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Numéro 93 - Avril 2005

LE THÈME CENTRAL DE CE NUMÉRO : LA BANQUE MONDIALE

Le présent numéro est le résultat du travail conjoint de plusieurs organisations qui s’inquiètent du rôle joué par le Groupe de la Banque mondiale dans la destruction des forêts et la violation des droits des peuples des forêts. Les organisations qui y ont participé sont : Peoples Programme, la Rainforest Foundation UK, Environmental defense, Global Witness, SinksWatch, CDM Watch, Samata, Down to Eartch et le Mouvement mondial pour les forêts tropicales. La version imprimée du bulletin, intitulée « Broken Promises : How World Bank Group policies fail to protect forests and forest peoples’ rights », est illustrée par des photos et contient de nombreuses notes et références qui ne figurent pas dans cette version électronique. Les demandes d’exemplaires sur papier peuvent être adressées au Forest Peoples Programme (julia@forestpeoples.org) ou au Mouvement mondial pour les forêts tropicales (wrm@wrm.org.uy). Il en existe aussi une version en ligne, à télécharger du site Web du WRM : http://www.wrm.org.uy/actors/WB/brokenpromises.htm

NOTRE OPINION

• La Banque mondiale et les forêts : mensonges et mystification

LA BANQUE MONDIALE DANS LE SUD

BANQUE MONDIALE : POLITIQUES ET RÉALITÉS

NOTRE OPINION

- La Banque mondiale et les forêts : mensonges et mystification

En octobre 2002, la Banque mondiale a adopté une nouvelle politique sur les forêts. Revenant sur la politique antérieure qui interdisait à la Banque de financer des projets susceptibles de détruire les forêts tropicales anciennes, la nouvelle politique, approuvée avec l’appui du WWF, visait à favoriser une participation plus poussée de l’institution dans le secteur forestier. Le but était d’aider la Banque mondiale à atteindre les objectifs fixés par l’Alliance Banque mondiale – WWF, qui consistaient à intégrer 200 millions d’hectares de forêts dans un programme d’exploitation responsable (« une gestion durable des ressources forestières certifiée de manière indépendante »). La politique et la stratégie associée visaient aussi à promouvoir un marché de services environnementaux et à créer de meilleures opportunités d’investissement du secteur privé dans la gestion des forêts, tout en déclarant, de manière peu convaincante, qu’elle allait améliorer également les moyens de vie de la population rurale pauvre.

La nouvelle politique a été catégoriquement condamnée par nombre des ONG et des organisations de peuples autochtones qui avaient participé aux longues consultations préalables. Les raisons principales de notre opposition étaient les suivantes :

•Elle ne s’applique pas aux institutions de la Banque mondiale qui prêtent au secteur privé : la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA).

•Elle ne s’applique pas aux prêts d’ajustement structurel ni aux prêts programmatiques.

•Elle lève l’interdiction préalable de financer l’exploitation des forêts tropicales anciennes.

•Elle n’offre qu’une protection ambiguë aux forêts « critiques » qui seront touchées par les projets financés par la Banque.

•Elle n’offre pas de protection additionnelle aux populations tributaires des forêts qui subiront les effets négatifs de prêts ne concernant pas les forêts mais qui affecteront ces dernières.

•Elle permet à la Banque de financer le défrichage destiné aux plantations (tout en « préférant » que les plantations soient établies ailleurs).

•Elle s’appuie sur des normes de certification douteuses pour la protection des forêts et des habitants des forêts dans les projets de la Banque mondiale qui favorisent l’exploitation forestière.

Ce que nous voulions, c’était une décision simple et facile à comprendre par le personnel non technique de la Banque mondiale : l’interdiction, pour tout le Groupe de la Banque mondiale, de financer des projets susceptibles de détruire les forêts anciennes. Malheureusement, les technocrates voulaient quelque chose de... vous l’avez deviné : plus technocratique.

Plusieurs gouvernements partageant quelques-unes de nos inquiétudes, la politique n’a été acceptée par le conseil d’administration de la Banque mondiale qu’à certaines conditions. Pour obtenir l’accord du conseil, la Banque mondiale a fait les promesses suivantes :

•Elle allait évaluer les progrès de l’application de la politique au bout de trois ans.

•Un « groupe consultatif externe » serait créé pour augmenter la transparence et assurer que la Banque dispose d’avis indépendants sur la manière d’appliquer la politique.

•Des « mécanismes transparents » allaient être ajoutés à la politique sur les prêts d’ajustement (PO/PB 8.60) qu’il était prévu de réviser pour qu’elle prenne « systématiquement » en compte les aspects environnementaux, « y compris surtout les impacts de l’exploitation forestière ».

•Entre-temps, les vice-présidents régionaux devaient trier les nouveaux prêts d’ajustement selon leurs impacts potentiels, et la direction de la Banque établirait des « arrangements transparents pour identifier systématiquement » les impacts significatifs.

•Un « Sourcebook »ou manuel sur les forêts serait élaboré pour guider les services de la Banque, au moment d’appliquer la nouvelle politique, à identifier les « forêts critiques », à établir des normes de certification et à protéger les habitants des forêts.

•La SFI adopterait bientôt une version révisée de la politique adaptée à son activité de prêts au secteur privé.

Il est maintenant temps, trois années plus tard, de faire le bilan. Les articles de ce numéro spécial du bulletin montrent que la Banque n’a tenu aucune de ces promesses et que, malheureusement, les inquiétudes qu’avait suscitées en nous la nouvelle politique sur les forêts de la Banque mondiale se sont avérées tout à fait justifiées.

•La SFI, et encore moins la MIGA, n’ont pas adopté la nouvelle politique et continuent à investir en une série de projets douteux, qui menacent les forêts et leurs habitants, surtout en Amazonie.

•Le « Sourcebook » promis n’a jamais été publié.

•Les mécanismes pour garantir que les forêts soient systématiquement prises en compte dans les prêts programmatiques sont tellement « transparents » qu’ils en deviennent invisibles.

•Le groupe consultatif externe, qui devait inclure des représentants de la société civile et des populations autochtones, n’inclut rien de tel et a été englouti par la Banque mondiale. Ses activités ne sont pas divulguées à l’extérieur de l’institution.

•Les projets de « foresterie communautaire » en Inde, censés atténuer la pauvreté, ont ignoré les politiques de sauvegarde et piétiné les droits des peuples autochtones.

•Les mécanismes pour l’expansion de l’exploitation forestière dans le bassin du Congo ont été mis en place sans respecter les droits des communautés et vont sans doute accélérer le déboisement.

•Les initiatives tant vantées pour enrayer la corruption du secteur forestier au Cambodge ont été freinées par le manque d’engagement de la Banque.

•Les projets de promotion du nouveau marché du carbone ont dépouillé des territoires et ruiné des moyens de subsistance.

•Même les projets de conservation financés au moyen du Fonds pour l’environnement mondial sont allés de travers.

•Pendant ce temps-là, l’Alliance Banque mondiale – WWF, pour laquelle a été réécrite la nouvelle politique sur les forêts, ne peut montrer aucun projet de « bonne pratique » d’exploitation forestière, financé par la Banque, qui justifie la nouvelle approche.

Le président (sur le départ) de la Banque mondiale s’est endormi au gouvernail, ou il a fait comme si, pendant que le Groupe de la Banque mondiale retombait dans ses mauvaises habitudes des années 1980, où les forêts détruites et les populations locales malmenées étaient considérées comme le prix du développement.

Si la Banque mondiale prétend prendre au sérieux la protection des forêts, alors son conseil d’administration doit prendre conscience de la réalité. Il est indispensable de procéder maintenant à une évaluation exhaustive et indépendante de ce qui se passe. La politique sur les habitats naturels doit être révisée d’urgence. En attendant, il faut geler les mauvais projets et laisser en attente tout nouvel investissement de la SFI où les forêts seraient concernées.

Ricardo Carrere, Mouvement pour les Forêts tropicales, rcarrere@wrm.org.uy, http://www.wrm.org.uy

Marcus Colchester, Forest Peoples Programme, marcus@forestpeoples.org, http://www.forestpeoples.or