarder sept ans à se remplir, ce qui causerait des « dégâts permanents » à l’environnement en aval. Les pêcheries disparaîtraient, tout comme les moyens de subsistance des communautés qui en sont tributaires. Le changement du débit du fleuve menacerait les zones humides de la plaine du Se Kong. D’ailleurs, le seul autre exemple de zone de ce genre dans la région du Mékong est déjà menacé par un autre projet hydroélectrique, le barrage Nam Theun 2.

Depuis plusieurs années, les autorités locales du Sud du Laos expulsent les gens de leurs foyers en prévision de la construction des barrages. Ces projets de barrages ont servi de prétexte à l’expulsion des habitants des hauts bassins, censément dans le but d’arrêter l’agriculture itinérante. Dans une communauté montagnarde qui a été déplacée du site destiné au barrage Se Kong, un tiers de la population est morte de malaria au cours de l’année suivant la réinstallation.

La construction du barrage Se Pian-Se Nam Noi est au point mort depuis la crise de l’économie asiatique de 1997. En plus, le constructeur du barrage, l’entreprise Dong Ah Construction Industries de Corée du Sud, a fait faillite en 2000. Néanmoins, le projet a été utilisé comme excuse pour chasser le peuple autochtone Nya Heun du site de la retenue et des forêts environnantes.

En 1995, la société conseil suisse Electrowatt (aujourd’hui appartenant à 100% à la société finnoise Jaakko Poyry) avait effectué une évaluation d’impact environnemental du projet. Electrowatt avait commandé à une ONG nord-américaine, Wildlife Conservation Society (WCS) l’étude de la faune, la flore et les pêcheries dans la zone du projet. Dans son rapport, WCS recommandait de ne pas endiguer le fleuve Se Pian en raison des dommages que cela causerait aux forêts et aux populations de poissons. De telles recommandations ont été exclues du rapport final d’Electrowatt, et aucune des études de suivi conseillées par WCS n’a été effectuée.

En 2001, un consultant d’Electrowatt s’est rendu dans le site de réinstallation des Nya Heun expulsés de la zone du barrage Se Pian-Se Nam Noi. Dans son rapport, il a signalé que les conditions étaient « loin d’être satisfaisantes », et qu’il fallait des « améliorations urgentes ». Les résidents avaient reçu des terres de mauvaise qualité, et des pâturages insuffisants. Beaucoup de foyers manquaient de nourriture. Les maisons où ils avaient été installés n’avaient pas de cuisine ni de toilettes. La qualité de l’eau était « plutôt mauvaise », et sa quantité « insuffisante » pour les besoins des gens. Il n’y avait pas assez de salles de classe ni d’instituteurs. La malaria était « un problème très grave ». Aucun des habitants ne disposait d’électricité.

Pris séparément, chacun de ces barrages a des conséquences suffisamment mauvaises pour les gens et les forêts du Laos et du Cambodge. Pris ensemble, ils constituent un désastre environnemental et social.

Chris Lang, adresse électronique : chrislang@t-online.de

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– Thaïlande : environnementaliste local assassiné

Le 25 mai, Samnao Srisongkhram (1965 - 2003) est mort d’une balle dans la tête, assassiné par un tueur à gages. Samnao, de 38 ans, était agriculteur et un leader local très apprécié pour son travail en défense des agriculteurs de la région Nord-Est de la Thaïlande, qui est touchée par la pollution produite par une grande usine de pâte.

Samnao était de Khambongpattana, un village de la province de Khon Kaen, où il était président de l’organisation locale Club de Conservation de la rivière Phong. Il avait participé à superviser et assurer le paiement de la compensation due en raison des effets de la pollution provoquée par la société Phoenix Pulp and Paper depuis 1996.

Il était membre d’un comité créé par le bureau du Premier Ministre pour s’occuper des plaintes portées contre la compagnie Phoenix, et d’un comité établi par le gouverneur de la province de Khon Kaen afin d’analyser les préjudices que le système d’élimination des eaux usées de l’entreprise mentionnée avait portés à l’agriculture. Il travaillait également aux projets officiels de conservation des fleuves, et participait activement à des campagnes de conservation dirigées par des jeunes, ainsi qu’à des activités environnementalistes régionales. Le contrôle de la pollution, et les efforts des organisations locales que Samnao avait contribué à diriger, sont pour une bonne mesure à l’origine de l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air dans les environs de l’usine de Phoenix.

Samnao a été assassiné lorsqu’il discutait tranquillement avec son tueur, assis dans la maisonnette construite dans la rizière familiale, après une réunion des résidents où l’on avait discuté d’un projet pour encourager le rôle des femmes dans le village. La fille cadette de Samnao se trouvait à côté de lui, et sa femme n’était pas loin. L’assassin, étranger dans la région, s’était approché de Samnao prétextant qu’il était un activiste d’une ONG du Nord de la Thaïlande en quête d’information.

En juillet, la police a arrêté au Sud de la Thaïlande un homme soupçonné du meurtre. D’après les sources de la police, celui-ci aurait signalé le chef du sous-district de Samnao, Khoke Soong, comme la personne qui l’avait engagé pour commettre le crime. Le chef, qui a été lui aussi arrêté, a des rapports de longue date avec Phoenix, mais les observateurs locaux ont manifesté qu’ils doutent que lui et le tireur soient les seules personnes impliquées.

Phoenix a deux lignes de production de pâte kraft, qui produisent environ 200 000 tonnes de pulpe par an, à partir de bambou, de kénaf (une espèce de la famille du jute) et d’eucalyptus. L’une de ces lignes utilise du chlore élémentaire, et l’autre des composés de chlore, pour le blanchiment de la pâte. Bien que la Thaïlande ne possède pas la capacité nécessaire à la vérification des dioxines, d’autres contaminants associés à l’industrie de la pulpe ont été décelés à maintes reprises dans les régions avoisinantes. Avant 1993, les effluents de la compagnie étaient directement déversés dans le fleuve Phong, mais cette méthode a été interdite à la suite d’un cas de contamination très grave. A l’heure actuelle, les effluents des deux usines sont traités ensemble, puis conduits dans des piscines, pour être finalement déversés dans les plantations d’eucalyptus de la compagnie.

Or, Phoenix a beaucoup de mal à trouver suffisamment de terres pour le volume d’effluents qu’elle doit déverser quotidiennement, qui va de 25 à 28 mille mètres cubes. Une partie de l’eau usée filtre dans les champs des agriculteurs voisins et aboutit au fleuve Phong, endommageant les sols, les cultures et les poissons. Suivant un accord passé avec le Ministère de l’Industrie, la compagnie est obligée d’acquérir une parcelle additionnelle pour le déversement de ses effluents, faute de quoi son permis sera annulé à la fin de cette année. Phœnix a essayé d’acheter aux résidents la terre qu’il lui faut.

Cependant, plusieurs d’entre eux, en particulier ceux qui possèdent des terres fertiles à l’embouchure d’un affluent local, ont refusé de vendre. Appuyés par le Club de conservation de la rivière Phong, ils ont en outre exigé qu’on leur accorde une compensation appropriée pour les terres qui ont déjà été contaminées par les déchets de l’usine, et ont rassemblé des preuves pour les soumettre aux organismes officiels correspondants. Inquiète par la proximité de l’échéance fixée par le gouvernement, la société Phoenix avait contacté Samnao, dans le cadre de sa campagne pour l’achat de terres et pour la négociation des compensations. Aux dires de plusieurs habitants des lieux, avant d’être assassiné Samnao avait reçu par téléphone des menaces de la compagnie et des tentatives de corruption que l’activiste avait refusées.

Araya Nanthaphotedet, directrice du 10e Bureau environnemental régional, a manifesté son espoir que toutes les personnes responsables du meurtre seront arrêtées et condamnées. Elle a affirmé que Samnao avait fait un très bon travail, et qu’il avait été un excellent porte-parole des résidents.

« Juste avant sa mort, il avait participé à une réunion au niveau provincial destinée à résoudre les problèmes de terre de l’usine, qui concernaient les résidents », a signalé Araya. « Il était sur le point de leur présenter un rapport. C’est honteux ! »

Samnao a laissé à ses amis et collègues le souvenir d’un leader humble et discret, sans ambitions personnelles ou politiques, qui n’a eu de conflit qu’avec la compagnie Phoenix.

Il laisse sa femme Mayuree et deux enfants, un garçon de sept ans et une fille de sept mois. Sa place dans le groupe local de conservation a été prise, entre autres, par Chawang Bouchan, qui a survécu en 1996 à des coups de feu tirés sur lui et dont les auteurs n’ont jamais été trouvés. Un compte a été ouvert pour réunir des fonds pour la femme et les enfants de Samnao, où vous pouvez déposer votre contribution :

TITULAIRE DU COMPTE : Mrs Mayuree Srisongkhram for Utain Srisongkhram
NOM DE LA BANQUE : Krung Thai Bank
SUCCURSALE : Ubonrat Branch, Khon Kaen province
NUMERO DU COMPTE EPARGNE : 4341298616

Article basé sur des informations obtenues dans : journal Krungthep Thurakit, 22 juillet 2003 ; journal Khao Sot, 17 juillet 2003 ; Manager Online, 17 juillet 2003.

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