Le projet de loi de 2005 sur les Tribus enregistrées (Reconnaissance des Droits fonciers), qui vise à reconnaître les droits des tribus enregistrées habitant les forêts sur les produits forestiers, a été retiré de l’agenda du cabinet ministériel indien.
Ce projet de loi, rédigé par le ministère des affaires tribales, devait être considéré par le parlement indien, à la suite d’un débat passionné entre les groupes de défense de la société et des droits tribaux d’un côté, et les environnementalistes de l’autre, sur les dispositions qu’il inclut.
L’intention de la loi en question serait de reconnaître les droits des tribus enregistrées habitant la forêt sur les produits de celle-ci ; elle propose de leur donner 2,5 hectares par famille, la propriété des produits forestiers mineurs, des droits de pâturage et l’accès aux ressources saisonnières traditionnelles. De leur côté, les communautés se verraient confier certaines activités de conservation et de protection.
Les organisations pour la défense de la société craignent que le projet de loi, tel qu’il est à présent, ne provoque des divisions entre les groupes que ces dispositions bénéficient et ceux qui, n’appartenant pas à des tribus enregistrées, en sont exclus, malgré le fait qu’ils dépendent de la forêt pour leurs besoins de subsistance. « Cela peut créer des conflits entre les habitants des forêts », dit Souparno Lahiri, membre de l’ONG Delhi Forum.
« Comment peut-on donner des droits à une communauté d’un village forestier, et demander à l’autre de partir, si elle ne réussit pas à prouver sa qualité de communauté forestière ? », demande Sanjay Bosu Mullick, de Jungle Bachao Andolan, basé à Jharkhand. Cette mesure provoquera des divisions sociales dans des villages où des communautés différentes ont habité en paix pendant des décennies. « Le gouvernement va priver du droit à la nourriture et au travail les gens à qui l’on demandera de quitter leur habitat », ajoute-t-il.
D’après Soumitra Ghosh, un militant du Bengale du Nord, du fait qu’il transfère aux tribus enregistrées toute l’autorité pour entreprendre des actions visant à déterminer la portée des droits à leur accorder, le projet de loi sera presque impossible à appliquer dans les régions non enregistrées, et même dans les régions enregistrées qui n’ont pas constitué de Gram Sabha en bonne et due forme (les Gram Sabha sont des assemblées de personnes figurant dans les listes électorales d’un village ou d’un groupe villageois ; elles élisent les autorités locales).
Ghosh ajoute que le projet n’indique pas clairement comment seront traitées et protégées, dans le cadre de l’attribution de parcelles de 2,5 hectares par famille, les ressources que ces familles ont en commun, telles que les pâturages et les forêts aptes à l’agriculture « jhum ». (La méthode « jhum »• est un système de culture itinérante, qui inclut la culture sur brûlis ; elle est fondée sur les systèmes de connaissance indigènes et constitue le principal moyen de subsistance des communautés autochtones de l’Inde du Nord-Est.)
« En fait, le principal inconvénient du projet est qu’il confond les tribus enregistrées, les adivasi et les populations forestières des communautés traditionnelles, qui incluent de nombreuses populations non enregistrées. Ainsi, le projet de loi, dans sa forme actuelle, sera absolument inacceptable pour une bonne partie des communautés forestières de l’Inde, et inapplicable dans certains endroits. »
Article fondé sur des informations tirées de : “India shelves law empowering tribals”, One World South Asia, May 2005, http://forests.org/articles/reader.asp?linkid=41626