• Les manigances de la Banque mondiale au Cambodge
• L’escroquerie de la « gestion communautaire des forêts » en Inde : évaluation critique d’un projet financé par la Banque mondiale en Andhra Pradesh
• Investir dans le désastre : la SFI et les plantations de palmier à huile en Indonésie
• Laos : la Banque mondiale finance le barrage Nam Theun 2 en dépit de ses propres politiques

– Les manigances de la Banque mondiale au Cambodge

En 2004, le directeur du Projet pilote de gestion et de contrôle des concessions forestières (PPGCCF) de la Banque mondiale a décrit le système de concessions forestières du Cambodge comme « inapproprié sur le papier, dysfonctionnel dans la réalité ». Il aurait pu ajouter que tous les concessionnaires ont commis des infractions des lois ou des contrats et mis à sac ce que la Banque mondiale a dénommé « la ressource naturelle la plus importante du Cambodge du point de vue du développement ». Ces considérations n’ont pourtant pas empêché la Banque mondiale de consacrer cinq années à appuyer ce même système erroné de gestion et les pirates qui l’appliquent.

La Banque a lancé le PPGCCF de 5 millions US en 2000, dans le but de réformer le système de concessions du Cambodge en apportant de l’assistance technique à l’Administration des forêts et aux exploitants des concessions. Le PPGCCF était lié à un crédit d’ajustement structurel (CAS) de 30 millions US octroyé au pays. La Banque a conditionné le décaissement de la deuxième tranche de 15 millions de ce prêt aux progrès de la réforme du secteur forestier.

Il était raisonnable de lier les versements du prêt à la performance du gouvernement dans le secteur forestier. En revanche, l’hypothèse de la Banque, suivant laquelle il était possible de faire fonctionner le système de concessions existant, était entièrement déplacée. Au moment où le projet a été mis en marche, Global Witness et d’autres avaient déjà documenté les activités des concessionnaires – l’extraction illégale, la violation des droits des résidents et l’absence généralisée de paiement des redevances sur la vente de gros – depuis plusieurs années. En fondant les objectifs de son projet sur la supposition qu’il fallait maintenir le système en place, la Banque a imprudemment fusionné ses intérêts avec ceux des entreprises forestières et de leurs patrons gouvernementaux.

La décision de la Banque d’utiliser l’argent au profit des entreprises forestières a enfreint sa politique forestière de 1993. Pourtant, les architectes du PPGCCF avaient prévu avec une anticipation de presque deux ans l’introduction d’une politique différente et plus permissive ; de fait, les documents du projet prédisaient déjà en 2000 que la révision de la politique 1993 de la Banque « allait légitimer la participation à la foresterie de production ». Le PPGCCF semble avoir été conçu pour em prévision des futurs projets forestiers de la Banque mondiale qui allaient comporter un soutien direct de l’exploitation forestière commerciale.

L’élément le plus important du projet a consisté à aider les entreprises à remplir les conditions fixées par le gouvernement pour les nouveaux plans de gestion forestière durable et les évaluations d’impact sur la société et l’environnement. Le personnel du projet a ensuite évalué ces mêmes plans qu’il avait contribué à élaborer, en appliquant un système de notation qui accordait une importance beaucoup plus grande au volume de bois sur pied qu’à la qualité du programme ou à la consultation du public.

La tâche principale du PPGCCF a consisté à baisser la barre pour les compagnies et à diluer ou contourner les normes. La Banque a demandé d’ajourner les évaluations d’impact sur la société jusqu’au moment où les entreprises auraient obtenu l’approbation de leurs programmes stratégiques (25 ans). De plus, elle a refusé d’obliger les entreprises à respecter les délais accordés. En décembre 2001, le gouvernement a suspendu l’abattage et le transport de bois, après que tous les concessionnaires ont omis de soumettre à temps leurs plans de gestion. Mais la Banque a réussi, par du lobbying, à faire lever l’interdiction de transport, éliminant ainsi l’un des rares outils de pression sur les entreprises.

En novembre 2002, la Banque a accepté de se charger, à la place du gouvernement cambodgien, de l’obligation légale de divulguer les plans de gestion des concessionnaires. Pourtant, lorsque les villageois sont venus demander ces documents aux bureaux de la Banque à Phnom-Penh, les services de la Banque leur ont annoncé qu’ils n’avaient pas les fonds nécessaires pour faire les photocopies nécessaires. Au cours des semaines suivantes, les entreprises et les fonctionnaires ont organisé tardivement des consultations publiques pour discuter des plans. En dépit du fait que certaines d’entre elles ont été gâchées par des actes d’intimidation, le vice-président régional de la Banque s’en est déclaré satisfait.

Les efforts du PPGCCF pour aider les concessionnaires à compléter le processus de planification de gestion forestière sont arrivés à un point critique vers la mi-2004, lorsque l’équipe du projet a recommandé au gouvernement cambodgien d’approuver les plans stratégiques de six entreprises forestières. Suivant les documents du PPGCCF, « les plans de gestion et d’opération des concessions développés avec l’aide de l’assistance technique pourront servir de modèle aux plans du même genre qui seront formulés par la suite dans toutes les concessions en activité ». Au vu de la qualité des plans que le projet a recommandé d’approuver, on peut seulement espérer que ces prévisions ne se réaliseront pas. Ces six « modèles » incluent l’intention déclarée des concessionnaires de couper les arbres résineux des villageois, en violation de la loi, des propositions pour exclure illégalement des concessions les résidents des lieux, et des passages entiers copiés des plans d’autres entreprises. La Banque peut alléguer que ses interventions ont contribué à l’adoption d’une série d’objectifs de la réforme du système forestier sur lesquels il existait un accord général. En fait, ces interventions ont servi à éliminer les précautions destinées à exclure les entreprises prédatrices et à permettre au peuple cambodgien de demander des comptes à toutes les autres. Grâce au PPGCCF, la position des six entreprises dont les plans ont été approuvés est maintenant plus forte qu’avant le démarrage du projet. Sans l’assistance technique du PPGCCF et sans son attitude accommodante, aucune d’entre elles n’aurait eu la possibilité de dépasser le stage de la planification stratégique. De surcroît, les six entreprises peuvent maintenant utiliser cette situation pour détourner les critiques de leurs opérations. Pendant les 25 prochaines années, ou plutôt jusqu’à ce qu’elles aient fini de vider leurs concessions, elles se présenteront comme les concessionnaires qui ont reçu l’approbation de la Banque. De son côté, la Banque n’a pas réussi à introduire dans la gouvernance du secteur forestier des changements susceptibles de persuader les entreprises qu’elles devront respecter davantage la loi et les droits de la population locale lorsqu’elles reprendront leurs activités.

Les mésaventures de la Banque quant à la réforme des concessions n’ont pas persuadé le gouvernement cambodgien de respecter les conditions établies pour le décaissement de la deuxième tranche du CAS. Plusieurs d’entre elles n’avaient pas encore été remplies avant la nouvelle échéance prévue pour décembre 2003. En particulier, il manquait que les concessionnaires complètent le programme de restructuration et de planification. Pressée d’en finir avec ce CAS contentieux, la Banque a déclaré, contre toute vérité, que la seule condition que le gouvernement n’avait pas encore remplie était d’engager un nouveau superviseur indépendant du secteur forestier. Ce problème a été instantanément résolu : à travers le PPGCCF, la Banque a trouvé l’argent nécessaire pour embaucher dans cette capacité la société suisse SGS. Ainsi, les 15 millions de dollars du CAS ont été dûment payés. Mais ce tour de passe-passe de la Banque a porté un coup sévère à sa crédibilité.

Les critiques qui se succèdent depuis des années n’ont pas suscité des changements substantiels dans l’attitude de la Banque au Cambodge. Il y a des indices que certaines personnes, au sein de la Banque, reconnaissent que de graves erreurs ont été commises. Néanmoins, le personnel de direction a toujours refusé de regarder la situation en face et de réparer les dégâts. En février de cette année, un groupe de Cambodgiens, appuyés par des ONG, ont présenté une plainte au Panel d’inspection de la Banque mondiale, où ils manifestaient que le PPGCCF avait considérablement augmenté la possibilité que les communautés subissent encore des préjudices aux mains des concessionnaires forestiers dans un avenir proche. À la suite d’une visite au Cambodge à la mi-mars, le Panel devra adresser au Conseil de la Banque, début avril, une recommandation indiquant s’il est nécessaire ou non de mener une enquête complète sur les activités et les impacts du projet.

Pour de plus amples renseignements sur la plainte présentée au Panel d’inspection, contacter Mike Davis, mdavis@globalwitness.org. Pour un résumé des problèmes concernant le paiement de la deuxième tranche du CAS par la Banque mondiale, voir l’article de Global Witness : http://www.phnompenhpost.com/TXT/comments/c1301-1.htm.

Global Witness, adresse électronique : mail@globalwitness.org

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– L’escroquerie de la « gestion communautaire des forêts » en Inde : évaluation critique d’un projet financé par la Banque mondiale en Andhra Pradesh

Malgré la controverse qui a entouré pendant des années les projets forestiers de la Banque mondiale en Inde, la Banque persiste à dresser des plans destinés à faciliter des prêts considérables pour de nouveaux projets forestiers dans plusieurs États du pays. En 2005, la Banque a lancé des projets pilotes de « gestion communautaire des forêts » (CFM) et de gestion participative des forêts (PFM) dans les États de Madhya Pradesh et de Jharkhand. Ces projets pilotes sont censés précéder des prêts importants visant des projets forestiers d’envergure à l’échelle étatique. La Banque mondiale déclare avoir appris des erreurs du passé qui ont découlé de ses prêts pour la foresterie sociale et la gestion forestière conjointe (JFM) en Inde. Dans des rapports récents, elle souligne qu’elle cherche maintenant à soutenir le gouvernement indien pour qu’il abandonne l’approche préalable des JFM et adopte une nouvelle démarche de « gestion communautaire des forêts » (voir, par exemple, la mise au point périodique de PROFOR de mars 2005).

Pendant que les plans pour ces nouveaux projets forestiers prennent de l’allure, la Banque a mis en place, à la fin de 2002, un projet de Gestion communautaire des forêts d’Andhra Pradesh (APCFMP) d’une durée de cinq ans. Ce projet, financé par un prêt de 108 millions USD, est décrit par la Banque comme une intervention « de conduite communautaire », visant à réduire la pauvreté et à donner aux communautés la capacité de prendre des décisions autonomes au sujet de la gestion forestière de terres assignées à des comités villageois de protection des forêts déjà existants, les Vana Samrakshana Samithi (VSS). Parmi les 5 000 VSS concernés par le projet CFM, beaucoup avaient été établis dans le cadre d’un projet précédent (1994 - 2000) de gestion forestière conjointe (JFM), assisté par la Banque, qui avait soulevé des controverses et suscité de fortes critiques parce qu’il avait impliqué l’expulsion forcée de populations tribales avec peu ou pas de compensation.

En raison des problèmes autour du projet précédent financé par la Banque, la forte opposition de nombreuses ONG d’Andhra Pradesh concernées par les forêts et le développement à un deuxième prêt de la Banque n’a été écartée que lorsqu’elles ont réussi, grâce à leurs lettres de protestation, à obtenir que la Banque s’engage à : (i) renforcer le plan du projet et la politique de réinstallation de manière à interdire expressément de nouvelles réinstallations forcées de familles tributaires des forêts, et (ii) inclure comme condition à l’accord de prêt la réintégration des familles qui avaient été réinstallées sans compensation lors du projet JFM précédent.

Ceux qui étaient sceptiques au sujet du deuxième prêt de la Banque ont reçu l’assurance que ce projet serait très différent du précédent JFM, car l’intervention CFM aurait pour but de faire en sorte que les décisions concernant la gestion forestière soient prises par le VSS de la communauté, tandis que le service forestier étatique aurait surtout un rôle de « facilitateur » (Project Appraisal Document, page 5). Les défenseurs du projet ont affirmé que la CFM permettrait de réduire la pauvreté chez les communautés VSS, en augmentant légalement leur part des avantages dérivés de la vente de la production forestière.

Après plus de deux années, quelles ont été les performances du projet et les expériences des communautés affectées ? Y a-t-il des indications que ce que la Banque favorise est une gestion communautaire authentique ? La Banque est-elle vraiment en train d’apprendre la leçon et de promouvoir une approche différente ? Pour s’efforcer de répondre à ces questions, Samata et le Forest Peoples Programme (FPP) ont travaillé, en juillet 2004, avec neuf communautés des districts du centre et du littoral nord-est d’Andhra Pradesh, de manière à documenter leurs expériences et leurs opinions sur le projet. La suite de cet article énumère quelques-unes des conclusions de cette évaluation indépendante.

Les discussions avec les communautés, avec les ONG concernées par les forêts et avec les militants confirment que, si la révision du plan de réinstallation a mené à l’adoption de certaines procédures de sauvegarde plus fortes contre l’expulsion forcée, il reste encore des lacunes qui empêcheront de résoudre de façon appropriée les cas de doléances et bloquer la compensation des terres perdues par d’autres terres. À la grande colère des ONG qui se sont mobilisées pour l’établissement des conditions du prêt, le document définitif publié en mai 2004 affirme que les terres concernées par le projet précédent avaient été cédées volontairement. En outre, il soutient que 50 % des 16 190 familles qui risquent d’être affectées par le projet CFM sont censées être disposées à céder leurs terres au service forestier. Les ONG et les leaders communautaires contestent catégoriquement cette affirmation et signalent que les consultations publiques effectuées en 2001 et en 2003 témoignent clairement que la majorité des populations tribales et autres peuples dépendant des forêts, que le service forestier définit comme des « usurpateurs », ne céderont en aucun cas au VSS leurs terres « usurpées ». Une autre condition essentielle n’a pas été remplie à ce jour : après plus de deux ans, les familles négativement affectées par le projet JFM précédent n’ont pas encore été identifiées et n’ont pas reçu de compensation.

De surcroît, la Stratégie pour le développement tribal (TDS) financée dans le cadre du projet a fait l’objet de critiques sévères. Elle a été définie par des gens de l’extérieur, sans accord préalable avec les leaders Adivasi, qui n’ont reçu que peu d’information. Les villageois contactés au cours de l’évaluation ont dit qu’ils n’avaient jamais vu le document définitif et qu’ils ignoraient ses objectifs et le budget prévu. Après avoir pris connaissance de son contenu, les leaders affirment qu’ils rejettent absolument la « philosophie qui sous-tend l’élément tribal », qui consiste à « réduire la dépendance des forêts des populations tribales pour leur subsistance économique » (par des emplois dans le département forestier et d’autres sources alternatives de revenus fondées sur le marché).

Les organisations de la société civile critiquent également l’échec du projet à promouvoir les réformes nécessaires du système CFM. Elles signalent que les révisions de la Loi forestière d’Andhra Pradesh sont étroites et se limitent à la révision des règles pour l’élection des VSS, l’affiliation aux VSS et le partage des bénéfices. Elles affirment que l’intervention de la Banque ne s’attaque pas aux grandes injustices et inégalités que comporte la législation nationale, dont la Loi de Conservation forestière de 1980, qu’elle n’est donc pas en mesure de promouvoir des réformes authentiques et de longue portée, et qu’elle ne fait rien pour répondre aux réclamations des communautés tributaires des forêts qui demandent la reconnaissance de leurs droits de propriété sur la forêt et les terres cultivées.

Les membres des communautés Adivasi se plaignent en outre que le projet n’a pas contribué à leur autonomie, puisque la plupart des décisions concernant la gestion forestière sont encore prises par le Département forestier d’Andhra Pradesh (APFD). Les gens sont mécontents parce que leurs priorités et décisions à cet égard, établies dans les résolutions du VSS, sont systématiquement ignorées ou écartées par l’APFD, tandis que des problèmes cruciaux, tels que les conflits fonciers, ne sont résolus par le projet. Dans plusieurs villages, l’APFD fait pression sur le VSS pour qu’il passe des contrats avec des entreprises forestières et papetières pour établir des plantations d’eucalyptus et de teck sur les terres du VSS, alors que le VSS et les membres de la communauté ne souhaitent pas le faire. Les membres du VSS qui osent s’opposer aux instructions du Département forestier sont menacés de sanctions légales et/ou d’être exclus des bénéfices du projet. Ces bénéfices se sont limités à des emplois occasionnels et temporaires à l’APFD. Il apparaît que l’élément « gestion communautaire des forêts » du projet ne va pas au-delà de la préparation de micro-plans pour le développement du village et pour des activités d’aménagement forestier. La plupart de ces plans sont élaborés par le personnel de l’APFD et sont considérés comme des prolongements des plans forestiers du gouvernement.

Il y a aussi des évidences inquiétantes que le gouvernement de l’État et l’APFD sont en train d’utiliser les VSS pour manipuler les communautés et forcer l’accès des industries extractives privées aux terres boisées indigènes, pour des exploitations commerciales telles que les plantations, les usines de pâte et les mines. Les fonctionnaires de l’APFD ont fait des promesses douteuses de partage des bénéfices avec les VSS, pour essayer d’établir sur les terres communautaires des plantations et des concessions minières. Pour cette raison, la légitimité des VSS en tant qu’institutions communautaires représentatives commence à être contestée. Les ONG d’Andhra Pradesh qui analysent la politique forestière concluent que les VSS sont en train de devenir un instrument du gouvernement, utilisé surtout pour contrôler les populations et neutraliser leur opposition à la colonisation et à l’expropriation de leurs terres par des entreprises commerciales.

Au vu de tous ces problèmes, les communautés et les ONG de soutien qui avaient au départ accepté (avec réserves) le projet APCFMP sont de plus en plus déçues :

« Le projet CFM est comme une pilule enrobée de sucre, qui est amère à l’intérieur. Le Département forestier dit qu’il est différent du projet JFM précédent, où la population n’était traitée que comme main d’oeuvre pour faire le travail du Département forestier et s’occuper de la protection de la forêt. Mais nous voyons maintenant, après deux ans, que c’est toujours le même vin dans une nouvelle bouteille. S’il y a bien quelques petits changements, il s’agit du même projet avec un nom différent, et les gens n’ont pas maintenant plus de pouvoir qu’avant pour décider comment utiliser la forêt... c’est toujours le Département forestier qui décide comment utiliser la forêt et la terre... » [Sanjeeva Rao, Association Velugu, Discrict de Srikakulam, AP, juillet 2004]

« Nous, les ONG de soutien d’AP, nous avons participé aux projets JFM et CFM parce que nous croyions vraiment qu’ils allaient apporter des bénéfices aux populations Adivasi et à d’autres communautés tributaires des forêts. Pourtant, le premier projet JFM assisté par la Banque mondiale avait suscité de graves problèmes de réinstallation involontaire, et le Département forestier avait enlevé beaucoup de terres aux communautés tribales, au nom du VSS. Nous étions très fâchés et nous avons âprement protesté auprès du gouvernement d’AP et de la Banque mondiale. Dans la préparation du nouveau projet CFM, ils nous ont assuré que les choses seraient différentes, mais nous comprenons maintenant que le projet CFM continue de donner au Département forestier un contrôle presque absolu, que l’institution du VSS continue de saper les autorités traditionnelles et que les communautés ne sont pas bien informées... » [Devullu P., Société de développement rural de Sanjeevini, Discrict de Vishakhapatnam, AP, juillet 2004]

Cette première évaluation du projet forestier de la Banque mondiale conclut que la Banque est en train de violer sa politique forestière, sa politique sur les peuples autochtones et sa politique sur la réinstallation. D’autre part, l’accord de prêt n’est pas respecté et ceux qui ont perdu, lors du projet précédent de la Banque, les terres où ils pratiquaient la culture itinérante (podu) se plaignent qu’ils souffrent de plus en plus de graves privations et veulent qu’on leur rende leurs terres traditionnelles. Entre-temps, la Banque continue à débloquer des fonds pour le projet, ce qui, d’après les militants et les leaders communautaires, prouve qu’elle n’a pas changé d’orientation et qu’elle n’a rien appris.

La conclusion principale à laquelle sont arrivés en AP les principaux militants pour les forêts est que la démarche de la Banque, qui consiste à s’occuper de chaque projet au coup par coup, détourne l’attention des revendications populaires qui réclament de grandes réformes dans la législation et la gouvernance ; ces réformes sont nécessaires pour développer une gestion communautaire authentique, par la reconnaissance des droits de propriété des Adivasi et des autres communautés tributaires des forêts de l’Inde.

Les militants affirment que les graves problèmes suscités par l’APCFMP doivent être un signal d’alerte pour les populations des autres États auxquelles la Banque promet une « nouvelle approche » lorsqu’elle propose des projets forestiers.

Article rédigé par Tom Griffiths, Forest Peoples Programme, adresse électronique : tom@forestpeoples.org, et Ravi Rebbapragada et Bhanu Kalluri, Samata, adresse électronique : Samatha@satyam.net.in.

(Le rapport complet, rédigé par Samata et le FPP, à paraître prochainement, sera disponible sur demande à travers info@forestpeoples.org. Pour de plus amples informations sur les plans de la Banque mondiale pour le secteur forestier de l’Inde, voir http://www.forestpeoples.org.)

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–Investir dans le désastre : la SFI et les plantations de palmier à huile en Indonésie

La forêt tropicale de l’Indonésie est la troisième du monde par ses dimensions, et l’un des centres de diversité biologique les plus riches. La région est aussi le deuxième producteur mondial d’huile de palme, et sa production d’huile crue (HPC) a été, en 2004, de plus de 11 millions de tonnes. Tandis que les forêts indonésiennes disparaissent au rythme de 3,8 millions d’hectares par an, la surface affectée aux plantations de palmier à huile a doublé pendant la dernière décennie pour atteindre près de 5 millions d’hectares, soit à peu près la superficie du Costa Rica. La plupart des plantations de palmier à huile sont établies sur des terres qui, naguère encore, étaient des forêts tropicales mûres. D’après un rapport commandité par la Banque mondiale, cinquante millions de personnes environ habitent les forêts domaniales de l’Indonésie ; sur les 20 millions supplémentaires qui habitent les villages des alentours des forêts, 6 millions tirent de celles-ci la plupart de leurs revenus en liquide. Il n’est donc pas surprenant que l’expansion des grandes plantations de palmier à huile ait semé la destruction et les conflits sociaux. Les institutions financières qui soutiennent cette expansion, y compris le Groupe Banque mondiale, doivent partager la responsabilité de ces impacts négatifs.

Le Groupe Banque mondiale a contribué, directement et indirectement, au développement des grandes plantations de palmier à huile en Indonésie. La Banque mondiale a été fortement impliquée dans des projets de « développement », tout le long des trois décennies du régime Suharto. Les programmes forestiers de la fin des années 80 et du début des années 90 ont soutenu la politique forestière officielle, suivant laquelle plus d’un tiers des forêts indonésiennes ont été transférées à des entreprises forestières commerciales, tandis qu’un autre tiers était destiné à être « converti » en plantations. La plupart du temps, ces mêmes conglomérats étaient les propriétaires des entreprises qui détruisaient les forêts par la surexploitation, et des entreprises de plantation qui profitaient du défrichage. Pendant la même période, la Banque mondiale a contribué à financer le programme d’émigration indonésien. Les émigrants patronnés par le gouvernement et d’autres colonisateurs encouragés par la politique de réinstallation étaient une source facile de main d’oeuvre bon marché pour le système de « plantations mères ». Les plantations ont également profité des projets d’infrastructure financés par la Banque, qui ont inclus la construction de routes. La Société financière internationale (SFI) a accordé au moins un prêt à une entreprise indonésienne dans les années 1990, pour le développement de plantations de palmier à huile et la construction d’huileries.

Lorsque l’économie indonésienne s’est écroulée en 1998, le FMI et la Banque mondiale ont fixé des conditions à l’octroi d’un « paquet de sauvetage ». Parmi elles figuraient des mesures pour le développement du secteur huilier, dont la réduction des taxes à l’exportation de l’huile de palme crue et l’élimination de l’interdiction d’investissement étranger dans l’industrie huilière indonésienne. L’accord avec le FMI et la BM a contribué également à restructurer le secteur bancaire de l’Indonésie. Les sociétés bancaires en faillite ayant aussi des intérêts dans le secteur forestier, plus de 100 entreprises fortement endettées se sont bénéficiées d’au moins deux milliards de dollars lorsque l’État a pris à son compte quelques-unes de leurs dettes privées. Une évaluation interne de la politique et des pratiques forestières de la Banque mondiale, qui comprenait l’Indonésie, est arrivée à la conclusion accablante que, pendant les années 1990, la déforestation et la pauvreté avaient toutes les deux augmenté.

L’Indonésie continue à étendre ses plantations, et non seulement pour satisfaire les demandes des gouvernements locaux qui, depuis l’introduction de l’autonomie régionale en 2001, ont gagné en pouvoir de décision sur l’usage de la terre et la génération de revenus. De vastes étendues ont déjà été assignées au palmier à huile – 1 million d’hectares à Jambi, 1 million d’hectares au Kalimantan oriental, 3 millions d’hectares au Kalimantan occidental – et l’objectif d’ensemble est d’atteindre plus de 9 millions d’hectares. Le gouvernement central et les gouvernements locaux se tournent maintenant vers le secteur de la plantation, qu’ils considèrent comme la force principale du développement et comme une source majeure de revenus pour l’économie. Paradoxalement, ce secteur vient remplacer celui de la manufacture du bois, qui n’est plus qu’une industrie en déclin depuis que les forêts extérieures aux aires protégées du côté occidental de l’archipel ont été exploitées à un point tel qu’elles n’offrent plus aucun attrait commercial.

L’organe de prêt pour le secteur privé du Groupe Banque mondiale, la Société financière internationale, a été de plus en plus actif en Indonésie. La mission de la SFI est de promouvoir l’investissement privé dans les pays en développement en mobilisant des capitaux sur les marchés internationaux et en fournissant des avis techniques aux investisseurs et aux gouvernements. Dans le cas de l’Indonésie, la SFI veut promouvoir les exportations – en particulier celles de l’agro-industrie – et améliorer le climat pour l’investissement. Pourtant, la SFI ne possède aucune politique sur le palmier à huile qui lui permette de fixer les conditions dans lesquelles les entreprises de plantation et ceux qui les financent sont éligibles pour obtenir son soutien.

Comme d’autres membres du Groupe Banque mondiale, la SFI a le devoir de contribuer à atténuer la pauvreté et à améliorer le niveau de vie des personnes, comme prévu par les objectifs de développement du millénaire de l’ONU. On peut donc supposer qu’elle devrait aider les petites et moyennes entreprises de l’Indonésie, qui appartiennent à des petits propriétaires indépendants, à attirer des investissements pour pouvoir améliorer la productivité et la gestion des plantations existantes. Mais au lieu de le faire, la SFI offre son soutien aux plus grands exploitants du secteur indonésien de palmier à huile, qui comprennent des investisseurs étrangers et des entreprises aux performances très faibles en matière de société et d’environnement, qui s’installent dans de nouvelles régions.

Les directives de la SFI pour l’environnement et la société classent les projets en trois catégories :

Catégorie A = Forts impacts négatifs sur l’environnement et la société.

Catégorie B =Les effets négatifs sur l’environnement et la société sont en nombre limité et peuvent être prévenus ou minimisés en respectant les standards de performance, les directives et les critères de planification généralement reconnus.

Catégorie C = Les effets négatifs sur l’environnement sont minimes ou nuls.

On ne sait pas si la SFI prévoit d’imposer des sanctions au cas où ses directives environnementales et sociales seraient ignorées.

La participation et les prêts directs pour les plantations de palmier à huile indonésiennes sont généralement classés dans la catégorie B, qui exige d’effectuer une évaluation d’impact sur l’environnement. Dans la pratique, ces évaluations ne garantissent pas une grande protection. En Indonésie, elles sont faites en général pour la forme, souvent plusieurs années après l’établissement de la plantation. De surcroît, la condition de respecter les lois et les réglementations du pays d’accueil implique que les droits des populations autochtones peuvent être ignorés impunément, et les normes environnementales ou celles du travail y sont faiblement appliquées.

La situation est encore plus grave pour les prêts de la SFI relatifs au commerce, qui sont classés en catégorie C. Dans ce cas, les effets négatifs sur l’environnement sont supposés nuls, et les effets sur la société ne sont même pas pris en compte ni vérifiés sur le terrain. Cela veut dire que la SFI ne peut pas obtenir les informations nécessaires pour s’assurer du respect de ses propres normes.

Un exemple qui tombe à point est celui de l’aide financière pré-expédition accordée à l’entreprise de Singapour Wilmar Trading. Le Groupe Wilmar est le plus grand raffineur et exportateur d’huile de palme crue de l’Indonésie. Il possède quatre raffineries en Indonésie et une autre en Malaisie, qui produisent au total 3,3 millions de tonnes par an. Il a des investissements dans au moins 85 000 ha de plantations de palmier à huile, mais achète environ 90 % de sa matière première à des producteurs indonésiens qui appartiennent à d’autres conglomérats.

D’après la SFI, ce projet « permet à Wilmar d’obtenir les fonds de roulement nécessaires pour acheter l’huile de palme crue dans les plantations indonésiennes et la transformer en huile raffinée pour l’exportation ». Autrement dit, la SFI fournit une garantie de 33,3 millions US, renouvelable tous les ans pendant trois années, pour que Wilmar puisse emprunter plus facilement de l’argent aux banques commerciales et s’approvisionner en huile crue. Les prêts sont remboursés après que l’huile a été livrée aux acheteurs étrangers, par exemple, les fabricants de détergents ou les industries alimentaires. Unilever est un des clients de Wilmar.

Les raisons pour lesquelles la SFI considère que ce projet mérite son soutien ne sont pas claires. Wilmar est le deuxième négociant en huiles comestibles du monde. En 2002, Wilmar Holdings a eu un chiffre d’affaires de 3 530 millions de dollars, et un bénéfice net de 52,2 millions. La SFI justifie son intervention en disant que les banques commerciales hésitent à investir en Indonésie. Pourtant, Wilmar a obtenu des prêts de plusieurs sources internationales, directement ou à travers la banque internationale Rabobank, basée aux Pays-Bas. Rabobank peut même avoir des investissements chez Wilmar.

Il est certain que la garantie de la SFI facilitera les exportations de l’huile de palme indonésienne et bénéficiera le groupe Wilmar et ses filiales dans la région. Ce qui est moins certain, c’est que les affirmations de la SFI au sujet des avantages que cela comporte pour les agriculteurs locaux soient justifiées. De fait, la SFI n’a pas le moyen de mesurer les effets de son intervention sur les petits métayers et sur les économies locales, puisque le contrat avec Wilmar est classé en catégorie C.

La SFI n’a jamais divulgué les informations de base sur toutes les filiales de Wilmar : les plantations, les huileries et ses autres investissements en Indonésie. Apparemment, la liste figure sur le site Web de Wilmar, mais elle est toujours inaccessible. Il est donc très difficile de mesurer l’étendue véritable des responsabilités de la SFI. Ni la SFI ni Wilmar n’ont envoyé de représentants aux réunions de la Table ronde sur l’huile de palme durable. Des ONG hollandaises et indonésiennes qui essaient d’identifier les relations d’affaires de Wilmar se sont manifestées inquiètes au sujet de plusieurs problèmes en matière d’environnement, de société et de droits humains :

•La filiale de Wilmar, PT Jatim Perkasa Jaya, de la province de Riau, possède une plantation dans une forêt marécageuse sur tourbière. Cette partie du district de Rokan Hilir a subi de nombreux incendies. Les autorités locales et les ONG environnementales sont persuadées que l’entreprise est impliquée dans ce défrichage illégal, mais l’affaire n’a pas encore été jugée au tribunal.

•Le développement des plantations de palmier à huile en Sumatra occidental a suscité des conflits violents depuis avril 2000, lorsque la police armée a essayé d’obliger les résidents à céder leurs terres à la filiale de Wilmar, PT Permata Hijau Pasaman. Une ONG locale a été témoin d’intimidations, descentes, coups de feu, enlèvements, arrestations et tortures effectués par les forces de sécurité.

•Il existe des preuves que d’autres fournisseurs de Wilmar, qui appartiennent aux groupes Salim, London Sumatra, Sinar Mas et Surya Dumai, ont été impliqués dans la destruction de la forêt, des défrichements illégaux par le feu, l’appropriation de terres et des violations des droits de l’homme.

•D’autres enquêtes ont mis en lumière que plusieurs coopératives organisées par l’entreprise ont laissé les métayers en attente de l’allocation de parcelles, que les déchets des palmiers avaient provoqué des cas de pollution graves, et qu’au moins une huilerie fonctionne depuis quatre ans sans ÉIE.

La réaction immédiate de la SFI à l’étude des ONG a été de nier qu’elle soutienne l’expansion des plantations de palmier à huile ou qu’il y ait des problèmes environnementaux ou sociaux associés aux filiales de Wilmar. Elle a rejeté les rapports sur les conflits fonciers, disant que Wilmar n’était pas responsable de l’acquisition initiale des terres des plantations. Wilmar a également condamné le document, le considérant comme « incomplet et inexact », et dit à Rabobank que PT Jatim avait été vendu à la fin de 2003. Plus tard, Wilmar a accepté d’engager un consultant pour effectuer une analyse indépendante de ses performances environnementales et sociales. Mais avant cela, le Conseil de la SFI a annoncé, en mai 2004, que la garantie de 33,3 millions US avait été approuvée.

Wilmar Trading n’est qu’un exemple, parmi les nombreux accords passés par la SFI en Indonésie qui soulèvent des questions sur le rôle de cette institution dans la promotion de la durabilité environnementale, la justice sociale et l’éradication de la pauvreté. Depuis 2002, la SFI a investi environ 3,5 millions de dollars et approuvé une ligne de crédit de 16,5 millions de dollars US à PT Astra International pour la restructuration de dettes, de manière à soutenir les opérations actuelles et le développement futur de l’entreprise. Astra est l’un des plus grands conglomérats indonésiens ; parmi ses intérêts figurent les automobiles, les banques et les propriétés immobilières, en plus des plantations de palmier à huile. La SFI a également prêté 40 millions à Verdaine, une société basée à Maurice, créée pour jouer le rôle d’intermédiaire dans l’achat et la gestion des plantations de palmier à huile en Indonésie. Elle contrôle à l’heure actuelle 9 100 ha de plantations dans le district de Tapanuli Selatan, en Sumatra du Nord, et 5 000 ha de concessions sur l’île Belitung, au large de la côte orientale de Sumatra. L’un de ses bailleurs de fonds est Austindo Nusantara Jaya, un autre conglomérat indonésien qui possède des intérêts dans l’industrie agro-alimentaire, la génération d’électricité, les mines et les services financiers. La SFI avait déjà une participation de 7 % dans une plantation de palmier à huile, filiale d’Austindo, située à Bengkulu et dénommée PT Agro Muko. D’autre part, la SFI est en train d’aider le groupe indonésien Wings à accéder au marché lucratif de l’huile comestible, en plus de sa participation actuelle dans les produits de toilette, les matériaux de construction, les céramiques, le ciment, l’amiante, la banque et l’immobilier. Elle a fourni un prêt de 10 millions US et contribué à organiser un prêt de 11 millions US de plusieurs banques pour trois plantations de palmier à huile appartenant à PT Gawi en Kalimantan du Sud.

La SFI continue d’affirmer que son intervention peut avoir des effets bénéfiques, par ses répercussions sur l’économie et par l’amélioration des performances environnementales et sociales. « Le fait que la SFI continue à participer au financement de projets en Indonésie est un message très positif pour les entreprises qui s’engagent à assurer une bonne gestion, à promouvoir le développement durable et à créer des opportunités d’emploi pour la population indonésienne », a dit un directeur de Verdaine. Cependant, le problème principal est que la SFI refuse toute responsabilité pour ses investissements au-delà du niveau commercial. Ses représentants peignent un tableau alléchant de la situation, mais les communautés locales racontent une histoire toute différente.

Liz Chidley, Down to Earth, adresse électronique : dtecampaign@gn.apc.org, http://www.dte.org

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– Laos : la Banque mondiale finance le barrage Nam Theun 2 en dépit de ses propres politiques

En 1989, lorsque la société australienne Snowy Mountains Engineering Corporation reçut commande d’effectuer une analyse de faisabilité, financée par la Banque mondiale, du barrage hydroélectrique Nam Theun 2, l’objectif du projet à l’étude était de produire de l’électricité pour l’exporter en Thaïlande.

Seize années plus tard, la génération d’électricité semble être un objectif secondaire d’un projet destiné à atténuer la pauvreté. Le 31 mars 2005, le conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé l’octroi de prêts et de garanties pour un montant de 270 millions de dollars US pour le barrage. « Notre seul intérêt est de faire de notre mieux pour aider l’une des populations les plus pauvres de l’Asie à obtenir davantage d’argent, pour qu’elles puissent avoir une vie meilleure, et c’est là l’objectif du projet hydroélectrique Nam Theun 2 », a dit Peter Stephens, porte-parole de la Banque mondiale à Singapour, à La Voix de l’Amérique.

Stephens sait très bien que le projet va provoquer un alourdissement de la dette du gouvernement laotien et inonder 450 kilomètres carrés de forêts, de zones humides, de champs et de villages. Il va impliquer le déplacement forcé de 6 200 personnes et détruire les pêcheries et les moyens de subsistance de 120 000 autres. Il va dévaster de vastes étendues du dernier habitat qui reste de l’éléphant asiatique et du canard à ailes blanches, qui sont en péril d’extinction.

La participation de la Banque mondiale assure aux entreprises internationales une série de contrats lucratifs. La société française EDF International dirige la Compagnie d’électricité Nam Theun 2, le consortium chargé de la construction du barrage ; les autres membres sont le gouvernement du Laos, Italian-Thai Development et la Compagnie publique de génération d’électricité de la Thaïlande. La direction technique du projet est assurée par la société allemande Lahmeyer International.

« C’est exactement le type de proposition de projet que les procédures de sauvegarde de la Banque mondiale... sont censées éviter », a écrit David Hales, du Worldwatch Institute. « Les risques d’aggravation de la pauvreté, de corruption et de mauvaise gestion, et d’échec financier du projet, sont vraiment trop élevés. »

Bien entendu, le président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, n’est pas d’accord avec cela. Après tout, sont travail est de diriger une institution dont la capacité d’aveuglement est immense. « Après beaucoup de délibération, notre décision est que les risques peuvent être contrôlés ; en fait, l’une des raisons principales de notre participation est de contribuer à gérer ces risques », a dit Wolfensohn dans une déclaration publiée par la Banque après la décision du conseil.

La Banque mondiale a été impliquée dans le Nam Theun 2 depuis qu’elle a financé en 1989 l’étude de faisabilité du projet. Depuis, une entreprise laotienne dirigée par les militaires a gagné des millions grâce à la coupe de l’aire destinée au réservoir. Des milliers d’habitants du plateau Nakai ont vu disparaître leurs moyens de subsistance. Des consultants internationaux ont profité des millions de dollars dépensés en analyses du projet, mais la Banque mondiale a absolument échoué à « gérer les risques ».

James Chamberlain est un anthropologue qui vit au Laos depuis 1965. En 1997, il dirigeait l’équipe chargée du processus de « consultation » sur le projet Nam Theun 2. Une vidéo de la Banque de 1997 a enregistré ses commentaires sur trois populations autochtones qui habitaient la zone prévue pour le projet. « Ils sont surtout des cueilleurs et des chasseurs traditionnels, ils pratiquent très peu ou pas du tout l’agriculture, et dépendent pour leur subsistance de la cueillette et du nomadisme », a dit Chamberlain. Ils parlent un langage vietic sans rapport avec les autres groupes langagiers de la région. Chamberlain les a décrits « au bord de l’extinction », avec des cultures « très, très différentes de toutes celles que nous avons rencontrées ».

Dans le passé, le gouvernement du Laos avait forcé les personnes parlant vietic à quitter leurs forêts spirituelles pour s’installer dans les villages. « Cela n’a pas marché », a dit Chamberlain. « La plupart d’entre eux sont morts, vraiment du fait de vivre dans un village, pour des raisons physiques et psychologiques. »

L’équipe de Chamberlain avait recommandé que ces populations autochtones soient autorisées à rester dans la forêt. « Nous pensons que la préférence de ces personnes pour un mode de vie et pour un endroit déterminé est le résultat d’une décision consciente de leur part. Il s’agit d’une préférence écologique », avait-il dit.

« Du point de vue de la Banque mondiale et de sa politique sur les populations autochtones », avait-il ajouté, « c’est ce qu’il faudrait faire. Suivant la directive opérationnelle sur les peuples autochtones, la DO 4.2, les gens doivent être consultés sur ce qu’ils veulent faire de leur propre avenir. Et il faudrait y adhérer, dans la politique et dans la planification. »

Pourtant, les recommandations de Chamberlain ont été ignorées. En 2000, le Panel d’experts financé par la Banque mondiale pour le Nam Theun 2 a constaté que le gouvernement du Laos avait expulsé de leur forêt spirituelle 34 familles parlant vietic et les avait envoyées dans un village dénommé Ban Nakadok. L’année suivante, dix autres familles ont été obligées d’aller dans un autre village, Ban Nathon. Plusieurs de ces familles étaient mortes après leur réinstallation à Ban Nathon, vers le milieu des années 1970.

Après avoir conseillé que les populations vietic ne soient pas déplacées, le Panel d’experts recommande, dans son dernier rapport (février 2005), que les promoteurs du projet engagent une ONG pour qu’elle travaille avec ces communautés. Le rôle de l’ONG consisterait, d’après le Panel d’experts, à « mieux comprendre leur situation actuelle, à identifier leurs préférences en matière de réinstallation et à améliorer leurs moyens de vie ». Autrement dit, les promoteurs du projet, le gouvernement du Laos, le Panel d’experts et la Banque mondiale ne connaissent même pas « la situation actuelle » des peuples parlant vietic, et encore moins leurs « préférences en matière de réinstallation ».

Cela équivaut à reconnaître que les promoteurs du projet n’ont fait aucune attention aux recommandations de Chamberlain ni à la politique de la Banque mondiale en matière de populations autochtones. L’expulsion des personnes de langue vietic de leurs forêts spirituelles n’est pas seulement une violation des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale : pour les gens concernés, il s’agit d’une question de vie ou de mort.

Le Nam Theun 2 viendra s’ajouter à la longue liste des gâchis de la Banque mondiale. Mais il est aussi la preuve concluante (s’il fallait vraiment encore des preuves) que la seule manière d’empêcher la Banque mondiale de retomber dans les mêmes erreurs est de la fermer définitivement.

Chris Lang, adresse électronique : chrislang@t-online.de

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