RDC : la Banque mondiale reconnaît l'échec du projet PUSPRES

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Les vastes forêts tropicales de la République démocratique du Congo – les plus larges de la Terre, après celles de l'Amazonie – ont été considérées comme région cible par la Banque mondiale.

En 2002, la Banque a financé la mise en place, par le gouvernement de la RDC, d'une nouvelle législation pour la gestion des forêts du pays. En outre, le Conseil d'administration de la Banque a approuvé, en septembre 2003, un projet pilote de « zonage » des forêts du Congo en secteurs pour l'exploitation forestière industrielle, la conservation et l'usage collectif. Ce projet, dénommé « Projet d'urgence de soutien au processus de réunification économique et sociale » (PUSPRES), incluait quatre millions de dollars pour la réalisation de ce « zonage » qui impliquait de livrer des dizaines de millions d'hectares de forêt à l'abattage industriel.

Les Organisations Autochtones Pygmées et accompagnant les Autochtones Pygmées en République démocratique du Congo, en leur propre nom et au nom des communautés affectées du pays, et les représentants des populations locales de Kisangani dans la Province Orientale, de Béni et Butembo dans la Province du Nord-Kivu, de Kinshasa/Mbandaka et de Lokolama dans la Province de l'Équateur, d'Inongo dans la Province du Bandundu, de Kindu dans la Province du Maniema, et de Bukavu dans la Province du Sud-Kivu, ont présenté une requête formelle au Panel d'inspection de la Banque mondiale, l'organe de surveillance officiel et indépendant de cette dernière. Les raisons de cette requête sont que les plans de la Banque mondiale risquent d'endommager les forêts tropicales du pays et de détruire les moyens de subsistance des personnes qui les habitent, et que le personnel de la Banque a omis de « déclencher » la directive opérationnelle de la Banque relative aux populations indigènes (OD 4.20) au moment de préparer le projet. De ce fait, le Panel d'inspection de la Banque mondiale a ouvert une enquête préliminaire sur le rôle de la Banque dans les forêts tropicales du Congo.

En mars 2006, des informations divulguées par la Banque mondiale ont mis en lumière les échecs de ses programmes en RDC, en ce qui concerne la protection appropriée de l'environnement et des populations autochtones. Bien que la direction de la BM ait réaffirmé que « la Banque s'est efforcée d'appliquer ses politiques et procédures et de suivre concrètement sa déclaration de mission dans le cadre des projets », elle a reconnu « que, pour ce qui est du PUSPRES, la Banque n'a pas respecté entièrement les processus prévus par l'OP 4.01, et que l'OD 4.20 aurait dû être déclenchée au cours de la préparation du projet (voir la version intégrale du rapport sur http://www.rainforestfoundationuk.org/files/Bank_management_response_to_complaint.pdf ).

Ces révélations ont fait suite aux conclusions préliminaires figurant dans le rapport du Panel d'inspection de la Banque mondiale (le rapport complet est disponible sur http://www.rainforestfoundationuk.org/files/EligibilityReportFinal.pdf ), suivant lequel :

• la Banque a reconnu qu'elle n'avait pas appliqué correctement ses propres « politiques de sauvegarde », prévues pour garantir que les populations locales et l'environnement ne subissent pas de préjudice ;

• la Banque affirme qu'elle n'était pas au courant de l'existence de communautés « pygmées » dans les régions concernées par ses projets, et qu'elle s'engage désormais à faire en sorte que les peuples « pygmées » ne subissent aucun dommage dans ses projets futurs ;

• la Banque a reconnu qu'il n'était pas « approprié » d'utiliser le nombre de nouvelles concessions d'exploitation forestière attribuées par le gouvernement congolais comme indicateur de réussite.

Simon Counsell, directeur de la Rainforest Foundation UK, a dit que « la Banque mondiale a fini par avouer que ses activités dans les forêts tropicales du Congo ont été un échec et doivent être rectifiées. Il s'agit d'un succès capital pour les peuples pygmées du Congo, dont les droits et les moyens de subsistance risqueraient d'être gravement atteints du fait d'une exploitation inadéquate des forêts tropicales du pays ».

Article fondé sur des informations tirées de : « La Banque mondiale dresse son mea culpa à l'égard de la sauvegarde des forêts tropicales du Congo – Un ‘organisme de surveillance' officiel instruit une enquête », mars 2006, The Rainforest Foundation, http://www.rainforestfoundationuk.org/s-News.