Le non-respect du droit à être consulté ouvre la voie à davantage d’accaparement de terres au nom de REDD

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Le système REDD a été controversé depuis qu’il a été présenté au cours des pourparlers de l’ONU sur le climat qui ont eu lieu à Bali, Indonésie, en 2007, comme un moyen de réduire la déforestation. En plus de signaler que REDD, en tant qu’instrument du marché du carbone, est une fausse solution du changement climatique, beaucoup de peuples indigènes ont manifesté l’inquiétude que REDD conspire contre leurs droits, qu’il devienne un moyen de diviser les communautés et qu’il mette en péril leur accès à leurs territoires traditionnels et le contrôle qu’ils exercent sur eux. Bien que des institutions internationales comme l’UN-REDD et le FCPF de la Banque mondiale aient promis à maintes reprises de respecter les droits des peuples indigènes, d’appliquer le principe du consentement préalable, libre et informé (« FPIC ») dans leurs initiatives REDD, et d’adopter des mesures de précaution, les dangers que beaucoup de peuples indigènes ont signalé en 2007 sont en train de devenir une réalité. Au Panama et au Honduras, des organisations de peuples autochtones ont fait savoir comment les droits au « FPIC » avaient été violés dans les processus REDD nationaux.

Au Panama, rien ne garantit le respect des droits indigènes

Le 27 février 2013, les Autorités traditionnelles des peuples indigènes du Panama, par l’intermédiaire de leur organe de coordination COONAPIP, se sont retirées de l’initiative UN-REDD du pays. Dans la lettre qui l’annonçait, COONAPIP explique que le programme UN-REDD « ne garantit pas le respect des droits indigènes » ni « la participation pleine et effective des peuples indigènes du Panama ».

Dans sa lettre du 10 mars 2013 où il appuie la décision de COONAPIP, Jesús Amadeo Martínez, Conseiller en chef du Conseil indigène d’Amérique centrale (Consejo Indígena de Centro América – CICA), écrit : « en ma qualité de Conseiller en chef du CICA, je crains que les actions du programme UN-REDD du Panama à l’égard de COONAPIP ne soient pas isolées mais qu’elles constituent une nouvelle manifestation d’intolérance et de discrimination raciale contre les peuples et les organisations indigènes ».

Au Honduras, REDD facilite la perte de territoires et l’accaparement de terres

Le Honduras est un des six pays qui ont présenté au Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale leurs plans nationaux au sujet de REDD, en mars 2013. L’expérience de la préparation de ces documents au Honduras ressemble à celles de beaucoup d’autre pays où les peuples indigènes et les organisations communautaires locales ont été mis à l’écart du processus.

Dans une déclaration du 3 avril 2013, l’OFRANEH (Organización Fraternal Negra Hondureña) écrit : « Une fois de plus, l’État du Honduras viole le droit à la consultation garanti par la Convention 169 de l’OIT et par la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples indigènes, pour participer au programme de Réduction des émissions dérivées de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+) en excluant les peuples Garifunas du processus de consultation au moment de rédiger la Proposition de Préparation (R-PP) financée par le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF d’après l’anglais) et le programme UN-REDD ».

L’OFRANEH déclare ensuite que « dans le brouillon de la R-PP de septembre 2012, l’OFRANEH est mentionnée comme étant l’organisation qui dicte les politiques indigènes dans les territoires des Garifunas, qui prend la défense du peuple et qui veille à faire respecter ses droits ; dans le même texte, l’organisation figure aussi dans les ateliers de socialisation et de consultation préalable qui n’ont jamais été réalisés. Or, par un tour de passe-passe et sans que les les fonctionnaires de l’État ou cuex des Nations unies aient contacté notre organisation, dans la R-PP de mars 2013 l’OFRANEH disparaît du document en tant que représentante du peuple Garifuna ».

Dans son rapport de 2005, l’Agence d’investigation environnementale (EIA) a documenté, entre autres choses, les rapports entre les politiciens et ceux qui déboisent au Honduras. Or, le plan REDD présenté au FCPF de la Banque mondiale ne mentionne pas ces rapports, et ne propose rien pour combattre cette complicité qui continue d’aboutir à la disparition des forêts. En revanche, l’OFRANEH et d’autres encore s’inquiètent que REDD+ puisse aboutir « au pillage des territoires des peuples indigènes » et faciliter la perte de territoires et l’accaparement de terres.

Ils signalent que la Banque mondiale, qui participe maintenant aux plans REDD, a défendu pendant plus d’une décennie une Loi sur la Propriété qui a été adoptée en 2004 par l’État hondurien. Une pétition d’abrogation est en instance auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Cette loi représente une grave menace pour la légalisation de la propriété communale des territoires indigènes car elle favorise la propriété individuelle de ces mêmes territoires ; cette tendance est une source de préoccupation pour les associations de peuples indigènes en ce qui concerne REDD.

Article basé sur :
http://ofraneh.wordpress.com/2013/04/03/redd-estado-de-honduras-y-onu-redd-violan-el-derecho-a-la-consulta/http://www.kepa.fi/tiedostot/nota-coonapip-31-13-resmision-de-resolucion.pdf; ethttp://www.redd-monitor.org/2013/03/06/coonapip-panamas-indigenous-peoples-coordinating-body-withdraws-from-un-redd/.