disponible en espagnol, en portugais et en anglais
MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES
Bulletin Mensuel - Numéro 198 -
Janvier 2014

NOTRE OPINION

  •  "Paysages forestiers durables": une nouvelle frontière de la marchandisation de la nature

LE COMMERCE DES SERVICES DES ECOSYSTEMES : LORSQUE LE « PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX » EQUIVAUT A L’AUTORISATION DE DETRUIRE

- Le PSE devient un permis pour détruire l’environnement
  • Introduction
    – Encadré : qu’est-ce qu’on échange dans les marchés des services écosystémiques?
  • Du PSE aux paiements « compensatoires » pour les services environnementaux
    – Les divers types de PSE
    – Du simple échange aux transactions financières complexes
    – Pour repérer les différences
  • Pourquoi ces différences sont importantes
  • Les principaux promoteurs du PSE
    – Les institutions multilatérales
    – Les sociétés multinationales
    – Encadré : Compensations de carbone à Madagascar pour Air France
    – Les ONG écologistes
    – Les fonds d’investissement spécialisés et les créateurs de marchés
    – Les universités et les cabinets-conseil
  • Sur les traces des échecs du PSE
    – Le PSE compensatoire de biodiversité avance vite malgré la série d’échecs constatés
    – Pourquoi le commerce des services environnementaux augmentera les injustices écologiques et socio-économiques
    – Les droits des communautés à leurs territoires – de l’accès à l’utilisation – deviennent encore plus précaires
    – Les contrats de compensation représentent un grave danger pour le mode de vie traditionnel des communautés
  • Les avantages de la destruction
    – Le commerce des services écosystémiques requiert que la destruction continue parce que, sans destruction, il n’y aurait rien à « compenser »
    – Droits de la nature vs permis de destruction
    – Le PSE est un moyen de dépolitiser la lutte pour un modèle différent d’économie et de développemen
    t
  • Se mobiliser pour dire NON au commerce des services écologiques
LES GENS SE METTENT À L'OEUVRE
RECOMMANDATIONS

NOTRE OPINION

-"Paysages forestiers durables": une nouvelle frontière de la marchandisation de la nature

Nous commençons l’année 2014 en abordant une fois de plus la question des « services environnementaux ». Dans un bulletin précédent sur le même thème [nº 175, 2012] nous avions constaté qu’il était impossible de fixer un prix aux fonctions essentielles que la nature accomplit pour assurer le bien-être de la vie sur la terre. Nous affirmions qu’il était nécessaire de défendre – plutôt que de vendre – la terre, les forêts et leurs fonctions, en plus des droits des populations qui en dépendent. Mais nous avions constaté aussi que, pour le marché, le commerce des services environnementaux, dominé par le capital financier, représentait une nouvelle affaire prometteuse, une nouvelle source de bénéfices. [1]

Aujourd’hui, nous estimons nécessaire de consacrer un nouveau bulletin au thème des « services environnementaux » parce que leur « marché » est en train d’augmenter, à l’insu de beaucoup de personnes. Nous souhaitons les prévenir sur la tendance mondiale à transforme le « paiement pour services environnementaux » en « commerce des services environnementaux ». Les grands projets de « développement » continuent, mais on affirme que la destruction causée est compensée. On essaie de vendre l’idée que les « services environnementaux » que ces projets détruisent ne se perdent pas vraiment, parce qu’ils sont maintenus dans des zones « semblables » situées ailleurs. Dans l’article thématique du présent bulletin nous affirmons que cela représente un grave danger pour les communautés qui s’efforcent de défendre leurs territoires, soit dans la zone détruite, soit dans la zone choisie pour être conservée.

Pourquoi le commerce des « services environnementaux » prend-il un tel essor en ce moment ? La dernière conférence annuelle sur les problèmes du changement climatique (CdP 19), qui s’est tenue en novembre 2013 en Pologne, nous a donné quelques indices à ce sujet. D’une part, peu de progrès y ont été faits (comme d’habitude) en ce qui concerne la défense du climat ; aucune décision catégorique n’a été prise quant à une réduction draconienne de la pollution dans les pays les plus industrialisés, ce qui a provoqué qu’un groupe important d’ONG décide symboliquement de se retirer des négociations. D’autre part, plusieurs analyses montrent que ce qui a vraiment avancé ce sont les pourparlers concernant un accord sur REDD+, un des « services environnementaux » que les gouvernements du Nord ont le plus défendus, qui porte sur la capacité des forêts d’absorber du CO2, en pensant à la possibilité qu’elles absorbent une partie de la pollution atmosphérique produite par les pays pollueurs. Pourtant, on connaît de mieux en mieux les nombreux problèmes que comporte REDD+, surtout pour les communautés qui habitent les zones où les projets sont mis en œuvre. On sait également que le système REDD+ n’a pas eu, à ce jour, d’effet positif sur le climat, en particulier lorsqu’il est utilisé pour soi-disant « compenser » la pollution produite dans les pays industrialisés du Nord.

C’est ce que propose, par exemple, un des programmes nationaux de REDD+ les plus avancés du monde : l’accord entre l’État pollueur de Californie (États-Unis) et les États de forêt tropicale d’Acre (Brésil) et de Chiapas (Mexique). Le moment serait-il donc venu de s’attaquer vraiment au problème du changement climatique ?

On dirait que non, puisqu’on insiste à proposer de fausses solutions. Une initiative qui a eu peu de diffusion a été lancée en parallèle à la Conférence sur le climat : l’« Initiative pour des paysages forestiers durables » (Initiative for Sustainable Forest Landscapes), qui sera gérée par le Fonds Biocarbone de la Banque mondiale et financée au départ par trois grands pays pollueurs du Nord : les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Norvège. Des multinationales du secteur de l’agriculture industrielle, comme Unilever et Bunge, y ont adhéré dès le début ; il s’agit donc d’une collaboration public-privé. Le fonds vise à faire parvenir des méthodes et des techniques de planification de « gestion durable » non seulement dans des zones boisées mais aussi dans des zones agricoles, en appliquant ce qu’on appelle « agriculture intelligente ». Ainsi, on ne parle plus de forêts mais de paysages entiers ou de « paysages forestiers », sous prétexte qu’il faut avoir une vision « holistique » et conserver non seulement les forêts mais la totalité du paysage. Dans la création de cette initiative, la Banque mondiale a utilisé l’argument qu’au cours de la dernière décennie, pendant que l’on consacrait beaucoup de temps à essayer d’enrayer la déforestation au moyen de REDD+, une zone boisée des dimensions d’Europe occidentale a disparu à cause de l’exploitation forestière. [2]

Pourtant, on sait que la Banque mondiale est un grand promoteur d’activités polluantes et destructrices qui provoquent même la déforestation tropicale et que, simultanément, elle soutient et encourage l’idée de compenser ces activités grâce au commerce des « services environnementaux », lequel comprend les projets REDD+ et les crédits de biodiversité. Le nombre des projets destructeurs étant alarmant et croissant, la possibilité de disposer de « paysages » – c’est-à-dire de régions entières – peuplées de forêts, d’autres écosystèmes, de communautés de zones agricoles, etc., est attrayante parce qu’elle offre aussi davantage de possibilités de compenser les activités polluantes. C’est dans le « paysage » qu’existent tous les « services environnementaux » définis à ce jour et qui peuvent être commercialisés sur les marchés financiers : en plus de l’absorption de CO2 que font les plantes, le « paysage » fournit d’autres « services », comme les ressources hydriques, les sols, la biodiversité de la faune et de la flore, la beauté panoramique et même les connaissances des peuples traditionnels.

Et il y a plus : le « paysage » boisé ou agricole offre des possibilités d’affaires « durables » du point de vue des entreprises, par exemple dans le domaine de l’agro-industrie. On parle, par exemple, de la possibilité de planter du riz transgénique qui, du fait de requérir moins de fertilisants, serait favorable au climat. Ce projet a été dénoncé par de nombreuses organisations pendant la dernière rencontre de l’OMC à Bali, en Indonésie, mais on continue malgré cela à la faire figurer dans la catégorie d’« agriculture intelligente ». [3]

Franchement, il n’y a pas grand-chose à espérer des initiatives d’organisations comme la Banque mondiale – un symbole de l’hégémonie du capitalisme global, associé aux entreprises transnationales – quand il s’agit d’adopter des mesures susceptibles d’attaquer la déforestation ou le changement climatique ou d’en combattre les causes directes, et surtout indirectes, comme l’actuel système prédateur de production et de consommation, contrôlé par les transnationales. Comme d’habitude, la Banque essaie de nous tromper tous en rendant le débat complexe, en plus de nous confondre en parlant de vision « holistique » ou d’agriculture « intelligente ». C’est à nous de chercher à comprendre à fond chaque nouvelle proposition, par exemple le commerce des « services environnementaux », pour ensuite nous unir et nous organiser pour la combattre.

Bonne lecture !

[1] Bulletin nº 175 du WRM – Services environnementaux.
[2] BioCarbon Fund launches $280 million initiative for sustainable forest landscapes, http://www.worldbank.org/en/news/feature/2013/11/20/biocarbon-fund-initiative-promote-sustainable-forest-landscapes.
[3] No REDD Rice Manifesto, http://no-redd.com/no-redd-rice-manifesto-no-wto-no-redd-no-to-using-rice-for-carbon-markets-2/

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LE COMMERCE DES SERVICES DES ECOSYSTEMES : LORSQUE LE
« PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX » EQUIVAUT A L’AUTORISATION DE DETRUIRE

Le PSE devient un permis pour détruire l’environnement

  • Introduction

Le présent bulletin vient s’ajouter aux numéros 175 (février 2012) et 181 (août 2012) sur La financiérisation de la nature et le paiement pour services écologiques. Ces bulletins portaient sur le développement de la notion de « paiement pour services de l’environnement » et sur le rôle et le contenu de certaines études importantes souvent citées par les défenseurs de cette idée, comme l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (EM) et l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB). Ces deux rapports en particulier ont été essentiels à la diffusion du concept de PSE ces dernières années, en contribuant à créer l’espace politique nécessaire pour le faire avancer au plan international. Aujourd’hui, les agences de l’ONU, l’industrie, les économistes de l’écologie, un nombre croissant de consultants et d’ONG écologistes, profitent de cet espace pour nous rappeler que le maintien de fonctions telles que la filtration d’eau que font les forêts et les sols, le stockage de carbone que font les sols et la végétation, la biodiversité, la pollinisation des cultures agricultures par les abeilles, etc., est crucial pour l’humanité et que ces fonctions doivent donc être conservées. La démarche qu’ils proposent part de l’idée que le seul moyen d’obtenir que la Nature soit appréciée et protégée est de rendre visible, en termes économiques, la valeur de ces fonctions que la Nature assure gratuitement. Ils affirment que lorsque les marchés de capital, les politiciens et les grandes entreprises verront l’énorme valeur économique de ce qu’ils appellent les « services écosystémiques », il sera plus facile de leur exiger de protéger la Nature. Certains proposent aussi d’utiliser cette valeur économique qui, apparemment, n’a pas été perçue par les gouvernements, les transnationales et le capital financier, comme moyen de financer la protection de la Nature, en payant pour ces « services écologiques » (PSE). Les économistes ont avancé quelques estimations de la valeur économique des « services écosystémiques », et beaucoup d’initiatives, de programmes et de subventions d’aide à la recherche et au développement sont mis en place pour se préparer à la commercialisation future de ces « services ».

Dès que les premiers programmes de PSE ont été formulés, les défenseurs du paiement pour « services écologiques » ont affirmé que les communautés tributaires des forêts et les peuples des forêts en seraient les principaux bénéficiaires. Mais le sont-ils vraiment ? Même les premiers programmes ont eu tendance à bénéficier surtout les membres les plus fortunés de la communauté. Ils ont montré aussi que la valeur intrinsèque de la Nature tend à être évaluée à la baisse lorsque les valeurs financières des plans de PSE sont introduites. Des exemples concrets suggèrent que ces tendances se renforceront lorsque le PSE deviendra un marché de « services écosystémiques ».

Le PSE devient de plus en plus un « paiement qui autorise à détruire ». Afin de mettre en place ces paiements qui donnent la permission de détruire, la Nature, dans toute sa complexité, ses interconnexions, sa diversité et son caractère unique, est présentée en unités de « services écosystémiques » à un point tel que cela dépasse largement la marchandisation nécessaire aux programmes PSE précédents. Des certificats (souvent dénommés « crédits de compensation »), utilisés pour garantir que le « service » en question est protégé quelque part, peuvent être achetés par des entreprises, en échange du permis de détruire un morceau « équivalent » de Nature situé ailleurs. Une entreprise minière ne pourrait obtenir un permis pour élargir sa mine dans une zone protégée où l’extraction est interdite par la loi qu’en achetant des « compensations de biodiversité », de manière à sauver davantage de biodiversité à un autre endroit, pour compenser celle du parc national que le nouvelle mine va détruire ; un aménagement urbain ne peut avoir lieu dans la ceinture verte d’une ville, où il est interdit, à moins que la société immobilière n’achète des « compensations de biodiversité » ; un éleveur ou une entreprise forestière peuvent ne pas être obligés de restaurer la forêt qu’ils ont éliminée s’ils achètent à la Bourse des « crédits de restauration forestière ». Une fois emballée en unités de « services écosystémiques » comparables entre eux, la Nature peut aussi être commercialisée comme un actif financier. Ainsi, le « service écologique » est ouvert à la spéculation, et la Nature, unique et interconnectée, est divisée en unités de « services » séparés qui peuvent être comparés entre eux, mélangés et différenciés, achetés et vendus, parce que chacun est considéré comme un équivalent et un substitut approprié de l’autre. Cette abstraction a transformé la Nature incontrôlable, toujours changeante et interconnectée en unités constantes, mesurables et comparables de « services écosystémiques ».

L’abstraction permet aussi aux négociants en certificats de « services écosystémiques » faire semblant que les unités existent indépendamment de leur entourage, qu’il n’y a aucune interaction entre elles et les cultures, les pratiques sociales et l’utilisation de la terre qui ont évolué avec cette partie de la Nature devenue un simple « service écologique » et qui dépendent d’elle. Par conséquent, le concept de PSE et, en particulier, le commerce des « services écosystémiques », impliquent que la dimension environnementale de la destruction peut être séparée de la dimension sociale. Les plans de compensation qui incluent la permission de détruire pourvu que le « service écologique » soit remplacé ailleurs acceptent volontiers la destruction non compensée et impossible à compenser des rapports sociaux, de la culture et des pratiques sociales liées à la Nature. En cours de route, les lois sont modifiées de manière à remplacer l’obligation d’éviter toute perte de biodiversité par l’obligation, bien plus faible, d’éviter toute « perte nette » de biodiversité. Là où la règle était d’éviter toute perte, les nouvelles lois permettront la destruction à un endroit pourvu que le promoteur puisse montrer qu’il n’y aura aucune perte nette parce que, apparemment, la Nature que l’on détruit à cet endroit sera récréée et sauvée à un autre.

« L’objectif est de transformer la législation environnementale en instruments commercialisables. » [1]
Pedro Moura Costa, cofondateur de la société de compensation d’émissions Ecosecurities et fondateur de Bolsa Verde Rio de Janeiro.

Qu'est-ce qu'on échange dans les marchés des « services écosystémiques » ?

Lorsqu'une banque ou un courtier ou une compagnie négocient en céréales ou en pétrole ou en coton sur les marchés financiers, ils savent qu'un certain volume d'une qualité clairement définie du produit qu'ils négocient – céréales, café, coton, etc. – existe quelque part dans un entrepôt ou dans un champ ou dans un camion-citerne. Ce qu'ils échangent, ce sont des substituts électroniques ou en papier d'une quantité mesurable d'un produit d'une qualité également mesurable.

De même, dans le cas des « services écologiques », ce n'est pas le service lui-même qui est commercialisé, mais un certificat qui représente une garantie que le service existe à un endroit déterminé, en une quantité et avec une qualité déterminées. Ce certificat est souvent dénommé « crédit de compensation ».

Or, le certificat est-il une garantie fiable, du genre qu'il faut pour que le « service environnemental » puisse être commercialisé comme s'il s'agissait d'un produit quelconque ?

Faire un échange, c'est faire une promesse. Plus le marché est complexe, plus les acheteurs veulent s'assurer qu'ils peuvent se fier à la promesse de départ quant à la qualité et la quantité du produit. Ne pouvant pas « examiner les dents du cheval », il leur faut d'autres moyens de s'assurer qu'ils ne recevront pas une vieille jument à la place d'un cheval de course. Sans confiance dans la promesse concernant la qualité et la quantité du produit, aucune bourse de marchandises ne fonctionnerait comme il faut. C'est pourquoi tous les produits commercialisés au niveau mondial doivent être divisibles en unités mesurables de qualité comparable, avec le moins possible de variations régionales ou locales.

Dans le cas des « services écosystémiques », le problème se complique parce que ce qu'on échange n'est pas vraiment un « service », c'est un certificat qui promet de maintenir le « service » dans des conditions déterminées pendant une période déterminée.

Donc, avant de pouvoir commercialiser un « service environnemental » (ou le certificat qui le représente), ce service doit être défini de façon telle qu'on puisse en comparer un paquet provenant d'un endroit à un autre paquet du même service provenant d'un endroit différent. À partir de ces définitions et de ces mesures, le négociant doit pouvoir vérifier que les deux paquets contiennent le même produit. De même, ces définitions et ces mesures doivent lui permettre de vérifier et de juger la qualité (et la quantité) du « service ».

Même des produits comme le café, le pétrole, le coton ou le maïs ne sont pas faciles à définir avec toute la précision que les négociants demandent. Dans le cas des « services environnementaux », il a été impossible à ce jour de les définir et de les mesurer ensuite de la manière requise par les bourses de marchandises. Naguère encore, le principal marché pour les certificats de compensation du dioxyde de carbone était le Mécanisme pour un développement propre (MDP). Le MDP fait partie du Protocole de Kyoto, un traité international sur le climat [voir le bulletin nº 172 du WRM, http://wrm.org.uy/bulletins/issue-172/, et www.carbontradewatch.org]. Les pays industrialisés, auxquels ce traité fixe un objectif de réduction des émissions, pouvaient utiliser les certificats de compensation du MDP pour affirmer qu'ils avaient atteint la réduction requise. Lorsque la demande des certificats MDP a diminué parce que les pays industrialisés ne se sont pas engagés à faire de fortes réductions de leurs émissions de gaz à effet de serre après 2012, le prix des certificats MDP s'est effondré.

En outre, de nombreux rapports montrent que beaucoup de certificats – probablement la plupart des certificats de compensation MDP qui sont vendus – ne représentent pas des réductions supplémentaires réelles. On voit donc qu'il s'agit d'un marché non fiable et donc risqué. S'il existe c'est uniquement parce qu'il a été créé par des gouvernements qui ont approuvé une définition très douteuse de ce que sont les « crédits carbone », et qui ont décidé d'accepter que ces crédits correspondaient à la définition, même s'ils ne peuvent pas vérifier qu'il en est ainsi.

Il est tout aussi discutable qu'on puisse vérifier les crédits de compensation de biodiversité. [2] Par exemple, dans une « compensation de biodiversité pour les chauves-souris », ni la chauve-souris ni son habitat ne sont achetés, puis installés à l'endroit où l'acheteur du certificat est en train de détruire l'habitat d'une autre chauve-souris. Ce qui est acheté est un substitut, le certificat de compensation. Celui-ci est la garantie que la chauve-souris et l'habitat que le vendeur propose ont les mêmes caractéristiques, en quantité et en qualité, que la chauve-souris et l'habitat que l'acheteur du certificat va détruire. L'acheteur doit avoir la garantie que l'autorité environnementale acceptera le certificat comme équivalent des chauves-souris et de l'habitat détruits. Et tous les intermédiaires doivent être sûrs que le certificat sera accepté comme équivalent, parce qu'ils ont décidé combien ils allaient le payer sur la base de cette acceptation.

Le marché du carbone a montré qu'un marché peut fonctionner tant que l'autorité environnementale acceptera le certificat, même s'il n'atteint pas la qualité ou la quantité que cette autorité avait considérées comme nécessaires. Mais lorsqu'il en est ainsi, c'est la nature qui perd. Du point de vue environnemental, le certificat est la garantie que le propriétaire de la terre qui héberge la chauve-souris et son habitat maintiendra cette terre dans un état au moins aussi bon qu'au moment où le crédit a été vendu, et que le propriétaire recevra un paiement pour la chauve-souris et son habitat tant qu'une chauve-souris et son habitat situés ailleurs seront endommagés. Si cette promesse n'est pas tenu, aussi bien la nature originelle que le remplacement compensatoire seront perdus, et peut-être irremplaçables. Tel est le risque que les promoteurs du marché de « services écosystémiques » sont prêts à prendre.

  • Du « paiement pour services environnementaux » au « commerce de services écosystémiques » : différences importantes

– Les divers types de PSE

Le terme « paiement pour services environnementaux » ou PSE s'emploie pour décrire bien des types différents d'accords destinés à payer la réalisation de certaines activités qui protègeront ou restaureront une fonction ou un processus de la Nature. Cependant, ces divers accords auxquels on donne le même nom ont des origines historiques et sociales complètement différentes. En se basant sur des exemples existants des accords de paiement les plus fréquents, la section suivante décrit certaines caractéristiques communes de quatre types différents de PSE que l'on rencontre actuellement. Ces quatre groupes montrent que les programmes originaux de PSE à fonds publics destinés à mettre en œuvre une politique publique (I) ont été élargis pour inclure aussi des initiatives de PSE financées par des donations privées ou des programmes volontaires pour gagner de la popularité (II) et, plus récemment, des plans de PSE visant une « compensation », dans lesquels on prétend, au moyen d'un paiement volontaire, annuler un degré de pollution jugé excessif (III),ou donner la permission de détruire ou de polluer au delà de la limite légale (IV).

I. PSE pour mettre en œuvre des politiques publiques de protection de la Nature. Il s'agit de plans de PSE dans lesquels les gouvernements utilisent de l'argent public pour payer ou subventionner la restauration ou la préservation de « services environnementaux » qui sont protégés par une politique publique. Exemples: a) la ville de New York ou celle de Vancouver paient les propriétaires de terres situées hors des limites de la ville et, par conséquent, pas soumises aux normes qui la concernent, pour qu'ils préservent ces terres dont dépend l'approvisionnement en eau de la ville; b) le gouvernement du Costa Rica utilise des fonds publics issus d'un impôt sur la consommation de pétrole pour payer les propriétaires terriens afin qu'ils n'abattent pas d'arbres et restaurent les forêts; c) la Politique agricole commune de l'Union européenne paie les agriculteurs pour qu'ils préservent la biodiversité. Le document d'information du WRM sur le PSE décrit aussi un exemple, souvent cité, de deux communautés de l'Himalaya indien, Kuhan et Ooch, qui sont parvenues à un accord pour protéger la rivière dont elles dépendent toutes deux. Même si le paiement n'est pas lié à l'application d'une politique publique, cet accord présente bien des caractéristiques communes aux plans de PSE, qui sont principalement des subventions pour l'exécution d'une politique d'intérêt public.
Les sommes payées dans les plans de ce type sont négociées ou fixées par l'État ou directement entre les parties concernées. Il n'est pas nécessaire de mesurer le service en quantité ou en qualité, et le paiement n'a rien à voir avec un quelconque permis de détruire ou de polluer un autre endroit au-delà des limites légales. Les paiements se passent de marchés financiers, et l'on ne vend aucun produit, aucun actif. Il n'est pas nécessaire de modifier les lois existantes pour créer de nouveaux actifs ou définir des produits environnementaux. Le risque de porter atteinte à la cohésion de la communauté, ou de voir restreints ses droits d'accès ou d'utilisation du territoire est relativement bas. Il existe néanmoins, comme le montre l'exemple du PSE du Costa Rica où, pendant les premières étapes du programme, les paysans les plus pauvres et les communautés indigènes n'obtinrent aucun paiement, et où furent favorisés essentiellement les propriétaires de grandes étendues et ceux qui avaient une meilleure situation économique. Cela exige la signature de contrats qui spécifient les changements dans l'utilisation de la terre ou du territoire, mais ces obligations se maintiennent seulement durant la période pour laquelle est effectué le paiement.

II. Donations du secteur privé et programmes gouvernementaux non associés à une politique publique. Quelques entreprises proposent des projets de PSE pour éviter de ternir leur réputation, pour donner un aspect écologique à des activités nuisibles pour les communautés, ou pour diminuer l'opposition à l'expansion future d'activités telles que l'extraction d'eau, de minéraux, de pétrole ou de charbon, ou à la construction d'un grand barrage. Citons comme exemple de ce type d'action le paiement de Coca-Cola pour la protection de l'eau, censé compenser, soit sur le lieu d'extraction, soit ailleurs, la détérioration par l'entreprise de l'eau de la communauté.
Les initiatives de PSE de ce type sont volontaires, sans qu'il y ait une loi qui l'exige. En général, on n'affirme pas que le paiement soit « équivalent », en termes économiques ou écologiques, au dommage causé. Le montant est fixé par l'entreprise qui l'offre. On utilise parfois un indicateur de base pour vérifier les « résultats » qui peuvent être attribués au paiement, mais il n'est pas nécessaire de quantifier ni de superviser certains « services écosystémiques ». Les marchés financiers ne participent pas, et l'on ne crée ou commercialise aucun service environnemental comme produit. Il peut y avoir des contrats qui définissent comment sera utilisé l'argent payé, mais ces obligations sont seulement valables pour la période durant laquelle s'applique le paiement.

Le programme Socio Bosque de l’Équateur

Le programme Socio Bosque del’Équateur est une variante du type de PSE où le Ministère de l'Environnement du pays passe des accords de conservation avec les propriétaires de terres privées ou communales. En échange du maintien de la couverture boisée, le programme offre à des individus ou à des communautés des paiements monétaires annuels. Au début, Socio Bosque était entièrement financé par le gouvernement de l'Équateur. Aujourd'hui, le gouvernement tente de diversifier les sources de financement du programme, en y incorporant des paiements réalisés par l'industrie comme condition compensatoire pour obtenir les permis nécessaires pour se livrer à des activités d'extraction ou d'autres à fort impact, ou des contributions volontaires d'entreprises sans doute associées à une forme quelconque de compensation environnementale, ou à des paiements REDD+ d'origine internationale. Ainsi, en fonction de la nature de la source de financement, le programme peut se transformer en un programme PSE de compensation, similaire aux plans de paiement décrits ci-après.


III. Paiements volontaires pour pollution ou destruction jugées excessives. La principale différence avec les plans de PSE que l’on décrira dans le point IV est que, dans ce cas, le financement provient d'individus, d'institutions publiques, d'ONG et de grandes entreprises qui décident volontairement d'« annuler » leurs activités polluantes. L'individu, le groupe ou l'opinion publique peuvent considérer ces activités comme une « offense morale », ou bien le motif du paiement peut être d'éviter de voir se détériorer l'image ou la réputation d'une entreprise, d'une institution ou d'un individu responsable de niveaux excessifs de pollution ou de destruction de la nature si n'est pas prise une mesure « compensatoire ». Parmi les exemples de ces plans volontaires de paiement compensatoire se trouve la FIFA, quand elle achète des compensations pour les joueurs et les visiteurs qui assistent à la Coupe du Monde de Football et pour les émissions produites par la construction de nouveaux stades, une vedette de rock qui achète des compensations pour une tournée ou le lancement d'un CD, une personne qui achète des compensations de dioxyde de carbone quand elle fait un voyage en avion, etc.

IV. Le PSE comme permis de détruire ou de polluer au-delà de la limite légale. On change les lois environnementales pour permettre à une compagnie de polluer ou de détruire la nature au-delà de la limite fixée par la loi, à condition qu'elle paie pour que cet excès de pollution ou de destruction soit compensé à un autre endroit. Bien que l'entreprise ait causé plus de pollution ou détruit la nature plus qu'il n'est permis, si elle paie quelqu'un pour « compenser » cela ailleurs, on considère qu'elle a respecté la loi. Les communautés touchées par la pollution excessive ne peuvent alors plus intenter d’action en justice, parce que la loi elle-même a donné l'autorisation de dépasser la limite légale en échange d'un prix à payer sous la forme d'un PSE compensatoire.

- Du simple échange à des transactions financières complexes

Les programmes de PSE décrits au point IV existent aujourd’hui en trois versions. La différence principale réside dans l’importance du rôle des marchés financiers au moment de fixer les prix et de commercialiser les compensations.

(1er) Dans le premier type de programmes de PSE « compensatoires », le paiement est une seule transaction entre un vendeur qui a pollué ou détruit moins que permis par la loi et un acheteur qui a besoin d’unités de « services environnementaux » pour annuler une pollution ou une destruction supérieures à la limite légale. Un marché environnemental rudimentaire est suffisant, et les unités de compensation sont souvent achetées directement par l’usager final. Le prix est généralement le résultat d’une négociation entre le vendeur et l’usager final de la compensation.

(2nd) Le deuxième type dépend davantage de plateformes commerciales, « banques d’espèces » ou « banques d’habitats » qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les acheteurs et les vendeurs. Le prix dépend davantage de la négociation qui a lieu dans la plateforme commerciale, et aussi bien le vendeur originel que l’acheteur final ont moins de contrôle sur le prix. Par exemple, le commerce de « crédits compensatoires de restauration de forêts » créé par le nouveau Code forestier brésilien de 2012 utilise la Bolsa Verde do Rio de Janeiro (BVRio), une plateforme commerciale où les acheteurs et les vendeurs intéressés peuvent s’inscrire et offrir ou acheter leurs crédits. Ces crédits, dénommés CRA (Cota de Reserva Ambiental) représentent un hectare de zone protégée du type requis par le Code forestier. Les CRA sont commercialisés, parmi d’autres, dans la bourse environnementale de Rio de Janeiro. La même unité de « service environnemental », en l’occurrence le CRA, peut être achetée et vendue plusieurs fois avant d’être acquise par le propriétaire terrien ou la compagnie qui en a besoin pour annuler la pollution ou la destruction de la nature qu’elle provoque au-delà de la limite légale. Un marché a été créé où ceux qui ont vendu les unités au départ – des communautés ou des propriétaires de terres avec un volume du « service environnemental » supérieur à ce que la loi exige – ne participent plus.

(3éme) Dans les systèmes d’échange de compensations plus complexes, la « compensation » est négociée dans un marché où les certificats représentent des « services » encore moins comparables entre eux que dans le cas (2). On en trouve des exemples dans l’échange de quotas d’émission et de certificats de compensation associés à des traités climatiques comme le Protocole de Kyoto, le Système d’échange de droits d’émission de l’UE, ou le Marché du carbone californien (pour davantage d’information sur le fonctionnement de ces marchés de la pollution voir, par exemple, les publications Designed to Fail et Carbon Trading, how it works and why it fails). Si ces plans de commercialisation du « service environnemental » concernant le dioxyde de carbone permettaient aux entreprises d’acheter aussi des crédits de compensation REDD, cela voudrait dire que le crédit de compensation REDD, qui représente une tonne d’émissions de dioxyde de carbone évitées pour n’avoir pas abattu une forêt, équivaudrait à un crédit qui représente une tonne de dioxyde de carbone non émise en produisant de l’électricité à partir du vent au lieu de le faire en brûlant du charbon, et que, par conséquent, le carbone qui est derrière le crédit REDD restera emmagasiné dans la forêt tant que le charbon que la compagnie brûle continuera de porter atteinte au climat (pour en savoir plus sur REDD – Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts – et sur les raisons pour lesquelles ce système éveille tant d’opposition, voir la publication du WRM, 10 alertes sur REDD à l’intention des communautés (http://wrm.org.uy/fr/livres-et-rapports/10-alertes-sur-redd-a-lintention-des-communautes/). Il faut énormément de travail et de papiers pour montrer que les crédits REDD, les crédits d’une ferme éolienne et les crédits de réduction de méthane représentent un même « service environnemental ». Les documents à produire coûtent de l’argent, puisqu’il faut des experts techniques pour les rédiger ; par conséquent, cela augmente les « frais de transaction » d’un projet de PSE.

– Pour repérer les différences

La différence la plus importante entre ces plans de PSE « compensatoires » et les plans décrits dans les points I et II est que, dans les premiers, le paiement achète l’autorisation de polluer la nature au-delà de la limite légale. Il y a là un aspect fondamental qui change tout à fait la nature et les caractéristiques du mécanisme de paiement. En outre, ces changements ont des conséquences de grande portée pour les communautés qui participent à des plans de compensation PSE ou que ces plans concernent. À la place des avantages promis pour tous, ces accords peuvent multiplier les dégâts écologiques et sociaux pour la communauté qui habite à l’endroit ou près de l’endroit où la pollution est plus forte ou la destruction de la nature plus étendue à cause des unités compensatoires que l’entreprise a achetées. En échange, la communauté concernée ne reçoit aucun paiement compensatoire, bien qu’elle subisse ces taux excessifs de pollution ou de destruction environnementale (voir les exemples ci-dessous).

Une autre différence fondamentale est que le type de PSE compensatoire implique un changement paradigmatique quant au traitement juridique de la pollution ou la destruction excessives. La législation suivant laquelle la pollution ou la destruction de la nature au-delà des limites établies étaient des délits passibles d’amendes est modifiée pour permettre cette pollution ou cette destruction moyennant un tarif.

  • Pourquoi ces différences sont importantes

Les plans de PSE où sont commercialisés des certificats de « services environnementaux » exigent que le territoire puisse être contrôlé, pour que les « propriétaires » des unités du « service » et leurs intermédiaires puissent superviser ce qu’on « échange » et s’assurer que le « service environnemental » est fourni en respectant pleinement les termes du contrat. Ceci peut saper les luttes pour la reconnaissance et la garantie des droits fonciers collectifs des communautés qui habitent la forêt ou qui en dépendent. Du moment qu’un contrat concernant un « service environnemental » suppose toujours l’existence d’un « propriétaire » de la zone en question, et que ce « propriétaire » contrôle l’utilisation qu’on en fait, les communautés dont les droits fonciers ne sont pas reconnus ou sont en litige subiront encore plus de pression pour qu’elles quittent leurs terres, ou en seront expulsées.

C’est ce qui arrive déjà dans beaucoup de projets REDD et de projets PSE forestiers ou de plantation d’arbres. Et même lorsque les habitants réussissent à rester chez eux et à obtenir un quelconque bénéfice, l’acheteur du crédit aura le droit de visiter la zone pour l’inspecter et pour vérifier que le « service » en question existe toujours et est bien maintenu. Il s’agit d’une forme de contrôle qui viole les droits territoriaux de ces communautés et même leur droit de maintenir leur mode de vie.

Le fait de prétendre qu’il n’y a pas de différences significatives entre les divers types de PSE et que tous les plans PSE sont au fond la même chose empêche l’existence d’un débat public honnête, transparent et inclusif. En effet, cette position donne à de nombreuses ONG écologistes la possibilité d’affirmer que « REDD n’est qu’un moyen de reconnaître et d’apporter une aide monétaire aux peuples indigènes pour ce qu’ils font déjà ». De nombreux programmes des types décrits dans les points I et II ont déjà montré que les cas où tout le monde gagne sont rares et que, malgré cela, ils risquent d’éroder les droits des peuples indigènes, d’affaiblir la cohésion communautaire, de causer des conflits ou d’accroître les injustices. Ces risques augmentent encore lorsque le PSE est considéré comme un « paiement compensatoire ». En fait, ces différents types d’arrangements comportent des niveaux de risque si différents pour les droits des peuples indigènes qu’ils ne devraient pas porter le même nom. La confusion qui découle du fait de les grouper favorise les organisations écologistes, les négociants et les consultants en marchés financiers qui souhaitent créer de nouveaux produits de compensation, et empêche d’analyser de façon transparente et fondée conséquences des différents plans de paiement présentés aux communautés.

  • Les principaux promoteurs du PSE

– Les institutions multilatérales

Une fois de plus, la Banque mondiale est à la tête d’une tendance qui représente une grave menace pour la vie et la subsistance des communautés tributaires des forêts. La Banque mondiale est un des principaux promoteurs du paiement pour « services environnementaux », et elle finance des projets et des plans qui font progresser cette nouvelle forme de spéculation financière sur la nature. Une des raisons pour lesquelles la Banque encourage les initiatives de PSE est que celles-ci lui permettent de « verdir » la destruction de la nature que provoquent les projets miniers, d’infrastructure, forestiers ou hydroélectriques qu’elle-même finance. Par exemple, dans le cas d’un projet en République démocratique du Congo, un prêt de la Banque mondiale aide le pays à devenir un fournisseur du « service environnemental » Carbone. Cela comporte de générer des crédits de carbone forestier par le biais du système REDD ou de la compensation de biodiversité. La demande de ces crédits proviendrait en partie de l’industrie extractive et de la plantation d’arbres, deux activités également soutenues par la Banque dans ce pays. [3]

En plus de financer des programmes spécifiques, la Banque mondiale a lancé en 2010 une initiative intitulée Comptabilisation de la richesse et valorisation des services écosystémiques (WAVES), [4] « un programme de cinq ans pour mettre en place la comptabilité du capital naturel dans un groupe représentatif de pays ». La Banque mondiale explique que ceci est important parce que « Le capital naturel est un actif de grande importance, surtout pour les pays les moins développés ». [5] WAVES est en train de financer cette « comptabilité de la nature » au Botswana, en Colombie, au Costa Rica, au Guatemala, en Indonésie, à Madagascar, aux Philippines et au Rwanda, et les pays ou organisations qui contribuent au financement du programme sont le Danemark, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Des ONG écologistes y participent également. Conservation International (CI), par exemple, réalise actuellement une étude pilote pour WAVES à Madagascar. [6]

La Société financière internationale de la Banque mondiale (SFI) possède 5 % du projet d’extraction de minerai de fer de Simandou, en Guinée, qui est censé devenir le plus grand projet minier de l’histoire d’Afrique. Malgré la destruction de l’habitat de chimpanzés en danger d’extinction qu’il implique, le projet a été approuvé par la SFI parce qu’il promet de « compenser » cette destruction en protégeant d’autres habitats situés ailleurs. [7]

Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD), un grand groupe de pression qui représente les intérêts de grandes entreprises comme Syngenta, Rio Tinto et Holcim auprès de l’ONU, a été un défenseur particulièrement enthousiaste du PSE. Vingt-neuf entreprises membres du WBCSD ont formulé « une vision d’un monde centré sur la durabilité à l’horizon 2050 ». [8]

– Les sociétés multinationales

L’organisation “Business for Social Responsibility” (BSR) affirme qu’elle travaille avec « un réseau de plus de 250 entreprises parmi les plus influentes du monde ». [9] En mars 2013, BSR a publié un rapport intitulé « Le secteur privé adopte les concepts et les bases des services écosystémiques ». [10] En plus d’énumérer les activités de 35 entreprises qui participent à des initiatives de PSE, le rapport montre que ces entreprises travaillent en étroite collaboration avec des ONG écologistes : l’UICN accompagne les initiatives de PSE d’AkzoNobel, Eni, Holcim, Rio Tinto et Shell ; The Nature Conservancy est associée à Dow Chemical, Shell et Walt Disney ; BHP Billiton mentionne Conservation International comme partenaire de ses programmes de compensation par le PSE. Sont mentionnées aussi le WWF, Faune et flore International (Anglo American, British American Tobacco) et l’Institut des ressources mondiales WRI.

Parmi les transnationales qui utilisent les compensations PSE figure Olam, l’entreprise de produits alimentaires qui est à l’origine de conflits avec les communautés gabonaises concernant l’expansion des plantations de palmier à huile [voir le bulletin nº 180 du WRM, http://wrm.org.uy/oldsite/bulletinfr/180/vue.html]. Au Vietnam, cette entreprise a un projet inscrit au MDP et, en République du Congo, elle participe à « un nouveau partenariat public-privé avec le gouvernement de la République du Congo, qui vise à créer un cadre commercial approprié pour générer des crédits carbone à partir des forêts sur pied ». [11]

Rio Tinto affirme, dans un rapport sur son projet de PSE en Mongolie [voir encadré], que « les conflits concernant l’utilisation des terres risquent de devenir un problème de plus en plus grave pour Rio Tinto » et d’autres entreprises, même à l’étape d’obtention de permis. Ainsi, la compagnie est en train de faire appel à des plans de PSE pour la compensation de biodiversité et autres, afin de pouvoir « atteindre l’objectif d’un impact positif net, en respectant les exigences légales et en maximisant les bénéfices en matière de conservation ».

Un rapport de l’organisation colombienne Fundepublico signale que, en plus des terres qui ont été prises pour l’extraction minière et la construction d’infrastructures, les plans de compensation occuperont, eux aussi, de grandes étendues : les compagnies « ne trouvent pas de terres pour leurs compensations », « là où des compensations ont été établies, les agences environnementales ne connaissent pas leur emplacement exact », et « on n’a pas encore résolu le problème de faire coïncider la demande de compensations avec l’offre. Et il s’agit d’un problème complexe. Avec plus de 8 millions d’hectares affectés à l’industrie minière, avec plus de 130 entreprises pétrolières et gazières comme Shell, Oxy, Chevron, ExxonMobil et Petrobras fonctionnant dans le pays dans au moins un million et demi d’hectares, et avec des milliers de kilomètres d’autoroutes en préparation, qui toucheront des points critiques de biodiversité, une des questions fondamentales est de savoir d’où vont sortir les centaines de milliers d’hectares nécessaires pour compenser », explique Fundepublico dans son rapport. [12]

Tout comme les sociétés minières et immobilières, particulièrement intéressées par les compensations de biodiversité, les compagnies aériennes, les fabricants d’automobiles et l’industrie du spectacle figurent parmi les acheteurs les plus fréquents de certificats PSE. Les ONG écologistes comme Conservation International (CI) jouent un rôle important dans la commercialisation des PSE, en assurant l’intermédiation, la gestion de projets ou la négociation de contrats.

Compensations de carbone à Madagascar pour Air France

Pour lutter contre le changement climatique, Air France finance un « Programme holistique de conservation des forêts » à Madagascar (PHCF), qui vise à combattre la déforestation dans ce pays. En théorie, le projet contribuerait à préserver la biodiversité, à stocker des émissions de CO2 et à « favoriser le développement humain durable ». Cependant, pour les villageois des alentours, la réalité est tout à fait différente, puisque leur accès à la terre est maintenant limité et contrôlé.

http://www.amisdelaterre.org/REDD-a-Madagascar-le-carbone-qui.html

Au Pérou, par exemple, la compagnie aérienne la plus importante d’Amérique latine, Latam, a acheté 7 000 compensations de carbone à un projet de plantation d’arbres situé dans la province d’Ucayali et dirigé par l’entreprise Bosques Amazónicos. Latam a dit qu’elle allait utiliser les crédits pour « compenser » l’impact de ses vols, dont la fréquence augmente rapidement, à l’horizon 2020. La société Walt Disney a acheté 437 000 crédits de compensation de carbone à l’initiative Alto mayo, un projet situé dans la province de San Martín et financé par le gouvernement péruvien et Conservation International. [13] La Walt Disney a acheté aussi des crédits à un projet REDD de PSE en République démocratique du Congo, auquel participe également Conservation International [voir le rapport du WRM : « Le projet pilote REDD de Conservation International en République démocratique du Congo : une production inédite de la Walt Disney », http://wrm.org.uy/fr/les-articles-du-bulletin-wrm/section1/le-projet-pilote-redd-de-conservation-international-en-republique-democratique-du-congo-une-production-inedite-de-la-walt-disney/].

– Les ONG écologistes

Dans le cadre de l’initiative WAVES de la Banque mondiale (Comptabilisation des richesses et valorisation des services écosystémiques), CI fait actuellement à Madagascar une étude pilot pour quantifier les « services écosystémiques ». Tandis que, d’une part, CI encourage les communautés locales à abandonner leurs pratiques nuisibles pour l’environnement, de l’autre, cette organisation aide les multinationales minières comme BHP Billiton non seulement à poursuivre mais à donner une apparence écologique à ses activités nuisibles qui mettront en danger les moyens d’existence de ces communautés. Cela est dû aux activités minières de l’entreprise mais aussi par suite des projets de compensation de biodiversité qui empêcheront la population d’utiliser le territoire qui n’a pas encore été dévasté ou qui en limiteront l’utilisation.

D’autres organisations comme The Nature Conservancy (TNC), le Fonds mondial pour la nature (WWF) et la Société pour la conservation de la faune (WCS) participent à de nombreux projets de compensation de carbone et de biodiversité, et à des initiatives où elles présentent la compensation comme une modalité de PSE lucrative et favorable aux affaires. Des organisations comme le Fonds pour la défense de l’environnement, bien qu’elles ne participent pas directement à la gestion de projets de compensation, jouent un rôle fondamental dans la défense de ce concept, en exerçant des pressions et en le promouvant à l’ONU et dans des forums d’entreprises. De même, TNC, CI, WCS et la Rainforest Alliance se sont unies pour créer un système de certification des compensations de carbone forestier, la norme Climat, Communauté et Biodiversité (CCB). [14] En outre, CI et WCS ont assuré le secrétariat du Business and Biodiversity Offsets Programme entre 2004 et 2008.

– Les fonds d’investissement spécialisés et les créateurs de marchés

Pour profiter de ce nouveau marché des « services environnementaux », de nombreuses entreprises spécialisées sont apparues ces dernières années. Des compagnies telles que Carbon Neutral, Climate Care et la Bolsa Verde do Rio de Janeiro facilitent la vente de crédits de projets compensatoires de forêts ou de biodiversité ; des fonds d’investissement spécialisés, comme Althelia, Terra Global ou le Forest Carbon Group permettent de rassembler des fonds privés pour les mettre à la disposition de compagnies qui s’occupent de compensations de biodiversité et de carbone forestier, comme Wildlife Works ou ERA.

Un autre créateur de marché important est le Business and Biodiversity Offsets Programme (BBOP) de l’organisation Forest Trends. [15] Dirigé par un groupe international de représentants d’entreprises, institutions financières, gouvernements et ONG, le BBOP a joué un rôle capital dans la formulation de principes et de normes pour les compensations de biodiversité. Parmi las ONG du groupe consultatif du BBOP figurent Flore et faune International, CI, TNC, Birdlife International, WCS, Rainforest Alliance et WWF-UK. Quant à ses projets pilotes de compensation de biodiversité par le PSE, le BBOP mentionne la grande mine de nickel et de cobalt Ambatovy, à Madagascar, l’évaluation rétroactive des impacts associés à la mine de charbon Solid Energy (aujourd’hui fermée) en Nouvelle-Zélande, une mine d’or proposée par Newmont au Ghana, et une mine de platine d’Anglo American en Afrique du Sud. [16] Solid Energy, comme Rio Tinto dans l’étude de cas déjà mentionnée, parle de son intérêt à maintenir son « permis social de fonctionnement » comme une des raisons pour entreprendre le projet de compensation de biodiversité : « Les activités de l’industrie minière en Nouvelle-Zélande (et en fait, dans le monde entier) sont de plus suivies de près par le public. Il est important de reconnaître que la compensation offre a Solid Energy l’occasion d’obtenir et d’améliorer un permis social de fonctionnement ». [17] Newmont mentionne que l’entreprise « a démontré, dans son Évaluation d’impact environnemental de novembre 2008, qu’elle s’engageait à faire une compensation de biodiversité pour son projet d’Akyem », espérant que cette compensation l’aiderait à obtenir le permis d’extraction nécessaire. [18]

– Les universités et les cabinets de consultants

Les universités, les instituts de recherche et les cabinets de consultants jouent un rôle crucial dans le processus de transformation de la nature en unités comparables, donc commercialisables, de « services écosystémiques ». Beaucoup d’entre eux affirment que ce qu’ils font c’est tout simplement « rendre visible la valeur économique de la nature », et que cela « n’est pas la même chose que de coller des étiquettes de prix aux bourdons ou aux écosystèmes ». Néanmoins, le travail scientifique qu’ils font, la préparation de méthodologies, le fait de rendre crédibles des calculs douteux ou de prétendre qu’on peut « internaliser » les coûts extérieurs, tout cela prépare le terrain à la commercialisation des écosystèmes.

  • Sur les traces des échecs du PSE

– Le PSE compensatoire de biodiversité avance vite malgré la série d’échecs constatés

Les promoteurs des compensations de biodiversité semblent avoir adopté le point de vue de la Banque mondiale, qui défend « l’apprentissage par la pratique ». Or, si « l’apprentissage » ne semble jamais avoir lieu, « la pratique » continue quand même. Les programmes de compensation de nature existent depuis des décennies en Australie, aux États-Unis et au Canada. Dans leur ensemble, ces expériences ont échoué. Au Canada, par exemple, dans des projets qui visaient à compenser la perte d’habitat des poissons, les chercheurs ont trouvé que, dans 63 % des cas, l’objectif d’éliminer la perte nette n’avait pas été atteint. [19] Aux États-Unis, parmi les nombreux rapports qui font état des échecs du PSE de compensation figure un rapport de 2001 du National Research Council, où toute une annexe est consacrée à des rapports faits entre 1983 et 2000 qui montrent que la compensation de zones humides a été un échec dans la plupart des cas, [20] et un rapport de 2005 du Government Accountability Office des États-Unis s’intitule « Protection des zones humides : le corps d’ingénieurs ne possède pas une méthode de surveillance efficace pour garantir qu’une atténuation compensatoire a effectivement lieu ». [21] Le document d’information du FERN Analyse critique des résultats de la compensation de biodiversité [22] inclut des références à d’autres études concernant l’échec des programmes de compensation de biodiversité.

– Pourquoi le commerce des services environnementaux augmentera les injustices écologiques et socio-économiques

Dans Measurement and alienation: making a world of ecosystem services, Morgan Robertson explique que le processus suivant lequel la nature est transformée en un « service écosystémique » ressemble à celui de transformer le travail humain en travail salarié, et risque d’avoir des effets également profonds sur la société. Et Beverly Keene, de Jubilée Sud, déclare : « Nous savons ce qui se passe quand on fixe un prix à la partie de la nature qui a déjà été introduite dans les marchés financiers, à savoir la terre : des millions de personnes n’ont plus de terre, l’exclusion sociale est devenu une réalité... et la terre n’en a pas été protégée pour autant. [23] Nous trouvons-nous devant une nouvelle Enclosure ? » De l’Enclosure du 18e siècle à l’appropriation de terres d’aujourd’hui, le fait de fixer un prix à la terre a toujours impliqué d’étiqueter une partie de la nature, au lieu de valoriser les communautés agricoles et forestières et les peuples indigènes. De ce fait, les paysans ont été expropriés, ils n’ont plus eu de terre, et des sols fertiles ont été détruits pour en extraire à court terme un maximum de bénéfices, au prix d’effets négatifs de longue durée.

Le même processus a déjà eu lieu deux fois dans l’histoire de l’humanité, mais les défenseurs du « paiement pour services écosystémiques » n’ont toujours pas expliqué pour quelle raison les choses devraient être différentes cette fois-ci. Dans tous les cas, les conséquences ont été davantage de misère pour la majorité et davantage de bénéfices pour la petite élite qui contrôle le capital accumulé pendant la période antérieure où la nature ou le travail humain ont été transformés en actifs financiers.

Et bien que ce processus n’en soit qu’à ses débuts, les premiers exemples de ce que le « commerce des services environnementaux » risque de devenir suffisent pour qu’on veuille dire NON à cette nouvelle version de la même chose.

– Les droits des communautés au territoire – de l’accès à l’utilisation – deviennent encore plus précaires

L’expansion du capital s’est accompagnée d’effets négatifs et de la destruction de la vie communautaire et de la forêt dont « les Pauvres » dépendent. Tel a été le cas chaque fois que des transnationales ont acheté ou obtenu des concessions dans des zones de forêt pour extraire du bois, construire un grand barrage, faire une plantation industrielle de palmiers à huile, extraire du pétrole ou des minéraux, ou construire une route. Avec les projets de compensation et de financiérisation de la nature que comporte le commerce des « services environnementaux », les problèmes sont semblables mais se manifestent avec davantage d’intensité. De nouveaux acteurs, sans présence visible dans la zone, décident de l’affectation des sols ; si les responsables du processus ne sont pas connus, il est par contre évident qu’ils agissent en étroite collaboration avec les grandes transnationales et les banques d’État ou privées, et qu’ils bénéficient des avantages que les États leur offrent en reformulant la législation et les cadres réglementaires nationaux et internationaux.

– Les contrats de compensation mettent en grave danger le mode de vie traditionnel des communautés [24]

En 2004/2005, le WRM a appris que les communautés indigènes et paysannes qui avaient signé un contrat de PSE pour un projet situé dans leurs territoires des Andes équatoriennes étaient obligées, pour se conformer à leurs obligations contractuelles, de payer plus d’argent qu’ils n’en recevraient, parce que le feu avait détruit les arbres qu’ils avaient plantés en tant que « puits de carbone ». L’enquête menée à l’époque avec Acción Ecológica avait révélé que ces contrats pouvaient être très dangereux pour les communautés. Depuis ce premier exemple il y en a eu beaucoup d’autres. CENSAT – Amis de la Terre Colombie vient d’analyser plusieurs contrats de projets REDD de compensation [voir “Despojo ilegítimo, por vías legales”, http://www.wrm.org.uy/html/wp-content/uploads/2014/01/Esp_Biodiversidad_12_2013.pdf].

Cette analyse des répercussions des contrats de ce genre sur les communautés concernées ou touchées par des projets similaires confirme les observations du WRM : dans la plupart des cas, (a) les communautés courent plus de risques que les promoteurs du projet lorsque les choses ne vont pas comme prévu, et elles sont les dernières à en tirer profit, alors que le matériel publicitaire parle des avantages mais non des risques ; (b) les contrats incluent des restrictions pour les méthodes traditionnelles d’exploitation des sols, du moins pour quelques membres de la communautés, mais il est fréquent que ces restrictions ne soient pas clairement expliquées avant la signature ; (c) les méthodes artisanales et traditionnelles de culture itinérante sont considérées comme la principale cause de déboisement, tandis que les vraies causes et les facteurs de risque pour la biodiversité ne sont pas mentionnés ; (d) les contrats accordent à des gens de l’extérieur, comme les promoteurs du projet, leurs administrateurs et techniciens et les personnes chargées du marketing, un droit d’accès à la zone presque illimité ; les mesures de surveillance et de supervision visent l’usage de la forêt que fait la communauté, et non le déboisement ou la destruction de la biodiversité à grande échelle ; en outre, on fait s’affronter les membres de la communauté entre eux, du fait qu’un des rares emplois qu’on leur offre est celui d’agent de surveillance chargé d’informer les promoteurs du projet de l’usage de la forêt que fait la communauté. Une autre caractéristique des plans de PSE sans compensation est que, quand la communauté reçoit des bénéfices ou des offres d’emploi, ceux-ci augmentent les injustices, parce que ceux qui les reçoivent sont surtout les élites locales, tandis que les restrictions s’appliquent aux membres marginalisés de la communauté. Il en va de même dans le cas des compensations REDD.

« [nom de l’entreprise] respecte les droits des peuples indigènes, comme prévu par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples indigènes (UNDRIP), et tous les autres instruments concernant les droits de l’homme, comme la non-discrimination des femmes, des enfants et des indigènes. Le projet veillera à fonctionner en respectant ces droits et ces pratiques. »

D’après CENSAT, de nombreux contrats REDD analysés par l’organisation sont truffés de « termes choisis pour ne pas être compris et ni respectés », ce qui coïncide avec l’avis du WRM à propos des contrats REDD de compensation que nous avons vus au cours des ans. Très souvent les obligations contractées par les communautés ou les familles ne sont pas clairement expliquées ou elles sont formulées dans des termes ambigus qui peuvent être mal interprétés. En outre, de nombreux contrats REDD de compensation sont rédigés en anglais ou dans d’autres langues que les communautés ou les familles ne comprennent pas. Il est difficile d’obtenir de l’aide extérieure au sujet de ces documents juridiques complexes et ambigus ; en effet, bien des contrats REDD analysés par CENSAT contiennent des clauses de stricte confidentialité.

CENSAT conclut son rapport en conseillant de « ne pas accepter de signer des contrats concernant des projets REDD, comme mesure de précaution. C’est la seule manière d’éviter les risques et les conflits que les projets REDD de conservation peuvent créer ».

  • Les avantages de la destruction

– Le commerce des services écosystémiques a besoin que la destruction continue parce que, sans elle, il n’y aurait rien à « compenser ».

Le commerce des « services environnementaux » ne vise pas à changer le modèle actuel de production et de consommation qui est à l’origine des multiples crises auxquelles nous faisons face aujourd’hui, y compris la destruction graduelle des forêts du monde entier. En revanche, ce commerce va la main dans la main avec « l’économie verte » : les deux partent de la supposition qu’une croissance illimitée est possible dans une planète limitée, et qu’il suffit de mieux organiser cette croissance, de la rendre « verte », pour compenser la détérioration d’un endroit en espérant que, à un autre endroit, l’écosystème se reconstituera assez rapidement pour être prêt à temps pour une nouvelle série de compensations. Comme l’a dit Rio Tinto, « il est possible que les conflits concernant l’utilisation de la terre deviennent un problème de plus en plus important », [25] non seulement pour Rio Tinto mais pour toutes les initiatives industrielles d’utilisation de la terre et de construction d’infrastructures. Les compensations – qu’il s’agisse de carbone, de biodiversité, d’eau, de beauté naturelle, de restauration des forêts ou du service de pollinisation que prêtent les bourdons – jouent un rôle fondamental dans ce contexte où les décisions concernant l’usage des terres suscitent de graves conflits. Comme le montrent les plans de compensation de biodiversité du Royaume-Uni, le gouvernement espère « que la compensation de biodiversité contribuera à accélérer la construction de logements en rendant les objections environnementales plus faciles à surmonter ». [26] À d’autres endroits, les entreprises font appel aux compensations pour justifier l’expansion de « l’industrie minière neutre en matière de biodiversité, de « centrales électriques au charbon neutres en carbone », de « l’extraction d’uranium neutre » dans les parcs nationaux, la destruction de sites archéologiques ou la construction de nouveaux aéroports.

– Droits de la nature vs permis de destruction

Les promoteurs du paiement pour « services écosystémiques » disent qu’il est important de montrer « le vrai prix de la destruction ». Or, cette idée comporte deux problèmes. Le premier est que, comme l’a dit Albert Einstein, « Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément ». Aucun chiffre ne reflètera jamais « le vrai prix de la destruction ». Aucun calcul mathématique ne pourra comptabiliser les nombreux aspects de la nature qui sont tout simplement incalculables, comme le plaisir d’entendre le ruisseau qui coule sur un lit rocheux, le chant du rossignol, l’odeur du bois pourrissant qui grouille d’insectes, les souvenirs des pratiques culturelles captés dans des pictogrammes ou taillés sur les arbres, etc. La question n’est pas de multiplier les efforts, le financement ou les technologies, mais de se convaincre qu’un calcul mathématique ne pourra montrer qu’une très petite fraction de la valeur de la nature. Dire que le fait d’évaluer la nature ou de calculer la valeur du « capital naturel » d’un pays donnera comme résultat la valeur totale et réelle de la nature est non seulement trompeur mais absurde. Et pourtant, on utilise cet argument pour justifier la réalisation de calculs qui ouvrent la voie au commerce des « services écosystémiques ».

Cette approche nous mène dans une direction tout à fait différente de celle qui consisterait à apprendre à appliquer la notion de droits de la nature comme point de départ de l’usage de la terre et de la planification économique, et à agir en partant non pas de la prémisse d’une nature dominée mais de celle d’une nature respectée. Les compensations, qu’elles portent sur l’eau, le carbone, la biodiversité, la beauté naturelle, la restauration des forêts ou la pollinisation que font les abeilles, ne nous aident, ni individuellement ni collectivement en tant que société, à changer de mentalité et de modèle économique pour atteindre la complétude. Comme l’explique Kevin Anderson du Tyndall Center, [27] les compensations sont pires que rien parce qu’elles entretiennent l’illusion que l’option de laisser les choses comme elles sont est valable, tout en créant l’illusion qu’on est en train de faire quelque chose.

– Le PSE est un moyen de dépolitiser la lutte pour un modèle différent d’économie et de développement

Quand on suppose que le fait de connaître « le coût réel de la destruction » modifiera les décisions politiques et celles des entreprises qui détruisent la nature, un deuxième problème se pose : ceux qui défendent cette idée n’ont pas encore expliqué comment cela se passera. Il ne suffit pas de montrer un chiffre pour changer le déséquilibre des pouvoirs, ni pour combattre le besoin de croissance permanente propre au système économique capitaliste.

Les promoteurs de la valorisation de la nature ne reconnaissent pas que le problème de fond est un problème politique et de pouvoir, et que ce qu’il faut c’est savoir quel type de développement nous voulons. En outre, en mettant le PSE et l’évaluation économique de la nature au centre du débat, celui-ci se dépolitise : au lieu de porter sur la décision politique il se concentre sur les aspects techniques de la destruction. Nous voyons déjà que les organisations et les mouvements qui insistent à discuter du type de développement auquel on aspire sont marginalisés par des politiciens et de grandes entreprises qui insistent à ne faire participer au dialogue que les parties « raisonnables » de la société civile. On ne discute plus sur l’endroit où il convient de construire une route, permettre d’installer une mine dans un parc national, raser une forêt ancienne pour construire un nouveau quartier luxueux, etc. À présent, on discute sur la quantité d’unités d’une qualité déterminée du service écosystémique A, B, C ou D qui sont nécessaires pour compenser la destruction.

« La comptabilisation du capital naturel fortifie les financiers mais affaiblit le reste d’entre nous et sape la participation populaire. » [28]

  • Se mobiliser pour dire NON au commerce des services écologiques

Dire NON aux compensations, c’est dire OUI au maintien des grandes entreprises dans des limites clairement définies par des lois, des amendes et des sanctions, et non par des lois qui permettent d’acheter l’autorisation de détruire et de polluer. À Cochabamba, en avril 2010, lors de la première Conférence mondial des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre-Mère, [29] une alliance populaire d’organisations non gouvernementales, de réseaux et de mouvements sociaux a été créée afin de définir son propre programme. Ce processus a continué à Rio+20 et il a abouti à une position commune contraire à l’économie verte et à un programme collectif. Depuis 2011, un réseau d’organisations, de mouvements, de campagnes et de communautés concernées de diverses régions du monde bâtit la campagne mondiale « Démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité ». [30]

Les plans de PSE qui autorisent à détruire la nature plus que permis par la loi rendront encore plus fort le pouvoir des entreprises. Ce qu’il faut, c’est le contraire. Par conséquent, il est nécessaire de renforcer les processus mentionnés pour pouvoir lutter contre les grandes entreprises et les institutions financières responsables de la financiérisation de la nature et de la vie en général.

Il est aujourd’hui essentiel, pour commencer, que les mouvements et les organisations de la société civile exigent de l’information et de la transparence sur les processus de financiérisation qui avancent rapidement dans les pays du Sud et, surtout, sur le rôle des gouvernements qui, sans consulter personne, proposent et approuvent des lois et des décrets qui s’opposent même à leurs propres constitutions et aux accords internationaux, afin de faciliter au capital financier l’accaparement des sols et de la nature. Nous devons travailler tous ensemble pour renforcer le débat en traduisant les aspects « techniques » et apparemment « complexes » de la financiérisation en un langage aussi simple que possible.

Plus de personnes seront au courant du problème et comprendront sa perversité et son impact sur la vie des communautés tributaires des forêts et sur la nature dans son ensemble (et, à la longue, sur tous les peuples), plus de possibilités il y aura de construire le front solide nécessaire pour le combattre.

La nature n’est pas à vendre. Elle n’a pas de prix et doit être défendue.

Agissons
• Signons la déclaration Non à la compensation de biodiversité (en français, anglais, espagnol, portugais et d’autres langues) : http://no-biodiversity-offsets.makenoise.org/francais/.

• Contribuons à divulguer l’Accord des Peuples approuvé lors de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre-Mère (Cochabamba, Bolivie, avril 2012) : http://pwccc.wordpress.com/2010/04/24/peoples-agreement/.

• Soutenons les organisations qui exhortent l’UE à abandonner son marché du carbone, le Système d’échange de quotas d’émission : Scrap the EU-ETS, http://scrap-the-euets.makenoise.org/ (en français, espagnol et anglais).

 

(1) http://www.bvrio.org/site/.
(2) Référence à des travaux de Morgan Robertson qui décrivent ceci de façon plus détaillée.
(3) Sian Sullivan du Réseau du Tiers Monde et http://documents.worldbank.org/curated/en/2011/06/14597637/congo-republic-forestry-economic-diversification-project.
(4) http://www.wavespartnership.org.
(5) www.unep.org/greeneconomy/Portals/88/documents/INDICATORS%20PPT/d3s1%20
Marianne%20Fay%20Wealth%20Accounting%20and%20Valuation%20of%20Ecosystem%
20Services%20(WAVES)%20A%20Global%20Partnership.pdf
.
(6) http://blog.conservation.org/2012/01/making-waves-in-madagascar-putting-nature-into-the-equation/#sthash.tjGzyVOl.dpuf.
(7) http://www.brettonwoodsproject.org/wp-content/uploads/2013/12/Simandou-Questions-and-Considerations_finaldoc.pdf.
(8) http://www.wbcsd.org/pages/edocument/edocumentdetails.aspx?id=219&nosearchcontextkey=true.
(9) http://www.bsr.org/fr/.
(10) http://www.bsr.org/reports/BSR_Private_Sector_Uptake_Ecosystem_Services.pdf.
(11) http://olam.wpengine.netdna-cdn.com/wp-content/uploads/2012/10/CRS-2012-Report_Olam.pdf.
(12) www.ecosystemmarketplace.com/pages/dynamic/article.page.php?page_id=9856&section=news
_articles&eod=1
.
(13) https://vcsprojectdatabase2.apx.com/myModule/Interactive.asp?Tab=Projects&a=2&i=658&lat=-8.581917&lon=-74.7412663998&bp=1
http://www.cotizalia.com/ultima-hora/2013/01/airlines-preve-neutralizar-completo-emisiones-20130130-543863.html, http://elcomercio.pe/economia/1549873/noticia-disney-adquirio-us35-millones-bonos-carbono-selva-peruana?ft=grid.
(14) http://www.climate-standards.org/about-ccba/.
(15) http://bbop.forest-trends.org/pages/biodiversity_offsets.
(16) http://bbop.forest-trends.org/pages/pilot_projects.
(17) http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_3124.pdf.
(18) http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_3124.pdf.
(19) J.T. Quigley & D.J. Harper: (2006): Effectiveness of fish habitat compensation in Canada in achieving no net loss. Environ Manage. Mars 2006: 37(3):351-66.
(20) http://www.nap.edu/catalog.php?record_id=10134.
(21) http://www.nap.edu/catalog.php?record_id=10134.
(22) http://www.fern.org/sites/fern.org/files/Critical%20review%20of%20biodiversity%20offsets.pdf.
(23) On considère qu’un tiers des terres fertiles du monde sont dégradées. Une superficie de terre fertile de la taille de la Bulgarie se perd chaque année. Cette section est fondée sur l’analyse exhaustive faite en Colombie par CENSAT Agua Viva / Les Amis de la Terre Colombie et sur l’analyse du WRM des contrats signés par les communautés qui ont participé à des projets de compensation de carbone. L’article qui décrit la recherche menée par CENSAT a été publié sous le titre ‘Contratos REDD: Despojo ilegítimo, por vías legales’ dans le nº 79 de décembre 2013 de Biodiversidad: Leyes, políticas y economía verde al servicio del despojo de los pueblos. Les citations de cette section sont extraites de l’article de CENSAT déjà mentionné, sauf indication en contraire.
(24) Cette section est fondée sur l’analyse exhaustive faite en Colombie par CENSAT Agua Viva / Les Amis de la Terre Colombie et sur l’analyse du WRM des contrats signés par les communautés qui ont participé à des projets de compensation de carbone. L’article qui décrit la recherche menée par CENSAT a été publié sous le titre ‘Contratos REDD: Despojo ilegítimo, por vías legales’ dans le nº 79 de décembre 2013 de Biodiversidad: Leyes, políticas y economía verde al servicio del despojo de los pueblos. Les citations de cette section sont extraites de l’article de CENSAT déjà mentionné, sauf indication en contraire.
(25) WBCSD (2012) : Biodiversity and ecosystem services scaling up business solutions. Company case studies that help achieve global biodiversity targets.
(26) Ancient woods face axe in drive for homes. Government plan to 'offset' loss of habitat. The Times, numéro du 4 janvier 2014, http://www.thetimes.co.uk/tto/environment/article3965473.ece.
(27) Kevin Anderson (2012) : The inconvenient truth of carbon offsets. A World View published in Nature. Avril 2012, http://www.nature.com/news/the-inconvenient-truth-of-carbon-offsets-
1.10373
, http://kevinanderson.info/blog/wp-content/uploads/2013/02/The-inconvenient-truth-of-
carbon-offsets-Pre-edit-version-.pdf
.
(28) George Monbiot. Pricing the Priceless. 18 septembre 2013. http://www.monbiot.com/2013/09/18/pricing-the-priceless/.
(29) http://pwccc.wordpress.com/2010/04/24/peoples-agreement/.
(30) http://www.stopcorporateimpunity.org/.

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LES GENS SE METTENT À L'ŒUVRE

Kenya : appel contre le délogement forcé de la forêt d’Embobut

Entre 6 000 et 7 000 membres de peuples indigènes et d’autres communautés de la forêt d’Embobut, dans les monts Cherangany du comté d’Elgeyo Marakwet, au Kenya, risquent d’être délogés de force.

Le gouvernement essaie depuis de nombreuses années de faire partir de leur territoire les habitants indigènes d’Embobut en mettant le feu à leurs maisons. Ceci a été fait au nom de la conservation de type « forteresse », qui implique de faire partir les habitants de leurs terres.

Dernièrement, le président a promis une petite somme d’argent aux familles qu’il appelle « délogées » pour qu’elles quittent la forêt. Pourtant, les habitants indigènes de la forêt ont refusé de partir et risquent maintenant d’être expulsés de leurs terres ancestrales et privés de leurs moyens d’existence traditionnels, qui font partie de leur vie dans la forêt et de leur identité, de leurs sources d’aliments, d’eau, de médicaments et d’abri, et dont dépend la survie de leur culture.

Le Forest Peoples Programme (FPP) a lancé un appel au gouvernement et au parlement du Kenya et aux organes compétents de l’ONU pour éviter l’expulsion des communautés indigènes et des autres habitants d’Embobut ; cette expulsion violerait leurs droits humains et la législation internationale.

Pour signer l’appel, veuillez visiter https://secure.avaaz.org/en/petition/Government_of_Kenya_Stop_forceful_and_illegal_eviction
_of_SengwerCherangany_communities
; pour lire le texte de l’appel voir http://www.forestpeoples.org/topics/rights-land-natural-resources/news/2013/12/urgent-appeal-against-forced-eviction-sengwercher

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Indonésie : l’entreprise de plantation de palmiers à huile PT Kallista Alam est condamnée à une amende millionnaire pour avoir brûlé la forêt

Un tribunal de la province d’Aceh, Sumatra, a trouvé l’entreprise de plantation de palmiers à huile PT Kallista Alam coupable d’avoir brûlé illégalement des zones boisées de la région de Tripa. Suite aux pressions d’organisations nationales et internationales, l’entreprise avait été dénoncée en 2012 pour défrichage et le brûlage illégal des forêts de tourbière de Tripa. À présent, le tribunal a condamné l’entreprise à payer une amende de 9,4 millions de dollars, une somme record, en plus de 21 millions de dollars pour le reboisement de la zone illégalement défrichée.

Voir http://www.salvalaselva.org/exitos/5641/indonesia-elevadas-multas-a-palmicultoras por quemar la selva?mt=1764&v=0&ref=nl

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Honduras : victoire partielle du COPINH contre un projet de barrage hydroélectrique

En octobre 2013, le mouvement indigène Conseil civique d’organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH) a dénoncé le projet hydroélectrique d’Agua Zarca parce que, s’il était mis en œuvre, il porterait atteinte aux terres traditionnelles qui ont été indûment confisquées pour la construction du barrage.

Les plaignants ont affirmé que l’absence de consultation des communautés indigènes impliquait que la concession avait été octroyée de façon illégale.

Les autorités avaient répondu par des poursuites, des mesures de répression et des accusations. Mais à présent, le COPINH a remporté une victoire partielle, car le CAO (le Bureau du Conseiller-médiateur) de la Société financière internationale de la Banque mondiale a informé dans son rapport d’évaluation que cette société a cessé de considérer le financement du projet hydroélectrique.

Voir http://copinh.org/article/copinh-un-triunfo-parcial-la-cao-reporta-oficialme/

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RECOMMANDATIONS

Stop the takeover of nature by financial markets. Court-métrage animé sur l’appropriation de la nature par les marchés financiers et sur les alternatives réelles proposées par la société civile. Une initiative de SOMO, le réseau européen d’ATTAC, Food & Water Europe, Les Ammis de la Terre, Carbon Trade Watch, WEED, Ecologistas en Acción, AITEC et la Campagna per la riforma della Banca Mondiale. http://vimeo.com/43398910

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Site web du REDD Monitor, avec des articles et un blog en anglais. Le site web le plus lu, il présente de l’information et des analyses critiques du système REDD et du commerce des « services écosystémiques ». www.redd-monitor.org

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Payments for ecosystem services and the fatal attraction of win-win solutions (Le paiement pour services écosystémiques et l’attraction fatale des solutions où tout le monde gagne). Article académique de R. Muradian et d’autres.

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Biodiversity offsetting in practice (Les compensations de biodiversité dans la pratique). Note d’information du FERN qui explique « le comportement des plans de compensation de biodiversité et montre que le tableau est loin d’être encourageant ». Avec exemples qui montrent qu’au Royaume-Uni et en France les compensations de biodiversité sont utilisées pour affaiblir l’opposition locale aux grands projets d’infrastructure qui ne sont pas indispensables. http://www.fern.org/sites/fern.org/files/Biodiversity3_EN.pdf (bientôt disponible en français).

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Green Economy : Commoditization of the Commons (Économie verte: la marchandisation des biens communaux). Article d’IATP qui explique les rapports entre l’économie verte et le commerce de PSE concernant l’eau. http://www.iatp.org/files/2012_03_09_GreenEconomyWater_SV.pdf.

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La nature n’est pas à vendre ! Respectons les droits des communautés. Empêchons la finance de s’emparer de la nature et du vivant. Brochure des Amis de la Terre France qui explique pourquoi le fait de rendre commercialisables la nature, les écosystèmes et l’eau ne résoudra pas les crises mondiales actuelles. Elle critique aussi la « Déclaration sur le capital naturel » du secteur financier, qui décrit les nouveaux mécanismes de marché que ce secteur entend utiliser dans le cadre de la soi-disant « économie verte ». Disponible en français, en anglais et en espagnol. http://www.criticalcollective.org/wp-content/uploads/Nature-is-not-for-sale-FR.pdf

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Contratos REDD: despojo ilegítimo por vías legales (Contrats REDD : spoliation illégale par des moyens légaux), Diego Cardona, CENSAT Agua Viva / Les Amis de la Terre Colombie, http://www.wrm.org.uy/html/wp-content/uploads/2014/01/Esp_Biodiversidad_12_2013.pdf

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