Costa Rica : Le REDD+ juridictionnel comme condition d’accès aux droits

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Talamanca diz Não ao REDD+ (Foto: Telar Comunicação Popular)
Talamanca dit Non au REDD+ (Photo : Telar Comunicación Popular)

Le Costa Rica a été le premier pays d’Amérique latine et des Caraïbes à recevoir des paiements de la Banque mondiale dans le cadre de son programme national de Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts, plus connu sous le nom de REDD+ Juridictionnel. En effet, le pays se présente comme un chef de file dans ce domaine. (1) Dans le cadre de sa propagande officielle, le gouvernement affirme qu’un pourcentage des fonds est distribué aux communautés autochtones qui protègent les forêts. (2) Or, la réalité est tout autre. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement national a réduit ses investissements dans la santé, le logement, l’éducation et d’autres droits fondamentaux de la population. Dans les territoires autochtones, l’accès aux ressources se fait sous condition de l’acceptation du programme REDD+ par les communautés. Autrement dit, s’ils n’adhèrent pas au programme REDD+, il n’y a pas de fonds pour garantir les droits les plus fondamentaux, notamment le droit au territoire.

Huit Peuples Autochtones (Ngäbe, Huetar, Chorotega, Boruca, Broran, Maleku, Cabécar et Bribri) sont présents dans le pays, répartis sur 24 territoires, majoritairement couverts de forêts primaires ou en régénération. Les plus grands territoires, en termes de forêts et de proportion du pays, correspondent à ceux des Peuples Cabécar et Bribri. Le territoire autochtone Bribri est situé au sud-est du pays, entre la côte Atlantique et le parc international La Amistad, et couvre une superficie de 43 690 hectares.

Dans cet article, Emmanuel Buitrago Páez, du clan autochtone Kólkuák, de Bribri de Talamanca, et membre coordinateur du Front national des Peuples Autochtones (Frente Nacional de Pueblos Indígenas – FRENAPI) – qui représente huit Peuples Autochtones dans au moins quinze territoires – raconte la lutte qu’ils mènent pour résister aux pressions de l’État. En effet, ce dernier cherche à soumettre les forêts et leurs communautés aux intérêts des entreprises polluantes à l’origine des programmes REDD+ et des marchés du carbone.

Communautés en résistance

Je suis Emmanuel Buitrago Páez, du clan autochtone Kólkuák, sur le territoire autochtone Bribri de Talamanca. Nous sommes 32 communautés, organisées en clans, à savoir des groupes familiaux, dont plus de 80% travaillent la terre. Nous produisons de l’agriculture biologique des bananes, des plantains et du cacao destinés à la vente, ainsi que de nombreux autres produits pour l’échange et la consommation. Situés à la frontière avec le Panama, nous sommes traversés par les cinq plus importants fleuves frontaliers : le Coén, le Lary, le Tlírí, l’Urén et le Yorki, qui forment ensemble le fleuve frontalier Sixaola. Grâce à un lien profond avec la spiritualité Sibö/Dieu, Iiria/Terre, plus de 70% de notre territoire est boisé ou cultivé selon les principes de l’agriculture biologique.

Sur ce territoire, nous nous opposons fermement au programme REDD+. Nous dénonçons le gouvernement costaricien qui impose des modèles de conservation et de financement menaçants pour les Peuples Autochtones et qui poursuit ses projets de marchandisation et de privatisation des ressources communes. Le gouvernement a recours à la coercition et à la violence structurelle contre celles et ceux d’entre nous qui luttent pour défendre la terre, les fleuves, les côtes et les forêts, et pour réaffirmer nos droits à la santé, à l’éducation et au logement.

Les Peuples Autochtones n’ont pas besoin du programme REDD+ pour protéger les forêts. Nous possédons une expérience unique en matière de gestion forestière, car les forêts sont intrinsèquement liées à notre vie et à notre spiritualité. Cependant, certains leaders autochtones, sous la pression des coupes budgétaires de l’État, ont fini par accepter les fonds proposés par le biais du programme REDD+. Parallèlement, les communautés ignorent toujours la vérité sur ce programme : elles ne sont pas informées de la provenance des fonds, des organismes qui le financent, des modalités de versement ni des conditions de leur mise en œuvre.

Ainsi, cette initiative a engendré des divisions au sein de diverses communautés autochtones à travers le pays, en raison de désaccords sur les critères et les positions adoptées lors des négociations, déstabilisant la gouvernance communautaire et lui faisant perdre toute crédibilité.

REDD+ juridictionnel : le chantage de l’État

En 2008, le Costa Rica a été sélectionné par le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale pour entamer les préparatifs de mise en œuvre du programme REDD+ juridictionnel. (3) Depuis lors, de nombreuses communautés autochtones ont remis en question les agissements de l’État, car leur participation et leur représentation n’étaient pas garanties, et elles n’ont pas été informées. Aucune stratégie de transparence dans l’utilisation des fonds n’a été mise en place.

Dans le cadre de ce processus, des représentants de l’État – par le biais d’institutions et d’associations étatiques – ont commencé à visiter les communautés autochtones à travers le pays, soi-disant pour les informer et les consulter au sujet du programme REDD+. Cependant, ces réunions – qui n’ont pas duré plus de trois heures en moyenne – n’ont pas permis aux communautés de prendre des décisions, mais se sont limitées à fournir des informations superficielles sur le projet REDD+. Sur notre territoire Bribri de Talamanca, nous sommes environ 10 000 personnes. Or, nous n’étions pas plus de 100 à cette réunion. Outre le faible niveau de représentation, au lieu de nous informer et de nous consulter, on nous a demandé de présenter une liste des besoins du territoire. Lorsque nous avons énuméré nos demandes – un pont, un aqueduc, une école, etc. –, on nous a répondu que le fonds REDD+ y répondrait. Voilà comment on exploite les besoins des communautés.

En réaction, les communautés autochtones de tout le pays ont commencé à organiser des manifestations et, en 2014, nous sommes parvenus à bloquer la mise en œuvre du programme REDD+. (4) La principale raison était le refus de l’État de consulter les communautés selon un processus libre, préalable, éclairé et de bonne foi (tel que stipulé dans la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail – OIT –, à laquelle le Costa Rica est signataire). (5)

Dans ce processus, nous, du Territoire indigène Bribri de Talamanca, avons adressé la « Déclaration du territoire Bribri libre de REDD+ » à diverses autorités, notamment au gouvernement de la République du Costa Rica et au Conseil d’administration de l’Association pour le développement intégral du Territoire indigène Bribri (ADITIBRI). Dans ce document, préparé en 2016 et signé par plus de 300 personnes, nous avons affirmé avec force : « En exerçant notre droit à l’auto-consultation, nous avons décidé de rejeter le projet REDD+, son protocole de consultation et toute modification de son nom, et nous déclarons le Territoire Bribri de Talamanca libre de REDD+ à compter de ce jour ». (6)

Cependant, quelque temps plus tard, le processus de mise en œuvre du programme REDD+ a repris son cours dans tout le pays. Un facteur clé de cette reprise a été la stratégie de l’État consistant à instrumentaliser les besoins des communautés autochtones pour justifier le programme et exercer des pressions en faveur de son acceptation sur leurs territoires.

Dans le cadre de cette stratégie, en 2019, le gouvernement a approuvé et mis en œuvre des lois telles que la loi sur le « Renforcement des finances publiques », qui lui permettait de figer chaque année les budgets et les contrats, y compris ceux destinés aux territoires autochtones. Cette mesure a servi à inciter les communautés à accepter des sources de revenus alternatives, comme le programme REDD+.

Dans ce contexte, l’État a commencé à suspendre les contrats de Paiements pour services environnementaux (Pagos por Servicios Ambientales – PSA), l’un des rares fonds que les communautés reçoivent en tant que collectif. Ces fonds, collectés par le biais des impôts, servent à compenser les communautés pour la conservation des forêts. Des sept contrats en vigueur en 2019, le territoire autochtone Bribri de Talamanca n’en comptait plus que trois en 2023, limitant ainsi le soutien aux communautés les plus pauvres et les plus vulnérables du territoire.

Dans ce contexte d’escalade des difficultés, le gouvernement a considérablement réduit ses investissements dans les plans et programmes éducatifs, les infrastructures, les services de restauration scolaire, les services administratifs, les bourses de transport et l’aide financière aux études. Il en résulte une inégalité accrue et un manquement au droit à l’éducation. Face à cette réalité, certains autochtones pensent que les fonds limités du programme REDD+ pourraient pallier ce manque de ressources, alors qu’il s’agit en fait d’une action programmatique de l’État. Ce scénario sert de justification à l’extension du programme REDD+ sur les territoires autochtones, présenté comme une mesure palliative pour répondre aux besoins éducatifs des communautés. Ainsi, l’État poursuit le déploiement du programme REDD+ tout en réduisant ses investissements dans l’éducation à l’acquisition de mobilier scolaire, comme des chaises, des tables, des pupitres et autres fournitures.

Le même phénomène s’observe dans le domaine de la santé. Le système de santé publique est géré par la Caisse costaricienne de sécurité sociale (CCSS), au sein de laquelle ont eu lieu des cas de corruption, de sous-investissement et d’un manque de réactivité face aux besoins de santé. Maintenant, à Talamanca, par exemple – y compris sur le territoire indigène Bribri –, une partie des fonds REDD+ est utilisée pour financer les Conseils de santé (7), une responsabilité qui incombait à l’État.

De même, le manque d’investissement dans les services publics d’eau, tels que ceux fournis par l’Institut costaricien des eaux et de l’assainissement (AyA), a été invoqué pour justifier le programme REDD+ : présenté comme une solution au manque d’infrastructures hydrauliques, ce programme est censé apporter des solutions.

L’État et ses institutions considèrent que les fonds REDD+ et affaires de vente de carbone résoudront des problèmes qu’il devrait prendre en charge. En réalité, rien de ce que REDD+ est censé fournir ne résoudra les problèmes de fond ; il ne s’agit que de mesures palliatives, temporaires ou superficielles. C’est la compétence de l’État d’allouer des fonds aux politiques publiques élaborées par les institutions pour répondre aux besoins et garantir les droits des communautés indigènes.

En matière de droits fonciers, l’État ne dispose d’aucun plan élaboré avec et par les communautés pour la restitution de leurs territoires, c’est-à-dire pour restituer aux Peuples Autochtones toutes les terres qui leur appartiennent légalement. Au contraire, il favorise les entreprises liées au carbone, en réduisant les financements alloués aux politiques publiques qui répondent aux besoins et garantissent les droits des Peuples Autochtones.

Les principaux bénéficiaires : ceux qui déforestent.

D’après le document « Stratégie nationale REDD+ du Costa Rica », l’investissement total du gouvernement national pour réduire les émissions entre 2018 et 2024 s’élève à environ 1,177 milliard de dollars nord-américains. De ce total, 92% (1,082 milliard de dollars nord-américains) correspondent aux investissements que le pays consacre déjà aux politiques liées au REDD+, telles que le Plan national de développement forestier et la Politique des aires sauvages protégées, qui sont inscrites dans les budgets institutionnels ordinaires. (8)

En ce qui concerne les 8% restants (95 millions de dollars nord-américains), le gouvernement prévoit de les couvrir en partie grâce aux recettes qu’il espère tirer de la vente de réductions d’émissions au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), administré par la Banque mondiale. (9) Ces recettes sont estimées à 63 millions de dollars nord-américains, dont 34 millions ont déjà été perçus par le pays. (10) Le gouvernement affirme qu’il investira ce montant dans des actions visant à atteindre l’objectif de réduction des émissions et à préserver 640 000 hectares de forêt. Cependant, le programme allouera la majeure partie de ces fonds, soit 69%, au secteur privé, notamment aux propriétaires fonciers et aux producteurs ruraux. Or, ce secteur est l’un des plus responsables de la déforestation et des conflits fonciers avec les communautés autochtones. Alors que pour nous, les Peuples Autochtones, à peine 16% des recettes leur seront allouées.

Le fait de privilégier le secteur qui déboise le plus dans une politique de préservation et de conservation indique assez clairement quels sont les privilégiés du gouvernement et du programme REDD+ : ceux qui menacent le plus le droit de nos Peuples Autochtones à leur territoire et, par conséquent, ceux qui menacent le plus les forêts.

Préserver les forêts : La voie est la garantie du droit au territoire

Au Costa Rica, la loi garantit le droit aux terres situées dans les réserves autochtones exclusivement aux communautés qui les habitent. Cependant, certains propriétaires fonciers s’approprient ces terres avec la complicité de l’État.

Des propriétaires fonciers liés à des politiciens, des juges, des procureurs et des administrations municipales ont allumé des incendies dans les territoires, usurpé des terres, menacé, intimidé et déplacé des communautés autochtones, en violation de la loi. (11) Les territoires autochtones sont affectés par les grands producteurs de monocultures d’ananas et de bananes, qui génèrent de la pollution par l’utilisation de produits agrochimiques, notamment dans le Pacifique Sud et dans le nord du pays.

De nombreux autochtones risquent leur vie pour lutter contre cette réalité et défendre leurs territoires. De 2019 à aujourd’hui, par exemple, deux meurtres sont restés impunis : ceux de nos camarades autochtones Sergio Rojas, du territoire de Salitre, et Jerhy Rivera, du territoire de Térraba. Tous deux ont été assassinés par des propriétaires terriens squatteurs. (12)

L’impunité dont jouissent les structures du pouvoir étatique permet la consolidation de l’agression, de la discrimination, du racisme et l’imposition de nouvelles formes de colonisation des esprits, des biens, de la spiritualité, des structures autochtones et de la diversité culturelle.

Au nom de notre collectif, le Front national des Peuples Autochtones (FRENAPI), nous tenons l’État responsable des agressions et des violations des droits des Peuples Autochtones, car il a manqué à son devoir de garantir et de mettre en œuvre les droits inscrits dans la Constitution et le droit international pour les Peuples Autochtones.

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Frente Nacional de Pueblos Indígenas (Foto: FRENAPI)
Frente Nacional de Pueblos Indígenas (Foto: FRENAPI)

Par conséquent, l’État costaricien a fait preuve d’irresponsabilité en manquant à son devoir de garantir la vie, la conservation et la réaffirmation des droits fonciers des Peuples Autochtones.

Ils se servent de ce vide comme argument pour permettre l’avancée du programme REDD+, le présentant comme une solution de financement alternative pour l’assainissement territorial, en vue de la restitution intégrale des terres autochtones détenues par des propriétaires fonciers ou des hommes d’affaires à leurs propriétaires légitimes : les Peuples Autochtones. Au-delà de l’approbation du programme REDD+, il incombe à l’État de régler la dette ancestrale que représente la restitution des terres aux communautés autochtones.

Conclusion

Deux programmes sont actuellement proposés. D’un côté, l’État, qui promeut le programme REDD+ ; les droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité ; l’expansion des monocultures ; l’exploitation minière ; la privatisation des services et des biens publics ; l’exploration pétrolière ; le développement hydroélectrique ; le trafic de drogue ; la corruption ; les coupes budgétaires et les réductions des investissements publics ; ainsi que la privatisation des forêts, des côtes et des espaces publics.

De l’autre côté, figure le programme des Peuples Autochtones du Costa Rica. Il repose sur la spiritualité ; les forêts ; la nature ; l’alimentation et la médecine traditionnelle. Il valorise également l’éducation autochtone ; la langue ; l’identité ; la culture et leurs structures propres. Mais surtout, la réaffirmation territoriale, qui implique une restauration complète des territoires autochtones.

Le programme REDD+ hypothèque les forêts, soi-disant pour garantir d’autres droits tels que l’éducation, la santé et la terre, en utilisant des méthodes trompeuses, restreignant ainsi la liberté et la bonne foi des Peuples Autochtones.

L’État doit garantir les droits sans condition. Il s’agit d’une fonction inhérente aux institutions étatiques de répondre aux besoins, aux projets et aux politiques publiques. Dans le cas des Peuples Autochtones du Costa Rica, l’État doit fournir aux communautés les ressources économiques nécessaires à la réalisation de leurs propres objectifs, sans conditions ni chantage visant à les contraindre à approuver le programme REDD+.

En tant que Peuples Autochtones, nous avons subi la dépossession de nos ressources communes par le clientélisme et l’imposition des agendas et des structures étatiques, démontrant ainsi la continuité du modèle colonial meurtrier de conquête, d’usurpation et d’extraction de nos ‘ressources communes’ et de la VIE elle-même.

Nous condamnons les pratiques néfastes imposées par les gouvernements, classistes et violentes, qui privent les communautés autochtones de leur identité, de leurs terres, de leur spiritualité, de leurs forêts, de leurs côtes, de leurs rivières et de leurs ‘ressources communes’, en raison de leurs circonstances particulières, de leurs coutumes, de leur langue, de leur situation économique et d’autres barrières sociales.

Nous exigeons la reconnaissance et le respect du rôle fondamental que jouent les communautés autochtones sur leurs territoires pour maintenir et défendre leurs coutumes, leur spiritualité et leurs terres. Nous réaffirmons le droit des communautés autochtones à avoir une voix, une influence et le respect de la richesse culturelle qu’elles représentent, un droit qui doit être respecté dans toutes les sphères politiques, sociales, économiques et culturelles.

Inspirés par le Projet de VIE des Peuples, nous proposons et appelons à des causes communes et collectives. Pour le bien commun, pour la VIE, nous continuerons de réaffirmer et de mettre en avant nos aspirations, que nous avons le droit de tisser avec la sagesse ancestrale.

Nous appelons tous les Peuples à défendre et à réaffirmer le droit aux « biens communs » – côtes, forêts, rivières, alimentation, éducation et santé – afin de préserver les écosystèmes naturels et culturels, l’eau, les structures traditionnelles, la gouvernance et l’autonomie des Peuples Autochtones.

Emmanuel Buitrago Páez, du clan autochtone Kólkuák, à Bribri de Talamanca. Membre coordinateur du collectif Front national des Peuples Autochtones (Frente Nacional de Pueblos Indígenas – FRENAPI). manolpetitan@gmail.com

Références :
(1) Banque mondiale pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 2025. Préserver les forêts et renforcer les communautés au Costa Rica
(2) Banque mondiale pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 2025. Les paiements pour la conservation des forêts au Costa Rica soutiennent les communautés autochtones (vidéo)
(3) REDD+ Costa Rica 2025. Fonds de partenariat pour le carbone forestier. Documents et contrats juridiques entre le gouvernement du Costa Rica et la Banque mondiale concernant le FCPF.
(4) Telar Comunicación Popular, 2014. Talamanca dit non à REDD+ : Ces forêts sont inestimables (vidéo).
(5) WRM, 2016. Les Bribris, un peuple jamais conquis qui fait front au système REDD et la Manifestation du territoire autochtone Bribri, 2015
(6) Vozes Nuestras, 2016. Les communautés bribris de Talamanca demandent à être un territoire libre de REDD+ et la Déclaration du Territoire Bribri libre du REDD+, 2016
(7) Les conseils de santé sont des entités auxiliaires des hôpitaux, cliniques et zones de santé du Système costaricien de sécurité sociale (CCSS). Ils ont pour mission d’améliorer les soins de santé, la performance administrative et financière, et de promouvoir la participation citoyenne.
(8) Stratégie nationale REDD+ de Costa Rica.
(9) La partie la plus importante de ces 95,3 millions de dollars nord-américains sera levée grâce à la vente de réductions d’émissions de carbone au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF). Ce fonds devrait contribuer à hauteur de 63 millions de dollars nord-américains, dont plus de la moitié a déjà été perçue par le gouvernement du Costa Rica à la date de publication du présent article. Pour plus d’informations, voir.
(10) Banque mondiale pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 2025. Préserver les forêts et renforcer les communautés au Costa Rica.   
(11) TV Sur Pérez Zeledón, 2020. À la recherche d’une solution au conflit foncier sur le territoire indigène de China Kichá et Assemblée législative du Costa Rica, 2020. La séance plénière déplore la mort d’un leader indigène et demande une enquête.
(12) Cultural Survival, 2024. Douleur et indignation face au classement sans suite de l’affaire du meurtre de Sergio Rojas, défenseur du territoire et des droits des peuples autochtones au Costa Rica y
 Cultural Survival, 2020. Un deuxième assassinat d’un défenseur autochtone au Costa Rica met en lumière l’inaction de l’État.