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Bulletin du WRM
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LES FICHIERS DE CARBONE – Les peuples autochtones et les négociations sur le climat En tant que membres de l’Assemblée mondiale de la santé, les membres du Comité sur les questions de santé des peuples autochtones ont préparé plusieurs documents techniques d’information pour l’Instance permanente pour les questions autochtones des Nations unies ; le travail de la plupart de ceux qui avions assisté à la deuxième session de l’Instance se centrait sur les activités des dénommés programmes et organismes spécialisés de l’ONU. Pour la plupart des gens, cette série labyrinthique d’organisations monolithiques et monumentales est déjà bien difficile à comprendre ; pour les communautés et les peuples tribaux et indigènes et leurs organisations, surtout rurales ou situées dans des déserts et des forêts, elles sont trop souvent des organismes bien décidés et bien équipés, qui représentent toutes les formes du colonialisme institutionnalisé : le colonialisme néolibéral, le biocolonialisme, le marché « non » libre et la mondialisation. Cette nouvelle création du Conseil économique et social, l’Instance permanente pour les questions autochtones, est une commission consultative établie en l’an 2000, l’une des conquêtes de la Décennie internationale des populations autochtones. Avec un mandat écrasant qui comprend le développement économique et social, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et les droits de l’homme, les membres de l’Instance, ainsi que les observateurs qui ont assisté aux sessions, sont tous embarqués dans le même bateau, et cherchent tous un bon gouvernail et des vents favorables. Pourtant, il a été clair dès la deuxième session que le mandat de l’Instance est très différent de ce que nous attendions, et très différent de celui du Groupe de travail sur les peuples autochtones de la Sous-Commission des Droits de l’homme. Notre inquiétude augmente à mesure que nous comprenons que les méthodes de travail et le processus de prise de décisions de l’Instance ont des lacunes importantes, ainsi que des points faibles, qu’il faut attaquer au plus vite si l’on prétend que ce nouvel organisme ait un sens cohérent et un rôle utile. Bien entendu, il y a beaucoup à apprendre, et nous sommes tous en train d’« apprendre en cours de route », comme le préconisent beaucoup d’organismes et d’organes spécialisés de l’ONU. Le problème de cette approche est que, en fait, très peu de personnes y apprennent très peu, et le font trop tard. Or, de nombreux peuples autochtones et petites communautés approchent de leur extinction et mènent un combat désespéré pour survivre, et ne peuvent donc pas s’offrir le luxe d’une telle méthode d’apprentissage. Prenons par exemple les négociations et le processus du Protocole de Kyoto de la Convention sur le changement climatique. En tant qu’autochtone et membre de la campagne contre les barrages dans ma province en Inde, j’ai participé, de la fin mai au début de juin, à une tournée de lobby dans quelques pays d’Europe occidentale, qui s’est terminée par la diffusion d’un document d’information lors de la 18e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et techniques (SBSTA) du protocole de Kyoto, qui s’est tenue à Bonn. Ce protocole a été approuvé pour mettre en place et rendre possibles certains objectifs très peu réalistes de réduction de l’émission de gaz à effet de serre dans les pays qu’on appelle de l’Annexe 1 (qui sont les coupables industrialisés du réchauffement global), objectifs fixés par la Convention. Le Mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto est un nouveau dispositif, manifestement cynique et dangereux, pour transformer ce qui reste des « biens communs » – l’air que nous respirons et dans lequel nous vivons – en un « bazar » privé pour la commercialisation de futurs espaces atmosphériques délimités. Dans un avenir proche, nous allons découvrir que non seulement nos terres et nos forêts, mais aussi l’air qui entoure nos villages, ont été vendus et appartiennent à une société multinationale ou transnationale dont les actionnaires sont des étrangers vivant dans un pays lointain. La Banque mondiale a instauré son Fonds prototype du carbone (en anglais PCF) pour « apprendre en cours de route » comment faire financer par des partenaires privés des projets destructeurs, non durables et fortement polémiques, tels que les grands barrages et les plantations de monocultures. En théorie, tous ces projets sont compris dans le cadre des politiques opérationnelles de la Banque à l’égard des populations autochtones, de l’environnement, des forêts, du genre, etc., mais ces politiques sont rarement appliquées, puisqu’il s’agit d’« apprendre en cours de route ». Entre-temps, les communautés autochtones dans le Sud-Est asiatique, le long du Mékong, en Indonésie, en Ouganda, au Guatemala, à Minas Gerais et à Espirito Santo au Brésil, sont privées de leurs terres, leur eau, leurs fleuves, leur santé et leurs moyens de subsistance. C’est ainsi qu’on apprend. Mais jusqu’où ça va durer ? Les peuples autochtones n’avons pas de place dans le MDP et, dix ans après le Sommet de la Terre de 1992, nous n’avons pas non plus de place dans la Convention sur le changement climatique et son Protocole, malgré le fait que nous soyons l’un des « groupes principaux », malgré nos déclarations à Rio et à Johannesburg, malgré les plans d’action, l’Agenda 21, et ainsi de suite. En fait, le MDP n’a rien à voir avec le changement climatique ! Puisque les pays développés continuent de brûler des combustibles fossiles, et qu’ils le font même plus vite qu’avant, tandis qu’ils achètent des crédits carbone fictifs pour se croire justifiés et innocents de polluer la Terre et, au bout du compte, de la détruire. Le MDP est un nouveau marché mondial qui, comme l’a révélé avec franchise un représentant gouvernemental qui participait aux négociations sur le climat, n’a rien à voir avec la « charité » ni avec le « développement ». Des organisations, des intermédiaires et des mécanismes pour la certification de pratiques de développement propre et durable ont poussé comme des champignons en Occident ; des consultants bien payés, experts comptables d’institutions étrangères, se hâtent de voyager dans nos pays lointains pour « inspecter » des sites de projets et « consulter » les parties intéressées, le regard constamment sur leur montre et leur ordinateur portable, pour finir par valider ou rédiger des certificats qui sont pour nous dépourvus de tout sens, mais qui peuvent nous faire énormément de mal. Mais alors, pourquoi continuons-nous à participer dans ces processus truffés de mensonges et vides de sens moral et d’engagements authentiques ? C’est que nous sommes maintenant obligés, bon gré mal gré, de jouer ce jeu dans le terrain que nous avons accordé, avec les règles que nous avons acceptées ; donc, ou bien nous jouons comme il se doit, ou bien nous ne nous présentons pas. Convaincus de tout cela, nous allons continuer à appuyer, ou à essayer de réaliser, toute activité susceptible d’améliorer l’utilité et l’efficacité de l’Instance. Nous devons continuer d’encourager et d’exhorter les agences et organismes spécialisés de l’ONU à se montrer sensibles à nos réclamations et à respecter nos droits, et nous devons travailler avec eux dans un climat de coopération, de consultation et de respect mutuel, pour aboutir à nos fins. Nous devons nous frayer une voie dans ces négociations difficiles, ne pas tout laisser entre les mains des ONG, réclamer notre place légitime et jouer notre rôle, si nous croyons que cela peut être utile à nos aspirations et aux objectifs de tous. Nous devons avoir le courage d’exprimer notre désaccord catégorique et de quitter les négociations, s’il est démontré qu’elles sont pour nous destructrices, dépourvues de moralité ou d’engagement politique. C’est la seule manière dont nous puissions y jouer un rôle positif et constructif. Mais cela va-t-il suffire ? D. Roy Laifungbam, CORE, Manipur, membre représentant de l’Inde au Comité des Peuples autochtones, 23 juin 2003, édité et envoyé par Jutta Kill, SinksWatch, adresse électronique : jutta@fern.org – Plantar : la Banque mondiale reconnaît avoir diffusé des informations incorrectes Décrit par les analystes du marché du carbone comme « un désastre », le projet Plantar du Fonds prototype du carbone de la Banque mondiale ne cesse de confirmer l’impression qu’« aucun crédit carbone » n’est un bon « crédit carbone ». Dans une « Note sur le projet Plantar du FPC », la Banque mondiale a récemment reconnu l’inexactitude des affirmations de la compagnie brésilienne de plantation Plantar S.A. concernant la falsification de signatures dans la première d’une série de lettres de la société civile brésilienne où l’on soulignait les problèmes du projet de puits de carbone de la compagnie. Les organisations brésiliennes ont bien accueilli cette déclaration ; pourtant, la Banque mondiale ne donne aucune indication que les procédés de vérification des informations fournies par les promoteurs de projets aient changé en conséquence. D’ailleurs, les organisations et mouvements brésiliens se sont manifestés contraires à la proposition de la Banque mondiale de se fonder sur une enquête du projet Plantar effectuée par le FSC (les plantations de Plantar étant aussi partiellement certifiée par le Forest Stewardship Council), plutôt que de mener sa propre enquête, dans le cas des plaintes portées sur des intimidations des communautés dans le cadre du projet FPC, comme annoncé le 6 juin 2003 : « Nous regrettons votre opposition à discuter de ‘problèmes aussi vastes’, qui contredit les initiatives de votre Banque pour contribuer au débat sur le ‘développement durable’ au Brésil. Nous savons que le slogan du FPC est ‘apprendre en cours de route’. Dans ce sens, si le projet Plantar est censé être un exercice d’apprentissage sur les projets concernant les monocultures d’arbres à grande échelle, il est d’une importance fondamentale de comprendre le contexte d’un projet de ce genre aux niveaux local, régional, national et international, en plus de comprendre également ses implications sociales, culturelles, économiques et environnementales, dans le pays où il est mis en oeuvre. En vue de ce qui précède, nous faisons les propositions suivantes : 1) Que le dialogue entre la Banque mondiale et nous soit direct, sans participation du SCS, du FSC-Brésil ou de Plantar. 2) Qu’une réunion soit organisée entre la Banque mondiale et les signataires de cette lettre, cette possibilité ayant été mentionnée par la Banque elle-même ; nous acceptons que tous les signataires ne soient pas présents à cette réunion, mais n’acceptons absolument pas que les échanges aient lieu entre la Banque et seulement certains signataires des lettres. L’ordre du jour d’une telle réunion devrait inclure en outre les contenus de toutes les lettres que nous avons adressées à la Banque. 3) La Banque mondiale devrait faire sa propre évaluation indépendante du projet ; nous vous prévenons que les travailleurs et les communautés éprouvent des craintes et des inhibitions en présence des représentants de la compagnie ; nous sommes disposés à vous accompagner dans ces visites. La balle est maintenant dans le camp de la Banque mondiale. Pour démontrer que ‘l’apprentissage en cours de route’ est pour le FPC plus qu’une rhétorique vide de sens et résoudre les problèmes soulevés par les organisations brésiliennes, il faudra que la Banque fasse des efforts beaucoup plus authentiques que ceux qu’elle a faits jusqu’à présent. Consultez les dossiers du marché du carbone pour connaître la suite de la saga de Plantar. Le texte complet de la « Note sur le projet Plantar du FPC » de la Banque mondiale est disponible dans : www.prototypecarbonfund.org . La 4e lettre des groupes de la société civile brésilienne au FPC peut être déchargée à : www.sinkswatch.org et www.cdmwatch.org Jutta Kill, SinksWatch, adresse électronique : jutta@fern.org , http://www.sinkswatch.org – Accaparement de terres en Ouganda, en prévision des projets de puits de carbone du MDP ? Juste au moment où la Banque mondiale a désigné l’Ouganda comme l’un des pays africains qui bénéficiera de ses trois fonds de financement du carbone (le Fonds prototype du carbone, le Fonds pour le biocarbone et le Fonds de développement communautaire pour le carbone), des informations commencent à apparaître concernant un « accaparement de terres » sans précédent, qui ouvre les forêts publiques ougandaises à l’activité privée. Plus tôt cette année, plusieurs fonctionnaires du gouvernement de l’Ouganda ont reçu de larges concessions de terres aptes pour le boisement et le reboisement. En réponse à l’inquiétude de l’opinion publique à ce sujet, le Ministère des Eaux, des Terres et de l’Environnement a publié une déclaration expliquant que ces allocations de terres devaient être perçues comme faisant partie d’un processus ministériel visant à « revitaliser » des réserves de forêt dégradée au moyen de leur attribution à des entreprises privées par l’intermédiaire du Service forestier. Pour obtenir des terres dans le cadre de cette nouvelle politique il faut présenter une demande. Parmi les fonctionnaires dont les demandes ont été acceptées et qui ont reçu de ce fait des étendues considérables figurent non seulement l’ex vice-présidente, Mme. Specioza Kazimbwe, mais également d’autres personnes familiarisées avec les négociations sur le climat. En revanche, les communautés qui ont présenté des demandes sont rentrées bredouilles. Il est encore trop tôt pour que ces attributions de terres aboutissent à des projets concrets, mais elles indiquent déjà une tendance préoccupante, à savoir que les crédits issus des puits de carbone vont augmenter la participation du secteur privé dans les forêts de l’Ouganda. Dans le passé, ce secteur s’était montré réticent à participer dans le boisement de ce qu’on appelle des aires dégradées. Le gouvernement est donc en train de promouvoir les crédits carbone comme une nouvelle stimulation pour favoriser la participation des entreprises dans les forêts ougandaises. La plupart d’entre elles sont actuellement des forêts « de libre accès », très utilisées par les communautés rurales. Leur attribution à des entreprises privées va probablement limiter l’accès du public, ce qui aggravera la situation déjà précaire de nombreux paysans pauvres ougandais. A en juger par l’expérience passée concernant les puits de carbone, les raisons d’inquiétude sont encore plus nombreuses : en 2000, l’ONG norvégienne Norwatch a dévoilé un projet scandaleux en Ouganda, dans lequel était impliquée la société norvégienne Tree Farms. Ce projet, à établir dans la réserve forestière de Bukaleba, était censé « compenser » les émissions de gaz à effet de serre d’une usine électrique fonctionnant au charbon et située en Norvège (cf. Bulletin Nº 35 du WRM). A l’époque, les ONG étaient sur le qui-vive car le projet menaçait d’expulser environ 7 000 personnes habitant la région pressentie pour ce projet compensateur des émissions de l’usine. Les critiques internationales ont empêché la compagnie de réclamer ces crédits carbone « compensatoires », mais le projet s’est poursuivi quand même, et les arbres ont été plantés. Après de longues négociations, les propriétaires norvégiens ont accepté d’allouer aux résidents préalablement menacés d’expulsion moins de 5% des terres qu’ils avaient reçues du gouvernement « à un prix avantageux ». Mais les eucalyptus plantés dans le reste du territoire suintent une substance visqueuse, signe évident de stress. Apparemment, l’espèce sélectionnée a été un mauvais choix pour la région en question. Les résidents affirment qu’ils perçoivent des salaires très bas, et que la plupart des travailleurs embauchés viennent de l’extérieur. Juta Kill, SinksWatch, adresse
électronique : jutta@fern.org
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